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Arrêté - ARRETE 180
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 180)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde 18 novembre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
nent ARRETE DU MAIRE
N° ST 2022 — 180
OBJET: AUTORISATION DE VOIRIE
LE POLICE DE ROULAGE A —— _ a,
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
5 Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande formulée par l'entreprise RUIZ - Chemin de la Vaque Haute -
30127 BELLEGARDE
5 Considérant des travaux de rénovation d'une clôture - 106 rue de Saint Gilles —
30127 BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise RUIZ est autorisée à circuler au 106 rue de Saint Gilles du 23 novembre au ? décembre 2022 afin de réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, ainsi que la circulation au fur et à mesure de
l'avancement des travaux, compte tenue de la présence des engins et des véhicules.
ARTICLE 3: Toutes les signalisations nécessaires {« Stationnement Interdit» « Circulation interdite » « Déviation » .) seront mises en place par le pétitionnaire selon l'avancement du chantier, aux distances réglementaires imposées.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans
encombre pour les usagers après son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié sur le site de la commune (www.bellegarde.fr)
Æ Transmis au pétitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
Publié le, 22 novembre 2022
1 Services Techniques - Rue d'Arles —- 30127 Bellegarde & 04 66 01 68 76 - H services.techniques@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com