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Déliberation - 18 E 12 Conclusion d un Contrat d Amenagement Regional
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 E 12 Conclusion d un Contrat d Amenagement Regional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 OCTOBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Conclusion d’un contrat
d’aménagement régional
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 octobre 2018
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 octobre 2018
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 11 octobre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 octobre deux mille dix huit, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame LIBESKIND, Monsieur
LEGUAY, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE,
Monsieur HAÏAT, Madame MEUNIER, Monsieur
PAQUERIT, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Madame RHONE, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame RICHARD à Monsieur PÉRICARD
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur PRIOUX à Monsieur AUDURIER
Madame de CIDRAC à Madame MACE
Monsieur MIGEON à Madame PEUGNET
Madame NASRI à Monsieur LEGUAY
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20181011-18-E-12-DE
Date de télétransmission : 12/10/2018
Date de réception préfecture : 12/10/2018 N° DE DOSSIER: 18 E 12
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL
RAPPORTEUR : Madame PEUGNET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Régional d'Île-de-France mène une politique contractuelle avec les communes
de plus de 2 000 habitants pour l’accompagnement des projets pluriannuels concourant à
l’aménagement, le développement et l’équipement cohérent.
Le contrat d’aménagement régional doit comporter au moins deux opérations. Sa durée est
de 3 ans et le taux d’intervention régional est de 50% maximum d’une enveloppe de travaux
plafonnée à 2 000 000 € HT soit une subvention de 1 000 000 €.
Une subvention de 500 000 € supplémentaire est mobilisable pour les contrats intégrant une
ou plusieurs opérations environnementales dans la limite d’une enveloppe de travaux
plafonnée à 1 000 000 € HT avec un taux d’intervention régionale de 50 % maximum.
Après concertation préalable avec la Région Île-de-France, la Ville souhaite conclure ce
partenariat dans le cadre d’un contrat d'aménagement régional avec les projets repris ci-
dessous :
e Requalification de l’espace public en hypercentre pour un montant total de travaux de
900 000 EHT,
e__ Réaménagement des abords de la rue de Fourqueux pour un montant total de travaux
de 1 050 000 €EHT,
e Réaménagement de la dalle Frontenac pour un montant total de travaux de
1200 000 € HT dont 500 000 € au titre de la reconquête végétale permettant de
solliciter le bonus environnemental,
e Réalisation des noues paysagères de l’école Marie Curie pour un montant total de
100 000 € HT permettant de solliciter le bonus environnemental.
Le financement de ce contrat sera assuré de la manière suivante :
e Subvention de la Région Île-de-France : 50 % du soit 1 300 000 € HT dont 300 000 €
de bonus environnemental,
+ D’éventuels cofinancements viendront compléter le financement de l’opération.
Le solde du montant total hors taxe au moins égale à 30 % ainsi que de la TVA au taux en
vigueur à la charge de la commune seront financés sur fonds propres.
La Ville s’engage sur :
e Le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
e Le plan de financement prévisionnel correspondant,
+ Une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions en
vigueur,
+ De maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
e La maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
e La fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la commission permanente
du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution
de subvention dans un délai de 3 ans à compter de son approbation par la commission
permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, La prise en charge des dépenses de fonctionnement et de l’entretien liés aux opérations
du contrat,
Le non commencement des travaux avant la date d’approbation par la commission
permanente du Conseil Régional d’Île-de-France du contrat et, pour chacune des
opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à
cette opération,
La mention de la participation de la Région Île-de-France et d’apposer le logo type de
cette dernière dans toute action de communication.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
Approuver le programme des opérations présentées pour un total de subvention de
1 300 000 € HT, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation
annexés à la présente délibération,
Déposer un dossier en vue de la construction d’un contrat d’aménagement régional
selon les éléments exposés,
Signer tout document s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
Approuver le programme des opérations présentées pour un total de subvention de
1 300 000 € HT, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation
annexés à la présente délibération,
Déposer un dossier en vue de la construction d’un contrat d’aménagement régional
selon les éléments exposés,
Signer tout document s’y rapportant.
POUR EXTRAIT GONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, ÉKE
RU En [ae
X iledFrance
Le 03/10/2018 à 10:17
2019 2020 2021 Subvention Taux 2019 2020 2021
Requalification de l'espace public en l'hypercentre 900 000 € 750 000 € 750 000 € 0 € 0 € 375 000 € 50% 375 000 € 0 € 0 €
Réaménagement des abords de la rue de Fourqueux 1 050 000 € 650 000 € 650 000 € 0 € 0 € 325 000 € 50% 325 000 € 0 € 0 €
Réamènagement de l'espace public dalle Frontenac 700 000 € 600 000 € 200 000 € 400 000 € 0 € 300 000 € 50% 100 000 € 200 000 € 0 €
Sous total --> 2 650 000 € 2 000 000 € 1 600 000 € 400 000 € 0 € 1 000 000 € 50% 800 000 € 200 000 € 0 €
Reconquête végétale de la dalle Frontenac 500 000 € 500 000 € 200 000 € 300 000 € 0 € 250 000 € 50% 50 000 € 200 000 €
Noues paysagères Marie Curie 100 000 € 100 000 € 100 000 € 0 € 0 € 50 000 € 50% 50 000 € 0 € 0 €
Sous total --> 600 000 € 600 000 € 300 000 € 300 000 € 0 € 300 000 € 50% 100 000 € 200 000 € 0 €
TOTAUX 3 250 000 € 2 600 000 € 1 900 000 € 700 000 € 0 € 1 300 000 € 900 000 € 400 000 € 0 €
Echéancier prévisionnel de versement de la
subvention
Ville de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONALE 2019 - 2021
Coût estimé HT OPERATIONS
Echéancier prévisionnel de realisation des travaux Subvention prévisionnelle
Montant HT retenu
par la Région