Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12044&path=CR CM avril 2022
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=16107&path=CR CM 10 11 2022
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7499&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7503&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7448&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7495&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7450&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7496&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7501&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7500&path=CR CM
Compte-Rendu - cms CM
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALZ
du Jeudi 10 décembre 2020
Convocation du 02.12. 2020
Présidence : Éric THOMAS
Présents : M. THOMAS (Maire), M. TAVEL, Mme BUISSET, M. MICHON et M. GAUDET (Adjoints), M. BATISSE, M. BERNARD,
Mme GAGNEPAIN, M. YANTOUR, M. BERNARDIN, Mme SAVEY, M. VERCHERE, Mme PONSOT, Mme DUCROZET & Mme CORDON
Excusés : Mme RANDU (Adjoint), M. MERCADO, Mme FOURÉ-DELORME et Mme MICHON
Absent : néant
Secrétaire de séance : Madame Magali PONSOT
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente le jeudi 10 décembre 2020 à 20h15 pour traiter l’ordre du jour ci-dessous.
HE
En ouverture de séance Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de l’ordre du jour en rajoutant une question relative à la modification de la délibération concernant la mise en place du régime indemnitaire (RIFSSEP).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour. LEX E)
Le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2020 ne fait l’objet d’aucune remarque.
FEXY
I- Forêt communale
Le conseil Municipal approuve le programme de travaux 2021 présenté par l’Office National des Forêts ainsi que l’estimation des coupes de bois et leur mode de commercialisation tel que présenté ci-dessous :
volume année type de « 4 s k ..
parcelle | coupe pr eue pee 2 prévue proposition justification ONF mode de commercialisation (1) réalisable | parcourir (ha) doc. ONF
(m3) Gestion
vente avec mise en concurrence
16 AMEL 222 4,4 2022 2021 uniquement douglas P16 & 17 | (sur pied)
vente avec mise en concurrence
17 AMEL 197 4 2022 2021 uniquement douglas P16 & 17 | (sur pied)
(1) AMEL : amélioration IT - Finances
A) BUDGET ANNEXE LE CLOS LA GARENNE
M. ie Maire informe le conseil municipal que toutes les opérations afférentes au budget annexe du lotissement Le Clos La Garenne étant terminés, il y a lieu de prononcer sa dissolution, ce qu’il acte à l’unanimité. Il autorise également le comptable public à procéder aux écritures nécessaires à la réintégration de ce budget dans le budget principal de la commune.
B) AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER & MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le conseil municipal est informé que jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.
Il en ressort que pour le budget principal le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2020 (hors chapitre 16) s’élève à 848 668.60 €.
Conformément aux textes applicables, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement à hauteur de 196 029.00 euros répartis comme suit :
chapitre BP 2019 taux montant autorisé
20 16 500,00 € 25% 4 125,00 €
21 156 000,00 € 25% 39 000,00 €
23 611 616,00 € 25% 152 904,00 €
196 029,00 €
IIT- Crise sanitaire — Covid 19
M. le Maire rappelle que la crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation inédite. En conséquence, il souhaite que la commune apporte son soutien, comme cela a été fait au 1® confinement, aux locataires communaux dont les activités ont dû cesser suite aux décisions gouvernementales. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’exonérer du loyer de décembre les indépendants occupant un local communal qui n’ont généré aucun revenu de part leur fermeture du 1% au 27 novembre à savoir le salon de coiffure et le cabinet esthétique. " IV- Personnel communal
M. le Maire informe que suite aux entretiens réalisés pour le poste administratif libéré par Mme Maryse MAURER, la candidature de Mme Géraldine BERMEJO, actuellement secrétaire de mairie à MONTRACOL a été retenue. Sa prise de fonction aura lieu le 1% février 2021.
I explique ensuite que dans le cadre du régime indemnitaire instauré en 2016 (Rifseep), Mme BERMEJO occupera une fonction non prévue dans la délibération initiale d’où la nécessité de modifier cette dernière en créant un groupe C Ï — grade « adjoint administratif » occupant l’emploi « d’assistant de la secrétaire de mairie ».
Il décide également de modifier le montant mensuel de l’IFSE du groupe A 4 des attachés territoriaux afin de valoriser l’emploi de secrétaire de mairie et l’expérience acquise dans ce grade par l’agent actuellement en place.
V- Devis
Le conseil Municipal retient les devis ci-dessous pour des travaux d’élagage :
* « Mainaud Création » - chênes Route du Saix 9 972.72 € TTC
* « Galland Paysage » - sapins à la Pépinière 540.00 € TTC
* « Galland Paysage » - divers Chemin de la Forêt & Portant 2 172.00 € TTC
VI- Divers
— des colis seront distribués aux ainés de 75 ans et plus afin de remplacer le repas annuel du CCAS;
— une « boite à histoires » a été installée vers l’école par les services techniques ;
— une pré-étude pour des travaux d'isolation à la mairie et à l’école est en cours avec le SIEA ;
— diverses dates de réunion sont fixées :
* commisssion communication : 17.12 et 11.01 à 20 h 15
* commission association : 18.01 à 20 h 15
— des signalements d’empoisonnement d'animaux domestiques ont été rencontrés sur la commune. Les actes sont passibles de sanctions prévues au code pénal (article R 655-1 et R 654-1) ;
— divers comptes rendus de réunions sont effectués.
En raison de la crise sanitaire, la cérémonie des vœux 2021 est annulée. De même, le repas annuel avec le personnel communal est compromis du fait de la fermeture du Certinois.
Œ Séance levée à 22 h 15 5
°° { °°
Prochaine réunion jeudi 14 janvier 2021 à 20h15 à la salle polyvalente