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Déliberation - cm deliberations24052024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberations24052024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 24 MAI 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N°
d’ordre
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars
2024
27 pour
1 abstention
32 Souscription d’une carte d’achat auprès de la Caisse d’Epargne
Loire-Centre
24 pour
1 abstention
3 contre
N°
d’ordre
VIE ECONOMIQUE, EVENEMENTS ET ANIMATION VOTE
33 Convention entre la Communauté de Communes de Loches Sud
Touraine et la ville de Loches pour la création d’un service
commun énergie
24 pour
4 contre
N°
d’ordre
ENFANCE, JEUNESSE, SOLIDARITÉ ET AFFAIRES
SOCIALES, CENTRE D’HÉBERGEMENT MAURICE
AQUILON
VOTE
34 Convention entre la ville de Loches et la Communauté de
Communes Loches Sud Touraine pour la mise à disposition de
l’école Alban Sarraute au profit de la crèche communautaire
‘Maison des petits pas’
28 pour
35 Convention de prêt d’un minibus de la Maison Familiale Rurale du
Lochois au profit de l’Accueil de Loisirs Municipal Maurice
Aquilon
28 pour
36 Convention entre la Ville de Loches et la Communauté de
Communes Loches Sud Touraine pour le prêt de minibus 28 pour N°
d’ordre
SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT,
URBANISME
VOTE
37 Fonds de concours au profit de la Communauté de Communes
Loches Sud Touraine pour l’acquisition de conteneurs enterrés
23 pour
3 abstentions
2 contre
38 Approbation de la dénomination de voies et lieux-dits ainsi que la
numérotation de chaque habitation dans le cadre de l’adressage
obligatoire de la commune
23 pour
5 abstentions
39 Adhésion de la commune de LA TOUR ST GELIN au Syndicat
Intercommunal « Cavités 37 » 28 pour
N°
d’ordre
ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOTE
40 Modification de l’état du personnel 28 pour
41 Contrat d’engagement éducatif – Rémunérations 28 pour
42 Convention entre la Communauté de Communes Loches Sud
Touraine et la Ville de Loches pour la mutualisation de la
formation au logiciel métier des agents
28 pour
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 27 mai 2024
Le Maire,
Marc ANGENAULT