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Arrêté - Arrete du Maire N°195 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°195 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de
cadau;ac
o
ARRETE
DU
MAIRE
MODIFIE
|
RACCORDEMENT
POUR
LE
COMPTE
DE
TEREGA
F.
RUE
DES
LAITIERES
/ ALLEE
DU
PETIT
BOIS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5
tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
VU
l'avis
favorable
réputé
favorable
en
date
du
16
septembre
2025
émanant
du
Centre
Routier
Département
Graves
Entre-Deux-Mers
—
33,
Rue
Pierre
de
Coubertin
33670
CREON,
VU
la
demande
présentée
le
11
août
2025
par
la
Société
SPAC
représentée
par
Monsieur
Brice
SEVERAC
-
16,
Chemin
des
Mésanges
31120
PORTET-SUR-GARONNE
;
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la
Société
TEREGA
représentée
par
Monsieur
DUFAU
Fabien
—
40,
Avenue
de
l'Europe
—
CS
n°
20522
—
64010
PAU
CEDEX ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
de
réseaux
GAZ
pour
le
compte
de
TEREGA,
sur
la
Rue
des
Laitières
à
Cadaujac
prévus
du
15
septembre
2025
au
04
novembre
2025
sur
une
durée
de
50
jours
maximum,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
15/09/2025
au
04/11/2025
sur
une
durée
de
50
jours
maximum,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
de
la
manière
suivante :
Du
15/09
au
04/11/2025:
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier,
selon
l'état
d’avancée
des
travaux ;
Du
22/09
au
04/11/2025
: Une
voie
sans
issue
sera
mise
en
place
à
l’angle
de
la
Rue
des
Laitières
/ Allée
du
Petit
Bois,
ainsi
qu'une
pré-signalisation
par
panneaux
KC1
«
Rue
barrée
à
200
m
»
sur
la
Rue
des
Laitières,
à
l'angle
avec
la
Rue
de
la
Pontrique
ainsi
qu'à
l'angle
avec
la
RD
n°
21459
Rue
des
Marguerites.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
de
la
Pontrique
/ PN
n°
12
/ RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
/ RD
n°
21459
Rue
des
Marguerites
dans
les
deux
sens,
selon
l’état d'avancée
des
travaux.
Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°"
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SPAC.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SPAC
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.67.67.76.53.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SPAC
—
PORTET-SUR-GARONNE,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
TEREGA
—
PAU,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
-— CADAUJAC
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
unal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Mn A SR
Bordeau
ROUTE ES”
BARRÉE Fe
SA a = Rs ET j-ns
LS:60
“STOZ/TO/LE
Rs
112 LD
Alternat par signaux tricolores
LOH+SYHV
u OOT
Ve èmené
Eg+2LNY
u OOT D
Q (is os
CPE
Circulation alternée
Route à 2 voies
ui 007 ÿLa
W 0€
[LLUN
K 5 c double face
ouKS5a
TD
u 0
LE B 14 100 m
100 m
AK5+KC7
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
Routes bldirectionnelles - Édition 2000
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être Intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
53
VATOYT
aremrniann
ns