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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
Département
du
CANTAL
SÉANCE
du 13 décembre
2024
N°
57
/ 2024
Conseillers
en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
Présents
:
8
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Pouvoir(s)
:
5
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la
mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
Absent{s)
excusé(s)
:
7
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Votants
:
43
Présents
:
M.
Jean-lacques
MONLOUBOU,
Maire.
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
M.
Guillaume
CASTEL,
Mme
Angélique
GÉRBERT
et
M.
Daniel
MALLET,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECIHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Pouvoir
:
Bernadette
ALBARET
donne
pouvoir
à Béatrice
ANTONY.
Alain
ANDRIEUX
donne
pouvoir
à Jean-Paul
BERTHET.
isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE
donne
pouvoir
à Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO
donne
pouvoir
à Daniel
MALLET.
Romain
MALLET
donne
pouvoir
à
Martine
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
:
Paul
CHALVET.
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
publié
le
16
décembre
2024
et que
la convocation
avait
été
faite
le 9 décembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
16
décembre
2024
Tout
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
OBJET : RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
EN
SERVICE
CIVIQUE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
s’inscrive
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
s'adresse
aux jeunes
âgés
de
16 à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
où
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
l’un
des
S
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et la mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelie
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et se
doit
d’être
accessible
à tous
les jeunes,
quelles
qu’étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
24/12/2024
015-211501887-DE
2024
057-DE
AGEDI Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
||
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
du
Service
National,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité et
à
la
citoyenneté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
e
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
tout
autre
acte
nécessaire.
e
DE
DONNER
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément.
Nombre
de
voix
pour
:
13
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
Ainsi
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
CHALVET
ï
Jean-Jacq
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
24/12/2024
015-211501887-DE_2024_057-DE
AGEDI