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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil26 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil26 2013)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 26 - JUIN 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2013149-0005 - Arrêté du 29 mai 2013 annulant la licence d'une officine de pharmacie à PAU .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2013154-0005 - habilitation sanitaire Dr Pauline HOFFMANN .................................... 2
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013147-0011 - Arrêté portant fixation des points et plages horaires de débarquement de thon rouge dans le département des Pyrénées- atlantiques .................................... 3
Arrêté N °2013150-0002 - Arrêté portant agrément n °2013640001P de la société MDM
Environnement pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif .................................... 7
Arrêté N °2013150-0004 - Arrêté relatif à l' ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2013_2014. .................................... 10
Arrêté N °2013150-0005 - Arrêté portant ouverture anticipée en plaine en 2013 de la chasse des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de
gestion et les conditions d'exercice de la chasse jusqu'à l'ouverture générale. .................................... 14
Arrêté N °2013150-0006 - Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2013-2014. .................................... 17
Arrêté N °2013150-0007 - Arrêté portant ouverture anticipée dans le massif montagnard en 2013 de la chasse du sanglier jusqu'à l'ouverture générale. .................................... 23
Arrêté N °2013150-0010 - arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Claracq .................................... 26
Arrêté N °2013151-0005 - Arrêté fixant les modalités d'exécution du plan de gestion cynégétique sanglier pour la campagne 2013-2014. .................................... 27
Arrêté N °2013151-0006 - Arrêté fixant un plan de chasse triennal chevreuil à compter de la campagne 2013 - 2014 .................................... 30
Arrêté N °2013151-0015 - arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A65 pour des travaux de confortement de talus. .................................... 45
Arrêté N °2013154-0007 - arrêté portant autorisation de navigation fluviale de moyens nautiques de travaux sur l'Adour à Bayonne .................................... 49
Arrêté N °2013154-0008 - Arrêté portant arrêts provisoires de la navigation fluviale sur l'Adour à Bayonne .................................... 51
Arrêté N °2013155-0002 - Arrêté relatif aux réserves de chasse et de faune
sauvage .................................... 53 Arrêté N °2013155-0003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux du groupe 3 classées nuisibles dans le département des Pyrénées- Atlantiques pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 .................................... 65
Arrêté N °2013155-0004 - Arrêté relatif à la chasse de la bécasse des bois dans le département des Pyrénées- Atlantiques pour la campagne 2013-2014 .................................... 67
Arrêté N °2013155-0006 - Arrêté portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2013-2014 .................................... 69
Arrêté N °2013155-0009 - Arrêté portant interdiction temporaire de pêche sur le lac d'Uzein pour une période indéterminée .................................... 70
Préfecture
Arrêté N °2013119-0016 - Arrêté portant agrément en qualité de garde particulier 332013A .................................... 72
Arrêté N °2013149-0006 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs pompiers à Monsieur Jean- Luc PEREZ .................................... 74
Arrêté N °2013150-0001 - A.P. temporaire relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques autorisant la navigation sur la retenue de Fabrèges en vallée d'Ossau, les 1er et 2 juin 2013 dans le cadre d'une
manifestation sportive de canoë kayak dite "Pyrénées Buddies Race
2013". .................................... 75
Arrêté N °2013150-0012 - Arrêté portant création de la communauté de communes de
Lacq- Orthez issue de la fusion de la communauté de communes de Lacq avec la communauté de communes du canton d'Orthez et de l'extension à la commune isolée
de Bellocq
.................................... 77
Arrêté N °2013151-0009 - Arrêté portant dissolution du syndicat pour le
développement de la télévision de la Haute Vallée d'Aspe .................................... 84
Arrêté N °2013151-0010 - Arrêté portant création du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Saleys et des Gaves issu de la fusion du
syndicat A.E.P de la région du Saleys et du syndicat A.E.P de
Sauveterre- de- Béarn .................................... 87
Arrêté N °2013151-0013 - Autorisation de la modification d'un système de
vidéoprotection pour la station- service Esso La Négresse à Biarritz .................................... 91
Arrêté N °2013151-0014 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection pour la station- service Esso Bayonne Cambo à Bayonne .................................... 93
Arrêté N °2013154-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Emmanuelle
BAUDOIN, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine .................................... 95
Arrêté N °2013154-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 101
Arrêté N °2013154-0009 - Arrêté pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Mme Emmanuelle BAUDOIN, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Aquitaine .................................... 102
Arrêté N °2013155-0005 - Arrêté autorisant M. Serge Beaume à créer une
plate- forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aéronefs
ultra- légers motorisés (U.L.M.) sur le territoire de la commune de Mesplède. .................................... 104
Arrêté N °2013156-0001 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs pompiers, échelon Or, Argent, Vermeil, Promotion du 14 juillet 2013 .................................... 109 Arrêté N °2013156-0002 - Arrêté portant dérogation concernant la surveillance de baignade aménagée d'accès payant .................................... 116
Décision - CDAC du 28/05/2013 - Communiqué - création magasin Ambiance & Déco à Bizanos .................................... 118
Décision - Déclassement du domaine public ferroviaire de la SNCF - Terrains battis constitué de la parcelle cadastrée section AY n ° 17 sur la commune
d'Hendaye (64) .................................... 119