Compte-Rendu - Compte rendu 23.03.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 23.03.2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23.03.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

Commune de Marnes-la-Coquette 23.03.2022

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2022

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I. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2022 :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal qui s’est tenu le 2 février 2022.

****

II. Finances :

2.1. Approbation du compte de gestion Commune 2021 :

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion suivant :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 2 480 022,26 € Recettes 445 560,58 €

Dépenses 2 354 829,04 € Dépenses 996 791,54 €

Excédent 2021 de 125 193,22 € Déficit 2021 de 551 230,96 €

Report excédent

de clôture 2020 de 1 343 363,07 €

Report déficit

de clôture 2020 de 64 558,55 €

Excédent de clôture au 31 décembre 2021 de

1 468 556,29 €.

Déficit de clôture au 31 décembre 2021 de

615 789,51 €.

****

2.2. Vote du compte administratif 2021 :

Le Conseil municipal approuve le compte administratif suivant :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 2 480 022,26 € Recettes 445 560,58 €

Dépenses 2 354 829,04 € Dépenses 996 791,54 €

Excédent 2021 de 125 193,22 € Déficit 2021 de 551 230,96 €

Report excédent

de clôture 2020 de 1 343 363,07 €

Report déficit

de clôture 2020 de 64 558,55 €

Excédent de clôture au 31 décembre 2021 de

1 468 556,29 €.

Déficit de clôture au 31 décembre 2021 de

615 789,51 €.

****2

2.3. Affectation du résultat commune 2021 :

Le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats suivants :

D001 615 789,51 €

R002 852 766,78 €

R1068 615 789,51 €

****

2.4. Vote du budget Primitif Commune 2022 :

Le Conseil municipal approuve le budget Primitif suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 3 298 266,78 €

Dépenses 3 298 266,78 €

Dont prélèvement pour la section investissement 830 055,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 875 945,51 €

dont 105 000 € de restes à réaliser

Recettes 1 875 945,51 €

dont 300 101 € de restes à réaliser

Dont prélèvement pour la section investissement 830 055,00 €

****

2.5. Fixation du taux des impôts communaux :

Le Conseil municipal vote les taux d’impôts suivants (sans aucune augmentation) :

2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,86 % (6,78 % + 7,08 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,32 %

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2.6. Attribution des subventions et contributions :

Le Conseil municipal vote les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2022

Caisse des Ecoles 45.000,00 €

CCAS 2.000,00 €

ASA Marche 22.000,00 €

CLIC Gérico 2.810,00 €

ADEP Hôpital de Garches 300,00 €

Aide et soutien à domicile 1.035,00 €3

Amis de la Forêt de Fausses Reposes 150,00 €

APEI Rueil-Malmaison 300,00 €

Cap Devant 2.000,00 €

Association Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine 200,00 €

Association des Paralysés de France 300,00 €

Association Espaces 1.000,00 €

Association Familiale du Pré-au-Bois 17.700,00 €

Basket club Vaucresson 200,00 €

Club d’Amitié des Ainés de Vaucresson 550,00 €

Club de Bridge de Vaucresson 200,00 €

Croix Rouge Française Vaucresson 300,00 €

Estrade 200,00 €

Handball Club Vaucresson 200,00 €

Le Marche Pied 1.000,00 €

Association sportive commissariat de Saint-Cloud 150,00 €

Les Jardins Familiaux de Garches 150,00 €

Loisirs et Culture des Jeunes 1.350,00 €

Marnes Animation 2.000,00 €

Quelque chose en plus 500,00 €

Rugby Club de Garches 200,00 €

Sites et cités remarquables 315,00 €

UNAFAM 92 300,00 €

Union Fraternelle et Sportive des Jeunes 200,00 €

Vaucresson Accueil et loisirs 250,00 €

PARTICIPATION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2022

Association des Maires du Département 92 345,00 €

Association des Maires Ile de France 155,85 €

Club MAGEL 40,00 €

SIGEIF 540,00 €

SIPPEREC électricité 1.200,00 €

SIPP’N’CO 700,00 €

Agence de l’Energie et du Climat 400,00 €

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2.7. Autorisation de signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de l’école de La Marche :

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été décidé de procéder à la rénovation énergétique de l’école la Marche au cours de l’été 2023. Afin de préparer cette opération en amont et notamment se prémunir des problèmes liés au calendrier de livraison des matériaux il est proposé d’adresser les commandes aux entreprises au cours du mois de mars 2023 au plus tard.

A cette fin il convient de désigner un maître d’œuvre pour préparer un cahier des charges, établir la déclaration préalable et suivre le chantier. Après mise en concurrence il apparaît que le cabinet Rémi CHEVALIER a délivré l’offre la mieux disante pour un total de 44 400 € TTC.4

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Rémi CHEVALIER pour un forfait provisoire de 44 400 € TTC.

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2.8. Affectation de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune reste éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dite DETR, aussi longtemps que sa population ne dépasse pas 2 000 habitants.

Elle propose d’affecter la DETR 2022 aux travaux de rénovation des façades et du clocher de l’église Ste Eugénie, dont le coût est estimé à 311 000 € HT.

Le Conseil municipal approuve l’affectation de la DETR 2022 aux travaux de rénovation du clocher de l’église Ste Eugénie

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2.9. Don à un fonds pour venir en aide aux réfugiés de l’Ukraine :

Le Conseil municipal approuve le versement d’un don de 5 000 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO), géré par le ministère des affaires étrangères, en vue de soutenir les réfugiés en provenance d’Ukraine.

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III. Personnel :

3.1. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un garde champêtre de Grand Paris Seine Ouest :

Madame le Maire évoque la convention passée avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest de la commune de Ville d’Avray et Marnes pour la mise à disposition d’un garde champêtre employé par Grand Paris Seine Ouest sur la période avril 2021 31 mars 2022.

Cette mise à disposition a donné toute satisfaction au cours de la première année de sa mise en œuvre. Il est donc proposé de la reconduire pour une nouvelle année, sur une période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Le Conseil municipal approuve le principe de reconduction de la convention de mise à disposition du garde champêtre de Grand Paris Seine Ouest auprès de Marnes-la-Coquette pour une durée d’une demi-journée par semaine et autorise Madame le Maire à signer celle-ci pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

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3.2. Débat sur la participation de la commune à la mutuelle santé et à la prévoyance :

Madame le Maire dresse l’historique de la participation de la commune aux frais de prévoyance et de mutuelle santé souscrit par les agents qui travaillent pour la commune.5

Actuellement la participation à la prévoyance est forfaitaire et représente approximativement 25% du coût supporté par les agents qui ont souscrit au contrat de prévoyance signé via un groupement de commandes organisé par le centre de gestion de la petite couronne.

La participation à la mutuelle santé est un pourcentage (25%) de la dépense acquittée par les agents auprès de la mutuelle dès lors qu’elle est « labelisée ».

Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide d’attendre le résultat de la concertation des directions des ressources humaines des huit villes constituant GPSO afin de se prononcer sur des éventuelles modifications à apporter au dispositif actuellement en place sur la commune.

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IV. Délibération rectificative de l’adhésion au SIGEIF de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Etablissement Public Territorial « Grand Orly Seine Bièvre » avait délibéré pour adhérer au SIGEIF au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public distribution gaz et électricité. Le contrôle de légalité a estimé que le fondement du mécanisme dit de « représentation – substitution », retenu pour cette procédure d’adhésion, était erroné.

Le SIGEIF a donc repris une délibération pour confirmer l’adhésion de l’Etablissement public Territorial en se conformant au formalisme préconisé par la Préfecture. Cette nouvelle délibération nous a été notifiée par le Syndicat et nous sommes invités à l’approuver.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, abroge toute décision antérieure de la commune de Marnes-la- Coquette relativement à l’adhésion de l’Etablissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France sur le fondement du mécanisme de représentation substitution et autorise Madame le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

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V. Questions diverses :

. Décision n°2022-31 : la commune a passé commande de reprise des concessions funéraires au cimetière communal à la société SANTILLY pour un montant de 4 949,48 € TTC, . Décision n°2022-42 : la commune a passé commande de travaux de démolition et de reconstruction du mur d’enceinte de la propriété 6 rue Yves Cariou et clôture 1 bis rue Yves Cariou à la société SRG pour un montant de 89 500 € HT.

Madame le Maire donne lecture d’un message transmis par Madame Valentine BOUVET. Elle évoque les avancées sur le dossier du déploiement de la fibre optique : des progrès notables sont enregistrés avec le nouveau prestataire XP Fibre (qui remplace Covage). Celui-ci a repris le dossier et va adresser une convention aux administrés qui se sont manifestés en vue d’obtenir un raccordement. Elle rappelle que le site internet est régulièrement mis à jour, notamment avec une page dédiée à l’accueil des réfugiés Ukrainiens. Madame le Maire rappelle que l’accueil de ces derniers doit être murement réfléchi par les Marnois qui doivent accepter de prendre un engagement sur la durée.6

Elle précise qu’il est inutile d’envoyer des vêtements ou autres objets ne correspondant pas aux besoins réels éprouvés par les réfugiés les associations préfèrent des dons en argent afin de pouvoir acheter les biens vraiment utiles à l’action humanitaire mise en œuvre.

Madame le Maire poursuit en se félicitant de la progression du chantier de construction de la résidence seniors au 9 rue Yves Cariou.

Elle informe le Conseil que l’établissement Hauts-de-Seine Habitat lui a présenté son projet de réalisation de 27 logements au 7 rue Yves Cariou, dans le prolongement du pôle pour handicapés déjà construit. La commune devrait être en mesure d’attribuer le permis de construire avant le 31 août, date limite prévue par le contrat France Relance. Une réunion sera organisée afin de présenter le projet aux riverains.

Madame Awatef demande si les Marnois seront prioritaires pour l’attribution des futurs logements. Madame le maire lui répond qu’une telle priorité n’est pas envisageable mais que cinq logements dits « inclusifs » seront réservés à des handicapés souhaitant s’installer et y vivre en couple.

Madame le Maire annonce la tenue d’un atelier vélo le 4 juin après-midi, square Pasteur. Cet atelier, organisé par GPSO, proposera une animation en vue de former les participants aux petites réparations de leur bicyclette ou de réaliser un marquage permettant d’identifier le propriétaire du vélo.

Elle annonce par ailleurs la sortie d’un livret intitulé « les oiseaux de Marnes-la-Coquette », sur le modèle de celui publié par la ville de Sèvres.

Puis elle décrit l’organisation des travaux actuellement en cours sur la rue Yves Cariou : Enedis procède actuellement au remplacement des câbles électriques, selon un calendrier prévoyant des interventions de jour comme de nuit. Selon le même principe ce sera au tour de la Seop d’intervenir sous la rue Yves Cariou à partir de la fin avril. Ainsi l’ensemble des concessionnaires aura réalisé le renouvellement de ses réseaux avant le début des travaux d’enrobé par le Conseil départemental prévus cet été.

Elle poursuit en annonçant que le printemps des Poètes, organisé par la directrice du groupe scolaire Chevalier-La Marche, s’ouvrira sur le square Pasteur le vendredi 25 mars.

Madame le Maire conclut sur la réunion publique organisée autour de la révision du règlement du Site de Protection Remarquable (ex ZPPAUP). Celle-ci a réuni de nombreux participants intéressés par les évolutions qui seront apportées au régime de protection du patrimoine du bourg. Les travaux de modification du PLU, quant à eux, ont débuté avec une balade dans la ville avec des représentants de GPSO et l’Architecte des Bâtiments de France en vue de déterminer quels pourraient être les bâtiments remarquables et arbres particuliers susceptibles de faire l’objet d’une protection par voie réglementaire.

Madame de MENDONÇA évoque la prochaine tenue du conseil d’administration du CCAS (vote des décisions budgétaires et de règlements précisant le fonctionnement institutionnel et les modalités d’attribution des secours). Elle rappelle également la tenue d’une manifestation le 9 avril sur le Square Pasteur destinée à promouvoir le compostage tant collectif qu’individuel.

Monsieur d’ALLEMAGNE propose à l’assemblée des pièges à frelons pour capturer les reines afin d’éviter la prolifération des frelons.

Madame MELLET-CANOT renouvelle ses espoirs de voir la fête de la Saint Jean se tenir normalement le samedi 25 juin.7

Madame GAUCHERY souhaite connaître les résultats de la mise en place de la collecte des déchets alimentaires à titre expérimental sur la commune. Madame le Maire reconnaît que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes mais souligne que cette collecte sera obligatoire sur l’ensemble du pays à partir du 1er janvier 2024. C’est dans ce contexte que GPSO a attribué un nouveau marché de collecte des déchets dont les grandes lignes sont les suivantes :

- Mise en place d’un ramassage des déchets verts en porte à porte,

- Collecte des biodéchets deux fois par semaine sur l’ensemble de la commune, - Maintien de la fréquence du tri sélectif,

- Réduction de la collecte ordures ménagères à un seul passage par semaine.

Madame le Maire insiste sur la nécessité de faire entrer dans les mœurs la collecte des biodéchets. En effet celle-ci devient indispensable pour amortir les conséquences de la réduction de 50% de la capacité de traitement de l’usine d’Ivry-sur-Seine.

Monsieur BAÏSTROCCHI se réjouit de la qualité de la commission de révision des listes électorales et du grand nombre d’inscriptions en vue des élections nationales prévues les prochaines semaines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

Le Maire,

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Christiane BARODY-WEISS