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Compte-Rendu - Compte rendu 16.06.2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16.06.2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire, Commune de Marnes-la-Coquette 16.06.2021

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 JUIN 2021

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I. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021.

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ll. Finances :

2.1. Redevance annuelle occupation du domaine public du restaurant « La Tête

Noire » 2021 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’occupation du domaine public communal, 4 place de la Mairie, par le restaurant "La Tête Noire" (terrasse fermée permanente et terrasse ouverte périodique) à compter du 9 juin 2021.

Le Conseil municipal décide de ne percevoir que 50% de la redevance d’occupation du domaine public émise en 2020 en raison des difficultés rencontrées par l’établissement et sa fermeture au cours du 1% semestre 2021.

En 2020, le montant initial voté pour l’année 2020 était de 11 714,40 €. La redevance pour 2021 s'élève à 5 857,20 €.

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2.2. Redevance annuelle occupation du domaine public du restaurant «La

Stazione » 2021 :

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’activité du restaurant de "La Stazione" est susceptible de reprendre le 1% septembre 2021, même si cela n’est pas une certitude.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’occupation du domaine public communal, 2 avenue Pasteur, par le restaurant "La Stazione" pour l’exploitation d’une terrasse ouverte.

Afin de permettre au restaurant de démarrer ses activités dans les meilleures conditions, aucune redevance ne sera perçue au titre de l’année 2021 en contrepartie de cette autorisation.

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2.3. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un policier municipal :

Madame le Maire rappelle que la convention initiale prévoyait le partage d'un policier municipal sur la répartition suivante :

- Marnes-la-Coquette : 10% du temps travail (soit une 1 demi-journée), - Ville d'Avray : 40% du temps de travail (soit 2 journées),

- Sèvres : 50% du temps de travail (soit 2! journées).La coopération prévue pour une première période expérimentale de 16 mois, à compter du 16 septembre 2019 a donné toute satisfaction. Un avenant à la convention a porté le temps de présence du policier municipal à deux demi-journées par semaine à Marnes-la-Coquette, soit 20% de son temps de travail.

Il est donc proposé de prolonger cette convention de mise à disposition pour une nouvelle durée de 24 mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de renouveler la convention de mutualisation d’un policier municipal entre les communes de Marnes-la-Coquette, Sèvres et Ville d’Avray, pour une nouvelle durée de 2 ans à compter du 1% septembre 2021 et autorise Madame Île Maire à signer le projet de convention.

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2.4. Renouvellement de la convention avec la commune de Ville d’Avray relative à la

participation financière aux crèches :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la convention signée par le CCAS avec la commune de Ville d’Avray relative à la participation financière de Marnes-la-Coquette en échange de mise à disposition de berceaux expire le 1° juin 2021. Il convient donc de la renouveler.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de prise en compte de la convention avec la crèche de Ville d’Avray par la commune de Marnes-la-Coquette au lieu du CCAS de la commune comme jusque-là et prend acte que la participation financière de la commune de Marnes-la-Coquette sera assise sur un taux horaire de 2,34 € contre 3 € dans la précédente convention.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

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2.5. Renouvellement de la convention pour l'accueil au centre de loisirs de Ville

d’Avray :

Monsieur Emmanuel FELTESSE, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil municipal que la structure associative « Amicale scolaire de Ville d’Avray » accueillait plusieurs Marnoïis inscrits pour l’accueil du mercredi et pour les petites vacances scolaires. La commune de Ville d’Avray a décidé de reprendre en direct la gestion du centre de loisirs.

Le coût de cet accueil est de 21,30 euros par jour et par enfant. Cette somme est difficilement supportable pour certaines familles. Une convention avait été signée en septembre 2017 avec l’association en charge de la gestion du centre de loisirs et a été régulièrement reconduite.

Celle-ci prévoyait une prise en charge de six euros par jour et par enfant, pour les mercredis ainsi que pour les jours de petites vacances scolaires. Il est proposé de la reconduire dans les mêmes termes pour l’année 2021-2022. \ |

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de prise en charge des frais d’accueil des Marnois au centre aéré de Ville d’Avray à hauteur de six euros par jour et par enfant (les mercredis et les jours des petites vacances scolaires). stLe Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Ville d’Avray.

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2.6 Renouvellement de la convention avec la structure multi accueil du Pré au Bois :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la précédente convention avec la structure multi-acçueil du « Pré-au-Bois » expirera le 1° septembre 2021.

Le renouvellement de la convention est nécessaire, car la structure multi accueil accueille deux Marnois à temps plein et six autres de façon occasionnelle.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention à la structure multi- accueil du « Pré-au-Bois », ainsi décomposée :

- Participation fixe : 7.000 €

- Participation variable : 350 € par enfant

- Participation complémentaire : 5.000 € pour un second Marnoïis accueilli à plein temps

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

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2.7. Subvention Bourse Initiative Jeunes :

Madame de MENDONÇA, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal le principe

d’attribution de la Bourse Initiative Jeunes.

Monsieur Marawan ELALOUA, Marnoise résidant, a saisi la commune d’une demande d’aide afin de participer à la Course des Héros le 20 juin 2021 dans Domaine National de Saint Cloud.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à Monsieur Marawan ELALOUA une Bourse .

Initiative Jeunes d’un montant de 500 €.

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2.8. Prise en charge financière de la démolition et reconstruction d’une partie du mur

d'enceinte de la propriété située 6 rue Yves Cariou :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le tracé de la piste cyclable sur la rue Yves Cariou nécessite l’acquisition d’une bande de terrain par la ville et le déplacement concomitant du mur d’enceinte qui sépare la propriété privée du domaine public: Il en découle l’obligation technique et matérielle de procéder à la démolition d’une partie du'mur de la propriété de l’indivision D'ALLEMAGNE située 6 rue Yves Cariou. |

Le propriétaire, par lettre en date du 2 juin 2021, a donné son accord en échange de la prise en charge intégrale des frais de démolition et reconstruction à l’identique de l’ouvrage.Le Conseil municipal, à l’unanimité, sauf Monsieur D'ALLEMAGNE qui ne prend pas part au vote, approuve la prise en charge financière intégrale des frais inhérents à la démolition et la reconstruction d’une partie du mur d’enceinte de la propriété de l’indivision D'ALLEMAGNE située 6 rue Yves Cariou pour un montant plafond estimé à 50.000 € TTC. |

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sauf Monsieur D'ALLEMAGNE qui ne prend pas part au vote, approuve le principe de la maîtrise d'ouvrage de la commune pour la démolition et la reconstruction d’une partie du mur d’enceinte de la propriété de l’indivision D'ALLEMAGNE et dit que la commune prendra en charge tous les frais consécutifs à cette opération et excédant le coût de la démolition et reconstruction (dommages survenus lors des travaux ou du fait de ces derniers et causés au propriétaire du mur, au département gestionnaire de la voirie et ses accessoires, ou aux tiers),

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sauf Monsieur D'ALLEMAGNE qui ne prend pas part au vote, autorise la commune, dans le cadre de ces travaux, à supprimer la porte d’accès inutilisée à proximité de l’ancien restaurant « Les Hirondelles » en vue de la condamnation de cet accès.

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2.9. Revalorisation des tarifs de la cantine scolaire :

Monsieur Emmanuel FELTESSE, Adjoint au Maire, rappelle les tarifs de la cantine en vigueur :

Maternelles 3,40 €

Primaires 4,30 €

Extérieurs 5,10 €

Adultes 4,30 €

Au regard de la loi EGALIM, qui impose que les menus comportent 50% de produits SIQO (Signe d’Identification Qualité et Origine) dont 20% minimum de produits issus de l’agriculture biologique, le prochain contrat devra intégrer de nouveaux éléments. Ces derniers vont surenchérir le coût du contrat.

Il propose d’augmenter l’ensemble des tarifs de 10 centimes d’euros pour les maternelles, de 20 centimes d’euros pour les primaires et les adultes et de 40 centimes d’euros pour les extérieurs soit :

__ Elèves 3 _ Maternelles 3,50 €

Primaires 4,50 €

Extérieurs 5,50 €

Adultes 4,50 €

Le Conseil municipal approuve les nouveaux prix de repas scolaire suivants, à compter du 1*

septembre 2021 :

Materne les

Primaires ‘ 4,50 €

Extérieurs ” 5,50€ Adultes 4,50 €

di2.10. Modification du quotient familial des tarifs de la cantine scolaire :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la dernière mise à jour du quotient familial date de 2017. |

Madame le Maire rappelle le quotient familial actuel :

- 15 % pour un quotient familial compris entre 550 € et 620 €,

- 20 % pour un quotient familial compris entre 480 € et 550 €,

- 25 % pour-un quotient familial compris entre 400 € et 480 €,

- 50% pour un quotient familial compris entre 300 € et 400 €,

- 80 % pour un quotient familial inférieur à 300 €. |

Madame le Maire évoque la nécessité d’augmenter les tranches du quotient familial, afin d’accroître le nombre de foyers éligibles à la réduction du coût du repas à la cantine scolaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les tranches du quotient familial comme suit, à compter du 1° septembre 2021 :

- 15 % pour un quotient familial compris entre 650 € et 700 €,

- 20 % pour un quotient familial compris entre 600 € et 650 €,

- 25 % pour un quotient familial compris entre 500 € et 600 €,

- 50 % pour un quotient familial compris entre 400 € et 500 €,

- 80 % pour un quotient familial inférieur à 400 €.

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[LR Autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire d’une partie du mur d'enceinte de la propriété située 6 rue Yves Cariou :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le tracé de la piste cyclable sur la rue Yves Cariou nécessite l’accroissement de la surface de terrain dévolue à l’affectation « voirie» au droit de la propriété sise 6 rue Yves Cariou. Cet élargissement de la voirie, en effet, permet seule l’extension des dimensions du trottoir actuel. Cette extension s’avère nécessaire afin de permettre la prolongation du tracé de la piste cyclable depuis le numéro 7 jusqu’au numéro 1 bis de la rue Yves Cariou.

Ce reprofilage de la voirie a un préalable : la démolition et la reconstruction d’une partie du mur d’enceinte de la propriété de l’indivision D'ALLEMAGNE située 6 rue Yves Cariou.

Afin de soulager le propriétaire de l’ensemble des démarches administratives liées à cet aménagement la commune a sollicité ce dernier afin qu’il donne mandat à celle-ci pour déposer le permis de construire valant permis de démolir.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, à l’exception de Monsieur D'ALLEMAGNE qui ne prend pas part au vote, autorise Madame le Maire à déposer un permis de construire valant permis de démolir d’une fraction du mur d’enceinte de la propriété de l’indivision D'ALLEMAGNE située 6 rue Yves Cariou et dit que l’autorisation d’urbanisme ci-dessus devra inclure la démolition de la porte située à proximité de l’ancien restaurant « Les Hirondelles », ainsi que la condamnation de l’accès qu’elle permet, par la prolongation du mur d’enceinteà cet endroit.

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*IV. Mise à jour de la délibération du 2 avril 2008 portant fixation du ratio pour l'avancement de grade :

Madame Ann AMSELLEM, Conseillère municipale, expose au Conseil municipal la nécessité de mettre à jour la délibération du 2 avril 2008 fixant suite à la modification portée à plusieurs cadres d'emplois pour l’avancement de grade des agents titulaires.

Il s’agit d’une mise à jour technique qui ne modifie pas les ratios déterminés par le Conseil municipal

lors de sa réunion du 2 avril 2008.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la fixation du ratio pour l’avancement de grade exposé

ci-dessous :

Filière administrative :

Cat. Cadre d’emploi Grade d’avancement | Ratio Conditions

A | Attaché Attaché principal Néant Sous réserve seuil population 2.000 habitants

B | Rédacteur Rédacteur principal 100 % Aucune 29 classe

Rédacteur principal Rédacteur principal 100 % Aucune 2°" classe 1% classe

C | Adjoint Administratif | Adjoint Administratif 100 % Aucune principal 2% classe |

C | Adjoint Administratif | Adjoint Administratif 100 % Aucune principal 2% classe principal 1°" classe

Filière technique et sociale :

Cat. Cadre d’emploi Grade d’avancement | Ratio Conditions A Néant Néant Néant Néant

B Néant Néant Néant Néant

C | Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100 % Aucune principal

C | Adjoint Technique Adjoint Technique 100 % Aucune principal 2° classe

C | Adjoint Technique Adjoint Technique 100% Aucune principal 2°" classe principal 1°" classe

C | ATSEM principal ATSEM principal 100 % Aucune 2° classe 1% classe

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V. Questions diverses : \

Madame le Maire donne lecture des décisions ci-dessous :

. Décision n°2021-36 : la commune a passé commande à la société Yvelines Etanchéité de travaux de reprise de l’étanchéité sur la toiture à la Maison dès Hirondelles pour un montant de 5.460,00 € TTC.. Décision n°2021-37 : la commune a passé commande à la société Yvelines Etanchéité de travaux de réfection de la terrasse accessible à la Maison des Hirondelles pour un montant de 10.156,49 € TTC. . Décision n°2021-52 : la commune a passé commande à la société Yvelines Etanchéité de travaux de réfection de la terrasse accessible à la Maison des Hirondelles pour un montant de 3.390,77 € TTC. . Décision n°2021-38 : la commune a passé commande à la société PSE PROMYTEC du remplacement de la centrale d’alarme de la mairie pour un montant de 1.183,50 € TTC. . Décision n°2021-46: la commune a passé commande à la société SD HABITAT de travaux de rénovation dans le bureau de la directrice de l’école et dans son logement de fonction pour un montant

de 11.121,11 € TTC.

. Décision n°2021-47 : la commune a passé commande à la société Compagnie Normande des Clôtures de la sécurisation du portail de l’école de la Marche pour un montant de 7.567,20 € TTC. . Décision n°2021-59 : la commune a passé commande d’appareils capteurs d’analyse de l’air intérieur par mesure de CO2 pour le groupe scolaire Maurice Chevalier/La Marche à la société PYRESCOM pour un montant de 2.316 € TTC,

. Décision n°2021-71 : la commune a passé commande de travaux de réfection dans le hall d’entrée et la salle de bain dela maison du presbytère à la société SD HABITAT pour un montant de

6.418,33 € TTC.

. Décision n°2021-73 : la commune a passé commande de travaux d’entretien du sentier piétonnier à l'Office National des Forêts pour un montant de 6.205,42 € TTC,

. Décision n°2021-97 : la commune a passé commande de travaux de maçonnerie, d’isolation intérieure, de menuiserie, de peinture, de rénovation énergétique et thermique pour l’école Maurice Chevalier à la société SRG pour un montant de 41 570 € HT.

. Décision n°2021-98 : la commune a passé commande de travaux de bardage, d’isolation thermique extérieure et de peinture extérieure pour l’école Maurice Chevalier à la société Européenne de Bâtiment pour un montant de 136 233,30 € HT,

. Décision n°2021-99 : La commune a passé commande de travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie à l’école Maurice Chevalier à la société SPAL pour un montant de 116 390 € HT. . Décision n°2021-100 : La commune a passé commande de travaux de couverture étanchéité à l’école Maurice Chevalier à la société RIVETANCHE pour un montant de 73 040 € HT. . Décision n°2021-101 : La commune a passé commande de travaux de plomberie pour le chauffage et la ventilation à l’école Maurice Chevalier à la société NERVET BROUSSEAU pour un montant de

169 333,51 E HT.

. Décision n°2021-105: La commune a passé commande de remplacement d’une bouche incendie n°21 à la société SEOP pour un montant de 2 713,05 € TTC,

Madame MELLET-CANOT informe le Conseil des prochaines festivités. Elle se réjouit de la reprise du goûter des ainés, qui a réuni 17 personnes.

Le prochain vide-greniers se tiendra le 19 septembre si les conditions sanitaires le permettent. Le 22 septembre aura lieu le déjeuner des aînés au Haras de Jardy toujours sous réserve de la situation

sanitaire.

Enfin, le 11 décembre, si la situation sanitaire permet d’organiser des rassemblements importants, la « Fête des Lumières » réunira les Marnois autour d’un feu d’artifice et de la retraite au flambeau.

Madame MELLET-CANOT conclut son intervention sur la campagne de vaccination contre la Covid et l'achèvement du recensement des personnes éligibles au programme de vaccination.

Madame AMSELLEM informe le Conseil que la journée des associations se tiendra le 4 septembre sur

le Square Pasteur.Madame BOUVET présente des statistiques relatives au site internet : celui-ci propose dorénavant 91 pages et 405 liens. Par ailleurs une coopération se met en place avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest dans le cadre de l’Open Data.

Monsieur HEIDELBERGER exprime l’étonnement que lui inspire le nombre de chantiers en cours de réalisation dans les propriétés privées sur toute la commune de Marnes-la-Coquette. Madame le Maire lui explique que c’est l’effet du confinement.

Madame le Maire précise à cette occasion dit que les maisons se vendent sur la commune sans même arriver sur le marché. Elle évoque la hausse du prix de l’immobilier sur la commune et le risque de sous-estimation à l’administration fiscale par les Marnois qui n’auraient pas une connaissance précise des prix du marché.

Monsieur BENNAI demande une information sur les travaux avenue du Bois. Le Maire indique que la lettre d’information sera distribuée le lendemain. Les travaux de rénovation de l’éclairage public et de réfection de la voirie sont prévus sur le mois de juillet principalement

Monsieur PERRIER évoque le ramassage des ordures. Madame BARODY-WEISS donne des informations sur le marché de collecte des ordures ménagères en cours de lancement par l’'EPT GPSO. La fréquence passera à 2 collectes par semaine pour les bio-déchets. La commune est prête à expérimenter la collecte au poids car toutes les poubelles porteront des puces. Le ramassage des déchets verts est prévu dans le prochain marché de GPSO. Une collecte d’ordures ménagères classiques sera supprimée. Il n’y en aura donc plus qu’une sur deux au cours de la semaine. Le coût de la collecte du SYCTOM va augmenter du fait de l’entrée en vigueur de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Par ailleurs l’usine d’Ivry-sur-Seine va diminuer sa capacité de traitement de 50%. Il faudra donc inciter les administrés à réduire leur production de déchets.

Madame LASRI explique que le nombre de bacs est insuffisant pour la résidence du 6, avenue Pasteur mais le bailleur [3f indique que ce n’est pas possible d’augmenter le parc. Madame le Maire dit que c’est l’'EPT GPSO qui détermine les dotations en fonction de la taille des copropriétés. Madame LASRI souligne par ailleurs que la salle de judo n’est pas nettoyée. Monsieur FELTESSE indique que ce problème sera vu avec la société de ménage. Madame LASRI indique que l’association de judo souhaite une subvention. Madame Le Maire dit que les locaux communaux sont mis à disposition gratuitement aux associations et que cela fait office de subvention.

Madame LASRI déplore enfin que l’exploitation de la déchetterie avenue Pasteur par le SYCTOM gène l’accès à la résidence de 13F. Monsieur FELTESSE s’engage à évoquer ce problème lors de la prochaine réunion du SIVU de Garches-Marnes-la-Coquette prévue le 5 juillet 2021.

Madame le Maire présente l’information sur les réductions des effectifs sur le site de BIDRAD et les manifestations de salariés en colère qui se sont tenues sur la commune sur le boulevard Poincaré.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée-à 19 heures 45.

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Le Maire,

e-Président de Grand Paris Seine Ouest,

1x cran lé anesss