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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Cliron.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
Liberté «+ Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFECTURE DES ARDENNES
ARRETE N°2010-198
Portant classement sonore des infrastructures de transports
terrestres
Réseau routier national
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14.
Vu le décret n° 92-20 du 9 janvier 1995 pis pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments
autres que d'habitation et de leur équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement,
Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs
affectés par le bruit,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 99/219 du 5 mai 1999 et n° 2000/453 à 2000/455 du 26 septembre 2000 recensant et classant les principaux axes de transports terrestres routiers et ferroviaires bruyants dans le département des Ardennes,
Vu le décret du 27 juin 2008 nommant M. Jean François SAVY en qualité de préfet des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-296 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
Vu l'avis du comité de pilotage réuni le 26 janvier 2010,
Vu l'avis des maires des communes concernées, suite à leur consultation en date du 29 décembre 2008,
Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques des arrêtés en vigueur et d'intégrer les évolutions en terme d'infrastructures nouvelles bruyantes dans les Ardennes, Considérant que l'article L. 571-10 du code de l'environnement a posé les principes de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transports terrestres, sur la base de celles-ci au titre du bruit,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1° - L'arrêté préfectoral n° 99/219 du 5 mai 1999 est modifié comme suit : les dispositions concernant le classement sonore du réseau routier national sont abrogées.
ARTICLE 2 - Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le
département des Ardennes aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
ARTICLE 3 —- Les tableaux joint en annexes 1, 2 et 3 donnent pour chacun des tronçons
d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur réglementaire des secteurs de nuisance de part et d'autre de ces tronçons. Les principales informations sont reprises schématiquement sur la carte jointe donnée à titre indicatif.
ARTICLE 4 - Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n° 95-20 et 95-21 susvisé.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les Bâtiments de santé, de soins et d'action sociale et les bâtiments d'hébergement à
caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
Des copies des arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 5 — Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction ou la rénovation des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 3 sont:
Niwau sonore au point de |Nivwau sonore au point de
Catégorie de la voie Largeur du secteur référence en période référence, en période diurne (6h-22h) (db(A)) | nocturne (22h-6h) (db(A))
1 300 m L> 83 L> 76
2 250 m 76
3 100 m 70
4 30 m 65 < LS 70 60 < L < 65
5 10 m 60 < L<65 55 < L S 60 Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 « cartographie du bruit en milieu extérieur », a une hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement et :
* à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U »
à une distance de l'infrastructure de 10 mètres, pour les voies en tissu ouvert (distance
mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche). Ces niveaux sonores
sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d'être
équivalents à un niveau en façade . L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à
bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
ARTICLE 6 -— Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, qui sont affectés par le bruit, devront être reportés à titre d'information dans les
documents graphiques des POS (Plan d'occupation des sols) et des PLU (Plan local d'urbanisme) ainsi que dans les PSMV (Plan de sauvegarde er de mise en valeur), conformément aux
dispositions des articles R 123-13 et R 313-11 du code de l'urbanisme.
Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le bruit ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des lieux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les annexes des POS, des PLU et des PSMV, conformément aux articles R 123-14, R 311-10 et R 313-11 du code de l'urbanisme.
Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment de l'existence de secteurs affectés par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies par les arrêtés préfectoraux en matière d'isolation acoustique.
ARTICLE 7 — Les communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
Communes A34
AUBONCOURT-VAUZELLES POIXTERRON
BERTONCOURT RAILLICOURT
BOULZICOURT RETHEL
CHARLEVILLE-MEZIERES | SAINT-PIERRE-SUR-VENCE
DONCHERY SAULCES-MONCLIN
DOUX SEDAN
FAISSAULT TOULIGNY
LA FRANCHEVILLE VILLERS-LE-TOURNEUR
GLAIRE VILLERS-SEMEUSE
LUMES VIVIER-AU-COURT
MONTIGNY-SUR-VENCE VRIGNE-AUX-BOIS
NEUVIZY YVERNAUMONT
NOVY-CHEVRIERES Communes RN
ACY-ROMANCE .LA MONCELLE
BALAN PRIXLES-MEZIERES
BAZEILLES RETHEL
BERGNICOURT RIMOGNE
LA CHAPELLE SAINT-REMY-LE-PETIT
CHARLEVILLE-MEZIERES SAULT-LES-RETHEL
LE CHATELET-SUR-SORMONNE SEDAN
LE CHATELET-SUR-RETOURNE TAGNON
CLIRON TOURNES
DAIGNY TREMBLOIS-LES-ROCROI
DAMOUZY VILLERS-CERNAY
GIVONNE WADELINCOURT
HARCY WARCQ
LONNY
Communes projet A304
BELVAL MURTIN-ET-BOGNY
BOURG-FIDELE PRIXLES-MEZIERES
LE CHATELET-SUR-SORMONNE REMILLY-LES-POTHEES
EVIGNY ROCROI
LA FRANCHEVILLE SAINT-MARCEL
HAM-LES-MOINES SAINT-PIERRE-SUR-VENCE
HAUDRECY WARCQ
ARTICLE 8 -— Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil administratifs du département des Ardennes et de son affichage en mairie des communes concernées.
ARTICLE 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, les maires des communes concernées et le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, durant un mois, à la mairie
des communes concernées.
Une copie du présent arrêté sera également adressée :
- au président du Conseil Général des Ardennes,
- aux Maires des communes concernées.
A Charleville-Mézières, le (5 M A! 2010
Le Préfet Département des Ardennes
Arrêté Préfectoral n° 2010-198 du 05 mai 2010
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES
ANNEXE N° 1
AUTOROUTES
Tissu ouvert
CHEVRIERES n A34 À 2 250 è Tissu ouvert
RETHEL A34 2 Tissu ouvert A34-01 SAULCES- | = N51 Faissault ee MONCLIN L A34 2 250 Tissu ouvert
AUBONCOURT- | | VAUZELLES A34 2 250 Tissu ouvert
BERTONCOURT A34 2 250 Tissu ouvert
VILLERS-LE- RS dé ou D TOURNEUR E A34 | 2 250 Tissu ouvert
MONTIGNY-SUR- VENCE
A4 2 250 Tissu ouvert
A34-02 NEUVIZY A34 Faissault Fur 2 250 Tissu ouvert
RAILLICOURT A34 on 2 250 Tissu ouvert FAISSAULT A 2 250 Tissu ouvert SAULCES- MONCLIN A34 _ 2 250 Tissu ouvert
YVERNAUMONT A34 2 250 Tissu ouvert
POIX-TERRON A34 2 250 Tissu ouvert 3 Echangeur Echangeur A34-0 TOULIGNY A34 Montigny Yvemaumont 2 250 Tissu ouvert
MONTIGNY-SUR- VENCE
AS34. 2 250 Tissu ouvert
SAINT-PIERRE- SUR-VENCE
A34 | 2 250 Tissu ouvert
LA A34
Echangeur Echangeur D951 2 250 Tissu ouvert 208 FRANCHEVILLE Yvernaumont St-Ponce
YVERNAUMONT A34 2 250 Tissu ouvert
BOULZICOURT A34 2: 250 Tissu ouvert
CHARLEVILLE-
À 0 Ti a3405 MEZIERES 34 Echangeur St-_ | Contoumement 2 : babe LA A34 Ponce Charleville 2 250 Ti ñ FRANCHEVILLE
SUOUE VILLERS-
a3408 L SEMEUSE es Ech Moulin-Leblanc| Ech D764 sortie 7 ' L Tissu ouvert CHARLEVILLE- sortie 9 Villers MEZIERES A34 1 300 Tissu ouvert
VILLERS- | | A0? SEMEUSE A3 Ech .. sortie 7 | Ech > sortie 6 1 300 Tissu ouvert
LUMES A34 mers mes 1 300 Tissu ouvert ] A ue a TER 54 Ech D33 sortie 6 | Ecg D105 sortie 5 2 25 De as Lumes Vivier COURT A934 2 250 Tissu ouvert
VRIGNE-AUX-BOIS A34 2 250 Tissu ouvert
VIVIER-AU- Ech D105 sortie 5 | Ech D34 sortie 4 A34-09 COURT A34 Vivier Donchery 2 250 Tissu ouvert
DONCHERY A4 2 250 Tissu ouvert
SEDAN A34 2 250 Tissu ouvert Ech D34 Donchery | Ech D24
Sedan A34-10 GLAIRE A34 sortie 4 me 2 250 Tissu ouvert
DONCHERY A34 2 250 Tissu ouvert Département des Ardennes
Arrêté Préfectoral n° 2010-198 du 05 mai 2010
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES
ANNEXE N° 2
ROUTES NATIONALES
ASIN INESS.
WADELINCOURT N1043 2 250 Tissu ouvert
OU BAZEILLES N1043 A3%4 Ech Sedan Te 2 | 250 ____ Tissu ouvert
BALAN N1043 centre 2 250 Tissu ouvert
SEDAN N1043 2 250 Tissu ouvert
RN1043-02 BAZEILLES N1043 Ech Bazeilles D8043 2 250 Tissu ouvert
RN1043-03 BAZEILLES N1043 Echangeur RN58 D8043 2 250 Tissu ouvert
LE CHATELET-
Ruasor LSUR-SORMONNE N45 Ns: Le Piquet 3 100 Tissu ouvert TREMBLOIS-LES- N43 PR62+500 3 100 ñ L ROCROI iSSU ouve RIMOGNE N43 3 100 Tissu ouvert RN43-02 LE CHATELET- Le piquet PR LA ouest Rimogne SUR-SORMONNE N43 3 100 Tissu ouvert
HARCY RE 3 100 Tissu ouvert RN4303 | TE — ea] LA ouest Rimogne| LA est Rimogne
RIMOGNE 3 100 Tissu ouvert Rimogne
HARCY 3 100 Tissu ouvert RN43-04 LA est Rimogne LA ouest Lonny LONNY 3 100 Tissu ouvert
RN43-05 LONNY LA ouest LONNY | LA est LONNY 3 100 Tissu ouvert
CLIRON 3 100 Tissu ouvert RN43-06 LA est LONNY D988 LONNY 3 100 Tissu ouvert
RN43-07 CLIRON D988 LA ouest CLIRON 2 250 Tissu ouvert
RN43-08 CLIRON traverse CLIRON | LA ouest CLIRON | LA est CLIRON 3 100 Tissu ouvert
début 2x2 voies RN43-09 CLIRON N43 LA est CLIRON PR53+600 2 250 Tissu ouvert
DAMOUZY N43 "2 250 Tissu ouvert
RN43-10 CLIRON N43 LA est'CLIRON fin 2x2 voies 2 250 Tissu ouvert
TOURNES N43 2 250 Tissu ouvert
RN43-11 DAMOUZY N43 fin 2x2 voies LA ouest La Mal 2 250 Tissu ouvert
WARCQ N43 PR49+500 Campée 2 250 Tissu ouvert LA ouest La Mal LA est La Mali ARC 10 RN43-12 W. Q N43 Campée Came 3 O Tissu ouvert
LA est La Mal RN43-13 WARCQ N43 Campée Agglo PR43 3 100 Tissu ouvert
RN43-14 WARCQ Agglo D68 Warcq 100 Tissu ouvert
WARCQ ‘ N43 100 Tissu ouvert
RN43-15 CHARLEVILLE- D68 Warcq Avenue Boutet MEZIERES N43 3 100 Tissu ouvert
CHARLEVILLE- Rue du château _ RN43-16 MEZIERES N43 Avenue Boutet d'eau 1 300 Rue en U
CHARLEVILLE- Avenue du chateau RN43-17 MEZIERES N43 d'eau D8043a 3 100 Tissu ouvert
CHARLEVILLE- fin viaduc de Sortie 12 RN43-18 MEZIERES N43 rocade Montjoly Manchester 2 250 Tissu ouvert
AS N43 rocade | 2 250 Tissu ouvert RN43-19 MEZIERES Sortie 12 Sortie 11 à Pri
CHARLEVILLE- nn Manchester or : : 250 . à MEZIERES rocade issu ouv e
CHARLEVILLE- : . échangeur A34 RN43-20 MEZIERES N43 rocade Sortie 11 à prix Moulin-Leblanc 2 250 Tissu ouvert LE CHATELET-
Tissu ouvert SUR-RETOURNE | M1 2 250 Mssuouv.
RN51-01 BERGNICOURT N51 Marne ne Le 2 250 Tissu ouven
Re N51 2 250 Tissu ouvert
te N51 2 250 Tissu ouvert
NL ACY-ROMANCE N51 __| Echangeur Le Echangeur Sault 2 250. __ Tissu ouv
et L TAGNON N51
Châälelel les Rethel 2 250 Tissu ouvert
Pr lerett N51 2 250 Tissu ouvert
ACY-ROMANCE N51 2 250 Tissu ouvert
RN51-03 RETHEL N51 Echangeur Sault D946 Le pont 2 250 Tissu ouvert
SAULT.LES- les Rethel d'Arcole
RETHEL N51 2 250 Tissu ouvert
D946 Le pont Echangeur RN51-04 RETHEL N51 d'Arcole A34/D8051a
2 250 Tissu ouvert
GIVONNE N58 3 100 Tissu ouvert
LA MONCELLE N58 3 100 Tissu ouvert
VILLERS-CERNAY N58 3 100
Tissu ouvert
DAIGNY N58 | 3 100 Tissu ouvert
RN58-01 Belgique N1043
BAZEILLES N58 3 100 Tissu ouvert
VILLERS-CERNAY N58 3 100
Tissu ouvert
LA CHAPELLE N58 3 100 Tissu ouvert
LA CHAPELLE N58 3 100 Tissu ouvert
VIADUC DE CHARLEVILLE- ; Avenue Ch de
MONTJOLY MEZIERES | Vladuc de Montjoÿy | Ce ba43s ME 2 an Tissu ouvert
LA = Limite d'agglomération (panneau d'agglomération) Département des Ardennes
Arrêté Préfectoral n° 2010-198 du 05 mai 2010
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES
ANNEXE N° 3
AUTOROUTES PROJET A304
PRDXLES-
MEZIERES
EVIGNY
LA .
A34PROJET-01 FRANCHEVILLE A34 sud Charleville
WARCQ
SAINT-PIERRE-
SUR-VENCE
BELVAL
REMILLY-LES-
POTHEES
SAINT-MARCEL
WARCQ
A34PROJET-02 LE CHATELET-
SUR-SORMONNE
HAM-LES-MOINES
MURTIN-ET-
BOGNY
HAUDRECY
ROCROI
BOURG-FIDELE N43 LePiquet
LE CHATELET-
SUR-SORMONNE
Barreau Liaison
N43
A34PROJET-03
liaison N43
N43 Le Piquet
Sud de Rocroi
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REPRODUCTION INTERDITE
Marché : 06 / 04 / DPSM / 8G / CP
Conception : DDE08
Sources : CIGN-BDCARTO®
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mp / 29 aoû 2003 Liberté * Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFECTURE DES ARDENNES
ARRETE N°2010-199
Portant classement sonore des infrastructures de transports
terrestres
Réseau routier départemental hors des communes de
Charleville-Mézières et Sedan
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses
articles 13 et 14.
Vu le décret n° 92-20 du 9 janvier 1995 pis pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la
construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leur équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement,
Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs
affectés par le bruit,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 99/219 du 5 mai 1999 et n° 2000/453 à 2000/455 du 26 septembre
2000 recensant et classant les principaux axes de transports terrestres routiers et ferroviaires bruyants dans le département des Ardennes,
Vu le décret du 27 juin 2008 nommant M. Jean François SAVY en qualité de préfet des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-296 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
Vu l'avis du comité de pilotage réuni le 26 janvier 2010,
Vu l'avis des maires des communes concernées, suite à leur consultation en date du 29 décembre 2008, Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques des arrêtés en vigueur et d'intégrer les évolutions en terme d'infrastructures nouvelles bruyantes dans les Ardennes,
Considérant que l'article L. 571-10 du code de l'environnement a posé les principes de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transports terrestres, sur la base de celles-ci au titre du bruit,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 1° -— L'arrêté préfectoral n° 2000/455 du 26 septembre 2000 est abrogé.
ARTICLE 2 — Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le
département des Ardennes aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
ARTICLE 3 — Le tableau joint en annexe 1 donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur réglementaire des secteurs de nuisances de part et d'autre de ces tronçons. Les principales informations sont reprises schématiquement sur la carte jointe donnée à titre indicatif.
ARTICLE 4 — Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n° 95-20 et 95-21 susvisé.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les Bâtiments de santé, de soins et d'action sociale et les bâtiments d'hébergement à
caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
Des copies des arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 5 — Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction ou la rénovation des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 3 sont :
Niveau sonore au point de |Niveau sonore au point de
Catégorie de la voie Largeur du secteur référence en période référence, en période
diurne (6h-22h) (db(A)) | nocturne (22h-6h) (db(A))
1 300 m L > 83 L> 76
2 250 m 76
3 100 m 70
5 10m 60 < L<65 55 < L < 60 ARTICLE 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture
des Ardennes, les maires des communes concernées et le Directeur Départemental
des Territoires des Ardennes, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, durant
un mois, à [a mairie des communes concernées.
Une copie du présent arrêté sera également
adressée :
- AU président du Conseil Général des Ardennes,
- aux Maires des communes concernées.
À Charleville-Mézières, le ns Ma: ann
Le Préfet Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 « cartographie du bruit en milieu extérieur », a une hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement et:
à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U »
à une distance de l'infrastructure de 10 mètres, pour les voies en tissu ouvert (distance
mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche). Ces niveaux sonores
sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d'être
équivalents à un niveau en façade . L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à
bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
ARTICLE 6 — Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, qui sont affectés par le bruit, devront être reportés à titre d'information dans les documents graphiques des POS (Plan d'occupation des sols) et des PLU (Plan local d'urbanisme) ainsi que dans les PSMV (Plan de sauvegarde er de mise en valeur), conformément aux
dispositions des articles R 123-13 et R 313-11 du code de l'urbanisme.
Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le bruit ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des lieux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les annexes des POS, des PLU et des PSMV, conformément aux
articles R 123-14, R 311-10 et R 313-11 du code de l'urbanisme.
Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment de l'existence de secteurs affectés par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies par les arrêtés préfectoraux en matière d'isolation acoustique.
ARTICLE 7 — Les communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
AUBRIVES FEPIN OSNES AUVILLERS-LES-FORGES FLIZE POURU-SAINT-REMY LES AYVELLES FLOING RENWEZ BAZEILLES FROMELENNES REVIN BLAGNY FUMAY SACHY BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT IGIVET SAINT-MENGES BOGNY-SUR-MEUSE HAM-SUR-MEUSE SEDAN CARIGNAN HAYBES SEVIGNY-LA-FORET CHALANDRY-ELAIRE HIERGES TOURNES CHARLEVILLE-MEZIERES JOIGNY-SUR-MEUSE TREMBLOIS-LES-ROCROI CHILLY LONNY VILLERS-SEMEUSE
CHOOZ LUMES VILLERS-SUR-BAR CLIRON MAUBERT-FONTAINE VIREUX-MOLHAIN
DAMOUZY LES MAZURES VIVIER-AU-COURT DONCHERY MONTCY-NOTRE-DAME VOUZIERS DOUZY MONTHERME VRIGNE-AUX-BOIS
ETALLE MONTIGNY -SUR-MEUSE WARCQ ETEIGNIERES NOUZONVILLE Département des Ardennes
Arrêté Préfectoral n° 2010-199 du 05 mai 2010
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES RESEAU DÉPARTEMENTAL HORS DES COMMUNES DE CHARLEVILLE-MEZIERES ET SEDAN
ANNEXE N° 1
R0O1-01 MONTHERME D989 Montherme |LA sud Montherme 4 30 Tissu ouvert
BOGNY-SUR-
3 100 Tissu ouvert RD1-02 MEUSE LA sud Montherme | À DR =
MONTHERME 3 100 Tissu ouvert
es BOGNY-SUR- | Traverse Bogny | LA nord Bogny sur | LA sud Bogny sur RES MEUSE sur Meuse Meuse Meuse L = Tissu ouvert
BOGNY-SUR-
RD1-04 MEUSE LA sud Bogny sur LA nord $ 100 Tissu ouvert JOIGNY-SUR- Meuse Nouzonville 3 100 Tissu ouvert MEUSE “ve
BOGNY-SUR- 4 30 Tissu ouvert RD1-05 MEUSE Re D22
NOUZONVILLE 4 30 Tissu ouvert
RD1-06 NOUZONVILLE D22 LA sud Nouzonville 4 30 Tissu ouvert
POMTOCNÈTRE 3 100 Tissu ouvert RD1-07 DAME LA sud Nouzonv'ille D69
NOUZONVILLE 3 100 Tissu ouvert
MONTCY-NOTRE- | 3 100 Tissu ouvert RD1-08 DAME D69 LA Charleville
CHARLEVILLE- Mézières 3 100 Tissu ouvert MEZIERES
CHARLEVILLE- LA Charleville- RD1-09 MEZIERES Mézières D989 4 30 Tissu ouvert
VRIGNE- BOI RADIOS 01 ie _ ns OIS Echangeur A34 gratore 4 30 Tissu ouvert
"AU Vivier au court COURT U cou 4 30 Tissu ouvert
VIVIER-AU- 4 30 Tissu ouvert RD105-02
COURT giratoire D5 Vivier au court
VRIGNE-AUX-BOIS 4 30 Tissu ouvert
WARCQ .3 100 Tissu ouvert
RD309-01 TOURNES N43 LA Warcq 3 100 Tissu ouvert
DAMOUZY 3 100 Tissu ouvert
RD309-02 WARCQ LA Warcq D9 Warcq 4 30 Tissu ouvert
Echangeur A34 | Début zone 70 La RD33-01 LUMES Lumes Malderie 3 100 Tissu ouvert
début zone 70 La RD33-02 LUMES Malderie D5 Lumes 4 30 Tissu ouvert
LA = Limite d'agglomération (panneau d'agglomération) D334 Vrigne aux LA est Vrigne aux RD5-01 VRIGNE-AUXBOIS : | 4 Tissu ouvert
rs = soie | bois bois = z pénis FLOING 3 100 Tissu ouvert
BOSSEVAL-ET- | | D BRIANCOURT | 3 100 Tissu ouvert
RD5-02 LA est Vrigne aux . : RE à VRIGNE-AUX-BOIS bois D6 Floing 3 100 Tissu ouvert
DONCHERY 3 100 Tissu ouvert
SAINT-MENGES 3 100 Tissu ouvert
RD5-03 FLOING D6 Floing D205 Floing 4 30 Tissu ouvert
FLOING 4 30 Tissu ouvert RD5-04 D205 Floing Pons SEDAN Sedan 4 30 Tissu ouvert
rue Rovigo à . rue Blampain à RD5-05 SEDAN Sedan Av. GI Margueritte Sedan 3 100 Rue en U
SEDAN 4 30 Tissu ouvert RD764-01 To D977 SEDAN A34/N1043 Sedan 4 30 Tissu ouvert
DONCHERY 3 100 Tissu ouvert RD764-02 D977 LA est Donchery SEDAN 3 100 Tissu ouvert
RD764-03 DONCHERY LA est Do,chery |LA ouest Donchery 4 30 Tissu ouvert
VILLERS-SUR- 3 100 Tissu ouvert
RD764-04 BAR LA ouest Donchery D24 DONCHERY 3 100 Tissu ouvert
FLIZE 4 30 Tissu ouvert
RD764-05 CHALANDRY- D864 Flize LA nord Filize " ELAIRE 4 30 issu ouvert
CHALANDRY- LA sud Chalandry- RD764-06 ELAIRE LA nord Flize Elaïre 3 100 Tissu ouvert
CHALANDRY- LA sud Chalandry- |LA nord Chalandry- RO ELAIRE Elaire Elaire : : ere
LES AYVELL 1 Ti rt TR RARES LA nord Chalandry-| LA sud Les É _ —_
h Elaire Ayvelles ELAIRE ÿ 3 100 Tissu ouvert
VILLERS-
RD764-09 SEMEUSE . og pue A34 4 30 Tissu ouvert
LES AYVELLES RES PPT 4 30 Tissu ouvert
LA = Limite d'agglomération (panneau d'agglomération) Givet Sorlle Givet
Tissu ouvert |
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Sortie Givet Belgique
= Tissu ouvert RD988-01
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RD8043-02 DOUZY LA ouest Douzy D964 3 100 Tissu ouvert
RD8043-03 DOUZY D8043 D964 LA est Douzy 4 30 Tissu ouvert
POURU-SAINT- TE ———— D8043
4] 3 100 Tissu ouvert RD8043-04 REMY
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DOUZY D8043 ï 3 100 Tissu ouvert
POURU-SAINT- LA ouest Pouru St- | La est Pouru St- D E RD8043-05 REMY Rémy | Rémy : ‘ 4 30 | Tissu EEE,
SACHY 100 Tissu ouvert
RD8043-06 POURU-SAINT- LA est Pouru LA ouest Sachy
3 100 Tissu ouvert REMY
RD8043-07 SACHY LA ouest Sachy D19 Sachy 4 30 Tissu ouvert
OSNES 3 100 Tissu ouvert
RD8043-08 CARIGNAN RD19 Sachy LA Nord Wé 3 100 Tissu ouvert
SACHY 3 100 Tissu ouvert
RD8043-09 CARIGNAN LA Nord Wé LA sud Wé 4 30 Tissu ouvert
RD8043-10 CARIGNAN LA sud Wé D317 entrée 3 100 Tissu ouvert Carignan
D317 entrée , RD8043-11 CARIGNAN Carignan D951 Carigann
3 100 Tissu ouvert
CARIGNAN 4 30 Tissu ouvert
RD8043-12 D981 Carignan D53 Blagny
BLAGNY 4 3 Tissu ouvert
ETEIGNIERES 3 100 Tissu ouvert
RD8043-13 AUVILLERS-LES- D877 Mon idée LA est Mon Idée T
FORGES 3 100 issu ouvert
MAUBERT-
3 100 Tissu ouvert RD8043-14 FONTAINE LA est Mon Idée | !2 na
ETEIGNIERES 3 100 Tissu ouvert
MAUBERT- LA ouest Maubert LA est Maubert
RD8043-15 FONTAINE Fontaine Fontaine 8 10e Tissu ouvert
CHILLY 3 100 Tissu ouvert
MAUBERT- FONTAINE
3 100 Tissu ouvert
TREMBLOIS-LES- LA ouest Maubert ; RD8043-16 ROCROI Fontaine N51 Le Piquet
3 100 Tissu ouvert
ETALLE 100 Tissu ouvert
SEVIGNY-LA- FORET
3 100 Tissu ouvert
RD8051-01 GIVET D849 rue Victour | rue du fort de 4 30 Tissu ouvert Huho Rome
RD8051-02 GIVET ne ES Sortie Givet 4 30 Tissu ouvert Rome à Givet
CHOOZ 3 100 Tissu ouvert
RD8051-03 Sortie Givet D46Da Chooz GIVET
3 100 Tissu ouvert
CHOOZ 3 100 Tissu ouvert
HIERGES 3 100 Tissu ouvert
RD8051-04 D46Da Chooz LA nord Vireux AUBRIVES 3 100 Tissu ouvert
HAM-SUR-MEUSE 3 100 Tissu ouvert
HIERGES 4 30 Tissu ouvert
RD8051-05 LA nord Vireux D989 Vireux VIREUX-MOLHAIN
4 30 Tissu ouvert
RD8051-06 VIREUX-MOLHAIN D989 Vireux LA sud Vireux 4 30 Tissu ouvert
VIREUX-MOLHAIN 3 100 Tissu ouvert
RD8051-07 DONTENNSEUE LA sud Vireux LA nord Fépin 3 100 Tissu ouvert MEUSE
FEPIN 3 100 Tissu ouvert
RD8051-08 FEPIN LA nord Fépin LA sud Fépin 4 30 Tissu ouvert
FUMAY 3 100 Tissu ouvert
RD8051-09 HAYBES LA sud Fépin LA nord Fumay 3 100 Tissu ouvert
FEPIN 3 100 Tissu ouvert
RD8051-10 FUMAY LA nord Fumay D7 Fumay 4 30 Tissu ouvert
RD8051-11 FUMAY D7a Fumay D988 Fumay 4 30 Tissu ouvert
RD9-01 WARCQ N43 Warcq D309 Warcq 4 Tissu ouvert Classement
sonore
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Conception
: DDE08
Sources
: CIGN-BDCARTO®
RD_940.wor mg / 20 soût 2008