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Procès Verbal - DCM 3 DM 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 3 DM 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
dc AU BEN VILLE DE RDXHEI}
Arrondissement
de MULHOUSE
ro Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal AUS 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 06 novembre 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le six novembre de l'an deux mille vingt-cinq) 19
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
14
Présents (19): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (14) :
Mme Marie ADAM
M. Adriano MARCUZ
Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN jusqu'au point n°8) Mme Michèle DURINGER (procuration à M. PISZEWSKI)
M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM (procuration à M. WOLFF)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-O-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Décision modificative n° 4 du Budget 2025
Section de fonctionnement
Recettes
Chapitre Evolution des recettes | Observations
Services généraux + 15.000 € | Réévaluation de la dotation « titres sécurisés » à 65.000 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Sécurité + 45.000 € | Remboursements des frais de formation des policiers municipaux
partis, par leurs communes
d'accueil
Autres impôts et taxes - 60.000 € | Diminution des recettes attendues (services communs non pour la taxe sur la consommation ventilés) finale d'électricité, ramenées à 250.000 €
TOTAL 0 €
Dépenses
chapitre Evolution des | observations dépenses
Services généraux + 2.800 € | Ajustements au sein des charges générales, en plus et en moins,
dont 30.000 € inscrits pour les
diagnostics amiante des
bâtiments communaux
Sécurité -10.900 € | Ajustements à la baisse des dépenses d'entretien des
bâtiments et véhicules,
principalement
Enseignement - 4.600 € | Ajustements de crédits et diminution des dépenses de
fluides
Culture, vie sociale, sports, + 500 € | Ajustements divers entre lignes de jeunesse, loisirs dépenses des charges générales
Santé et action sociale + 200 € | Ajustements divers entre lignes de
dépenses des charges générales
Aménagement des territoires + 8.100 € | Augmentation des dépenses et habitat d'entretien des véhicules et prise en charge d’un sinistre sur EP
Environnement -100 € | Ajustements divers entre lignes de dépenses des charges générales
Transports + 4.000 € | Augmentation pour les fournitures de voirie et entretien des véhicules
TOTAL 0 €
Section d'investissement
Dépenses
chapitre Evolution des dépenses observations
Services généraux -107.000 € Diminution de l'enveloppe dédiée
aux travaux urgents
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Sécurité + 2.700 € Ajustement travaux vidéo- protection
jeunesse, sports, loisirs
Enseignement + 600 € | Ajustements de crédits pour les
opérations de travaux dans les
écoles
Culture, vie sociale, + 8.700 € | Ajustements de crédits pour la
clôture du COSEC et le système
de vidéo-protection du parking de
l'Agora
Aménagement des territoires + 74.800 € | Crédits pour l'acquisition d'un
et habitat local de l'ancien centre
commercial d'Entremont.
Transports + 20.200 € | Transfert d’une parcelle privée en
voirie communale et
augmentation des dépenses de
travaux sur les voiries
TOTAL 0 €
L'ensemble des mouvements de crédits sont présentés
modificative n°4)
Après en avoir délibéré,
dans le document joint (décision
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— d'approuver l'inscription au Budget 2025 des modifications ainsi présentées.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 12 novembre 2025
Le Maire,
Po
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Christophe EHRET
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le {7 NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025