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Conseil Municipal - cm 290121
Conseil Municipal - cm 040322
Conseil Municipal - cm 04 11 2024ODJ
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 11 2024ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Banque,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Exécution des articles L2121-10 et L2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales
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Le Conseil Municipal de la Ville de Loches
se réunira en séance extraordinaire
en l’Hôtel de Ville de LOCHES le :
LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 À 18 H 30
ORDRE DU JOUR
N° d’ordre FINANCES
62 Adoption d’un protocole d’accord transactionnel (péril rue Porte Poitevine)
Fait à Loches, le 28 octobre 2024 Le Maire,
Marc ANGENAULT