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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 3 Decision modificative n.3 du Budget 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
20
Conseillers absents :
13
VILLE DE RIXHEI
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 28 septembre 2023
dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-huit septembre de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (20) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SE YHAN, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI et Sébastien BURGY
Excusés (13) :
M. Philippe WOLFF (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM (procuration à Mme LOUIS)
M. Adriano MARCUZ
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY)
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. KIMMICH)
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
Point 3 de l’ordre du jour
Décision modificative n°3 du Budget 2023
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité décide :
LE CONSEIL MUNICIPAL
- d'approuver l'inscription au Budget 2023 des modifications suivantes :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Section de fonctionnement :
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
Us [7 . Subv. fonct. autres 9 700 artistiques, nu | personnes droit privé manifestations
Festival FAERIX (ajustement)
us (er . Autres locations -9 700 artistiques, 1e : mobilières manifestations
93023 65748
Fêtes et Subv. fonct. autres -3 600
cérémonies personnes droit privé
9311 65748
Police, sécurité, Subv. fonct. autres 1 500
justice personnes droit privé
29128 65748 : . Autres Ajustement des subventions et . Subv. fonct. autres 100
interventions Re des contributions . personnes droit privé sociales
9370 65568 400
Environnement Autres contributions
9376 65888
Préservation du Autres charges de 1 600
patrimoine naturel | gestion courante
0 0
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Section d'investissement :
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
Et 2313 Rénovation du Presbytère Saint- Aide aux . 5 000 :
Constructions Léger associations
227 1345 Dotations et 5 000 | Amendes de police
LR Amendes de police participations
925
Opérations Col | _10 000 Dons et legs en capital patrimoniales
925 1318
Opérations Autres subventions 10 000 | Intégration d'une tondeuse patrimoniales d'équipement transf. autoportée John Deere (don de l'Association Syndicale Libre du
925 21828 Parc d'Entremont) Opérations Autres matériels de -10 000 Ré-imputation patrimoniales transport
925
Opérations 215731 10 000 . Matériel roulant
patrimoniales
925 238
Opérations Avances s/commandes 19 900 Rénovation de la Commanderie
patrimoniales d'immob. Corporelles - Lot 3 (Charpente) et lot 4
(Couverture) - Remboursement
929 2313 | tai Opérations | 19 900 de l'avance forfaitaire Constructions patrimoniales
24 900 24 900
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 03 octobre 2023
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
Catherine MATHIEU-BECHT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le { 3 NfT 1023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023