Compte-Rendu - cms CM avril 2022

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Compte-Rendu - cms CM avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Département de l'AIN

Arrondissement de BOURG EN BRESSE

Canton de CEYZÉRIAT

Commune de CERTINES

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 14 avril 2022

Convocation du 8 avril 2022

Présidence : Eric THOMAS

Présents : M. THOMAS (Maire), M. TAVEL, Mme BUISSET, M. MICHON, Mme RANDU et M. GAUDET (Adjoints), M. BATISSE, M. BERNARD, Mme GAGNEPAIN M. YANTOUR, M. VERCHERE, Mme DUCROZET et Mme CORDON.

Excusés : M. MERCADO (procuration à M. BATISSE), Mme SAVEY, Mme FOURÉ-DELORME (procuration à Mme GAGNEPAIN), Mme PONSOT (procuration à M. VERCHERE), Mme MICHON, M. BERNARDIN.

Absents : Néant.

Denis TAVEL a été nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en mairie le 14 avril 2022 à 20h15 pour traiter l’ordre du jour ci-dessous.

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En ouverture de séance, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de l’ordre du jour à savoir refinancement emprunt en cours, débouchant sur un nouvel emprunt.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification de l’ordre du jour.

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Le compte-rendu de la réunion du 17 mars 2022 ne fait l'objet d'aucune remarque.

L- Finances

A — taxes directes locales 2022

M. le Maire expose la perspective budgétaire 2022 en fonction de divers critères (projet, recours à l’emprunt) avec ou sans

augmentation des taux. La commission des finances, réunie le 24 mars 2022 proposait une augmentation des taux de 2%.

M. le Maire engage alors le débat et demande à chacun de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter à hauteur de 2,8%, égale à l'inflation 2021, les taux

d'imposition des taxes directes locales par 14 voix pour et 2 absentions.

Les taux 2022 sont donc:

- Taxe foncière (bâti) 27.65%

- Taxe foncière {non bâti) 47.07%

B — Vote du budget primitif 2022

1) Localla Chapelle

Après avoir entendu la présentation du projet de budget prévisionnel de Monsieur le Maire, et les propositions de la

commission des finances, réunie le 24 mars 2022, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget annexe du local La

Chapelle :

$ à la section de fonctionnement à 8 976.50 euros

& à la section d'investissement à 17 169.99 euros2} Le budget principal

Après avoir entendu la présentation du projet de budget prévisionnel de Monsieur le Maire, et les propositions de la

commission des finances, réunie le 24 mars 2022, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget principal de la

commune :

& à la section de fonctionnement à 1 259 355.43 euros

& à la section d'investissement à 1034 905.81 euros

Il — Avis sur le projet de pacte de gouvernance de GBA

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, reprise dans

l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités

d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Le Conseil communautaire a décidé l'élaboration d’un tel pacte par délibération du 21 septembre 2020 votée à l’unanimité

de membres présents. Ce pacte est l'aboutissement de nombreuses séquences de concertation avec les Maires du

territoire, organisées à l'échelle des Conférences Territoriales. Il vise à donner des lignes directrices et des objectifs

partagés entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres et à préciser :

- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération,

- Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l'exercice de leurs

compétences et en terme d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale,

- Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.

Afin de finaliser l’adoption de ce pacte de gouvernance, les conseils municipaux doivent formuler un avis sur son contenu

dans un délai de 2 mois suivant sa transmission. Ils peuvent émettre toute proposition de modification.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de

GBA.

I] — Convention à signer avec le SIEA pour la mise en place d’un conseiller numérique

La présente convention a pour objet de confier au SIEA la gestion du dispositif « conseiller numérique France Services » sur

le territoire de Certines pour accompagner gratuitement les personnes volontaires dans l'apprentissage du numérique au

quotidien.

Des permanences sont prévues en mairie les lundis de 15h à 18h30, à partir du 13 juin 2022.

La commune s'engage à rembourser au SIEA une quote-part des frais restant à sa charge et afférents à l'exécution de la

présente convention, à hauteur de 400€ (quatre cents euros) pour 2 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention de prestations de

services, confiant au SIEA la gestion du dispositif « Conseiller numérique France Services ».

IV — Convention « chats libres »

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la prolifération de chats errants sur plusieurs quartiers de la commune et

rappelle qu'il peut prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chats.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention dite « chats libres » avec le groupe SACPA, leader

français de la gestion de l'animal en zone habitée.

Cette convention autorise et organise la capture, la stérilisation, l'identification de chats « sans propriétaire » et la

réintégration dans leur milieu naturel afin de lutter contre la prolifération féline. Une campagne de communication est

prévue avant l'intervention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire, par 15 voix pour et 1 abstention, à signer une

convention « chats libres » avec le groupe SACPA, pour un montant maximal de 1 910,00 euros (mille neuf cent- dix euros)

correspondant par exemple à une intervention sur 7 femelles (130,00 €) et 10 mâles (100,00 €).V - Demande de subvention pour équipements divers au CPI

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines acquisitions pour le CPI peuvent faire l’objet d’une subvention du

Service départemental d’Incendie et de secours.

Suite à l'acquisition de divers équipements pour l’année 2021 et 2022 (défibrillateur, pulvérisateur, vestes...), le Conseil

Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite auprès du SDIS l’aide financière qui pourrait être allouée à la

commune pour ces divers équipements.

VI -— Renégociation d’un emprunt en cours auprès du Crédit Agricole Centre Est et proposition d’un nouveau financement

à hauteur de 80 000,00 euros

Monsieur le Maire expose ses échanges avec la conseillère financière du Crédit Agricole Centre Est : le taux d’un emprunt

en cours a pu être baissé à la condition de contracter un emprunt complémentaire. Celui-ci financera en partie la création

de l’accès au pôle social.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les

contrats de prêt auprès du Crédit Agricole Centre Est et tous documents relatifs à ce dossier.

Montant de l'emprunt restant à rembourser : 436 990,02 euros

Montant de l'emprunt supplémentaire : 80 000,00 euros soit 516 990,02 euros {total du prêt)

Nouvelle durée : 180 mois {au lieu de 240 mois)

Taux : fixe à 1,76% (au lieu de 3,75%)

Nouvelle annuité : 39 516,14 euros (au lieu de 43 177,26%)

VII — Questions diverses

Le Conseil Municipal :

- est informé d’une initiative citoyenne pour faciliter l’accès à tous à une alimentation locale et limiter le gaspillage

alimentaire : Balance tes courges et Cie. Un article paraîtra dans la prochaine info mairie.

- est informé du compte-rendu de la réunion du 14 avril concernant la révision du PLU : étude et analyse du

règlement des différentes zones.

- est informé que les travaux ENEDIS sur le chemin des Buclanes sont en cours de finition.

- est informé que l’entreprise BATI BLEIN a commencé les travaux devant la salle des fêtes.

- est informé que le dossier des subventions aux associations est prêt, la commission association va pouvoir se

réunir.

- est informé que le dernier goûter de la saison du CCAS a eu lieu le 12 avril.

- est informé que la commande de fleurs pour l'été a été passée.

- est informé que le projet de travaux sur le réseau d’assainissement route du Saix est presque finalisé.

- est informé que la borne de recharge électrique devant la salle des fêtes a été coupée afin de faire face aux coûts

inflationnistes de l'énergie. Un dispositif de paiement par carte est à l'étude.

@ Séance levée à 23 h 00

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Prochaine réunion jeudi 19 maï 2022 à 20h15 en mairie.

Remerciements à Véronique Colovray, secrétaire de mairie, qui a participé à sa dernière réunion du conseil, avant son

départ à la retraite.

Fait à Certines, le 26 avril 2022

Le Maire,

Éric THOMRS