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Compte-Rendu - cms du 27 mars vote du budget
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du 27 mars vote du budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
CERTINES
365, route de la mairie - 01240 CERTINES - 04.74.51.60.30 - mairie@certines .fr
Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 27 mars 2025
Convocation du 14 mars 2025
Présidence : M. Denis TAVEL
Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE, Françoise BUISSET, Jean-Marc MICHON, Denise RANDU,
Franck GAUDET (Adjoints), Dominique BERNARD, Mélynda CORDON, Jean-Christophe DONARD, Emmanuelle
FOURE-DELORME, Françoise GAGNEPAIN, Magali PONSOT, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE.
Absents ou excusés : Éric MERCADO (procuration donnée à Jean-Marc MICHON), Stéphanie DUCROZET
(procuration donnée à Magali PONSO), Julien VERCHERE (procuration donnée à Dominique BERNARD), Jamel
YANTOUR.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 14 mars 2025
Jean-Marc MICHON a été nommé secrétaire de séance.
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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le jeudi 27 mars 2025 à 20h00 pour
traiter l'ordre du jour ci-dessous.
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Le compte-rendu de la réunion du 20 février 2025 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par la secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.
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1°) Finances : le compte de gestion et le compte administratif sont transformés en 1 seul
document, le CFU (Compte financier unique) validé par le trésorier du service de gestion comptable de BOURG-EN-BRESSE, puis par le conseil municipal.
> Le CFU 2024 laisse apparaître les résultats suivants :
EXECUTION DU BUDGET 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT
11 Charges à caractère général 358835.85€ 013 Atténuation de charges 33 732.64 €
12 Charges de personnel 493 417.76 € 70 Prdts services, domaine, ventes 171 098.75 €
65 Autres charges de gestion courante 250 864.43 € 73 Impôts et taxes 237 268.64 €
66 Charges financières 19634.45€ 731 Fiscalité locale 589 745.00 €
67 Charges exceptionnelles 132.30 € 74 Dotations et participations 162 673.83 €
68 Dotations aux amortissements 1 920.00 € 75 Autres prdts de gestion courants 206 717.84€
76 Produits financiers 3 690.00 €
77 Prdts exceptionnels 145 780.33 € Dépenses réelles
42 Opérations d'ordre
Dépenses d'ordre
153 777.84 €
153 777.84 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes réelles
042 Opérations d'ordre
Recettes d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
5 900.00 €
5 900.00 €
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT
2 Dépenses d'équipement (cf op) 411 367.12 € 10 Dotations et fonds divers 117 071.80 €
20 Immobilisations incorporelles 10163.70€ 1068 Excédent de fonctionnement 37 389.07 €
21 Immobilisations corporelles 16 638.00 € 13 Subvention d'investissement 25 898.53 €
16 Emprunts 68 721.94 €
26 Participations 1 130.00 €
Dépenses réelles Recettes réelles 04
O Opérations d'ordre 5 900.00€ 040 Opérations d'ordre 153 777.84 €
04
1 Opérations patrimoniales 185 243.00€ 041 Opérations patrimoniales 185 243.00 €
Recettes d'ordre 191 143.00 € 7 Dépenses d'ordre TRAIN PERRET
LE Le
Restes à réaliser en dépenses (1)
077 1035.
24 288.00 €
339 020.84
59 822.00 € Restes à réaliser en recettes (m)
Opérations :
Op 15 | Pompiers 3 661,49€ | Vêtements
Op 156 | Salle polyvalente 23 620,29€ | Piano, mat sono, chariot
Op 160 | CME 4 800,00€ | Fresque
Op 163 | Matériel divers 54 698,06€ | Table pour lavoir, faucheuse, souffleur, épareuse..
Op 168 | Matériel scolaire 6 365,17€ | Tableau, aspirateur, tabourets, draisiennes..
Op 174 | Voirie 29 999,04€ | Route du Saix, quart d'Avard, Prairie, rues...
Op 175 | Toilettes publiques | 33 747,38€ | Derrière salle polyvalente
Op 183 | Illuminations 2 924,89€
Op 184 | Centre village 181 722,03€ | Mode doux
Op 190 | Boulangerie 69828,77€ | Travaux de rénovation
TOTAL 411 367,12€
Résultat de l'exercice 2024
Dépenses de fonctionnement(a) 1 278 582,63€ Dépenses d'investissement(f) 699 163,76€
Recettes de fonctionnement(b) 1556 607,03€ Recettes d'investissement(g) 519 380,24€
Résultat d'exécution (c=b-a) 278 024,40€ Résultat d'exécution(h=g-f) -179 783,52€
Reprise résultat 2023 reporté(d) 448 750,11€ Reprise résultat 2023 reporté(i) | -26 690,69€
Résultat de fonct. (e=c+d) 726 774,51€ Résultat d'investissement(j=h+i) | -206 474,21€
Résultat de clôture(k=e+j) 520 300,30€
Restes à réaliser 35 534 00€
RESULTAT 2024 555 834,30€
Après son exposé, le Maire est sorti de la salle et le conseil municipal, à l'unanimité, valide le CFU du
budget de la commune pour l'exercice 2024. > Affectation des résultats
Le résultat de clôture de 555 834 30€ sera reporté à l'article 002 du budget principal 2025. Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement).
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat proposée par la commission des
finances.
2°) Finances : vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
pour 2025.
Au vu de la perspective budgétaire 2025, la commission des finances, réunie le 12 février 2025 proposait de maintenir les taux en vigueur en 2024.
Les taux appliqués en 2024 étaient :
. taxe foncière (sur le bâti) 28,48%
+ taxe foncière (sur le non bâti) 48,48%
+ THRS 13,65%
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la proposition de la commission des finances quant au maintien de ces taux pour 2025.
3°) Finances : vote du budget primitif 2025
I - La section de fonctionnement
Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent :
> aux impôts locaux,
> aux dotations de l'Etat,
> à la dotation communautaire,
> à la facturation des services périscolaires (cantine, garderie, NAP),
> au remboursement par la Commune de La Tranclière (membre du RPI) d'une partie du coût de
fonctionnement des agents de service,
> les loyers des commerces (local de tatouage, local de coiffure et local de la Chapelle).
> Les locations de la salle polyvalente.
Les dépenses de fonctionnement correspondent :
> à l'entretien des bâtiments communaux,
> aux charges d'électricité, gaz, carburant,
> aux achats de matières premières et de fournitures,
> aux prestations de services (contrat MAINAUD pour l'entretien des espaces verts, RPC pour la
fourniture des repas de la cantine, les contrats des intervenants pour les NAP...), > à la masse salariale,
> aux indemnités versées aux élus,
> aux subventions versées aux associations et aux contributions versées à divers organismes (SIEA)
> aux intérêts d'emprunts.
Le montant prévisionnel pour la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour
l'année 2025 à 1 750 844,30 € et se décompose comme suit : Réalisé en 2024 | Prévu en 2025
nature prévu en 2024
charges à caractère général (011) 384 025,00 € 358 835,85| 386 920,00€
(eau, électricité, téléphone, carburant,
affranchissement, contrats de
maintenance divers...)
charges de personnel (012) 521 000,00 €| 493417,76€| 521 000,00€
autres charges gestion courante (65) 389 855,39 € 250 864,43€| 188 860,00€
(indemnités élus, contributions
diverses, Eclairage public, sub assoc.)
DEPENSES | charges financières (66) 19 635,00 € 19 634,45€ 18 500,00€
Charges spécifiques (titres annulés) (67) 132,30€ 132,30€ 100,00€
dotation aux provisions (68) 7 243,31 € 1 920,00€ 5 323,00€ Opérations d’ordre (042) 153 777,84€
Total des dépenses réelles 1321891,00€| 1278 582,63€ | 1 120 703,00€
Opérations d'ordre entre section
Virement à la section d'investissement 467 699,11 € 467 699,11€| 630 141,30€
(023)
TOTAL DES DÉPENSES 1789 590,11 €| 1 746 281,74€ | 1 750 844,30€
Excédent année antérieure (002) 448750,11€| 448750,11€| 555 834,30€
atténuation de charges (013) 30 000,00 € 33 732,64€ 18 000,00€
(remboursement absences personnel)
produits des services (70) 173 350,00 € 171 098,75€| 170 900,00€
(cantine, garderie, TAP, RODP ...)
impôts et taxes (73) 801 000,00 €| 827013,64€| 810 800,00€
RECETTES | dotations et participations (74) 141 740,00 € 162 673,83€| 137 610,00€
autres produits de gestion courante (75)| 194 750,00 € 206 717,84€| 48 000,00€
(location des commerces et salle po)
Produits financiers (intérêts CAT) (76) 3 690,00€ 9 200,00€
Produits spécifiques (Cessions) (77) 145 780,33€ 500,00€
Opérations d'ordre 5 900,00€
TOTAL DES RECETTES 1789 590,11€| 2 005 357,14€ | 1 750 844,30€
Les dotations de l'Etat
La DGF attendue de l'Etat est annoncée à 36 000 € et la Dotation de Solidarité Rurale à 25 000,00 €.
II - La section d'investissement
Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la Commune à long ou moyen terme. Elle regroupe :
$ Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers tels que des terrains, d'études et de travaux ;
$ Les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement), le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) perçu sur les investissements réalisés 2 ans auparavant ainsi que les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets (DETR, DSIL, CDOI1, GBA, LEADER...).
Vue d'ensemble de la section d'investissement :
1°) DEPENSES
Détail des opérations ou projets Prévu en 2024 | Réalisé en 2024 | Prévu en 2025
001 Solde d'exécution d’invest. reporté 26 690,69€ 26 690,69€| 206474,21€
1641 remboursement des emprunts (capital) 68 922,00 € 70 017,00 €
202 documents d'urbanisme 15 400,00 € 10 163,70 € 14 000,00 €
Autres immo corporelles non affectées 294 650,60€ 104 131,49 € 35 600,00€
Opération 15 « pompiers » 4 000,00€ 3 661,49€ 1 500,00€
Opération 156 « salle po » 33 000,00€ 23 620,29€ 7 000,00€
Opération 160 « Conseil Municipal d’Enfant » 4 800,00€ 4 800,00€ 3 000,00€
Opération 163 « matériel divers » 55 000,00€ 54 698,06€ 14 000,00€
Opération 168 « matériel scolaire » 10 000,00€ 6 365,17€€ 12 000,00€
Opération 174 « divers travaux voirie » 37 691,20€ 29 999,04€ 44 648,30€
Opération 175 « installations publiques » 35 000,00€ 33 747,38€
Opération 180 « travaux école » 130 000,00€ 0,00€ | 1 010 000,00€
Opération 183 « illuminations » 5 000,00€ 2 924,84€ 1 000,00€
Opération 184 « centre village » 182 000,00€ 181 722,03€ 70 485,00€
Opération 190 « Boulangerie » 78 000,00€ 69 828,77€ € 56 803,00 €
TOTAUX 980 154,49 €| 725 854,45€ | 1546 527,51 €
Détail des projets par opération :
Opération 156 :
Opération 163 :
Opération 168
Opération 174 :
Opération 184 :
Opération 190 :
parquet et dispositif de sécurité
Horloge de la Chapelle, tableau d'affichage numérique...
: Lave-linge, sèche-linge, ordinateurs école.
Lavoir route de Donsonnas, plateau carrefour Le Certinois, fossé Chambard.. chemin du bois de la Tailla pour desservir le pôle multi-services
travaux de métallerie, acquisition du garage, factures plomberie et chauffage, travaux sur façade...
2°) RECETTES
Prévisions Prévu en 2024 | Réalisé en 2024 | Prévu en 2025
021- Virement de la section d'investissement 467 699,11€ 467 699,11€| 630 141,30€
024- produits des cessions (vente terrain) 136 999,31 € 148 453,84 € 60 000,00€
042- Amortissements 5 324,00€ 5 324,00€ 5 324,00€
041- opérations patrimoniales 185 243,00€ 185 243,00€
10222- FCTVA 94 000,00 € 94 873,50 € 21 300,00€
10226- taxe d'aménagement 20 000,00 € 22 198.30 € 15 000,00€
1068- Excédents de fonctionnement 37 389,07 € 37 389,07 € 170 940,21€
1313- subvention Plan vélo CDO1 13 000,00 € 5 472,00€ 8 208,00€
1327- subvention européenne LEADER 16 000,00 € 16 039,03€ 45 000,00€
1323- subvention pour archivage CDO1 4 500,00 € 4 387,50€
DETR (ETAT) toilettes publiques salle po 6 614,00€
GBA attribution compensation aires de jeux 25 000,00€ GBA dernier commerce 30 000,00€
SIEA subvention installation borne de recharge 30 000,00€
DETR (ETAT) Travaux de l’école 151 000,00€
REGION Travaux de l’école 70 000,00€
CDO1 Travaux de l’école 118 000,00€
GBA PET2 Travaux de l’école 160 000,00€
TOTAUX 980 154,49€ 987 079,35 € | 1 546 527,51 €
Etat de la dette
Le capital restant dû de la dette au 1°" janvier 2025 sur le budget principal s'élève à 1 038 414,67 €. Le montant des annuités pour 2025 s'élève à 88 356,39 € soit 18 340,20 € d'intérêts et 70 016,19 € de capital.
Montant des annuités pour les 5 ans à venir :
Année | Dette en capital au 1*/01 | Annuités à payer pour Dont
l'exercice Intérêts Amortissement
2025 |1038 414,67€ 88 356,39€ 18 340,20€ 70 016,19€
2026 | 967 922,84€ 78 413,05€ 17 048,58€ 61 364,47€
2027 | 906 074,43€ 68 469,71€ 16 063,05€ 52 406,66€
2028 | 853 175,41€ 68 469,72€ 15 143,05€ 53 326,67€
2029 | 799 347,81€ 68 469,71€ 14 206,89€ 54 262,82€
L'encours de la dette / habitant est de 670€.
La capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour financer les dépenses d'investissement, soit 285 267€ (produits réels diminués des charges réelles).
Effectifs de la collectivité
La commune emploie 12 agents permanents
grade ou emplois catégories| temps complet |temps non complet
filière administrative € 2
filière technique È 4 6
Les charges de personnel prévues pour l'année 2025 s'élèvent à 521 000,00 €.
Il est à noter que l'agent en fin de droit depuis le 1“ octobre 2024, et toujours en arrêt longue
maladie, est indemnisé par la commune, en + traitement jusqu'à ce que la CNRACL statue sur sa
demande de mise à la retraite anticipée pour raison de santé et l'indemnise.
Le conseil municipal, après le débat, à l'unanimité, vote le budget 2025 proposé par la commission des
finances.
4°) Programme de L'ONF
Le plan forestier de 2024 prévoyait des travaux sur nos parcelles de bois : nettoyage, abattage... Les sommes sont prévues au budget. Des recettes seront reçues de la vente des bois, début 2026.
5°) Questions diverses
> Un agent intérimaire remplace notre agent en arrêt de travail.
> 6 ordinateurs de l'école vont être achetés, ils étaient en location jusqu'à maintenant. ? La lutte contre le moustique-tigre : Plan d'action prêt à être mis en place : réunion publique prévue le 15 avril à 19h à la salle polyvalente > Un agent remplace notre agent de la cantine en arrêt maladie.
> Une matinée de dédicace à la bibliothèque est prévue le samedi 12 avril par Mme Gindre qui a écrit
un livre.
> La cérémonie du 8 mai se déroulera à 10h, des reportages sur 2 résistants certinois morts pour la
France seront présentés.
> Le nettoyage de printemps a attiré moins de monde que l'année dernière, les chasseurs étaient bien
représentés.
> Ilreste 2 séances de goûters pour le CCAS, le budget a été voté.
> Le fleurissement est en cours, moins de fleurs annuelles, plus de fleurs pérennes, autour du 15 mai.
> Le bulletin devra être terminé fin décembre, période pré-électorale oblige. Les articles seront faits
au fur et à mesure des manifestations.
> Le feu d'artifice aura lieu le 12 juillet avec une buvette tenue par les pompiers, avec une animation. > Un repas sera organisé par la commune dans la cour du château Genoud pour la population (Inauguration du lavoir, location de jeux en bois, paëlla, fromage et tarte pour 20€ par adulte, 10€ par
enfant, animation musicale...)
> Samedi 29 mars à 9h en mairie, réunion commission travaux.
> L'épicerie : Après avoir posté une annonce sur « SOS village sur TF1.fr », 4 candidats se sont
présentés. Fin avril, le choix sera fait pour prévoir une ouverture en septembre. > La micro-crèche : rencontre avec une jeune très intéressée par un projet de crèche privée. L'ADMR
ne viendra que dans un cadre d'un PSU en totalité.
> L'appel d'offre pour le PC de l'école est lancé : parution le 28 mars sur La Voix de l'Ain. > Le PLU : L'étude environnementale a pris du retard. Le PLU sera arrêté lors d'une séance du conseil
municipal fin avril.
> Le vendredi 1 août, le tour de France féminin passera par Certines. La route sera fermée 1h30
avant le passage, en début d'après-midi.
> Radio B propose de mettre leurs équipes en résidence une semaine dans la commune, courant mai, autour d'un thème choisi : le sport.
> 3 élus sont allés visiter une entreprise certinoise qui fabrique des cuves pour les fromageries EURO TANDEM.
æ@æ Séance levée à 22h20 @
oo O0 oo
Prochaines réunions :
Mardi 29 avril 2025 (PLU) Jeudi 22 mai 2025 Jeudi 3 juillet
Fait à Certines, le 29 avril 2025
Le Maire, Denis TAVEL Le secrétaire de séance, Jean-Marc MICHON