Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 MAI 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 MAI 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 MAI 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE 2023-017

D’ANDOUILLEÉ-NEUVILLE -

DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

35250

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le 22 Mai à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la résidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 15 mai 2023

Date d’Affichage 15 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 11

Nombre de Votants 11

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés

Frédéric Menant.

Absents

Julien Lemarié, Mathias Canto.

Secrétaire de Séance

Mathieu Vergnaux

Ordre du Jour :

1) Etang du Bois de Borne : Présentation par les Etudiants du Lycée de St Aubin du Cormier du pré-diagnostic

2) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 3) Emploi Adjoint Technique : Diminution Ternps de Travail

4) Départ Locataire : Remboursement Caution - Décision Modificative 5) Farnilles Rurales :

* Solde 2022 - Décision Modificative

* Demande Occupation Locaux ALSH 2023

6) Urbanisme : Taxe Aménagement Taux 2024

7) Impasse de la Fontaine :

“Partie de La voie communale déclassée : Cession aux Riverains

* Partie de La voie communale à déclasser : Recours à une enquête publique préalable 8) SMICTOM Valcobreizh : Collecte des Déchets Alimentaires

9) RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) : Convention de Financement 2023-2025

10) Eaux & Vilaine Enquête Publique pour la Restauration des Milieux Aquatiques : Avis du Conseil Municipal

11) Projet Eolien

12) Questions Diverses

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07

E-mail : andouilleneuville @free.frMonsieur Mathieu Vergnaux est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que La secrétaire est désignée, Mme le Maire ouvre La séance.

1) Etang du Bois de Borne : Présentation par les Etudiants du Lycée de St Aubin du Cormier du pré-diagnostic

Délibération n° 2023-55

Pour accompagner les Elus dans leur démarche de valorisation du site de l’Etang du Bois de Borne, les étudiants du lycée de Saint Aubin du Cormier ont effectué un pré-diagnostic du site.

Îls présentent à l’Assemblée les inventaires réalisés sur la botanique, Les amphibiens, l'avifaune et Les poissons. Ces études ont révélé La présence d’espèces protégés et menacés. En vue d’une gestion du site, les étudiants du lycée de Saint Aubin du Cormier préconisent la libre évolution ou l’aménagement des pentes.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

2) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 Délibération n°2023-56

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2023.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU le projet de procès-verbal n'appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2023.

3} Emploi Adjoint Technique : Diminution Temps de Travail

Délibération n°2023-57

Madame le Maire rappelle que, considérant les missions complémentaires d’ATSEM et d'accueil périscolaire en raison du placement d'une ATSEM en congé de proche aidant (1.5 jour par semaine scolaire), la durée hebdomadaire annualisée de travail de l’emploi d'Adjoint Technique a été augmentée et fixée à 15.75h à compter du 01 Octobre 2022.

Cependant, Madame le Maire porte à La connaïîssance des Elus la fin du congé de proche aidant au 01 Mai 2023. En conséquence, elle propose de diminuer le temps de travail de cet emploi et de le fixer à 11.03h (durée du contrat initial).

C’est pourquoi, après en avair délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, VU la fin du congé de proche aidant au 01 Mai 2023,

VU la saisine du Comité Technique du 12 Mai 2023,

VU l'accord écrit de l’agent contractuel,

DECIDE

* de diminuer La durée hebdomadaire annualisée de travail de cet emploi à compter du 01 mai 2023 et de le fixer à 11.03h,

“ d’autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant au contrat ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.2023-018

4) Départ Locataire : Remboursement Caution - Décision Modificative Délibération n° 2023-58

Madame le Maire informe Le Conseil Municipal du départ du locataire du logement communal situé 3 Bis Rue de la Vallée et de l’arrivée, au 01 juin 2023, de nouveaux locataires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

* DECIDE :

Considérant le départ, au 18 mai 2023, du locataire du logement communal situé 3 Bis Rue de la Vallée,

Considérant la caution à rembourser d’un montant de 455.21E

Vu l'absence de crédits au budget primitif,

D'adopter la décision modificative suivante :

Section Investissement - Opération non Affectée

Dépenses Article 165 455.21 E (remboursement caution départ locataire) Recettes Article 165 455.21 E (dépôt caution nouveaux locataires) * DECIDE :

De louer le logement au 01.06.2023 pour un loyer mensuel d’un montant de 455.21 E, De porter le montant de dépôt de garantie à 455.21 Euros, soit un mois de loyer, D'autoriser Madame le Maire à signer Le contrat de location et tous documents relatifs à ce dossier.

5) Familles Rurales

Délibérations n° 2023-59 et 2023-60

* Solde 2022 - Délibération n° 2023-59

Madame le Maire informe les Elus que Le compte de résultat 2022 de l’Association Familles Rurales fait apparaître un solde de 3 531.79 E à La charge de La commune.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : * d’attribuer à Familles Rurales une subvention d’un montant de 3 531.79 E correspondant au solde 2022,

* d'adopter, vu l'absence de crédits au budget primitif, La décision modificative suivante : Dépenses Section Fonctionnement

Article 6574 + 3 532.00 E (subventions)

Article 6541 - 3532 E (créances admises en non-valeur).

* Demande Occupation Locaux ALSH 2023 - Délibération n° 2023-60 Concernant Le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement l'été prochain, Madame le Maire propose au conseil municipal de valider la demande de Familles Rurales, à savoir la mise à disposition de Locaux scolaires.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à la disposition de Familles Rurales, pour juillet et août 2023, Les locaux scolaires communaux suivants : la salle de sieste, la salle de motricité, la cour, les toilettes et Le restaurant scolaire.

6) Urbanisme : Taxe Aménagement Taux 2024

Délibération n° 2023-61

La taxe d'aménagement est due pour toute opération de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Madame le Maire rappelle que Le conseil municipal, en séance du 19 octobre 2020, a fixé le taux de de La taxe d'aménagement à 4% pour une durée de 3 ans, soit du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023.Madame le Maire informe les Elus que Les délibérations des collectivités en matière de taxe

d'aménagement doivent être prises avant Le 1er juillet de l’année N pour l’année N+1.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

Vu l’article L. 331-1 du Code de l'Urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts,

Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à La Direction Générale

des Finances Publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de

la redevance d'archéologie préventive,

Vu Le décret n°2021-1452 du 04 novembre 2021 pris pour l'application des articles L 331-14 et L 331-15 du Code de l'Urbanisme,

Décide de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 4% sur l’ensemble du territoire

communal,

Précise que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droît sauf si une nouvelle délibération est adoptée,

Autorise Madame le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

7) Impasse de la Fontaine Familles Rurales

Délibérations n°2023-62 et 2023-63

* Partie de la voie communale déclassée Cession aux Riverains - Délibération n° 2023-62 Madame Le Maire rappelle qu’une partie de L’impasse de la Fontaine a été déclassée (enquête publique du 29 mars 2021 au 13 avril 2021 - délibération n°2021-38 du 31 mai 2021) en vue

de cession aux riverains, à savoir aux époux Violeau et à Mr Ollivier.

Afin de réaliser ladite vente, Madame Le Maire propose d’approuver le nouveau document d’arpentage.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de valider Le nouveau document d’arpentage,

RAPPELLE que Le prix de vente est fixé à 10 E le m2 et à 4 E Le m2 pour la vente du terrain

agricole (délibération n° 2021-20 du 22 février 2021),

RAPPELLE que tous les frais (notaire, géomètre.) sont à La charge des acquéreurs

(délibérations n°2021-20 du 22 février 2021 et n°2021-38 du 31 mai 2021),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de

l'opération.

* Partie de la voie communale à déclasser : Recours à une enquête publique préalable

Délibération n°2023-63

La commune a été saisie d’une demande d’achat d’une portion de l’Impasse la Fontaine par Mr Jacques CANTO. Cette portion sort d’un tracé rectiligne et correspond dans la réalité à un délaissé.

Pour accéder à sa demande, la Municipalité doit prescrire l'ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement de ladite parcelle en vue de cession.

En conséquence, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 10 voix Pour et 1

Abstention :

VALIDE Le déclassement de cette portion de l’'Impasse de La Fontaine,

AUTORISE Madame le Maire à prescrire l’enquête publique préalable à ce déclassement, DONNE POUVOIR à Madame Le Maire pour désigner Le Commissaire Enquêteur,

PRECISE que tous Les frais (notaire, géomètre...) sont à La charge de l'acquéreur,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de

l'opération.2023-019

8) SMICTOM Valcobreizh : Collecte des Déchets Alimentaires Délibération n°2023-64

Madame le Maire porte à la connaissance des Elus la convention proposée par le SMICTOM Valcobreizh pour la collecte des déchets alimentaires en cantine,

Le tarif annuel de la collecte et du traitement des déchets alimentaires sera pour l’année scolaire 2023/2024 :

* Forfait « temps scolaire » de 36 semaïînes/an 240 E/bac

* Forfait 52 semaines/an 400 E/bac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour et 2 Abstentions : Considérant les nombreuses contraintes liées à la gestion d’un tel système de tri, notamment le nettoyage régulier des bacs à la charge de la commune,

Décide de ne pas valider ladite convention.

9) RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) : Convention de Financement 2023-2025

Délibération n°2023-65

Madame le Maire rappelle aux Elus que le financement du RASED est, depuis Le 01 Janvier 2017, à la charge des Communes. Le budget est géré par la Commune de Saint Aubin d’Aubigné sur la base de 1.50 E par élève scolarisé dans les communes bénéficiant de l'intervention du réseau RASED.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de participation au financement du RASED est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Par conséquent, il convient de conclure une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser Madame Le Maire à signer La convention de financement du RASED pour la période 2023-2025.

10) Eaux & Vilaine Enquête Publique pour la Restauration des Milieux Aquatiques : Avis du Conseil Municipal

Délibération n°2023-66

Madame Le Maire expose que :

« Vu les articles L.210-1, L.214-1, L.211-7 et L.215-14 du Code de l'Environnement ; Afin de respecter Les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaîte mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).

Le territoire de L’UGVO compte 31 masses d’eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d’eau. Seules 5 % de ces masses d’eau sont en bon état écologique. Le non-respect des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d’eau. En effet, le linéaire total de cours d’eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic réalisé sur La moîtié d’entre eux, plus de 80 % de ces cours d’eau ont un état hydromorphologique dégradé.

Pour atteindre Les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont Le but est d'obtenir des résultats significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible dans les hydrosystèmes. ils se concentrent de plus prioritairement sur Les cours d’eau de têtes de bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour les peuplements piscicoles, maïs également vis-à-vis de la qualité de l’eau (zones d'épuration) et de la gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période d’étiage).Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l’Agence de l’Eau Loïre-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, Le SMG Eau 35 et Les EPCI situés sur Le territoire de l'UGVO. Ils sont mis en œuvre avec l'accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles.

Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l'ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général (DIG).

Une enquête publique à été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d'intervention de l’UGVO soit 105 communes sur le Département d’Ille-et-Vilaîne et 7 communes sur le Département des Côtes d'Armor ».

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur ces travaux.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'émettre un avis favorable.

11) Projet Eolien

Délibération n°2023-67

Dans Le cadre de réflexions sur la création d'un parc éolien sur la commune, la filière Energ'lV du SDE35 est venue accompagnée de partenaires spécialisés dans La mobilisation citoyenne, Enercoop Bretagne et Energie Partagée Investissement, pour présenter la démarche de création d’une société de projet.

La création d'une Société de projet, en amont de la sélection du développeur technique, permet de consolider la dimension citoyenne d'un projet éolien, permettant aux habitants de participer à son financement ainsi qu'à sa gouvernance.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

12) Questions Diverses

* Visite Parc Eolien le 10 juin 2023 à Saint-Hilaire-du Maine (53)

* Sécurité Incendie Rue de Princé - Etude Hydraulique : validation devis Véolia d’un montant de 666.00 E TTC

* Prochain Conseil Municipal Lundi 26 juin 2023 à 20h30.

La séance est levée à 23h00mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Mathieu Vergnaux. Aurore GELY-PERNOT.

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