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Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
treize
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRÉ,
Maire.
L'affichage
de
la convocation a
été
fait
le
8 avril
2015.
Présents
:
Mme
MOTHRÉ,
M.
DESARTHE,
M.
CEDILLE,
M.
ROCHE,
M.
DORÉ,
M.
FOY,
Mme
FOURNOL,
M.
PIGOT,
M.
GUILLOT,
M.
CHMIEL,
Mme
HENRIET,
Mme
KECHICHIAN,
Mme
TESSIER Excusés
:
Mme
HEUZÉ
a donné
pouvoir à M.
CEDILLE
Absent : M. DUBLINEAU Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
TESSIER
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h30
et
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Martine
Lavalette,
Trésorière
du
Châtelet-en-Brie
qui
nous
fait
le plaisir
de
venir
présenter
les
comptes
de
gestion.
Elle
la remercie
ainsi
que
ses
services
pour
leur
disponibilité
auprès
des
services
de
la
Mairie,
pour
leurs
conseils
et
leur
écoute.
1—
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
Le
compte-rendu
du
30
mars
2015
est
approuvé
à l’unanimité
BUDGET
EAU
II — APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Lavalette,
Trésorière
du
Châtelet-en-Brie,
qui
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
budget
de
l'eau
pour
l’année
2014.
Le
montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
au
cours
de
l’année
2014
est conforme
aux
écritures
de
l’ordonnateur :
INVESTISSEMENT
e
Dépenses :
108.00
€
——————_—_—
—
Page1 e
Recettes:
97
669.00
€
FONCTIONNEMENT
e
Dépenses
:
6 472.64
€
e
Recettes
:
43
735.83
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
eau
2014
III
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Suite
à
l’adoption
du
compte
de
gestion
2014
dressé
par
la
Trésorière,
Mme
le
Maire
laisse
la
présidence
à
M.
Nicolas
CEDILLE,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
pour
présenter
le
compte
administratif du
budget
de
l’eau.
M.
CEDILLE
indique
que
les
résultats
sont
à
l’identique
des
comptes
produits
par
la
Trésorière
à
savoir
:
INVESTISSEMENT
e
Dépenses :
108.00
€
e
Recettes :
97
669.00
€
Résultat
d'exercice
:
97
561.00
€
EXPLOITATION
e
Dépenses :
6 472.64
€
e
Recettes :
43
735.83
€
Résultat
d'exercice
:
37
263.19
€
Hors
de
la présence
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le compte
administratif du
budget
de l'eau
2014
IV
—- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2014
Sous
la présidence
du
Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2014 :
—
Page
2 En
section
d’investissement,
au
compte
001
146
600,91
€
En
section
d’exploitation,
au
compte
002
114
301,46
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
l'eau
V
— VOTE
DU
BUDGET
2015
Mme
le Maire
donne
lecture
du
projet
du
budget
de
l’eau
2015
tel
qu’il
a été préparé
et qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
de
:
Section
d'investissement
163
291,
75
€
Section
d’exploitation
153
409.46
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le budget
de
l'eau
2015
BUDGET
COMMUNAL
VI—
APPROBATION
DU
CONMPTE
DE
GESTION
2014
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Lavalette,
Trésorière
du
Châtelet-en-Brie
qui
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
pour
l’année
2014.
Le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
au
cours
de
l’année
2014
est
conforme
aux
écritures
de
l’ordonnateur
:
INVESTISSEMENT
e
Dépenses
: 237
993.66
€
e
Recettes:
187
365.02
€
FONCTIONNEMENT
e
Dépenses:
719
501.25
€
e
Recettes:
781
746.10
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
communal
2014
—
—
Page
3
ES VIL-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Suite
à
l’adoption
du
compte
de
gestion
2014
dressé
par
la
Trésorière,
Mme
le
Maire
laisse
la
présidence
à
M.
Nicolas
CEDILLE,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
pour
présenter
le
compte
administratif
de
la
commune.
M.
CEDILLE
indique
que
les
résultats
sont
à
l’identique
des
comptes
produits
par
le
comptable.
INVESTISSEMENT
e
Dépenses :
237
993.66
€
e
Recettes
:
187
365.02
€
Déficit
d’exercice
:
50
628.64
€
FONCTIONNEMENT
e
Dépenses
:
719
501.25
€
e
Recettes :
781
746.10
€
Excédent
d’exercice:
62
244.85
€
Hors
de
la présence
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
communal
2014
VIII
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2014
Sous
la présidence
du Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à l’affectation
du résultat de l’exercice
2014 : En
section
d’investissement,
au
compte
1068
177
000,00
€
En
section
d’investissement,
au
compte
002
55
061,98
€
En
section
de
fonctionnement,
au
compte
001
135
881,35
€
—
Page
4
_
EE
a IX
- VOTE
DES
TAUX
2015
Madame
le Maire
propose,
pour
l’année
2015,
de
ne pas
augmenter
les
taux
d’imposition
:
Taxe
d’habitation
10,98
%
Taxe
foncière
bâti
17,93
%
Taxe
foncière
non
bâti
44,67
%
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les taux
d'imposition
X-
VOTE
DU
BUDGET
2015
Mne
le Maire
précise :
Budget
2014 :
Concernant
la
loi
sur
l'aménagement
des
rythmes
scolaires,
N
A P
:
Ce
sont
des
charges
nouvelles
qui
s’ajoutent
aux
charges
de
fonctionnement
avec
des
conséquences
financières
non
négligeables,
La
mise
en
place
de
la
loi
pour
les
rythmes
scolaires :
17
000
€
+
1 jour
école
en plus
le mercredi,
)
Surcout
de
fluides
(EDF
/ eau/
fournitures
diverses
et ménage)
6 000
€ env.
Fournitures
hygiène
-
ateliers
........….. )
)
Primaire
et maternelle
)
L'ouverture
d’un
accueil
de
loisirs
pour:
16800€
(20
€ / enfant
/ mercredi)
Nous
comptions
sur
15
à
17
enfants
mais
nous
n’avons
qu’entre
7 et 8 ou
9 enfants
(10
sur 3 mois)
Le
cout
restant
à la charge
de
la commune
est donc
conséquent,
Budget
2015
:
le
mot
d’ordre
est
économie
— gestion
au
plus
juste
Nous
avons
établi
un
budget
réaliste
qui
tient
compte :
D'une
baisse
de
dotation
de
fonctionnement
de
28
000€
(passe
de
129
421
€ à 101
721
€)
D'une
perte
de
base
d’imposition
sur
les
taxes
habitations
de
24
000
€
D’un
manque
de
rentrée
de
TVA
sur
2013
compte
tenu
des
aménagements
de
chicanes
rue
du
Parc
(Sur
la départementale)
sans
qu’il
n’y
ait de
convention
de
signée
avec
le Département,
Page
5 Nous
reconduirons
pour
cette
année
les NAP,
L’accueil
de
loisirs
sera
reconduit
s’il n°y
a pas
moins
d’une
douzaine
d’enfants,
un
courrier
a
été
adressé
aux
parents
pour
une
préinscription.
Budget
de
fonctionnement
:
baisse
de
10
à
15
%
sur certains
montants.
Exemple
: les
vœux
de
la municipalité
ont
été
de
490
€ contre
4000€
les
années
précédentes.
Des
contrats
ont
été
rediscutés
— même
prestation
pour
une
baïsse
de
cout.
Les
subventions
allouées
aux
associations
Portifontaines
restent
identiques.
Budget
d’Investissement
:
en
très
forte
hausse
-
80
000
€
d’études
(cantine
garderie
/ DSP
eau)
Nous
connaissons
une
restriction
importante
des
subventions
de
l’Etat
sur des
travaux
d’entretien
sur
bâtiments
.….
qui
ne
sont
plus
assujettis
à subvention.
Les
travaux
ont
été
inscrits
au
budget,
cependant
notre
démarche
est
de
les réaliser
qu’après
accord
de
la subvention
du
dossier
déposé.
Un
maximum
de
dossiers
a été
envoyé,
40
000
€ Travaux
bâtiments
-
DETR
demandée
:
- Clocher
église
(pieds
de
fixation
du
coq
non
étanchés,
la pluie
s’infiltre
dans
la poutre
maitresse)
- Eglise
: réfection
des
abat
sons
et filets
anti
pigeons,
+
reprise
de
2 piliers
éclatés
et une
base
de
pilier,
-
Cimetière
: création
d’un
soubassement
de
mur
et reprise
des
plaques
du
Môûr
éclatées.
- Station
de pompage,
reprise
de
la. toiture (infiltration
d’eau
depuis
plusieurs
années)
réfection
du
mûr
et sôn
faitage.
-
40
000
€
Travaux
aménagement
de
voirie
-
Amendes
de
Police
demandées,
- Rue
Général
Roux
- Vieille
Montagne
et Chemin
de Fer
- route
de Massoury
- rue
des
Grillons
42
000
€
Des
travaux
sur
voirie
sans
possibilité
de
subventions :
-
raquette
rue
de
la forêt,
-
reprise
bitume
entrée
rue
de
la forêt,
- reprise
de
trottoirs
place
des
tilleuls,
-
mise
en
place
d’un
trottoir
et d’un
puisard
rue
Porte
Cavalière,
-
marquage
Mme
le Maire
donne
lecture
du
projet
du
budget
de
la commune
tel qu’il
a été préparé
et qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de :
Section
d’investissement
332
249,02
€
ES
|
——
Page
6
a Section
de
fonctionnement
867
905,35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le budget
de
l'eau
2015
XI
- INFORMATIONS
DIVERSES
Réunion
publique
antenne
relais
le 29
mai
2015
—
Réunion
publique
assainissement
Michelis
/ Quai
Soupeaux
Date
à confirmer
A
la
rentrée
de
septembre
: une
réunion
sera
organisée
avec
les
riverains
de
la rue
de
la Vallée
et
ouverture
du
dossier
d’aménagement
sécurité
routière
— stationnement
qui
sera
mis
en place
sur 2016.
Mme
le Maire
clôt
la
séance
à 22h10.
=
Page7
———