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Déliberation - doc05558220260317143007
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Déliberation - doc05558220260317143007)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Commune
de
Marnes-la-Coquette
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
convocation
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
28 janvier
à
19
heures
00
23
janvier
2026
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
BARODY-WEISS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
:
19
Nombre
de
Conseillers
municipaux
nécessaire
au
quorum
$
10
Etaient
présents :
En
exercice
: 19
Mesdames
Christiane
BARODY-WEISS,
Eveline
de
MENDONÇA,
Soëzic
MELLET-CANOT,
Ann
AMSELLEM,
Antoinette
LEMOINE-CORBEL,
Awatif
Présents
:
14
LASRI,
Valentine
BOUVET,
Julie
VENET,
Lise
CREVIER-BUCHMAN,
Messieurs
Emmanuel
FELTESSE,
Jacques
D'ALLEMAGNE,
Ivan
Votants:
17
BAÏSTROCCHI,
Salim
BENNAÏ,
Alain
HEIDELBERGER,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
: Madame
Patricia
SICARD-FUCHS,
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Lise
CREVIER-BUCHMAN,
Monsieur
Samuel
BEHAREL,
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
D'ALLEMAGNE,
Madame
Laurence
GAUCHERY,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
Soëzic
MELLET-CANOT,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
:
Messieurs
Moussa
CISSÉ,
Liam
PERRIER
Madame
Julie
VENET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
Gaël
HENRY,
Secrétaire
de
Mairie,
assistait
à la
séance.
*kkX
IL.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2025 :
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
qui
s’est
tenu
le
10
décembre
2025. IL.
Finances
:
2.1.
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2312-1
et
2313-1,
VU
les
deux
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
5
octobre
et
20
novembre
2015,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le Maire.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
et après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
ET
VOTE
le débat
d’orientation
budgétaire
2026.
kKkkX
2.2.
Redevance
annuelle
de
l'occupation
du
domaine
public
de
la
terrasse
ouverte
du
restaurant
«
La
Tête
Noire
»
pour
l’année
2026
:
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’activité
du
restaurant
de
"La
Tête
Noire"
a repris
le
14
février
2013.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
a
été
accordée
à
la
Sarl
SERTETE,
qui
assure
l’exploitation
du
restaurant
« La
Tête
Noire
».
Une
partie
de
cette
activité
s’exerce,
à titre
permanent,
sur
le
domaine
public
communal,
4
place
de
la
Mairie.
Une
construction
permanente
permet
en
effet
d’accueillir
des
clients
sur
une
terrasse
fermée.
En
outre
l’exploitant
utilise,
aux
beaux
jours,
l’espace
à ciel
ouvert
de
la
place
de
la
mairie
pour
mettre
en
place,
au
printemps
et
à l'été,
une
terrasse
ouverte.
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
indique
que
deux
éléments
doivent
être
pris
en
compte
pour
établir
la
redevance
d’occupation
:
-
la partie
fixe,
qui
correspond
à la valeur
locative
annuelle
de
la terrasse,
-
Ja
partie
variable,
qui
traduit
l’avantage
financier,
qui
retire
l’exploitant
de
l’occupation
du
domaine
public.
Cet
avantage
financier
est
calculé
à
partir
du
chiffre
d’affaires
rendu
possible
par
l’utilisation
du
domaine
public.
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Règlement
de
la Voirie
Communale,
notamment
son
article
5, VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT ENTENDU
la
demande
de
renouvellement
de
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
par
la Sarl
SERTETE,
que
le
restaurant
"La
Tête
Noire"
utilise
une
terrasse
ouverte
en
période
printanière
et estivale,
mais
également
une
partie
de
l’automne,
l’amélioration
du
cadre
qui
accueille
les
terrasses
ouvertes
du
fait
des
travaux
de
rénovation
de
la place
de
la Mairie
réalisés
à l’été
2017,
que
l’exploitant
a
augmenté
le
nombre
de
tables
et
chaises
déployées
sur
la
terrasse
ouverte,
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE APPROUVE
l’occupation
du
domaine
public
communal,
4
place
de
la
Mairie,
par
le
restaurant
"La
Tête
Noire"
(terrasse
fermée
permanente
et terrasse
ouverte
de
début
avril
à fin
septembre).
la méthode
suivante
de
calcul
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
le restaurant
"La
Tête
Noire"
pour
l’année
2026.
° Partie
variable
: sont
retenus
4
éléments :
-
le prix
du
repas
de
midi
(soit 40
€),
-
les
mois
d'utilisation
:
. pour
la terrasse
ouverte
: mai
à septembre
(potentiellement
octobre),
. pour
la terrasse
fermée,
qui
est exploitée
à l'année
: 12
mois.
-
le nombre
de
couverts,
correspondant
au
nombre
de
chaises
implantées
sur
les terrasses,
-
le nombre
de
services
(un
midi,
un
soir).
-
terrasse
extérieure
: [80
chaises
x 40
€ x 2
(midi
et soir)]
x
150
jours
=
960
000
€
-
terrasse
intérieure
: [23
chaises
x 40
€ x 2 (midi
et soir)]
x 360
jours
= 662
400
€
Total
: 1
622
400
€
Ce
montant
est
divisé
par
100
(pour
la
variable
météo
pour
la
terrasse
extérieure
et
l'aléa
fréquentation
pour
les
2 terrasses),
soit
16
224
€.
DECIDE DIT
QUE
de
conserver
la
recette
relative
à
la
valeur
locative
cadastrale
de
la
terrasse
fermée,
dite
partie
fixe,
d’un
montant
de
1980
€,
la redevance
totale
d’occupation
du
domaine
public
par
le restaurant
« La
tête
Noire
» pour
l’année
2026
s’élève
à
1 980
€
+
16
224
€
=
18
204
€
arrondi
à
18
200
€. Kkxk
2.3.
Mise
à jour
du
règlement
de
la commande
publique
suite
à
la
modification
des
seuils
:
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
mise
à
jour
de
la
procédure
interne
d’achat
public,
afin
de
la mettre
en
conformité
avec
la Règlementation
européenne.
Aux
termes
de
cette
règlementation,
le seuil
des
marchés
formalisés
pour
les
marchés
de
fournitures
et services
passe
de
221
000
€ HT
à 216
000
€ HT.
Pour
les
marchés
de
travaux,
il passe
de
5
538
000
€ HT
à 5 404
000
€ HT.
Le
présent
règlement
sera
ainsi
appliqué
en
vue
de
l’attribution
des
marchés
publics
dits
à
« procédure
adaptée
» (MAPA).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22-4,
VU
le Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
modification
des
seuils
des
marchés
formalisés
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la procédure
d’achat
public
suivante
qui
s’appliquera
à compter
du
1°
février
2026
aux
marchés
dits
à « procédure
adaptée
» (MAPA) :
Entre
0
€
HT
et
39
999,99
€
HT,
la
procédure
interne
est
commune
aux
marchés
de
services,
fournitures,
maîtrise
d’œuvre
et
travaux
:
Sans
être
soumise
à un
formalisme
particulier,
la
collectivité
de
Marnes-la-Coquette
devra
veiller
à
choisir
une
offre
répondant
de
manière
pertinente
au
besoin.
Elle
devra
respecter
le
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics.
Elle
ne
pourra
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
prestataire
lorsqu’il
existe
une
pluralité
d’offres
potentielles
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
e
Entre
40
000
€ HT
et 89
999,99
€ HT :
Le
Dossier
de
consultation
sera
mis
en
ligne
sur
une
plate-forme
de
dématérialisation.
Un
avis
de
publicité
sera
publié
sur
cette
même
plate-forme.
Au-delà
de
60
000
€
HT
un
second
avis
sera
publié
sur
le
site
Internet
« marché
on
line
».
Le
délai
de
réception
des
offres
est
de
20 jours
minimum.
e
Entre
90
000
€ HT
et
150
000
€ HT :
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
sera
publié
dans
le
Bulletin
Officiel
d’Annonces
des
Marchés
Publics.
Un
second
avis
sera
publié
sur
le
« Moniteur
des
Travaux
Publics
»
pour
les
opérations
portant
sur
des
travaux. Le
Dossier
de
consultation
sera
mis
en
ligne
sur
une
plate-forme
de
dématérialisation.
Un
avis
de
publicité
sera publié
sur
cette
même
plate-forme.
Le
délai
de
réception
des
offres
est
de
25
jours
minimum.
Les
plis
contenant
les
offres
seront
ouverts
en
présence
de
2
membres
au
moins
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
—
parmi
lesquels
figurera
obligatoirement
le Président
— et d’un
membre
du
personnel
administratif titulaire.
Le
Maire
attribue
librement
le
marché
après
avoir
négocié
avec
l’ensemble
des
candidats
ayant
déposé
une
offre
(sauf si le règlement
de
consultation
en
dispose
autrement).
Au-delà
de
150
000
€
HT,
on
distingue
deux
procédures
distinctes
selon
qu’il
s’agit
de
marchés
de
fournitures/services/maîtrise
d’œuvre
ou
bien
de
marchés
de
travaux
:
.
A:
Marché
de
fournitures,
services
ou
maîtrise
d’œuvre
dont
le
montant
se
situe
entre
150
000
€
HT
et 215
999,99
€ HT :
Diffusion
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
dans
le
Bulletin
Officiel
d’Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
dans
un
journal
d’annonces
légales
local
(le
Parisien
ou
autre)
et
participation
de
la
Commission
d’appel
d’offres.
Mise
en
ligne
du
Dossier
de
consultation
sur
une
plate-forme
de
dématérialisation.
Un
avis
de
publicité
sera publié
sur
cette
même
plate-forme.
Le
délai
de
réception
des
offres
est de
30 jours
minimum.
Les
offres
sont
étudiées
par
la
Commission
d’Appel
d’offres
qui
proposera
au
Maire
un
classement
des
offres
au
vu
des
critères
du
règlement
de
consultation.
Le
Maire
attribue
le
marché
après
avoir
négocié
avec
l’ensemble
des
candidats
ayant
déposé
une
offre
(sauf
si le Règlement
de
consultation
en
dispose
autrement).
.
B:
Marché
de
travaux
dont
le
montant
se
situe
entre
150
000
€
HT
et
5
403
999,99
€
HT :
Diffusion
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
dans
le
Bulletin
Officiel
d’Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP),
le
Moniteur
des
travaux
Publics
et
dans
un
journal
d’annonces
légales
local
(le
Parisien
ou
autre)
et
participation
de
la
Commission
d’appel
d’offres.
Mise
en
ligne
du
Dossier
de
consultation
sur
une
plate-forme
de
dématérialisation.
Un
avis
de
publicité
sera
publié
sur
cette
même
plate-forme.
Le
délai
de
réception
des
offres
est de
30 jours
minimum.
Les
offres
sont
étudiées
par
la
Commission
d’Appel
d’offres
qui
proposera
au
Maire
un
classement
des
offres
au
vu
des
critères
du
règlement
de
consultation.
Le
Maire
attribue
le
marché
après
avoir
négocié
avec
l’ensemble
des
candidats
ayant
déposé
une
offre
(sauf si le Règlement
de
consultation
en
dispose
autrement).
PREND
ACTE
QUE
le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
le
droit
de
recourir
à
une
procédure
formalisée
quand
elle
n’est
pas
obligatoire,
pour
des
motifs
d’intérêt
général, AUTORISE
Madame
le Maire
à négocier,
attribuer
et signer
tous
les
marchés
conclus
en
application
de
cette
procédure
adaptée
dans
la
limite
de
215
999,99
€
HT
pour
les
fournitures,
services
et
maîtrise
d’œuvre
et
5 403
999,99
€
HT
pour
les travaux,
y compris
les
avenants,
AUTORISE
la
Caisse
des
écoles,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
l’Association
Syndicale
Autorisée
des
propriétaires
du
Domaine
de
la
Marche
à s’inspirer
librement
de
cette
nouvelle
procédure.
kkk%x
2.4.
Mise
à
disposition
gratuite
des
salles
de
la
Maison
des
Hirondelles
et
la salle
polyvalente
Maurice
Chevalier :
Madame
le
Maire
évoque
une
note
émanant
des
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
relative
à
la
compétence
du
Conseil
municipal
en
matière
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
bien
communal. « La
mise
à disposition
gratuite
d’un
bien
communal,
qu’il
appartienne
au
domaine
public
ou
privé,
ne
peut
être
approuvée
que
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
et
non
par
une
décision
du
Maire.
Cet
état
du
droit
a notamment
été
rappelé
par
le juge
judiciaire
(Cour
d’appel
de
Metz,
24
novembre
2024,
n°21/02019)
et
par
la
réponse
ministérielle
n°
25486
du
10
février
2022,
laquelle
mentionne
que
« compte
tenu
de
l’impact
financier
que
peut
représenter
la
mise
à
disposition
de
biens
à
titre
gratuit
pour
les
collectivités
territoriales,
il
importe
que
l’organe
délibérant
demeure
compétent
pour
approuver
ces
conventions
et autoriser
l’exécutif à les
signer
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22-4,
VU
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
CONSIDERANT Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le principe
de
mise
à disposition
gratuite
de
la Maison
des
Hirondelles,
15
rue
Schlumberger
et
de
la
salle
polyvalente
Maurice
Chevalier,
1bis
rue
Yves
Cariou,
pour
les
associations
à
but
non
lucratif,
les
assemblées
générales
de
copropriétaires,
l’assemblée
générale
annuelle
de
l’ASA
Marche,
les
réunions
de
parents
d’élèves
et
toutes
autres
réunions
d’information
du
public
à
but
non
commercial.
xxx
LLLR
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voirie
Publique
(ASVP)
de
la ville
d’Issy-les-Moulineaux
— délibération
modificative
:
Madame
le Maire
évoque
les
différentes
nuisances
auxquelles
se trouve
confrontée
la commune : -
Report
du
stationnement
depuis
les
villes
voisines
sur
certaines
portions
des
quartiers
(première
moitié
de
l’avenue
des
Terrasses,
boulevard
de
la République,
allée
du
cimetière),
-
Incivisme
(non-respect
des
horaires
en
matière
de
bruit,
publicité
sauvage,
constructions
non
conformes,
dépôt
de
déchets
sauvages,
chiens
non
tenus
en
laisse.….).
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
la
délibération
signée
le
10
décembre
2025
envisageant
la mise
à
disposition
d’un
Agent
de
surveillance
de
la Voirie
Publique
(ASVP)
par
la ville
d’Issy-
les-Moulineaux
pour
l’ensemble
de
l’année
civile
2026,
CONSIDERANT
que
la
commune
d’Issy-les-Moulineaux
ne
peut
mettre
à
disposition
l’ASVP
pour
une
période
ne
dépassant
pas
le 30 juin
2026,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le Maire.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
d’une
mutualisation
d’un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voirie
Publique
d’Issy-les-Moulineaux
sur
la commune
de
Marnes-la-Coquette,
pour
une
nouvelle
durée
de
6
mois,
entre
le
1° janvier
et
le
30
juin
2026,
DIT
QUE
cet
agent
sera
mis
à disposition
de
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
sur
un
temps
équivalent
à au moins
une
demi-journée
par
semaine,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention. kKkkX
VI.
Questions
diverses
:
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes :
- Décision
n°2025-200
: la
commune
a passé
commande
à
la
société
« Valérie
NIZARD
—
1
rue
des
Pins
— 78550
BAZAINVILLE
» en
vue
de
procéder
à la conception
du
bulletin
municipal
n°48
pour
un
montant
de
2 553,60
€ TTC ;
- Décision
n°2026-09
: la
commune
a passé
commande
de
3
cabines
sanitaires
autonomes
pour
le
Rallye
Citoyen
à
la
société
«
HAPPEE
Services
»
—
79
rue
Julian
Grimau
—
93700
DRANCY,
pour
un
montant
de
937,50
€ TTC ;
- Décision
n°2026-10
: la
commune
a passé
commande
de
rapport
de
vérification
DEKRA
pour
la
Maison
des
Hirondelles
et
pour
l’école
Maurice
Chevalier
et
du
remplacement
de
l’éclairage
extérieur
de
l’école
Maurice
Chevalier
à
la
société
«
CASTAING
»
—
25
boulevard
des
Nations
Unies
— 92190
MEUDON
pour
un
montant
de
1 947,60
€ TTC ; - Décision
n°2026-11
: la commune
a passé
commande
de
l’élagage
en
rideau
de
4
tilleuls
et taille
de
charmes
dans
la cour
de
l’école
Maurice
Chevalier
à la société
« A
l’Eure
de
l’Espace
Fleuri
» -
84
place
de
l'Eglise
- 27150
LONGCHAMPS
pour
un
montant
de
1 338,00
€ TTC
;
Madame
le Maire
évoque
la présence
de
gros
nids
de
chenilles
processionnaires
dans
le feuillage
de
arbre
de
l’école
Maurice
Chevalier.
Madame
LASRI
indique
la
présence
de
nids
de
frelons
au
niveau
de
la
gare.
Monsieur
d’ALLEMAGNE
précise
que
la
reine
du
groupe
de
frelons
apparaît
entre
la
mi-février
et
la
mi-mars
et
que
c’est
à
ce
moment
qu’il
faut
l’éliminer
afin
d’annihiler
l’ensemble
du
miel.
Monsieur
FELTESSE
informe
le
conseil
de
la
fin
des
travaux
sur
l’église
Sainte
Eugénie
et
du
départ
fin
décembre
d’une
des
deux
enseignantes
en
anglais,
qui
a mis
fin
à son
contrat.
Un
nouvel
enseignant
a été
recruté.
Il
sera
chargé
d’enseigner
l’anglais
à tous
les
enfants
depuis
la maternelle
jusqu’au
CE1.
Une
classe
transplantée
est
prévue
pour
les
classes
de
l’école
La
Marche.
Monsieur
Feltesse
rappelle
qu’il
y
a de
moins
en
moins
d’enseignants
qui
acceptent
la responsabilité
de
partir
avec
leur
classe
et se réjouit
que
cela
soit
encore
possible
à Marnes-la-Coquette.
Madame
BOUVET
félicite
Madame
MELLET-CANOT
pour
la qualité
du
spectacle
de
fin
d’année.
Madame
MELLET-CANOT
reçoit
les
remerciements
d’autres
membres
du
conseil.
Monsieur
D'ALLEMAGNE
rappelle
que
la présence
de
nids
de
frelons
auprès
de
particuliers
doit
lui
être
signalée.
Si
le
nid
est
accessible
il peut
procéder
à
sa
suppression,
dans
le
cas
contraire
la
commune
prend
en
charge
les
frais
d’élimination
du
nid.
Il
invite
par
ailleurs
les
membres
du
conseil
à
être
vigilants
sur
des
travaux
(ou
projets)
menés
par
des
propriétaires
sur
leur
habitation
sans
autorisation
apparente
de
la commune.
Madame
le
Maire
poursuit
en
abordant
la
question
du
moustique
tigre
et
des
méthodes
pour
son
éradication.
Monsieur
d’ALLEMAGNE
rappelle
qu’un
cas
d’infection
par
le
moustique
tigre
a
été
décelé
sur
la commune
(il s’agissait
d’un
cas
importé
de
l’étranger).
Monsieur
BAÏSTROCCHI
évoque
la
tenue
de
la
commission
de
révision
des
listes
électorales
et
rappelle
que
la date
limite
d’inscription
sur
les
listes
est le 6 février
2026.
Madame
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
l’ancienne
Poste
vont
prochainement
débuter,
le
locataire
du
premier
étage
ayant
momentanément
quitté
les
lieux
afin
de
permettre
leur
réalisation.
Madame
AMSELLEM
se
félicite
du
fonctionnement
de
la Maison
des
Hirondelles,
qui
accueille
de
nombreuses
associations.
Elle
indique
que
l’évaluation
des
agents
a normalement
eu
lieu
et présente
la prochaine
campagne
de
reprise
des
concessions
funéraires.
Madame
de
MENDONÇA
remercie
Madame
CARATGÉ
pour
le
soin
qu’elle
apporte
à sa
mission
d'écrivain
public.
Elle
apporte
ainsi
un
réel
soutien
à Madame
de
MENDONÇA
pour
le
règlement
de
certaines
situations
complexes.
Madame
BOUVET
se
réjouit
de
l’aboutissement
de
ses
efforts
dans
le
dossier
de
l’accès
à la fibre
optique
par
l’ensemble
des
Marnois.
Elle
ajoute
que
le nombre
d’abonnés
à la Newsletter
a dépassé
les
deux
cents. Madame
LASRI
demande
si une
cérémonie
marquant
la fin
de
la mandature
est prévue.
Madame
le
Maire
lui confirme
qu’elle
se tiendra
prochainement.
Monsieur
HEIDELBERGER
conclut
en
évoquant
l’arrivée
de
nouveaux
propriétaires
allée
de
Villeneuve
l’Etang.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Vice-Président
de
Grand
Paris
Seine
Ouest,
Julie
VENET
Christiane
BARODY-WEISS