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Arrêté - 2026 400T ARTP Pimpenelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 400T ARTP Pimpenelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
F- t s a ! t Publié le S'LOF | k X Fa | U [ e 8 | S rE ID : 044-214401291-20260505-ARR2026 400T-AU ht
Stau) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-400T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie, PONT-CHATEAU,
afin de procéder à la pose de canalisations d'eau potable,
situé à Pimpenelle, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, FR
ARRETE :
ARTICLE 3 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 15 juin 2026 au mardi 4 août 2026 de 8 H 00 à 18 H 00
- La circulation sur la VC161 (Pimpenelle) sera interdite, sauf pour les riverains, services de
répurgation, secours et transports scolaires.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 mai 2026
P/Le Maire et par délég
Le Directeur Adjoint 98 Sefvices Techniques,
Monsieur Jeä
&
& Prénom - Nom de l'auteur: Mr Jean-Michel LE ROCH 2
Qualité de l’auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques 5
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \e - Dela transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : _
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
07.05.2026
11.05.2026