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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
Département
du
CANTAL
SÉANCE
du 25 octobre
2024
N°
43
/ 2024
Conseillers
en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
octobre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
Présents
:
12
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Pouvoir(s)
:
1
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
Absent(s)
excusé(s)
:
3
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Votants
:
13
Présents
:
M.
Jean-Jacques
MONLOUBOU,
Maire.
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Mme
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Guillaume
CASTEL
et
M.
Daniel
MALLET,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Angélique
GERBERT,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Pouvoir
:
Romain
MALLET
donne
pouvoir
à Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Secrétaire
de
séance :
Béatrice
ANTONY.
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
le 9 décembre
2024
et que
la convocation
avait
été
faite
le 21
octobre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 9 décembre
2024
Tout
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la
présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
concession
funéraire
n°
40
située
dans
l’ancien
cimetière
communal
est
manifestement
en
état
d'abandon
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.2223-17
et
suivants).
Il
est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
reprise
de
ladite
concession.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
l'engagement
de
la
procédure
de
reprise
de
la
concession
funéraire
n°
40
située
au
cimetière
communal,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
e
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
notamment
la
constatation
de
l’abandon,
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’information
des
ayants
droit,
et,
le cas
échéant,
la
reprise
effective
de
la
concession.
Nombre
de
voix
pour :
13
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Béatrice
ANTONY
Date
de
recepti
015-21150
-DE//2024_043-DE