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Procès Verbal - DCM 3 DM 3 du Budget 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 3 DM 3 du Budget 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
du RAUT-RHIN VILLE DE RIXHEII
Arrondissement
de MULHOUSE Extrait du Procès-Verbal
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 15 octobre 2026
53 dans la salle Zuber de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le quinze octobre de l'an deux mille vingt-six) 24
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire Conseillers absents :
g
Présents (24): Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHT, Marie ADAM, Alexandre
DURRWELL, Philippe WOLFF, Sophie ACKER, Moncef HALLOUL, Béatrice LORRAIN,
Nicolas DESCLOUX, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT-
WYBRECHT, Dominique THOMAS, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal
SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Rachel BAECHTEL, Martine KOEBERLE, Miné
SEYHAN, Jean-Noel TALABARDON, Benjamin PITOIZET, Cédric SCHRUTT, Damien
GUILLAUME et Bastien ROHRBACH
Excusés (9) :
M. Patrick BOUTHERIN (procuration à Mme ACKER)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
Mme Zineb ABDELLAOUI MAÂNE
M. Eddie WAESELYNCK
M. Jean-Marc NICO (procuration à Mme ADAM)
Mme Norah ARKAM (procuration à Mme THOMAS)
M. Olivier BECHT (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Bilge BAYRAM (jusqu’au point n°6)
M. Simon MULLER (procuration à M. DURRWELL)
-0-0-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Décision Modificative n°3 du Budaet 2026
Section de fonctionnement
Les nouvelles recettes sont évaluées à 17.000 €, dont
e 9.300 € de réévaluation des produits des services comme la boutique du Musée, ou
Les Médiévales, qui, à elles seules, ont généré 45.000 € de recettes,
e 4.700 € au titre de la perception d'une nouvelle taxe reversée par M2A, la taxe sur
l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance,
e 3.000 € de pénalités supplémentaires attendues.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20261015-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 Ces recettes permettent de financer les dépenses supplémentaires de l'exercice :
e 8.151 € pour les charges générales, somme globale qui résulte de nombreux
mouvements d’une ligne à l'autre à l'intérieur du chapitre ;
e 3.600 € compte tenu d'une augmentation du prélèvement au titre du FPIC (fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales),
e 8.700 € d'augmentation pour le virement à la section d'investissement,
tandis que les autres charges de gestion courante diminuent de 3.451 €.
Section d'investissement
Les recettes de la section d'investissement augmentent globalement de 202.000 €, et sont le
résultat des mouvements suivants :
- baisse de 74.500 € des recettes attendues au titre du FCTVA et de la taxe
d'aménagement,
- augmentation de 8.700 € du virement de la section de fonctionnement,
- 307.800 € de subventions supplémentaires, qui n'étaient pas encore inscrites au
budget (subvention de la région Grand Est pour la deuxième tranche du premier
chapitre de la restauration de la Commanderie, et pour La Forge, notamment)
- Pannulation d'une recette déjà comptabilisée sur le chapitre 024 « produit des
cessions » pour 55.000 €
- et une opération d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement pour 15.000 €
(opération neutre pour passer d’un compte d'avance à un compte de travaux en cours
d'exercice).
Ces recettes nouvelles permettent d'abonder les enveloppes des immobilisations corporelles
pour 27.200 €, et les travaux en cours pour 159.800 €.
Au total, Recettes et dépenses s’équilibrent à 219.000 € pour les deux sections.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20261015-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 FONCTIONNEMENT
_DEPENSES RECETTES chapitre chapitre
, produit des services et du 011 charges générales 8 151 € 70 | | 9 300 €
domaines et ventes diverses
014 latténuation de produit 3 600 € 73 |'MpOts et taxes 4 700 €
t d ti i i 6s autres charges de gestion 3451€ 75 autres produits de gestion 3 000 €
courante courante
023 virement à la section 8 700 €
d'investissement
total 17 000 € total 17 000 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES chapitre chapitre
21 limmobilisations corporelles 27 200 € 10 |Aotations fonds divers et 74 500 € réserve
23 limmobilisations en cours 159 800 € 021 [virement de la section de 8 700 € fonctionnement
041 opérations patrimoniales 15 000 € 13 subventions 307 800 €
21 immobilisations corporelles -55 000 €
041 opérations patrimoniales 15 000 €
(total 202 000 € total 202 000 €
L'ensemble des mouvements de crédits sont présentés dans le document joint (décision
modificative n°3)
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité décide :
LE CONSEIL MUNICIPAL
— d'approuver l'inscription au Budget 2026 des modifications ainsi présentées.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20261015-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 20 octobre 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
Le Secrétaire de séance,
Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le? { OCT. 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20261015-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026