Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 3 DM 3 du Budget 2026
Déliberation - DCM 4 DM 5
Procès Verbal - DCM 6 DM n.1 Budget 2026
Procès Verbal - DCM 5 Reprise anticipee des resultats 2025 au Budg
Procès Verbal - DCM 3 DM 4
Procès Verbal - DCM 5 Approbation du Budget Primitif 2023
Déliberation - DCM 5 Decision modificative n.2 du Budget 2023
Déliberation - DCM 5 Decision Modificative n. 1 du Budget 2025
unknown - DCM 3 DM n.3 du Budget 2025
Procès Verbal - DCM 5 Engagement des depenses dinvestissement avan
Procès Verbal - DCM 5 DM n2 du Budget 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 5 DM n2 du Budget 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
du HAUT-RHIN VILLE DE ROHEIN
Arrondissement
de MULHOUSE Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 10 septembre 2026 38 dans la salle Zuber de l’Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents : (le dix septembre de l'an deux mille vingt-six) 28
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire Conseillers absents :
5
Présents (28) : Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHT, Patrick BOUTHERIN, Marie
ADAM, Alexandre DURRWELL, Valérie MEYER, Philippe WOLFF, Sophie ACKER, Béatrice LORRAIN, Nicolas DESCLOUX, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT-
WYBRECHT, Dominique THOMAS, Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Rachel BAECHTEL, Martine KOEBERLE, Jean-Marc NICO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Bilge BAYRAM, Simon MULLER, Cédric SCHRUTT, Damien GUILLAUME et Bastien ROHRBACH
Excusés (5) :
M. Moncef HALLOUL (procuration à Mme ZAVAGNO)
M. Eddie WAESELYNCK
Mme Norah ARKAM (procuration à M. EHRET)
M. Simon BONNEFOND (procuration à Mme LORRAIN)
M. Benjamin PITOIZET (procuration à M. DESCLOUX)
-0-0-0-
Point 5 de l’ordre du jour
Décision Modificative n°2 du Budget 2026
Section de fonctionnement
Recettes
Le résultat de fonctionnement reporté est augmenté de 17 centimes pour tenir compte d'une
observation de la préfecture, alors que ce résultat avait été arrondi à l'euro inférieur.
Les produits des services et du domaine augmentent de près de 88.000 € pour tenir compte
d'une participation du SIHE pour le remplacement de la clôture de la gendarmerie, avec
création d'un nouvel accès (70.000 €), et d'une augmentation des recettes prévisionnelles de la boutique du Musée.
Les impôts et taxes augmentent légèrement du fait du reversement par l'Etat d'une partie du
prélèvement effectué en 2025 au titre du DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel).
Pour le chapitre des dotations et subventions, quelques ajustements aboutissent à une baisse de 7.650 €.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026 Enfin les autres produits de gestion courante augmentent de 8.893 € (remboursement de
sinistres, pénalités reçues).
Dépenses
Les charges générales diminuent de 10.604 € tandis que les autres charges de gestion
courante augmentent dans le même temps de 12.150 €. Ces mouvements résultent
principalement de transfert à l'intérieur des chapitres ou entre chapitres, pour rééquilibrer au
fil de l'exercice, les différentes lignes budgétaires, divisées par comptes et par centres de
coûts. Le chapitre 65 comprend également le remboursement à une entreprise de pénalités
provisoires, dans la mesure où elle a comblé son retard (chantier de la restauration de la
Commanderie) ou les différents reversements adressés à M2A (sinistre, aide petite enfance).
Le chapitre 023 virement à la section d'investissement permet de transférer des crédits de la
section de fonctionnement vers la section d'investissement (en particulier pour le financement
du projet concernant la gendarmerie de RIXHEIM).
Section d'investissement
Les recettes de la section d'investissement augmentent de 152.534.80 € dont 97.534 € au titre
du virement de la section de fonctionnement déjà cité, et 55.000 € au titre de la cession de
deux véhicules utilitaires.
Ces recettes nouvelles sont employées à raison de 50.000 € de subvention à Néolia pour la
réalisation d’un collectif rue de Mulhouse (montant déductible des pénalités au titre de la loi
SRU), 56.600 € redéployés sur les immobilisations corporelles en cours (équipements,
aménagement de terrain, cimetière), 25.934 € pour. les immobilisations en cours (opérations
de travaux) et 20.000 € pour l’annuité à verser à l'EPF pour l'acquisition d’une partie du terrain
de l’ancienne casse-auto.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
chapitre
inéral - 4 o11 charges générales 10 604 €
65 autres charges de gestion 12150€
courante
023 virement à la section 97 534€
d'investissement
total 99 080 €|
INVESTISSEMENT
DEPENSES
chapitre
204 subvention d'équipement versé 50 000 €
21 immobilisations corporelles 56 600,80 €
23 immobilisations en cours 25934€
27 autres immobilisations 20 000 €
financières
total 152 534,80 €,
RECETTES
chapitre
00? résultat de fonctionnement 017€
reporté
20 produit des services et du 87 995,83 €
domaines et ventes diverses
73 impôts et taxes 9 841 €
Dotati b ti 74 0 a ions, subventions, 660€
participations
autres produits de ti 75 UITES P BESTON 8 893 € courante
total L 99 080 €
RECETTES
chapitre
001 résultat d'investissement 0,80 €
reporté
Pr . . 021 virement de la section de 97 534 €
fonctionnement
024 produit des cessions 55 000 €
total 152 534,80 €
L'ensemble des mouvements de crédits sont présentés dans le document joint (décision
modificative n°2)
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité décide :
- d'approuver l'inscription au Budget 2026 des modifications ainsi présentées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 septembre 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
Le Secrétaire de séance,
TC
Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 IA SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026