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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
THIAIS (Département du Val-de-Marne)
PROCÈS-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 2 JUILLET 2020 ne
Nombre de
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 31
L'an deux mil
vingt
L'an deux mil vingt le 2 juillet, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement
convoqués le 26 juin 2020, conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis dans le complexe municipal sis 56 rue de la Saussaie (délocalisation en raison de la pandémie de Covid-19), sous la présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire.
Monsieur le Maire : « C’est la deuxième fois que nous nous réunissions ici, dans le complexe
municipal des salles de la Saussaie. Le 10 juillet prochain marquera la fin de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République. Nous souhaitons pouvoir nous réunir dès septembre, dans des conditions normales, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, comme nous l’avons toujours fait.
La crise sanitaire mondiale que nous avons subie, et dont nous espérons qu’elle est derrière nous, a représenté une secousse violente pour toute la planète. Nos équilibres, à la fois personnels, familiaux, et professionnels ont été bouleversés. L’ensemble des moyens de fonctionner en société, qu’il s’agisse des transports, de commerces, ou d’activités industrielles, a été totalement arrêté. Cette immobilisation totale fait craindre une crise économique et sociale d’un retentissement inédit. C’est pour cela que nous avons pris beaucoup de précautions dans le projet de budget que nous vous soumettons aujourd’hui.
Celui-ci est voté avec quelques mois de retard, en application des ordonnances dérogatoires prises par le Gouvernement. Vous observerez qu’il intègre, évidemment, des éléments qui n’étaient pas prévues à l’origine : nous avons été contraints de reconsidérer les prévisions que nous avions effectuées en début d’année. Les villes ont été soumises à rude épreuve : nous avons tenu le coup, à Thiais comme dans d’autres collectivités. Nous avons été en première ligne et J'ai eu l’occasion, ici, de remercier tous ceux qui s’étaient engagés.
Je vais maintenant procéder à l’appel nominal. » Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Monsieur le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :
ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX
_ M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC - Mme OSSARD - M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LAFOSSE - Mme PHILIPPE - M. DELPLACE -— Mme ZITI — M. COLBEAU- Mme HADDAD -— PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DAOUDA — Mmes BAUDET - SALHI-MELLAHI — M. GREINER - LONY — ROBILLARD — Mmes LE SOUFFACHE — HILLION -— M. PATRY
ABSENTS : Mme DONA (procuration à Mme GERMAIN) — M. DUMONT (procuration à M. BEUCHER) - M. BOUMOULA (procuration à Mme LEURIN-MARCHEIX) — M. TIPHAGNE (procuration à M. PATRY)
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l’élection, pour la présente séance, d’un secrétaire
pris en son sein, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Daniel BEUCHER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
kkAE
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Madame LE SOUFFACHE : « Je vous ai également déposé deux amendements pour qu’ils soient pris en compte éventuellement lors de ce Conseil Municipal qui concerne une demande de modification de la subvention pour le Secours Populaire pour pouvoir la passer à 10 000 euros, ce qui correspond à ce qu’il se passe dans d’autres communes à côté, et également un suivi analytique précis des dépenses relatives aux subventions, et notamment celle exceptionnelle qui va être attribuée au CCAS, avec une communication mensuelle vers les membres du Conseil Municipal. Concernant le procès-verbal de la dernière fois, Monsieur le Maire, je souhaite quand même vous signaler que le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2020 n’a pas fait l’objet d’une validation officielle donc je m’interroge sur la légitimité des délibérations qui auront été prises, notamment celle relative à l'approbation de la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’opération de passerelle de Thiais avec la SNCF, sujet que nous avons ce soir à l’ordre du jour.
Pour mémoire, nous avions sollicité la fourniture de ladite convention lors de la séance de ce
Conseil Municipal et vous nous aviez indiqué que le document était consultable en Mairie. Pour être clair pour ceux qui liront le procès-verbal de ce soir, nous n’avons pas le temps matériel de venir en Mairie consulter les documents, que vous nous cachez donc de fait. Nous, conseillers municipaux, demandons transparence et respect démocratique de votre part. Donc, concernant les dossiers sur lesquels nous avons un avis à émettre, nous demandons à recevoir sous format électronique la totalité des pièces concernant les sujets inscrits à l’ordre du jour des Conseils Municipaux.
Concernant le procès-verbal du 28 mai, nous avons également plusieurs remarques. Je souhaite notamment que les éléments suivants soient pris en compte. Je n’ai d’abord pas trouvé le contenu de notre échange dans le point numéro 3, relatif à l’élection des adjoints au maire, dans lequel je vous demandais que soient précisées les thématiques de chacun des adjoints et votre réponse indiquant que vous vous réunissiez à cet effet le lendemain pour le définir. J’ai pu enfin découvrir les résultats de vos travaux dans les pages 6 et 7 du journal municipal présentant votre équipe municipale : 9 hommes et 5 femmes. La parité en politique a encore du chemin à faire. Sur la page 7, vous avez omis d’indiquer les taux d’abstention record que nous avons eu lors des municipales : cela vous évite certainement de vous poser des questions. Enfin, je tiens à signaler une erreur dans la désignation de notre groupe au sein de ce Conseil Municipal et vous demande de publier un erratum dans le prochain journal municipal. Dans le projet de règlement intérieur dont nous n'avons pas reçu à ce jour la version définitive, et que nous attendons, l’article 11 fait état d’une commission communale pour l’accessibilité aux
2 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
personnes handicapées. Or, aucune désignation de ces membres n’a été faite. Donc merci de nous
indiquer sur ces deux points ce que vous comptez faire, et je laisserai ensuite la parole à mes collègues concernant d’autres demandes de correction. »
Monsieur le Maire : « Madame LE SOUFFACHE, il semblerait que vous n’ayez toujours pas
bien compris le fonctionnement de notre assemblée. Je le rappelle, ici, les conseillers municipaux posent des questions, votent favorablement ou non, mais il n°est pas question d’amendements. D'ailleurs, vous auriez pu formuler ces remarques lors de la Commission des Finances dont vous êtes membre.
S’agissant du Secours Populaire, nous n’avons pas reçu de demande de subvention
complémentaire. Il s’agit d’abord pour une association de demander une subvention qui est, par la suite, analysée, étudiée et débattue en Conseil Municipal. Ainsi, il n’est pas envisageable de solliciter une subvention lors d’une séance de Conseil Municipal. Je rappelle que le Secours Populaire bénéficie d’un local d’une surface importante, mis à sa disposition par la Commune, ainsi que de l’attribution d’une subvention financière, le tout, valorisé à plusieurs milliers d’euros, en y intégrant les frais liés aux fluides, à l’électricité, au chauffage. Il s’agit de la seule association caritative à laquelle nous mettons à disposition un local, qui leur permet non seulement d’héberger leur bureau administratif mais également
d’accueillir du public.
Chaque année, nous attribuons également une subvention de l’ordre de 2500 euros au Grain de Sel, épicerie solidaire située à Choisy-le-Roi. Cette aide correspond à un accompagnement de l’activité de cette association mais également à une partie de son loyer.
Pour obtenir un complément de subvention, le Secours Populaire doit s’adresser officiellement à la Ville ; sachez néanmoins, qu’en plus de la subvention annuelle que nous vous proposerons de voter, cette association a déjà bénéficié, lors de la crise du Covid-19, d’une aide sous la forme de bons d’essence pour distribuer des colis.
Vous demandez également à être informée du suivi des subventions attribuées par le CCAS comme si vous étiez membre de cet établissement. Ce n’est pas possible: nous allons voter une subvention complémentaire au profit du CCAS, pour tous les Thiaisiens qui auraient besoin de soutien ou de secours, en cas de perte d’emploi ou d’autres formes de difficultés personnelles. Chaque aide apportée par le CCAS sera étudiée par une commission permanente en son sein, qui en aura
préalablement déterminé les critères d’attribution.
Je vous rappelle que le CCAS est un établissement public autonome, indépendant et distinct de la Ville, dont les membres sont désignés par le Conseil Municipal, et également composé de personnalités extérieures qualifiées. Evidemment, le CCAS aura à rendre compte de son activité en totale transparence, comme cela a toujours été Le cas. Néanmoins, cela ne se fera pas à vos conditions. Je devine votre frustration de ne pas faire partie du Conseil d’ Administration du CCAS, mais en tout état de cause, je tiens à vous rassurer : nous rendrons compte régulièrement de l’utilisation des moyens mis à la disposition de ceux qui sont en situation de précarité, C’est l’objet de la subvention qui sera présentée tout à l’heure au Conseil Municipal.
Quant aux observations relatives aux procès-verbaux des séances précédentes de notre assemblée, que vous formulez aujourd’hui, je tiens à préciser que nous avons reproduit l’intégralité des interventions que vous aviez eu l’amabilité d’adresser par écrit à l’administration. Il est important de rappeler que les comptes-rendus que nous produisons retranscrivent les débats in extenso. Peu de collectivités s’astreignent à cette discipline : bien souvent, les conseils municipaux se contentent de résumer les interventions des uns et des autres. C’est là-aussi, la transparence que nous avons souhaité
appliquer de tout temps. »
Madame LE SOUFFACHE: «J'ai eu des informations qui m'ont été communiquées
postérieurement à la Commission des finances puisque nous avons des bénévoles qui travaillent justement pour aider le Secours Populaire et il se trouve que le 15 du mois, ils n’ont plus rien à donner à manger aux gens. C’est pour ça que je me suis permise de faire cette proposition d’amendement pour augmenter la subvention. Je comprends ce que vous voulez dire en disant que la Ville aide en mettant à disposition un local, malheureusement les gens ne mangent pas les murs du local. C’était pour ça que je Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
vous ai proposé cet amendement, Monsieur le Maire, car je n’avais pas non plus cette information au moment de la Commission des finances.
Vous en ferez ce que vous voudrez puisque c’est vous qui avez gagné les élections, je suis bien
d’accord et je n’ai aucune aigreur là-dessus. J essaie juste d’aider les gens qui en ont besoin. Je vous remercie de m’avoir écoutée. »
Monsieur le Maire : « Comme je vous l’ai signifié, nous nous devons de respecter un certain
formalisme : l’association concernée doit adresser à la Ville une demande si elle souhaite être bénéficiaire d’une subvention. »
Madame LE SOUFFACHE : « On m’a justement informé qu’une demande de subvention a été déposée entre temps. »
Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas encore reçu cette demande. Dès sa réception, elle sera
étudiée comme toutes les autres demandes de subvention. Néanmoins, je vous répète que le Secours Populaire bénéficie déjà d’avantages non négligeables pour exercer ses missions.
Y-a-t-il d’autres observations ? »
Madame HILLION : « Le point 5 du procès-verbal sur mon intervention page 11. Il est noté :
Madame HILLION interroge Monsieur le Maire sur l’absence formelle du directeur d’école dans la délibération ayant trait à la désignation des élus au sein des conseils d’écoles. Or, selon moi, il me semble avoir indiqué simplement que le directeur d’école n’apparaît pas sur le document préparatoire au Conseil Municipal en tant que membre du conseil d’école. Ça n’avait rien à voir avec la désignation des élus. »
Monsieur le Maire : « Le directeur d'école est de droit celui qui préside le conseil d’école. Ainsi, le Conseil Municipal désigne des représentants en son sein, pour siéger dans les conseils d'écoles. Bien entendu, nous n’avons pas à désigner le directeur d’école, membre de droit. »
Madame HILLION : « Donc c’est pour cela que je n’ai pas dit cela. J ’ai simplement indiqué que
dans le document préparatoire, dans la liste des membres, n’apparaissait pas le directeur d’école. »
Monsieur ROBILLARD : « Bonsoir, j’ai une petite observation sur le point 16 du précédent
procès-verbal relatif à la désignation des représentants de la Ville au sein du CCAS. Le vote à bulletin secret a été demandé par vous, Monsieur le Maire, et non pas par Monsieur PATRY comme cela était indiqué par erreur. Et on s’en souvient bien car vous avez même dit « tiens cette fois-ci c'est moi qui vais demander le vote à bulletin secret. » »
Monsieur le Maire : « Je vous invite à réviser vos cours de droit administratif. Le Code Général
des Collectivités Territoriales pose le principe du vote à bulletin secret. Ici, nous devions désigner les membres du Conseil d’ Administration du CCAS et plusieurs conseillers municipaux avaient fait acte de candidature. C’est uniquement pour cette raison que j’ai précisé à cet instant, qu’il s’agissait d’un vote à bulletin secret. Le Président de séance que je suis, était donc tenu de le mettre en œuvre. Au cours de la même séance, nous avons procédé en votant à main levée sur d’autres sujets, parce que la Loi nous y autorisait et qu'aucune concurrence entre candidats n’avait été constatée.
Je ne me livre pas à des manœuvres, comme l’a écrit, Madame LE SOUFFACHE. Ce genre de
remarque est très spécieuse. Il n’est rien de mystérieux ni de suspect dans l’application de cette procédure. J'aurais d’ailleurs été reprochable de faire voter à main levée dans une situation où il y avait plusieurs candidats. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA - BEUCHER — Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX — M. CAUSSIGNAC _ Mme OSSARD — M. SEGURA -— Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX — DUTEIL - M. LAFOSSE - Mmes DONA - PHILIPPE - M. DELPLACE - Mme ZITI - M.
4 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA - Mmes BAUDET
— SALHI-MELLAHI - MM. GREINER - TIPHAGNE
— PATRY
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE - HILLION
kkHE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1 : Désignation des représentants au sein du SYNCOM
Monsieur le Maire expose :
L’association SYNCOM a été créée en 1993 par le SIGEIF, le SIPPEREC et le SEDIF. Aujourd’hui, elle regroupe également Véolia, Enedis et GRDF , les délégataires des syndicats, et un peu moins de 80 communes.
En complément de son service historique de centralisation et d’archivage des informations relatives aux fouilles et travaux réalisés sur le territoire
de ses adhérents, l’association SYNCOM propose un portail
cartographique pour la mutualisation de données nécessaires au suivi, à la préparation et à la coordination des travaux sur les réseaux et la
voirie.
Fort de cette dynamique de mutualisation, chacun des adhérents bénéficie ainsi de :
> La contribution à la collaboration entre collectivités et opérateurs de réseaux, pour la
mutualisation des informations sur les opérations, les projets d’aménagement urbain et les
chantiers sur la voirie ;
> La réduction des dépenses grâce aux économies d’échelle réalisées, sur la mutualisation des diagnostics des enrobés et les relevés topographiques ;
> L’accélération du processus de prise de décisions préalables à la mise en œuvre des projets, pour
la coordination des travaux entre acteurs de l’espace public ;
> L'exploitation de l'information géographique territoriale pour l’organisation des services publics rendus aux usagers, études de mobilités territoriales, gestion de collecte des déchets et lutte contre les dépôts sauvages, protection de la santé et de l’environnement.
L’EPT GOSB a renouvelé son adhésion au SYNCOM en 2019. Comme pour chacune des communes adhérentes, il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de participer aux
assemblées générales de l’association sur les compétences
exercées par le Territoire en matière de voirie, réseaux, eau et assainissement, déchets et assimilés.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
> Monsieur Segura en tant que représentant titulaire ;
> Monsieur Le Bot en tant que représentant suppléant.
Monsieur ROBILLARD : « Nous souhaiterions savoir quelle est la cotisation de la Ville pour sa participation à cette association et nous souhaiterions aussi, si c’est possible, disposer d’un rapport annuel de son activité. Est-ce que les données
sont accessibles facilement par les Thiaisiens ? Enfin,
comment cela va-t-il s’articuler avec le nouveau SIG que veut mettre en place le Territoire. »
Monsieur le Maire : «Les données cartographiques dont il est question ici permettent la collaboration entre les différentes entités, qu’il s’agisse de collectivités partenaires ou de concessionnaire. Cet outil est très utile pour
les services administratifs. La participation financière de la
Ville s’élève à 941 euros. Une cotisation, somme toute modique, au regard de l’accès aux éléments techniques que permet le SYNCOM. Cela n°a pas un lien direct avec le futur SIG qui sera mis en œuvre par le Territoire. » Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 29 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme LEURIN-MARCHEIX — M.
CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN -— M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC __ Mme OSSARD -— M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX -—
DUTEIL - M. LAFOSSE - Mmes DONA — PHILIPPE — M. DELPLACE — Mme ZITI
- M.
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD -— MM. GUILLARD - DUMONT -
DAOUDA - BOUMOULA - Mmes BAUDET — SALHI-MELLAHI — M. GREINER
Par 6 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD — Mmes LE SOUFFACHE -— HILLION —
MM. TIPHAGNE - PATRY
PTT EL
Point n° 2 : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation souscrite par la
société Cooperl Arc Atlantique en vue d’exercer à Rungis des activités de découpe et de
conditionnement de viande répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Monsieur le Maire expose :
La société Cooperl Arc Atlantique a déposé un dossier de demande d’autorisation en vue d’exercer, rue de l’Aubrac, dans l’enceinte du MIN de Rungis, des activités de découpe et de conditionnement de viande répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement.
Cette consultation du public devait initialement se tenir du 16 mars au 18 avril 2020. Toutefois, eu égard
aux mesures de confinement annoncées par le Gouvernement, ladite consultation a été annulée.
Par conséquent, la Préfecture du Val-de-Marne, par son arrêté n°2020/1526 du 27 mai 2020, a relancé l'enquête publique dans l’ensemble des communes concernées, du 15 juin au 12 juillet 2020 inclus.
Le public peut formuler ses observations sur le registre de consultation ouvert à la Mairie de Rungis.
La Ville n’est pas concrètement impactée par le projet mais n’est concernée que parce qu’elle est incluse
au périmètre d’affichage réglementaire fixé par l’article R.5 12-46-11 du Code de l'Environnement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
> De donner un avis favorable à la demande d’autorisation souscrite par la société Cooperl
Arc Atlantique.
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
koh
Point n° 3 : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation souscrite par la société RATP en vue de convertir le parc de bus de gasoil de Thiais au gaz naturel pour
véhicules (GNV)
Monsieur le Maire expose :
La société RATP a déposé un dossier de demande d’autorisation en vue de convertir le parc de bus gasoil, situé 12 rue du Bas Marin à Thiais, au gaz naturel pour véhicules (GNY).
Cette procédure s’inscrit dans le projet Bus2025, au travers duquel la RATP s’engage, avec l’appui d'Île-de-France Mobilités dans une évolution technologique et écologique majeure, consistant notamment dans la conversion de son parc en une flotte de 4 600 bus, exclusivement composée de
matériels à basses émissions à l’horizon 2025.
La consultation est actuellement en cours et se terminera le 16 juillet 2020 inclus. De plus, un registre a été mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Deux permanences, assurées par un commissaire enquêteur, se tiendront en Mairie les 8 et 16 juillet prochains.
Pour information, le projet prévoit la création de nouvelles installations :
> 56 postes de charge lente GNV,
> 4 postes de charge rapide de GNV, dont une sera shuntée pour laisser une piste passante, notamment pour l’accès des pompiers.
Il convient de relever que le dossier de consultation fourni à l'appui de l’enquête publique fait apparaitre l'édification d’un poste GRT GAZ, d’une dimension consistante, sur l’espace vert situé le long de la RD186, en entrée de Ville. Cet édicule technique est disgracieux et imposant dans l’environnement et fait disparaitre un espace vert ainsi que des arbres. C’est la raison pour laquelle la Ville souhaite qu’il soit déplacé au niveau du parking de la RATP.
Aïnsi, il est proposé au Conseil Municipal :
> De donner un avis favorable à la demande d’autorisation souscrite par la société RATP, sous
réserve du déplacement du poste GRT GAZ.
Madame LE SOUFFACHE : « Je vous informe que, travaillant à la RATP, je ne prendrai pas
part à ce vote. »
Monsieur le Maire : « C’est bien dommage parce qu’au-delà de votre activité professionnelle,
vous êtes surtout élue de la Ville de Thiais. A ce titre, vous devez défendre les intérêts des Thiaisiens, dont l’environnement fait partie. Il n°y a ni polémique ni conflit sur ce sujet, que ce soit avec GRDF ou avec la RATP. Cependant, bien que l’opération évoquée ici nous semble pertinente à bien des égards, nous ne pouvons que nous montrer défavorables à la mise en place d’un « blockhaus » en entrée de ville. Cet édifice de 6 mètres de long et 3 mètres de haut serait destiné à accueillir le poste GRDF. Autant, nous considérons que le fait que le centre bus mute vers une énergie plus propre est souhaitable, autant nous estimons que l’emplacement prévu du local technique de GRDF n’est pas opportun. Cela constitue un obstacle à la concrétisation de cette opération. Si ce projet était réalisé ainsi, toutes les personnes empruntant la noble et importante avenue de Versailles, seraient privées de cet aménagement d’espaces verts et d’arbres agrémentant l’entrée de ville. Je trouve cela dommage. Je le redis : il n’y a pas de polémique sur ce sujet, nous souhaitons simplement émettre une réserve, Nous avons d’ailleurs initié des discussions avec GRDF et la RATP afin que ce poste indispensable, soit installé sur le parking, soit
20 mètres plus loin.
Je le répète, je trouve dommage que vous ne participiez pas à ce vote, que vous r’affirmiez pas votre solidarité de vue avec le Conseil Municipal. Il n°y a pas de conflit d’intérêt. Au contraire, je crois Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
qu’un vœu collectif nous permettrait, tous ensemble de dire oui à cette opération, avec la réserve du positionnement du poste GRDF. »
Monsieur PATRY : « Je souhaite juste saluer la démarche de notre consœur qui, en effet, juge
qu’elle est partie dans différents aspects de cette décision et qu’à ce titre-là, elle se réserve et je pense qu’au contraire, ça devrait inspirer l’ensemble du Conseil Municipal à s’assurer de ne pas prendre part à des votes dans lesquels il y a des intérêts qui peuvent être à un moment ou un autre, contestables ou contestés. Je voulais le saluer. »
Monsieur le Maire : «Il n’y a pas d’intérêt personnel qui soit en cause, ici. La défense des
intérêts de la Ville, manifestée par la demande aux entreprises concernées de faire cet effort n’est pas incompatible avec la position professionnelle de Madame LE SOUFFACHE et ne constitue pas un conflit d'intérêts proprement dit.
Quant à votre remarque sur les intérêts contestables des membres de cette assemblée, Monsieur PATRY, vous oubliez que tous ceux qui ont un titre tel que président d’une association, ne participent pas au vote. C’est une précaution prise de tout temps et vous devriez le savoir car vous êtes élu depuis longtemps.
S’agissant de la mutation du dépôt de bus, vous avez été destinataire d’une lettre adressée à la
RATP et à GRDF, soulignant les mérites de cette opération, notamment au regard de l’environnement, mais qui pose tout de même un problème majeur pour l'entrée de la Ville. Si nous ne parvenons pas à les convaincre, nous pourrions avoir un édicule important, en béton, à l’entrée de la Ville. À mon avis, cela défigurerait l’environnement et le paysage de notre commune. »
Monsieur ROBILLARD : « L'avis demandé concernant l’installation classée pour permettre le passage au bio gaz des bus diesels, comme vous l'avez rappelé, qui sont situés dans le centre bus RATP, et non pas sur le poste de gaz exploité par GRT GAZ. Le parking actuel du centre bus doit servir pour
la circulation des bus. La demande de la Ville gêne donc la réalisation de ce projet. Un avis favorable pourrait être donné mais sans la réserve que vous proposez, mais en proposant plutôt la réserve suivante que je vous lis : demander un aménagement du poste de livraison du gaz non visible depuis l’entrée de ville, végétalisé, avec restitution des arbres supprimés. »
Monsieur le Maire : « Je ne comprends pas bien votre proposition, Monsieur ROBILLARD,
puisqu’un poste de gaz aussi volumineux, aussi important que celui dont nous parlons, soit 6 mètres de long et 3 de haut, naturellement en béton, ne peut pas passer inaperçu, ou être habillé de manière harmonieuse, quand bien même il serait mis en peinture ou végétalisé. C’est une proposition de GRDF lors de nos premiers échanges, mais je leur ai fait savoir que ce n’était pas une solution acceptable. Je le répète: nous sommes favorables à ce projet. Nous souhaitons simplement protéger
l’environnement. Nous estimons que ce n’est pas incompatible. »
Monsieur LAFOSSE : « Ce type d’édifice est traditionnellement installé sur des terrains privés, en dehors de la voie publique. »
Monsieur le Maire : « Cela me semble être une évidence, mais ce n’est pas le cas pour tout le monde. Encore une fois, nous ne sommes pas en conflit avec la RATP. Nous souhaitons les convaincre que ce poste devrait se trouver dans l’enceinte de la RATP plutôt que sur le domaine public. Je vous invite à imaginer l’ensemble paysager et les pelouses à l’entrée de la voie nouvelle,
transformé par un mur en béton qui va être à la vue de tous ceux qui descendront l’avenue et qui défigurera l’entrée de ville pour longtemps. Nous nous sommes attelés depuis des années, à protéger notre environnement, ce n’est pas pour les défigurer d’un coup de crayon. Je regrette d’ailleurs, que les ingénieurs de ces grandes entreprises publiques n’aient pas daigner mettre en œuvre une réflexion commune avec nous afin de prendre en compte les particularités locales qu’impliquent ce type d’opérations. »
Madame HILLION : « Pouvez-vous nous indiquer où se situera exactement le poste de gaz ? » Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Monsieur le Maire : «Il se situerait exactement à l’entrée de la voie nouvelle. Cette voie est
bordée d’espaces verts, notamment des arbres. Ces deux espaces verts encadrent la voie nouvelle à l’entrée et c’est dans ce premier espace, petit et triangulaire, que doit se situer ce poste. C’est fâcheux, me semble-t-il, et il est souhaitable de l’éviter. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 31 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN — M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA -— Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT - Mmes BOCHEUX — DUTEIL — M. LAFOSSE - Mmes DONA — PHILIPPE — M. DELPLACE -— Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA — BOUMOULA - Mmes BAUDET -— SALHI-MELLAHI - M. GREINER - MM.
TIPHAGNE — PATRY
Par 3 voix CONTRE : MM. LONY — ROBILLARD - Mme HILLION
Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE
AkkE
Point n° 4 : Approbation de l’avenant de prolongation du contrat de délégation de
service public de la restauration scolaire
Monsieur le Maire expose :
La Ville a confié la gestion du service public de restauration scolaire à la société ELRES (nom commercial : ELIOR) pour une durée de 7 ans à compter du 1° septembre 2013.
En vertu de ce contrat, le délégataire a en charge la fabrication, le transport, ainsi que la livraison des repas vers l’ensemble des points de distribution (groupes scolaires, centre de loisirs, restaurant municipal, Résidence des personnes âgées, portage à domicile) en contrepartie du versement de droits de la part des usagers. Le délégataire a également en charge l’entretien et la maintenance des équipements dont il a l’usage durant l’exécution de la convention de délégation, ainsi que le renouvellement et l’amélioration d’un certain nombre de matériels définis et listés lors de la conclusion du contrat. Enfin, la Ville met à sa disposition la cuisine centrale en contrepartie de l’acquittement d’une redevance forfaitaire, à laquelle s’ajoute un montant corrélé au nombre de repas produits par Elior pour des organismes extérieurs.
Conformément au contrat conclu en 2013, la délégation de service public prend fin le 31 août 2020 et un nouveau délégataire pourra être désigné à l’issue d’une nouvelle procédure de passation, le principe de la concession de service public ayant été approuvé de nouveau par le Conseil Municipal en septembre dernier, par délibération n°2019/09/04, après désignation par l’assemblée délibérante des membres de la commission ad hoc.
Aïnsi, la procédure de passation du nouveau contrat de délégation planifiée par les services communaux prévoyait la mise en ligne d’un appel à concurrence en mars 2020, qui devait mener à une délibération du Conseil Municipal en juin 2020, permettant un début d’exécution des prestations en septembre prochain.
Or, la pandémie de Covid-19 a paralysé ce processus : le contexte de l’état d’urgence sanitaire et du confinement décidés par le Gouvernement mettant les candidats dans l’impossibilité de répondre à la consultation et interdisant, de fait, toute visite du site de la cuisine centrale, pourtant obligatoire dans le cadre d’un tel renouvellement. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Dès la mise en œuvre par le Gouvernement des premières mesures de prévention de la pandémie de Covid-19, la Ville et son délégataire ont œuvré de concert afin de maintenir un service minimum aux usagers, durant cette période si contraignante, particulièrement pour les services de restauration. Si, du 16 mars au 18 mai, les enfants des personnels soignants et/ou prioritaires accueillis dans les structures ad hoc étaient invités à confectionner et à apporter leur repas ; depuis cette date, Elior réalise la prestation de fourniture de lunch box, pour tous les enfants qui le sollicitent. Dès le 22 juin, la prestation de fourniture de repas aux élèves thiaisiens est assurée normalement, sauf dans les écoles du centre, qui présentent une impossibilité technique. De plus, le service de portage de repas a été effectué de manière renforcée pendant tout le temps du confinement et encore aujourd’hui : auparavant, les bénéficiaires étaient exclusivement les personnes âgées et handicapées, sorties d’hospitalisation et ce pendant six semaines, mais ce service a été étendu à toutes les personnes âgées et handicapées, ces conditions ayant été levées.
En conséquence, et afin de garantir la continuité du service public de la restauration municipale, les circonstances imprévues engendrées par la pandémie, rendent indispensable la conclusion d’un avenant de prolongation, afin que puisse être organisée la mise en concurrence nécessaire à la désignation d’un nouveau délégataire. Cette hypothèse, ainsi que ses modalités ont été prévues par le législateur, tant au travers des orientations communiquées par la Commission Européenne (n°2020/C108-[/01) que de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020. Cette dernière dispose notamment que la saisine de la Commission de Concessions n’est pas nécessaire, y compris au sujet d’un avenant qui augmenterait le contrat de plus de 5% de son montant initial.
Il est proposé que la prolongation soit décidée pour une année, afin de permettre une organisation sereine de la procédure de passation à venir, à compter de septembre 2020, et de désigner un nouveau délégataire à compter du 1% septembre 2021, la période estivale étant la plus adaptée au tuilage entre deux contrats successifs de cette ampleur.
Le Conseil Municipal, le 28 mai dernier, a désigné les membres de la nouvelle commission qui sera amenée à connaitre de la dévolution du futur contrat.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public de la restauration scolaire, relatif à la prolongation de sa durée pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 20 août 2021 ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout acte y afférent.
Monsieur le Maire : « Un travail préalable a été mené quant à la délégation de service public de
la restauration municipale, puisqu’à l’automne dernier, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en place de la Commission de Concessions, qui devait permettre de lancer le processus de désignation d’un nouveau délégataire, à compter de septembre prochain. Par la suite, un projet de cahier des charges devait être préparé, en partenariat avec un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé qui nous assiste sur ce sujet.
Toutefois, la pandémie que nous avons connue et qui a mené au confinement à compter du 16 mars dernier, nous a mis dans l’impossibilité de poursuivre la procédure, qui prévoyait notamment la publication d’un avis d’appel public à la concurrence le 20 mars, mais aussi des visites des candidats ou encore des réunions de la Commission que j’ai mentionnée.
Nous sommes aujourd’hui contraints de reprendre la planification car les délais qui nous sont aujourd’hui impartis nous empêchent de désigner un nouveau délégataire à compter de la rentrée prochaine. C’est ainsi qu’une nouvelle Commission de Concessions a été installée lors du Conseil Municipal du 28 mai dernier. La publicité devra être mise en ligne en septembre 2020, s’ensuivra une commission d'ouverture qui se réunira en novembre 2020, une commission d’analyse à la mi-janvier, puis des négociations avec les candidats entre janvier et février, avant une délibération du choix du lauréat, en juin 2021, permettant l’exécution d’une nouvelle délégation à la fin du mois d’août 2021. Nous devons convenir d’un avenant de prolongation avec Elior, pour une année supplémentaire afin de pouvoir organiser la mise en concurrence légalement obligatoire que je viens de vous décrire. »
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Monsieur PATRY : « Monsieur le Maire, vous aviez la possibilité, compte tenu du contrat de délégation de service public qui était passé avec Elior, de rompre le contrat depuis novembre 2019. Et vous ne l’avez pas fait. Je pense que c’est une erreur et c’est pour ça que je voterai contre. »
Monsieur le Maire : «Ces prestations ne peuvent subir de rupture de continuité, Monsieur PATRY, les élèves qui fréquentent la cantine scolaire quotidiennement doivent pouvoir être nourris et servis. Sauf à dire que vous auriez souhaité que nous cessions le service de la cantine pendant un temps ? Rompre un contrat, sans au préalable, avoir lancé une procédure en vue de désigner un nouveau co- contractant, signifie que la Ville se serait retrouvée dans une situation bien délicate, avec des restaurants scolaires sans fournitures, exploité dans des conditions inédites, scabreuses et hasardeuses. Je vous ai décrit à l’instant le processus légal de désignation, il est long, complexe et très encadré par les textes. Il n’est pas possible de s’accorder avec un prestataire sur un coin de table. Nous ne pouvions pas rompre ce contrat.
En dépit de la petite polémique qui a été entretenue à l’époque, Jj'ajouterais que nous n’avions
aucune raison de le rompre puisqu’aucun manquement au contrat n’a été constaté à Thiais. Des problèmes ont été relevés dans des établissements exploités par Elior dans les Yvelines, pour des repas à destination de petites crèches. A Thiais, les repas des crèches municipales sont préparés par la Ville elle-même, et non par le délégataire. Nous n’avons constaté aucun incident dans les restaurants scolaires. Cela n’a pas empêché certains de se saisir d’informations qu’ils avaient glané sur les réseaux sociaux pour en faire une polémique thiaisienne. »
Monsieur PATRY : « Monsieur le Maire, je ne pense pas que l’on puisse se satisfaire de votre
réponse. Tout d’abord, parce que ce n’est pas parce que vous auriez décidé cette rupture en novembre que vous n’aviez pas du temps pour élaborer une alternative à Elior, et du coup cela aurait été fait avant le Covid. Deuxièmement, dire qu’il ne s’est rien passé à Thiais alors que tout se serait passé dans les Yvelines est aussi en-deçà de ce dont vous avez eu connaissance. J’ai eu accès à un certain nombre
d’éléments. J’en ai demandé d’autres que j’attends encore. Il a été évident qu’à plusieurs reprises, pas que pour des problèmes de boulons ou de clous, mais aussi pour des raisons d’hygiène dans la
production, cette entreprise s’est montrée sans capacité à assurer la sécurité sanitaire des repas qu’elle livrait. J’ai eu accès aux plans, et je n°y vois qu’une seule cuisine centrale, je ne vois pas comment cette hygiène pourrait être défaillante lorsqu’il s’agit de quelques plats envoyés dans les Yvelines et que chez nos enfants, sur Thiais, dans nos cantines, tout à coup, les mêmes outils soient aussi sales puisqu’il y a d’édifiantes photographies de résidus pourris à l’intérieur des machines de production qui sont dans la cuisine.
Donc, non Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire ça. Vous êtes en plus de ça, en pleine
connaissance de ce dossier puisque mes constats ont été faits à partir d’éléments que vous avez échangé avec Elior, avec la Préfecture. Donc vous ne pouvez pas dire que juste eu un boulon et deux clous dans
les Yvelines. Ce n’est pas vrai. »
Monsieur le Maire : « C’est pourtant la stricte vérité. Fort heureusement, nous n’avons eu à
déplorer aucun incident dans notre Ville. Certains l’ont peut-être regretté et auraient préféré pouvoir créer un mouvement virulent sur cette base. Mais ce n’est pas le cas. Il n’y à eu aucun incident à Thiais. Les incidents que nous évoquons se sont produits il y a deux ans dans les Yvelines, à destination d’une crèche privée. Aucune de nos crèches n’est alimenté par Elior. Cette société exploitante de la cuisine centrale de Thiais, n’a été impliqué dans aucun incident de restauration dans notre Ville.
Pour votre parfaite information, l’inspection sanitaire réalisée récemment par les services dédiés a attesté que la cuisine centrale de Thiais fonctionnait de manière satisfaisante. Ces données sont publiques et consultables en ligne sur le site prévu à cet effet. Je vous invite à en prendre connaissance. Vos tentatives de polémiques sur cette question me semblent relever de la mauvaise foi. »
Monsieur ROBILLARD : « Une toute petite remarque : on souhaiterait disposer du dernier rapport annuel d’activités de la société Elior et également du projet de cahier des charges de la consultation qui va avoir lieu, quand ce cahier des charges sera disponible. »
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Monsieur le Maire : « Vous anticipez trop les choses. Le cahier des charges doit être finalisé.
Comme je l’ai dit, un premier travail avait été réalisé, à l’aune de la procédure initiale. Le cahier des
charges doit désormais être revu et corrigé afin d’être finalisé pour septembre 2020. C’est un travail long et très technique. C’est d’ailleurs pour cela que nous ne pouvons pas faire ce que suggérait Monsieur PATRY, à savoir rompre un contrat et désigner la semaine suivante un nouveau contractant. »
Monsieur PATRY : « Vous voyez que vous êtes ridicule. Vous tentez de caricaturer une position qui est intelligible. »
Monsieur le Maire : « Ecoutez, il y a des mots qui, je l’espère, dépassent votre pensée. Pour
l'instant, nous vivons une séance de Conseil Municipal courtoise et je vous invite à rester courtois dans cet espace. C’est votre style de lancer des piques un peu déplacées, au cours d’une conversation
sérieuse. Il n’y a pas de place ici pour ce genre de débordements.
Monsieur ROBILLARD, vous êtes le représentant de votre groupe à la Commission de
Concessions. Vous serez donc en situation de suivre l’évolution de la procédure. Vous savez parfaitement qu’il s’agit d’un processus long, que j’ai pu vous présenter il y a quelques instants. Le cahier des charges est en cours d’élaboration. Il est certain qu’il contiendra un certain nombre d’éléments que nous avions déjà prédéterminés en Conseil Municipal : par exemple, la part importante de nourriture bio, des menus végétariens, le recours aux circuits courts. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA — Mme TORCHEUX -— M. CAUSSIGNAC _ Mme OSSARD — M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX — DUTEIL — M. LAFOSSE — Mmes DONA - PHILIPPE — M. DELPLACE — Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD -— DUMONT -— DAOUDA - BOUMOULA -— Mmes BAUDET - SALHI-MELLAHI - MM. GREINER -— LONY - Mme HILLION
Par 2 voix CONTRE : MM. TIPHAGNE -— PATRY
Par 2 voix ABSTENTION : M. ROBILLARD - Mme LE SOUFFACHE
FkAkX
FINANCES
Point n° 5 : Compte de gestion 2019
Monsieur le Maire expose :
Le Trésorier Principal d'Orly a transmis son compte de gestion pour l'exercice 2019 afin qu’il soit soumis au Conseil Municipal.
Après vérification, ce document correspond au compte administratif du même exercice mais appelle l’observation suivante :
> Les 2.500.000 € mobilisés sur la ligne de trésorerie ont été imputés à tort par le Trésorier sur le
compte « 51932 — Lignes de trésorerie liées à un emprunt » au lieu du compte « 51931 - Lignes
de crédit de trésorerie ».
Il est précisé que par courriel du 12 mars 2020, Monsieur PIDOLLE a convenu que la ligne de trésorerie devrait effectivement apparaitre au compte « 51931 - Lignes de crédit de trésorerie » : il a indiqué que
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le compte de gestion 2019 ayant été transmis à la direction départementale des finances publiques, le document n’était plus modifiable par la Trésorerie d'Orly.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du document précité.
Monsieur le Maire : « Le compte de gestion est transmis par le Trésorier Principal d’Orly. Cela nous permet de nous assurer de sa concordance avec le compte administratif. C’est un document que nous observons chaque année. Il s’agit du compte correspondant à ce qu’est la gestion de la Ville. II y a dont identité entre à la fois les documents comptables de la Ville et le compte de gestion. C’est un document pour lequel nous sommes invités à prendre acte. »
Madame LE SOUFFACHE : «Nous avons débattu avec mes collègues, sur le fait qu’ils
n'étaient pas élus lors de l’exercice précédent et sont donc mal à l’aise pour se positionner sur ce budget 2019 pour lequel ils n’ont pas été mis en charge par un mandat quelconque. »
Monsieur le Maire : « Il s’agit de prendre acte du compte de gestion, de la vérification du budget effectuée par notre Trésorier. Je comprends que vous soyez pour ou contre le budget voté l’an dernier, et nous avons eu des débats à ce propos. Néanmoins, le budget étant voté, le Trésorier le vérifie, je ne
peux pas comprendre ces réserves. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
KFRK%
Point n° 6 : Compte administratif 2019
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame OSSARD et quitte la séance :
Le compte administratif 2019 est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes 48 187 212,56 €
Dépenses 44 687 387,17 €
Excédent année 2018 431 863,07 €
Solde 3 931 688,46 €
INVESTISSEMENT
Recettes 13 552 009,11 €
Dépenses 15 860 944,39 €
Déficit année 2018 1 083 742,75 €
Solde - 3 392 678,03 €
RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR) 539 010,43 €
RESTES A REALISER (investissement)
Recettes 7 759 902,00 €
Dépenses 7 285 573,69 €
Solde 474 328,31 €
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Excédent de fonctionnement
Besoin de financement section investissement -
RESULTAT FINAL
3 931 688.46 €
1 013 338,74 €
2 918 349,72 €
La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.931.688,46 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.918.349,72 €, soit un excédent final de 1.013.338,74 €.
Opérat. de l'exercice 48 187 212,56 € 44 687 387,17 €| 13552 009,11€| 15 860 944,39 € 61 739 221,67 € 60 548 331,56 €
Résultat reporté 431 863,07 € 1 083 742,75 € 431 863,07
€ 1 083 742,75 €
Résultat de clôture 3 931 688.46 € -3 392 678,03 €
539 010,43 €
Restes à réaliser 7 759 902,00 € 7 285 573,69 € 7 759 902,00
€ | 7 285 573,69 €
Total 3 931 688,46 € -2 918 349,72 €
1 013 338.74 €
D FONCTIONNEMENT |
+ Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 48.1 57.043,06 €.
70 Produits des services 1 732 906,91 € 1 754 731,41 € 1,26%
75 Autres produits de gest. cour. 967 737,48 € 911 954,68 € -5,76%
013 Produits de gestion courante 197 848,38 € 227 649,60 € 15,06%
Recettes de gestion 2 898 492,77 € 2 894 335,69 € -0,14%
73 Impôt et taxes 35 026 900,44€| 35 921 535,47 € 2,55%
74 Dotations et participations 4 568 885,70 € 4 563 184,94 € -0,12%
RRE (hors produits except.) 42 494 278,91€| 43 379 056,10 € 2,08%
76 Produits financiers 410 862,09 € 333 927,67 € -18,73%
77 Produits exceptionnels 596 079,47 € 4 444 059,29 € 645,55%
TOTAL 43 501 220,47 €| 48 157 043,06 € 10,70%
L'année 2019 a été marquée par :
> Une augmentation de 2,08%
>
* LS
exceptionnels, résultant principaleme
des recettes réelles, hors produits financiers et produits
nt du dynamisme des bases d’imposition ;
L'importance du poids des cessions d’actifs (3,8 ME) et le remboursement du sinistre du PODT
de juin 2018 (517.105,43 €). Il est rappelé que, conformément à l’instruction budgétaire M14, ces recettes sont inscrites en investissement au Budget primitif et figurent en section de fonctionnement au compte administratif parmi les produits exceptionnels.
Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 38.967.267,81 € en 2019.
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
011 Charges à caractère général 10 381 592,67 €| 10 380 379,79 € -0,01%
012 Charges de personnel 16 473 023,11 € 16 682 082,75 € 1,27%
65 Charges de gestion courante 2 975 303,73 € 3 010 062,47 € 117%
sous-total charges de gestion 29 829 919,51 €| 30 072 525,01 € 0,81%
67 Charges exceptionnelles 195 364,54 € 16 370,56 € -91,62%
66 Intérêts des emprunts 1 693 788,96 € 1 578 151,24 € -6,83%
014 Atténuation de produits 7 279 479,00 € 7 300 221,00 € 0,28%
Total Dépenses réelles fonctionnement 38 998 552,01 € 38 967 267,81 € -0,08%
Les prélèvements de l’Etat sur les recettes fiscales de la commune sont élevés à 4.487.977 €, soit 848.773 au titre du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et 3.639.204 € au titre du FNGIR (Fonds national de garantie des ressources individuelles),
Concernant les charges financières, on peut noter une diminution des dépenses du chapitre 931, due à la
politique de désendettement de la collectivité.
1 185 903,15 € 1119 676,25 € Intérêts d'emprunts payés l'échéance
Intérêts PPP/ SAF/ligne de trésorerie 555 962,57 € 520 030,92 €
Sous-total intérêts payés 1 741 865,72 € 1 639 707,17 €
Intérêts courus non échus (opérations de rattachement) | - 48 076,76€| - 61555,93€
TOTAL 1 693 788,96 € 1 578 151,24 €
L'évolution des dépenses par secteur est la suivante :
6 621 032,64 € 6742190,08€| 1,83% Services généraux
Sécurité et salubrité 1 558 538,67 € 1 538 838,33 €| -1,26%
Enseignement 6 790 797,07 € 6723121,20€| -1,00%
Culture 1 649 403,88 € 1 803 936,70 €| 9,37%
Sport et jeunesse 5 563 983,85 € 5 584 737,05 € 0,37%
Interventions sociales 1 003 308,74 € 1025 417,75€| 2,20%
Famille 2 501 803,85 € 251521932€| 0,54%
Logement 40 547,67 € 38 812,73€| -4,28% Aménagement et services
urbains 6 913 987,69 € 6824 56845€] -1,29%
Action économique 96 407,99 € 104 297,96€| 8,18%
Dépenses ventilables 32 739 812,05 € 32 901 139,57 € 0,49%
Intérêts de la dette 1 693 788,96 € 157815124€| -6,83%
Reversement sur FNGIR 3 639 204,00 € 3 639 204,00 € 6,00%
Prélèvement FPIC 925 747,00 € 848 773,00 €| -8,31%
Autres
TOTAL 38 998 552,01 € 38 967 267,81 €| -0,08%
15 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
+ Résultat de fonctionnement
Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l'actif...) et le résultat reporté de l’année 2018, la section de fonctionnement dégage un excédent de 3.931.688,46 €.
INVESTISSEMENT
+ Dépenses
]
Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 15.771.161.,94 €, dont 11.132.048,99 € de dépenses ventilées et 4.639.112,95 € de dettes et autres opérations financières (emprunts Ville + loyers PPP).
La répartition par opération est la suivante :
Grands projets 4 175 725,54 €
Travaux piste Baudequin 882 709,44 €
Aménagement guichet unique et salle des mariages 208 020,87 €
Reconstruction centre de loisirs Ferry 2 981 348.94 €
Rénovation du gymnase d'Oriola 34 738,48 €
PPI travaux PODT 62 773,50 €
Autres 6 134,31 €
Opération ANRU 1 599 135,60 €
Ecole Romain Gary 800 910,24 €
Aménagements viaires 798 225,36 €
Participation obligatoires 1 115 412,04 €
Participation BSPP 74 869,96 €
Maintenance du chauffage 174 903,82 €
Contrat de partenariat 865 638,26 €
Autres dépenses d'équipement 2 559 554.41 €
Voirie/infrastructure/espaces verts 678 459,95 €
Bâtiments communaux (hors GP) 1 032 154,02 €
Sport 83 114,61 €
Enfance, petite enfance, jeunesse 84 256,59 €
Informatique (hors écoles) 249 018,55 €
Véhicules 117 687,35 €
Achat local commercial (librairie) 238 000,00 €
Autres 76 863,34 €
Achat terrain 225/227 avenue Fontainebleau 2 257 404,86 €
Versement avances forfaitaires 290 454,80 €
Remboursement emprunts 3 773 474,69 €
Total dépenses réelles investissement 15 771 161,94 €
16 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
+ Recettes
Ce programme d’investissement a notamment été financé par :
Le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 1.188.211 € calculé sur les dépenses
d’investissement de 2017 ;
1.807.675,17 €,
Un nouvel emprunt de 1.000.000 €,
de 307.223,80 €;
V
VV
NY
La taxe d’aménagement à hauteur de 1.054.024,49 €,
Diverses subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la MGP,.... à hauteur de
De diverses recettes (produit des amendes de police, remboursements d’avanaces,..) à hauteur
L’excédent de fonctionnement 2018 capitalisé à hauteur de 2.415.142, 34 €.
Taxe d'aménagement 1 054 024,49 €
Fonds de compensation de la TVA 1 188 211,00 €
Produits amendes de police 16 769,00 €
Subventions ANRU Grands Champs 519 765,24 €
Subventions ANRU GS Gary 308 386,93 €
Subvention Fonds invest local tx écoles 26 723,00 €
Subvention FIPD vidéo-protection 30 000,00 €
Subvention Métropole Grand Paris gymnase Oriola 192 800,00 €
Subvention Département gymnase d'Oriola 150 000,00 €
Subvention Région centre de loisirs Ferry 580 000,00 €
Remboursement avances forfaitaires marchés
publics 290 454,80 €
Emprunt financement inv 2019 1 000 000,00 €
Sous-total 5 357 134,46 €
Excédent de fonctionnement 2018 capitalisé 2 415 142,34 €
Recettes réelles d'investissement 7 772 276,80 €
+ Résultat d’investissement
Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l'actif...) et le résultat reporté de 2018 (déficit de 1.083.742,25 €), la section d’investissement dégage un déficit de clôture de 3,392.678,03 €.
Le solde des restes à réaliser 2019 est de + 474.328,31 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 2.918.349,72 €.
RER EX
L’excédent final de l’exercice s’élève donc à 1.013.338,74 €.
Madame OSSARD : « Bonsoir, comme l’a précisé Monsieur le Maire, je vais vous présenter les comptes administratifs de l’année 2019. Ce sont les éléments que vous avez dans votre note de synthèse.
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Comme vous pouvez le voir, la section de fonctionnement a dégagé un solde de 3 931 688,46 €
pour pouvoir ensuite être réintégrés sur la section d’investissement qui présente un solde déficitaire de 3 392 678.03 € et un résultat de clôture, avant les restes à réaliser de 539 010,43 €. En intégrant les restes à réaliser, ce sont essentiellement tout ce qui concerne les opérations d’investissement, le résultat final de l’année 2019 est donc un excédent qui s’élève à 1 013 338,74 €. Voilà ce qui est pour le compte des résultats de l’année 2019 pour la ville de Thiais.
Vous avez ensuite, au niveau de cette même note de synthèse, le détail de la section de
fonctionnement et son résultat. Par la suite, au niveau de la section d’investissement, vous avez la présentation des investissements qui ont été réalisés sur l’année 2019 et qui s’élèvent à un montant de 15 771 161,94 €. Vous avez un tableau reprenant les grands projets de façon précise et qui conduit, en additionnant les deux sections au résultat final que je vous ai annoncé tout à l’heure. »
Monsieur LONY : « Merci Madame OSSARD. J’ai une question à propos de l’achat du terrain
de l’avenue de Fontainebleau, au 225/227. Dans l’état des immobilisations, on le voit en achat et on le
voit aussi en sortie des immobilisations pour un montant de 3,8 millions. C’est bien de ça qu’il s’agit ? Je ne vois nulle part apparaitre la différence. S’il s’agit bien de l’achat d’un terrain qui a été ensuite revendu, il y a une plus-value que je ne vois pas apparaitre. »
Madame OSSARD : « Il s’agit du produit de la cession du terrain. »
Monsieur LONY : « D’accord, donc les 2 257 000 représentent la cession du terrain. »
Madame OSSARD : « Nous avons traité cette partie au niveau de la Commission des finances.
Nous avons évoqué dans le détail les éléments financiers et comptables relatifs à cette cession de terrain. »
Madame LE SOUFFACHE : « Pour 2019, c’est la fin d’une mandature et ça a été aussi un petit
moment de bilan après six années de mandat, de voir un petit peu comment les finances avaient évolué sur la Commune. Et je voulais parler de ça durant ce Conseil Municipal.
Le Maire vante depuis des années qu’en fait, nous avons les impôts les moins élevés du
Département. Mais on ne communique rarement sur la dette qui a été quand même, et qui est encore, une des plus élevées du Département si on fait un comparatif comme on peut le faire par rapport aux impôts. Pour moi, la dette a été le résultat d’une mauvaise gestion qui a été menée depuis 1983 par le Maire en place. La mandature qui s’est écoulée a permis de retravailler complètement sur la dette en supprimant les emprunts toxiques et en travaillant justement à faire des économies. Alors, on peut quand même s’interroger sur ce que les Thiaisiens et les Thiaisiennes auraient pu avoir sans cela et ce que la Ville a perdu avec les intérêts de la dette et la vente de nombreux biens immobiliers de la Ville en faveur des promoteurs.
Notre groupe accueille trois nouveaux élus qui apportent un regard neuf pour 2020 sur ce sujet en évoquant les choix des solutions, à savoir soit augmenter les recettes, soit faire des économies, soit revoir les projets en fixant des priorités. Et cela nous pensons que ça doit être décidé par les habitants, surtout quand vous abandonnez des projets en cours de route sans communication aucune. Cela concerne la mandature précédente et c’est pour ça que j’interviens à ce moment-là du Conseil Municipal. Je vous remercie de votre écoute. Et donc je voterai contre pour ce motif-là. »
Madame OSSARD : « Madame LE SOUFFACHE, vous faites fi de l’ordre du jour et traitez de question relèvent des orientations budgétaires. La prise d’acte du compte administratif 2019 consiste simplement en un constat de la bonne exécution budgétaire de l’année passée. »
Madame LE SOUFFACHE : « Je m’exprime à ce moment-là car nous soldons la dernière
mandature et on essaie de partir sur des bonnes bases sur la suivante. »
Monsieur PATRY : « Pourriez-vous nous préciser la question exacte ? »
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Madame OSSARD : « Je vous ai présenté les comptes administratifs de l’année 2019 et il est
question d’en prendre acte. »
Monsieur PATRY : « Est-ce qu’ils sont conformes avec l’exécution ? »
Madame OSSARD : « Il me semble que c’était le point précédent. C’est-à-dire que le compte
de gestion a précisé que les éléments qui étaient transmis étaient conformes aux éléments comptables
qu’avaient transmis à la ville de Thiais. »
Monsieur PATRY : « Donc là il s’agit d’applaudir, ou pas, les exécutions c’est ça ? »
Madame OSSARD : « Il ne s’agit pas d’applaudir, il s’agit de voter, tout simplement, en tant
que membre du Conseil Municipal. S’il n’y a plus de questions, nous allons dorénavant procéder au vote. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 28 voix POUR : M. BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN -— M. TRYZNA -— Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC - Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY - M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M. LAFOSSE — Mmes DONA — PHILIPPE — M. DELPLACE -— Mme ZITI — M. COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA - Mmes
BAUDET — SALHI-MELLAHI — M. GREINER
Par 5 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD — Mme HILLION — MM. TIPHAGNE - PATRY
Par 1 voix CONTRE : Mme LE SOUFFACHE
Ne prend pas part au vote : M. DELL’AGNOLA
Monsieur le Maire réintègre la présente séance.
Monsieur le Maire : « Je vous remercie d’avoir voté ce compte administratif qui est le résultat de la gestion qui est la mienne et celle de la majorité précédente. Bien entendu, la nouvelle majorité désignée par le suffrage universel en mars dernier s’inscrit dans la trajectoire que nous traçons depuis de nombreuses années, emprunte de rigueur, à la fois sur le plan financier et budgétaire, mais aussi en matière de taxes locales. Comme l’a indiqué Madame LE SOUFFACHE, celles-ci sont et demeurent parmi les plus faibles du Département, ce qui ne nous empêche pas d’investir et de gérer avec beaucoup de sérieux la Collectivité. »
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
+4
Point n° 7 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2019
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame OSSARD :
Conformément à l'instruction budgétaire M14, après constatation des résultats au compte administratif, il appartient au Conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement.
“48 187 212,56 44 687 387,17 15 860 944,39
|
61 739 221,67| 60 548 331,56. l'Opérat. de 13 552 009,11
l'exercice € € € € € €
1 083 742,75
Résultat reporté 431 863,07 € €| 431863,07€| 1 083 742,75 €
Résultat de clôture 3 931 688,46 € -3 392 678,03 € 539 010,43 €
7 759 902,00 | 7 285 573,69
Restes à réaliser € €| 7759 902.00 €| 7 285 573,69 €
Total 3 931 688,46 € -2 918 349,72 € 1 013 338,74 €
La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.931.688,46 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.918.349,72 €, soit un excédent final de 1.013.338,74 €.
Il est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 3.931.688,46 € comme suit :
> 2.918.349,72 €, en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ce qui permet d’équilibrer la section d’investissement ;
> 1.013.338,74 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Madame OSSARD : «L'année 2019 a dégagé un excédent de 1 013 338,74 €. La proposition
est d’affecter l'excédent à la section de fonctionnement de façon à pouvoir financer une partie de la section d’investissement de l’année 2020. »
Monsieur LONY : « L’excédent de la section de fonctionnement de 3,9 millions est réparti de
deux manières: en excédent sur la section d’investissement et puis 1 million qui serait reporté en excédent de fonctionnement sur l’année suivante. Et pour compléter les comptes, pour équilibrer complètement, on va faire appel à un emprunt de 1 million qui va venir équilibrer complètement le compte d’investissement. Ma question est de savoir pourquoi on reporte l’excédent de fonctionnement de 1 million alors qu’il pourrait servir à ne pas contracter un emprunt supplémentaire de 1 million. »
Madame OSSARD : « C’est précisément parce que nous avons le report du million d’excédent de 2019 que nous sommes en mesure de financer l’intégralité de la section d’investissement avec un emprunt limité à deux millions. Sans report, l’emprunt aurait dû être plus important. »
Monsieur LONY : « D’accord, mais là on parle de 2020 et moi je parle de 2019. »
Monsieur le Maire : « Il ne faut pas mélanger les années. Vous avez sur une année N-I1, soit
2019, un excédent. Cet excédent est reporté au budget suivant. Il sert au budget suivant, et notamment à l'investissement du budget qui vient. Généralement, le report de l’excédent de l’année passée est décidé lors du budget supplémentaire, mais la démarche est quelque peu différente cette année puisque nous votons le compte administratif en même temps que le budget, et qu’il n’y a pas de budget supplémentaire. Nous affectons directement au budget 2020, l’excédent de 2019 qui va servir aux investissements 2020 et qui va nous permettre naturellement de moins emprunter. »
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Monsieur LONY : « Ça c’est très clair mais je pense que vous ne m’avez pas compris. Puisque
nous avons un excédent en 2019 de 3 931 000, cet excédent de 3 millions sert à couvrir l'intégralité du
besoin de la section d’investissement si on ne fait pas de report de 1 000 013 millions sur l’année d’après. C’est ça ma question. Pourquoi on reporte cet excédent alors qu’on pourrait l’utiliser pour ne pas
souscrire un emprunt de 1 million ? »
Monsieur le Maire : « C’est la loi. Nous sommes tenus de reporter l’excédent budgétaire
constaté à l’année suivante. Toutes les collectivités sont soumises au même régime, ce sont des règles
de la comptabilité publique qui s'imposent à nous. »
Monsieur LONY : « Oui, c’est une possibilité, pas une obligation. »
Monsieur le Maire : « Non, Monsieur LONY, il ne s’agit pas d’une possibilité, nous sommes
dans l’obligation de reporter l’excédent, conformément aux dispositions de la M14.
J’ai proposé aux membres de votre groupe de suivre des formations, sur les budgets de la Ville. Profitez-en, Monsieur LONY. C’est important. Une enveloppe budgétaire est dédiée à cette question, je vous invite à ne bénéficier. »
Monsieur LONY : « Alors, sur l’exercice suivant, l’exercice 2020, nous verrons que nous allons affecter totalement au budget d’investissement l’excédent et la totalité de notre possibilité d’auto-
financement. C’est ce que nous aurions pu faire également en 2019. »
Monsieur _le Maire : « Malheureusement, votre question n’est pas claire, et cela est
probablement dû à votre incompréhension de la comptabilité publique. Je me répète : je vous propose de suivre des formations, particulièrement en matière de finances publiques puisque, manifestement vous ne maîtrisez pas les règles budgétaires basiques applicables à la collectivité. Nous sommes soumis à la M14 et devons en respecter toutes les dispositions. Tout à l’heure, nous aurons à discuter du budget 2020, dans lequel apparaîtra ce report d’un million d’euros. Par la suite, vous retrouverez cette somme dans le document budgétaire qui va permettre sa prise en compte dans la section d’investissement. »
Monsieur LONY : « Pour conclure, Monsieur le Maire, je souhaiterais juste dire un dernier mot. Ça m’interpelle parce que nous faisons appel à la dette depuis déjà longtemps, et nous avons maintenant une dette qui est importante. Et nous n’avons pas qu’une dette importante, nous avons aussi des garanties d’emprunt que nous accordons à des organismes sur un montant à hauteur de 57 millions. Ce qui veut dire qu’en cas de défaillance de ces emprunteurs, nous sommes exposés à une annuité de 8 millions d’emprunt qui excéderait de très loin nos capacités d’auto-financement. Donc la question de la dette, des endettements et des emprunts successifs, effectivement, est une question que je me pose. »
Monsieur le Maire : « C’est un des thèmes de prédilections de Madame le SOUFFACHE, qui
aime à aborder cette question ici. Vous constaterez que la dette est maîtrisée dans notre Ville, j’en veux pour preuve son décroissement, année après année, puisque nous empruntons moins que nos remboursements. Dire que la dette de la Ville serait supérieure à celles de nos voisins est érroné : elle est dans la moyenne de celles des communes de même strate.
Certains esprits chagrins intégreront à ce calcul le Partenariat Public Privé conclu par la Ville, il y a de nombreuses années. Or, si ce contrat implique un remboursement annuel, je vous rappelle que c’est un investissement d’avenir et qu’il a permis une modernisation totale de notre système de réseau électrique, il assure la pérennité de l’éclairage public de notre ville et il nous a doté d’un système de vidéo-protection, dont vous conviendrez qu’il a fait ses preuves, et dont l’efficacité est régulièrement saluée par les services de l’Etat.
Nous maïtrisons cette dette. Elle décroit chaque année. Nous sommes dans une trajectoire vertueuse, illustrée par le fait que nous empruntons moins que nous remboursons. »
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 29 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN -— M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC - Mme OSSARD — M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY - M. LE BOT — Mmes BOCHEUX — DUTEIL — M. LAFOSSE - Mmes DONA - PHILIPPE - M. DELPLACE - Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA - Mmes BAUDET — SALHI-MELLAHI — M. GREINER
Par 6 voix : MM. LONY - ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE — HILLION — MM. TIPHAGNE — PATRY
ke
Point n° 8 : Débat d’orientations budgétaires 2020
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme OSSARD :
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration budgétaire.
Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est présenté par le Maire au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget. Or, afin de prendre en compte le caractère exceptionnel et contraignant de la période liée à la pandémie de Covid-19, et conformément à l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, ce délai ne s'applique pas au titre de l’exercice 2020 et le débat d’orientations budgétaires peut être tenu lors de la séance de l’organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption.
Le rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2020 est annexé à la présente note de synthèse.
Le débat d’orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire Pobjet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Madame OSSARD : « Nous venons, à l’échelle de la planète, de traverser une crise sanitaire, sans précédent dans notre histoire contemporaine, et dont nous ne maïtrisons pas encore les conséquences pas plus que les rebonds éventuels.
L'activité économique, les échanges, les déplacements et la vie sociale se sont figés durant près de deux mois.
Nous avons donc dû nous adapter immédiatement, sans délai, aux circonstances qui s’imposaient à nous. A titre individuel, d’abord, nous avons dû faire preuve de renoncement, de résilience et de créativité. A titre collectif, il a fallu organiser un confinement tout en maintenant les services essentiels à la survie des populations.
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Comme à l’accoutumée, durant les périodes de crises graves les collectivités territoriales, et singulièrement les villes ont été, après les services de santé, en première ligne pour organiser la continuité de services publics indispensables pour nos concitoyens.
À cet égard, la Ville de Thiais n’a pas démérité. Bien au contraire, Thiais a su faire preuve de
pragmatisme, de réactivité et d’ingéniosité.
D’ailleurs, son témoignage, sur la gestion de la crise, a été sollicité par le Centre Interdépartemental de Gestion pour illustrer l’action des Villes durant cette période dans le cadre de formations dispensées auprès de fonctionnaires territoriaux en quête de retours d’expérience.
C’est dans ce contexte, que nous abordons ce débat d’orientation budgétaire.
Un débat, qui, à titre dérogatoire, et conformément à l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, s’inscrit dans la même séance que le vote du compte administratif et du budget primitif.
Je souhaiterais, avant de vous préciser les orientations budgétaires, vous exposer les contraintes auxquelles nous sommes exposées aujourd’hui pour bâtir.
Un contexte d’élaboration contraint :
1.La contrainte liée à la crise sanitaire
La période qui s’ouvre, à l’aune du déconfinement, conduit tous les acteurs publics à reconsidérer leurs prévisions budgétaires et leurs priorités et à anticiper les conséquences économiques et sociales générées
par la crise sanitaire.
Notre pays, comme le reste du monde, a été impacté fortement par cette crise sanitaire inédite qui sera probablement suivie par une crise économique et sociale majeure.
La décision du confinement en vue de ralentir la propagation de l’épidémie a mis sous cloche l’économie nationale pendant 2 mois (mi-mars/mi-mai).
La loi de finances rectificative pour 2020, du 25 avril 2020, prévoit à présent une forte augmentation du déficit public qui devrait atteindre 9,1% du PIB en 2020, contre 2,2 % initialement prévu.
En effet, la baisse des recettes issue du ralentissement de l’économie sera accentuée par une augmentation très probable des dépenses (coûts directs et indirects de la crise sanitaire et de ses conséquences notamment sociales).
La Ville doit donc tenir compte de ce nouvel environnement et intégrer la crise sanitaire de la COVID- 19.
C’est ainsi que le projet de budget 2020, devant initialement être voté avant le 30 avril 2020, a été revu
au cours du mois de mai pour tenir compte de la fermeture des services publics communaux pour cause de confinement et des conséquences économiques et sociales de la crise.
Par ailleurs, il est important de relever que d’une certaine manière, nous pouvons considérer dans les faits, même si juridiquement le principe d’annualité est préservé, que nous votons un budget pour 6 mois, voire moins pour les dépenses d’équipement, dans la mesure où les procédures de dévolution des marchés publics ne pourront utilement être engagées avec succès qu’à la fin de la période des vacances d’été.
Aussi important est de souligner que l’évolution de la situation sanitaire pourra nous conduire le cas échéant, d’ajuster nos prévisions budgétaires par décisions modificatives.
2. La contrainte de la réforme fiscale
Après avoir confisqué la fiscalité économique aux communes, après avoir émietter le ciment de la décentralisation en baissant, année après année le montant de la dotation, représentant plus de 3 millions d’euros depuis 2013 pour notre Ville, l'Etat, prescripteur et non payeur, poursuit sa réforme sur la suppression de la Taxe d’habitation.
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
En effet, à partir de cette année, les villes ne peuvent plus voter le taux de la Taxe d’habitation
et dès
2023 l’ensemble des contribuables en sera exonéré, emportant la suppression définitive de cette taxe.
Il s’agit là d’un accroc supplémentaire au principe de la libre administration des collectivités
territoriales.
Mais au-delà, cette réforme aura peut-être comme effet pervers de remettre en cause le lien entre la
Ville, l'usager, le contribuable et le citoyen et qu’elle aura pour conséquence de décourager les villes
dans la construction de logements sociaux bénéficiant d’exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les orientations budsgétaires
Néanmoins, nous suivrons, comme nous l’avons toujours fait, nos principes budgétaires directeurs.
Nous maintiendrons une fiscalité directe au même taux qu’en 2019 et qui est l’une des plus basses sur
le département, en ce qui concerne la taxe foncière puisque nous ne votons plus la taxe d’habitation.
Nous poursuivrons notre désendettement en recourant à un montant d'emprunt de 2 millions d’euros,
très inférieur à celui du remboursement du capital de la dette.
Nous maintiendrons l'effort consenti à travers les subventions allouées aux associations pour un montant total de plus de 1 800 000 € et nous proposerons une aide de 100 000€ pour soutenir les familles les plus
exposées à la crise, et renouvèlerons les aides à l’achat de vélos électriques.
Nous maintiendrons notre politique tarifaire très basse et nous ne procéderons à aucune actualisation des tarifs cette année en raison de la crise sanitaire et nous proposerons des soutiens à nos restaurateurs par la suppression des droits d’occupation du domaine public des terrasses (1€ symbolique).
Nous maintiendrons nos efforts en matière de dépenses d’équipement avec un budget de près de
4 600 000 € financées pour les 2/3 par l’autofinancement et les subventions.
Ce qu’il faut enfin retenir de l’architecture du projet de budget dont vous avez les détails dans
le
document qui vous a été remis :
En dépit, des coûts générés par la crise sanitaire, nous serons en capacité de dégager une épargne brute
de 4 660 000 €, avec 44 198 000 € de recettes réelles de fonctionnement (comprenant la reprise de
l'excédent de l’année 2019 de 1 013 339 €) et 39 538 000€ de dépenses réelles de fonctionnement.
Le virement du montant correspondant à l’épargne brute en section d'investissement, abondé de subventions d’environ 500 000 €, du FCTVA de 950 000 € et la TA de 1 100 000 permettront, après le
remboursement du capital de la dette, d’engager de nombreuses opérations d’investissement telles que
par exemple :
La rénovation du PODT : 1 200 000 €
La poursuite des voiries des grands champs : 265 000 €
Placette devant le Gymnase d’Oriola : 560 000€
Toiture de l’école Jeanne d’arc : 204 000€
Centrale d’air de la piscine : 150 000€
Remise en état des voiries : 200 000€
Installation de parking à vélo : 40 000€
Réfection bâtiment service technique : 150 000€
A noter que l’impact de la crise de la covid — 19 a eu pour effet de faire baisser notre épargne brute de
450 000€, qui était initialement estimée à 5 110 000€ au lieu de 4 660 000€.
YVNYNNYNYNNNN
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
En effet cette crise a eu pour effet de faire baisser nos recettes de 1 409 000 € avec notamment la baisse de nos droits de mutation, de redevances et surtout la baisse des participations des familles alors même que les salaires des personnels, vacataires compris ont été maintenus.
Les dépenses annulées telles que les manifestations, évaluées à 909 000€, n’ont pas permis de
compenser ces pertes.
Par ailleurs, d’autres dépenses ont été engagées dans le cadre de la crise tel que l’achat de masques pour 260 000€, nous attendons le montant exact de l’aide de l’Etat.
Il sera également proposé de voter une prime exceptionnelle pour les agents présents durant la période
de confinement évaluée à 85 000 €.
Moyen de leur renouveler nos remerciements pour leur investissement qui démontre l'importance de cet échelon de proximité que représentent les villes. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame OSSARD, pour cet exposé relatif à nos orientations
budgétaires, qui ont déjà fait l’objet de débats en Commission des finances.
La crise sanitaire a eu des conséquences directes sur le budget de la Ville. Naturellement, il a
été nécessaire de reconsidérer l’ensemble des équilibres, les pertes de recettes engendrées étant importantes, corrélativement à des dépenses minorées. Cette balance opérée fait apparaître un déficit de
450 000 euros, par rapport au prévisionnel.
De nombreuses charges exceptionnelles et imprévisibles ont dû être engagées: si Madame OSSARD a mentionné les masques, il a fallu également appréhender le déploiement de personnels pour les écoles ou les crèches, la désinfection très régulière des équipements afin de pouvoir, à la fois, accueillir les enfants des personnels prioritaires pendant le confinement mais également permettre leur réouverture progressive dès le début du déconfinement. Au quotidien, les services de la ville ont apporté des masques, du gel, des barnums auprès des entreprises ou des centres médicaux tels que l'Hôpital Privé de Thiais, le centre médical Belle-Epine, les médecins et pharmaciens de la Ville. Par ailleurs, nous avons maintenu le lien social avec plus de 260 personnes identifiées comme vulnérables, isolées et sans famille, par le biais de portage de repas ou encore d’appels téléphoniques. En collaborant en permanence avec les services de l’Etat et l’ Agence Régionale de Santé, la Ville a répondu présente et a courageusement affronté la tempête que nous avons traversée.
Dans ce contexte très délicat, notamment pour les collectivités, nous avons pu compter sur des agents communaux extrêmement impliqués. En conséquence, nous souhaitons valoriser leur action et leur engagement en proposant l’attribution d’une prime exceptionnelle à leur égard. Malgré cette situation, ce budget est également marqué par notre volonté de ne pas augmenter les tarifs municipaux cette année. Il s’agit ici d’un soutien à tous les Thiaisiens. Dans le même esprit, la Ville a maintenu un salaire moyen pour les vacataires, lésés par l’inactivité liée au confinement afin de ne pas augmenter la précarité que va, de fait, engendrer la crise sanitaire. Nous apporterons également notre aide aux plus vulnérables par le biais de l’attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant de 100 000 €.
Nous l’avons déjà fait régulièrement, je le répète à nouveau ici, je remercie à la fois les élus et les agents de la Ville pour leur engagement, particulièrement ces derniers mois. »
Madame LE SOUFFACHE : « Monsieur le Maire, le débat d’orientations budgétaires de 2020, se déroule en effet dans un contexte très particulier avec le sujet de la Covid-19, qui a une place particulière. Mais cela ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. En ce début de nouvelle mandature et démarrage de votre nouveau programme municipal, il aurait été intéressant de pouvoir disposer d’éléments de planification, de programmation, des différents projets sur les six ans à venir, ainsi que des budgets qui seraient alloués à chacune des commissions et à la sécurité prévention thématique n’apparaissant dans aucune des commissions. Ce n’est pas faute de l’avoir demandé parce que nous vous avons envoyé des questions écrites. Il nous a été indiqué pendant la commission des finances que vous n’aviez pas eu le temps, ce que je comprends, par rapport à l’impératif de la gestion du Covid. Nous espérons très fort que ces éléments nous serons fournis pour les prochaines réunions.
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
J'ai aussi une remarque concernant le débat d’orientations budgétaires. C’est une frustration Monsieur le Maire parce que dans votre programme, vous aviez toute une page qui s’appelait « préparer le Thiais de demain », évidemment qui parlait d’environnement, et je n’arrive pas à revoir dans le débat d’orientation budgétaire ce que vous allez mettre en œuvre dès 2020. Si vous pouviez apporter quelques éléments et je passerai la main à mon collègue pour la suite des questions sur ce DOB. »
Monsieur le Maire : «Le Maire préside la séance du Conseil Municipal et je donnerai la parole à notre collègue, le cas échéant.
Il est vrai qu’entre le 28 mai, date d’installation de l’assemblée, et le 2 juillet, il ne m'a pas été
possible de mettre en œuvre le programme de la mandature !
Actuellement et depuis quelques semaines, nous réalisons un état des lieux des marchés publics
en cours. Nous scrutons attentivement la reprise d’activités de nos cocontractants, la mise en œuvre de nouvelles contraintes de fonctionnement, qui modifient nos relations contractuelles et qui impactent les les coûts de contrats pourtant signés avec une hausse de l’ordre de 10 à 15% par exemple pour les marchés de travaux.
Notre pays a connu un arrêt total d’activité qui a sidéré l’ensemble des Français mais aussi les pouvoirs publics, qui ont dû faire face à une situation inédite, exceptionnelle et dramatique. Nous ne pouvons faire comme si cela n’existait pas. Nous ne pouvons dérouler la planification que nous avions établie lors des élections, comme si la crise du Covid n’avait pas eu lieu. La pandémie engendre un décalage de quelques mois, dans la concrétisation du programme de l’équipe municipale. En revanche, rassurez-vous, l’ensemble du projet que nous avons porté et qui a conduit les Thiaisiens à nous réaffirmer leur confiance, sera réalisé durant le mandat qui nous a été donné. Toutes les opérations que vous pouvez consulter dans la plaquette à laquelle vous vous référez utilement, seront menées à leur terme.
Monsieur ROBILLARD : « Pour ma part, je vais intervenir sur les projets et les travaux qui sont
prévus au titre du budget 2020. Je vais être un petit peu long parce qu’ils ont un impact budgétaire très important pour la Ville et pour certains parmi eux, particulièrement lourds. Nous sommes inquiets quant à leur réalisation cette année car, pour la plupart, ils n’ont même pas encore passés le stade de la CAO,
comme ça a été dit tout à l’heure. Nos questions sont les suivantes :
Concernant le marché à tranches dont il reste un montant très important à consommer de 3,2 millions d’euros, quel est le calendrier de réalisation et quelles sont les voiries qui seront traitées dans le cadre de ce marché ? De même, nous sommes un peu dans le flou pour les projets de couverture paysagère de l’A86 et la traversée du cimetière par la navette. Quels sont les montants et les calendriers prévisionnels ?
Vous avez prévu un budget de 600 000 euros en 2020 pour la réalisation d’un parvis devant le
gymnase d’Oriola. Les travaux vont-ils bien être réalisés en six mois alors qu’ils ne sont pas passés en CAO ? Vous avez prévu un budget d’1,2 millions d’euros en 2020 pour la rénovation du PODT. Même question : les travaux qui, en plus, sont prévus en deux phases, vont-ils bien être réalisés en six mois alors qu’ils ne sont pas passés non plus en CAO ? D’ailleurs, nous avons la même inquiétude pour les investissements récurrents qui s’élèvent à 2,6 millions d’euros. Est-ce qu’ils vont être réalisés en totalité en 2020 ?
Dans ce programme, il est encore question de travaux dans la piscine, mais je croyais qu’on en
sortait, des travaux dans la piscine. Pourquoi ne pas regrouper et concentrer les travaux qui gênent les Thiaisiens dans une même période de chantier ? Le fait de les saucissonner vous permet sans doute de communiquer régulièrement dessus.
En fait, ne serait-il pas plus transparent et plus réaliste, de planifier la plupart de ces travaux sur
deux, voir trois exercices budgétaires car, du coup, ils pèsent lourdement sur le budget 2020. Votre projet de budget comprend peu de projets en matière de transition écologique et nous le regrettons alors que chaque jour, et encore dimanche dernier, lors du deuxième tour des municipales, on a vu que l'écologie tenait une place primordiale dans l’esprit des Français. Vous évoquez, par exemple, un plan vélo mais sans vraiment de détails sur son montant global, à part bien sûr les 200 euros octroyés pour l'achat d’un vélo électrique. Donc même question, quel est le contenu de ce plan vélo, son calendrier et son montant global ?
Nous sommes également plus qu’inquiets sur le peu d’informations données par la Ville
relatives au projet Parcs en Scène dans la zone Sénia alors que c’est sans doute le plus gros projet dans
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la ville de Thiais depuis des décennies. Certes ce projet est mené par un établissement public mais la population doit, je pense, participer à son élaboration. Nous sommes extrêmement dubitatifs sur le fait qu’aucune participation de la Ville n’est prévue dans cette opération, c’est une citation. Il est évident pour nous, qu’au contraire, elle devra mettre la main à la poche pour une part au moins concernant les équipements publics prévus, et non encore listés dans ce projet. Il est également évident que les bilans existent chez les opérateurs et nous souhaitons en avoir connaissance et voir comment ils impactent le budget communal. Nous découvrons d’ailleurs au passage, en lisant le dernier numéro de Thiais Magasine, que la scène digitale serait passée de 25 000 à 35 000 m2 de programmation. Comme ça. C’est proprement hallucinant pour un équipement dont la faisabilité et l’intérêt pour la Ville ne sont pas encore démontrés. Pourrions-nous accéder à cette information concernant ce projet Parcs en Scène, et notamment le protocole signé avec l’'EPA ORSA, ainsi d’ailleurs que celui signé avec la SNCF pour
réaliser la passerelle incluse dans ce projet ?
Autre ouvrage important pour Thiais cette passerelle, et je dirai ses finances, dont nous
entendons parler depuis longtemps et dont la Ville est maître d’ouvrage directement, et nous ne savons toujours pas comment elle est financée, au-delà des 5 millions d’euros de subventions promis par la Métropole. Ceci est anormal alors que la Ville commence à dépenser 125 000 € pour les études, nous souhaitons donc là aussi disposer d’un plan de financement prévisionnel.
Autre questionnement lié au Covid : où sont provisionnés les surcoûts de chantier liés à la crise sanitaire sur les travaux en cours dans la Ville et dont la Ville est maître d'ouvrage ? Je crois que le marché VRD à tranches dont je parlais plus haut est impacté, ainsi que les travaux du gymnase d’Oriola
et sans doute d’autres chantiers.
Enfin, pour conclure cette intervention, nous voulions faire remarquer que nous n’avons pas trouvé trace dans ce budget, des projets ou plutôt des promesses que vous aviez faites en 2014. II s’agit de la création d’une maison de quartier dans le quartier nord, de la restructuration de la place du Général Leclerc et de lieux d’exposition en plein air, et enfin, de la rénovation du centre Lionel Terray. Pourquoi ces projets ont-ils disparu de la circulation alors que les Thiaisiens les attendent ? Merci. »
Monsieur le Maire : « Votre intervention est dense et je vais m’atteler à répondre à chacune de vos interrogations, bien que de nombreux éléments de réponse vous aient déjà été communiqués lors de la Commission des Finances ou au travers de la présentation de Madame OSSARD.
L’opération ANRU se poursuit aux Grands Champs. Comme vous le savez, il s’agit d’une opération lourde, extrêmement importante et qui mobilise de nombreux opérateurs, en plus de la Ville. La traversée du Cimetière Parisien implique par exemple la Ville de Paris, qui a donné son accord de principe, mais aussi l’Etat, puisqu'elle prévoit un aménagement paysager au-dessus de la couverture de Pautoroute A86, gérée par la DIRIF. In fine, la Navette de Thiais opérera la jonction avec la RD7. Nous sommes aujourd’hui dans la dernière phase de l’opération ANRU : les derniers bâtiments sortent de terre et nous accompagnons la livraison des logements en déployant les voiries définitives. Vous conviendrez que les voiries ne peuvent pas précéder travaux des bâtiments : si nous livrions des voies avant que les immeubles ne soient construits, elles seraient en partie démolies par les engins de chantier. Vous comprendrez aisément que ces travaux au long cours dépendent en partie du rythme imposé par des
acteurs extérieurs à la Ville.
Les travaux du Palais Omnisports ont débuté il y a quelques mois, pour un montant total de 1 200 000 euros. Ils sont décomposés en deux tranches successives. Bien entendu et malheureusement, la planification initiale a été modifiée suite à la pandémie, comme tous les travaux initiés depuis le début de l’année 2020.
Le marché de travaux du parvis du Gymnase D’Oriola sera notifié avant la fin de l’été. Nous
avions reçu plusieurs offres avant le confinement. Nous avons raisonnablement décidé d’attendre l’été afin d’attribuer ce marché, et ce, pour deux raisons : la première est de pouvoir négocier les impacts éventuels de la crise sanitaire sur les offres des candidats. La seconde relève du recalage de la planification dont ce marché doit faire l’objet. En effet, les travaux du gymnase ayant été interrompus, ceux de la placette, sont décalés d’autant. En dépit de ces retards subis par la Ville, le Gymnase devrait être opérationnel en fin d’année. Le marché que j’ai mentionné est estimé à 600 000 euros, il est donc bien en-deçà des seuils qui imposent une attribution par la Commission d’ Appels d'Offres.
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S’agissant de la zone Sénia, vous savez que de nombreux acteurs, avec lesquels nous
collaborons, sont impliqués dans ce projet, notamment l’Etat, les villes de Thiais et d’Orly, l'EPA ORSA ou encore la Métropole du Grand Paris. Evidemment, suite aux évènements récents, les planifications doivent être revues. Nous devons nous assurer, auprès de la Société du Grand Paris, de la date de
livraison de la gare de la ligne 14 du métro, initialement prévue en 2024. La surface de la Scène digitale n’est pas de 25 000 ni de 35 000 m°? mais de 31 600 m’, selon une information transmise récemment par
l’aménageur de l’équipement. Il est vrai que les chiffres ont parfois évolué, mais ce n’est pas de notre fait : il s’agit ici d’un concours organisé par la Métropole du Grand Paris, et le travail consécutif à la désignation du lauréat a fait bouger certaines lignes. »
La passerelle est un équipement de qualité, d’une largeur de 6 mètres, accessibles aux piétons,
comme aux cycles. S’agissant de son financement, il n’y a pas de mystère : elle a été évaluée à 10
millions d’euros et la Métropole du Grand Paris s’est engagé à verser une subvention de 5 millions
d’euros. La Ville est maître d’ouvrage de l’équipement et nous avons délégué cette mission à la SNCF qui réalise actuellement les études nécessaires à la construction qui surplombera les voies ferrées. Elles devraient durer environ 18 mois, avant le début des travaux. Vous constaterez que nous sommes face à calendrier serré, contraint, qui a pour objectif une simultanéité avec la livraison de la gare du métro 14. A chaque avancée majeure du projet, nous procédons à l'information la plus large. Nous en débattons d’ailleurs régulièrement ici-même. Evidemment, il s’agit de développer un bassin de vie autour de la future gare et l’Etat est particulièrement intéressé à ce sujet. Je rencontre d’ailleurs le Préfet dans le cadre d’une réunion de travail dans quelques jours, afin d’appréhender l’ensemble des problématiques du secteur.
En ce qui concerne les autres dépenses d’investissement, nous réaliserons cette année les travaux
de toiture de l’école Jeanne d’ Arc pour 204 000 euros ou encore des travaux de voirie dans la Ville pour un total de 200 000 euros. Au total, les dépenses d’équipements en section d’investissement dépassent 4 millions d’euros. Vous conviendrez qu’il s’agit d’une somme importante, d’autant plus qu’elle sera dépensée sur un exercice plus court qu’à l’accoutumée. »
Monsieur ROBILLARD : « Donc je note que le financement de la passerelle n’est pas bouclé. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas ce que je vous ai indiqué, Monsieur ROBILLARD. Je vous le répète, la passerelle est estimée à 10 millions d’euros et la Ville a déjà obtenu une subvention de 5 millions d’euros auprès de la Métropole du Grand Paris. Thiais est maître d’ouvrage puisque la passerelle se situe sur notre territoire communal. Néanmoins, rassurez-vous ce n’est pas la Ville qui portera sur ses épaules le poids financier de cet équipement. En effet, la passerelle est fondamentale pour la prospérité de l’opération : c’est un franchissement essentiel, nécessaire qui permettra à tous les voyageurs de passer d’une rive à une autre des voies ferrées. Dans ces conditions, des financeurs, interéssés au projet devront participer économiquement à sa réalisation, qu’il s’agisse d’entités publiques ou privés. »
Monsieur ROBILLARD : «Merci de nous indiquer quand le solde du financement sera bouclé. »
Monsieur le Maire : « Vous serez évidemment informés des engagements financiers pris par nos partenaires ainsi que des sollicitations de subventions que nous serons amenés à formuler dans des délibérations, comme nous avons pu le faire l’an dernier auprès de la Métropole.
Sur ce sujet, comme sur nombres d’opérations, les collectivités sont incitées à demander de plus
en plus régulièrement des aides auprès d’organismes publics financeurs. C’est désormais ancré dans l'ADN de la plupart des villes, les participations de l’Etat s’amenuisant d’année en année. Lors des derniers exercices, nous avons obtenu de nombreuses subventions, relevant notamment de la transition écologique, auprès de financeurs tels que la Métropole, le Département, la Région, la CAF, et j’en passe. Je laisse le soin à Monsieur TRYZNA de répondre à vos interrogations sur ce sujet. »
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Monsieur TRYZNA : «Merci, Monsieur le Maire. Je vous remercie, Madame LE
SOUFFACHE et Monsieur ROBILLARD), de vous intéresser au sujet de la transition écologique. Je suis
d’accord avec vous, c’est un enjeu de demain.
Comme vous avez pu le lire dans le journal communal, Monsieur le Maire m’a fait confiance en me permettant de m’intéresser tout particulièrement à cette question. Rassurez-vous, tout n’est pas une question de budget : la transition écologique, c’est aussi une question de réflexion, de mise en place. Le budget présenté aujourd’hui porte d’ores et déjà cette volonté avec des mesures fortes : par exemple, la mise en œuvre de la subvention pour l’acquisition de vélos électriques décidée en janvier dernier, le projet d’installer des abris pour les vélos ou encore le travail engagé quant à la rédaction d’une charte de larbre avec la Société Française d’Arboriculture. Nous aurons l’occasion d’échanger sur ces éléments lors de la Commission municipale Urbanisme-Environnement-Protection du Paysage, qui
traitera de ces sujets. »
Monsieur le Maire : « Il n’est pas possible de réaliser le programme des six prochaines années
en l’espace de deux mois. Evidemment, des travaux au long cours sont engagés et nous posons actuellement les bases de la réussite future des projets communaux, au travers de gestations internes, de prises de contacts, d’études ou encore de planifications pluriannuelles. Bien entendu, nous vous
tiendrons informés de l’avancée de ces opérations.
L’instauration de la subvention relative aux vélos électriques est un véritable succès puisqu’une cinquantaine de demandes a été adressée aux services communaux par les Thiaisiens. Comme l’a dit Monsieur Tryzna, nous inscrivons aujourd’hui des crédits au budget afin d’installer des parkings à vélos, nous collaborons avec les villes voisines afin d’interconnecter un réseau efficace de pistes cyclables, nous travaillons sur la future conception des aménagements paysagers, la place de l’arbre.
Bien entendu, nous en débattrons ici, mais ce projet s’inscrit dans le temps et vous ne pouvez exiger que le programme de six ans soit terminé en quelques semaines. »
Madame LE SOUFFACHE : « Je voudrais vous sensibiliser au sujet de la passerelle. A savoir
que si la Ville en devient propriétaire, il faut que l’on ait bien à l’esprit qu’il y aura éventuellement de
l'entretien à faire. L’idéal serait quand même de rétrocéder la passerelle à une autre structure que la
Ville parce que cela coûte très cher d’entretenir ce genre d’équipements. Par exemple, la SNCF pourrait être désignée, puisque l’on rabat vers la gare une population qui va prendre des tickets de transport. D’autant plus que si c’est la SNCF qui est en dessous de la passerelle, on doit passer des conventions d’entretien avec elle. Il faudrait quand même que les coûts de maintenance nous soient spécifiés dans l'étude, afin que l’on sache le coût total pour la Ville. Je vous remercie par avance d’en prendre acte. »
Monsieur le Maire : « Je ne pense pas que le débat doive être centré uniquement autour de la
passerelle. Comme vous le savez, c’est le seul franchissement des voies ferrées. La Ville de Thiais en est le maître d’ouvrage puisqu’elle relie deux parcelles qui appartiennent au territoire communal. Nous cherchons activement des sources de financements en complément de la subvention de 5 millions d’euros que la Métropole du Grand Paris a bien voulu nous accorder. Parallèlement, nous travaillons activement avec la SNCF, désigné il y a peu, maître d’ouvrage délégué, afin de respecter les
planifications qui nous mèneront à une livraison concomitante avec l’arrivée du métro. Ce type d’équipements comporte des temps d’étude conséquents, et les travaux qui suivront seront également importants. Il va de soi que le niveau d’avancement de l’opération sera régulièrement évoqué devant le Conseil Municipal. »
Monsieur ROBILLARD : « Qu’en est-il de la maison de quartier sur le secteur nord, et du centre de loisirs Lionel Terray ? »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie d’avoir si attentivement pris connaissance du programme de la majorité municipale nouvellement élue. Rassurez-vous, nous réaliserons l’ensemble des engagements que nous avons pris en mars dernier devant les Thiaisiens. »
Monsieur PATRY : «Cette année, l’exercice est un peu particulier puisque, le débat
d’orientations budgétaires a lieu en même temps que le vote du budget. »
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Monsieur le Maire : « En effet, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, et afin de ne pas
mettre en péril la continuité de l’action publique, l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 prévoit que le débat d’orientations budgétaires et le budget primitif peuvent être soumis à l'approbation des membres du Conseil Municipal lors d’une seule et même séance. » »
Monsieur PATRY : « Afin de rester dans le débat, il me manque dans ce rapport au moins 3
éléments : le premier a déjà été mentionné, il s’agit de la transformation de la Ville au travers de ce nouveau quartier de la Sénia; deuxièmement, pour rendre la ville plus résiliente au changement climatique, je ne vois rien ? réduction des émissions de gaz à effet de serre ? rien sur un plan de
circulations douces ? Enfin, dernier point, le désendettement : il y a eu un débat tout à l’heure qui était fort intéressant, sur le fait qu’il y avait d’un côté un excédent d’un million d’euros, et puis l’année prochaine, un investissement qui va être en-dessous du désendettement, seule solution pour résorber cette trop grosse dette que porte la Ville. Et pourtant, Monsieur le Maire, cela fait de nombreuses années que nous échangeons. Parfois, vous m’écrivez même individuellement sur le sujet. Il y a ces emprunts toxiques, sans renégociation. Il y a ce PPP, toujours ces millions et ces millions versés, sans aucun retour. »
Monsieur le Maire : « Vous n’écoutez pas, Monsieur PATRY. A de très nombreuses reprises, depuis des années, il vous a été signifié que la Ville n’a plus d’emprunts toxiques. Les emprunts ont été renégociés. Ils sont dorénavant tous sous l’empire de la charte Gissler. Nous avons d’ailleurs obtenu de l'Etat, au travers du SFIL, 300 000 euros annuels, qui permettent le remboursement de ces emprunts renégociés. J’ai eu, à maintes reprises l’occasion de vous le dire, je vous le répète : il n’y a plus
d’emprunt toxique à la Ville de Thiais.
S’agissant de la zone Sénia, le projet n’apparaît pas dans les orientations budgétaires puisque la
Commune n’est pas engagée budgétairement. Il n’engendre ni dépenses, ni recettes pour la Ville. Il s’agit d’une opération d'aménagement, certes de grande ampleur, mais sans impact budgétaire pour l'heure. Un aménageur a été désigné et le travail collaboratif se poursuit notamment avec l'Etat, l’'EPA ORSA, le Territoire ou encore la Ville d’Orly. »
Monsieur PATRY : « Vous parlez d’emprunt charte Gissler, je parle d'emprunt à 5%. »
Monsieur le Maire : « La Ville ne possède plus qu’un emprunt auprès de la Société Générale et
il est garanti par l'Etat. Il ne s’agit aucunement d’emprunt toxique. »
Monsieur PATRY : « Je note que vous adorez les emprunts à 5%. »
Monsieur le Maire : « Il est regrettable que vous contestiez les faits, Monsieur PATRY. Le déni
dont vous faites preuve entame un peu plus encore votre crédibilité. Vous abordez continuellement cette question, en présentant des contre-vérités, alors même que vous possédez tous les éléments de fait en votre possession et que ceux-ci contredisent vos propos. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
EEE
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Point n° 9 : Budget primitif 2020 — Budget principal
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme OSSARD :
Le budget primitif 2020 s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Recettes 1 013 338,74 €| 43 184 661,26 € 28 000 €| 44 226 000.00 €
Dépenses 39 538 000,00 € 4 688000 €| 44 226 000,00 €
Investissement
Recettes 2 918 349,72 €| 12 329 902,00 € 4 688 000 € 19 936 251,72 €
Dépenses 3 392 678,03 €| 16 515 573,69 € 28 000 € 19 936 251,72 €
Autofinancement 4 660 000 €
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 43.184.661,26 (-0,48% par rapport au BP 2019), auxquelles s’ajoutent l'excédent 2019 de 1.013.338,74 €.
Elles comprennent :
> Les recettes fiscales : 36.250.367 €
Concernant les taxes foncières, il est proposé de reconduire les taux d’imposition au même niveau qu’en 2019.
53 926 000 €
67 622 000 €
116 500 €
121 704 500 €
10 682 741 €
8 790 860 €
26 166 €
19 499 767 €
52 776 592 €
63 303 100 €
114 422 €
116 194 114 €
Taxe d'habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non
bâti
Total
19,81%
13,00%
22,46%
Le produit attendu, à taux constants, s’élève à 19.499.767 €.
Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12.388.770 €.
Le produit prévisionnel de la taxe d’enièvement des ordures ménagères, instituée par la commune et reversée à l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, s’élève à 2.924.630 €. Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 850.000 €. À cela s’ajoutent la taxe sur l’électricité (480.000 €), la taxe sur les pylônes (85.000 €) et d’autres
produits (22.200 €).
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> Les dotations et subventions : 4.400.985 €
La dotation globale de fonctionnement comprend la dotation forfaitaire de 2.275.395 € et la dotation de solidarité urbaine de 180.885 €.
Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 584.115 €.
A cela s’ajoutent les subventions pour la Petite enfance (879.000 €), pour les centres de loisirs (210.000 €), pour la navette (90.000 €), pour les masques (60.000 €) et diverses subventions et participations (61.090 €).
> Les produits des services : 1.191.300 €
Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance, …
> Les produits de gestion courante : 214.107,26 €
Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’EPT au titre de mise à disposition de
personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents, .…).
> Les autres produits de gestion courante : 744.974 €
Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la commune.
> Les produits exceptionnels : 49.000 €
> Les recettes financières : 333.928 €
La Ville de Thiais a conclu avec l'Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333.928 € par an jusqu’en 2027.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 39.538.000 € (-0,07% par rapport au BP 2019).
Elles comprennent notamment :
> Les dépenses de personnel : 17.368.000 €
> Les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations, au BSPP : 2.435.197 € > La participation au fonds de compensation des charges territoriales : 315.144 €
> Les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 10.214.029 € > Les dépenses de protection de la population contre le COVID (masques, …) : 260.000 €
> Les charges financières : 1.531.000 €
> Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 850.000€
> Le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
(ENGIR) :3.640.000 €
> Le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 2.924.630 €
L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l'investissement (2.595.500 €), des dotations aux amortissements (2.092.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d'investissement (28.000 €), s’élève à 4.660.000 €.
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L’autofinancement de 4.660.000 € est composé :
> de l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2020, soit 3.646.661 €
> de l’excédent 2019 (1.013.339 €), repris dans le budget 2020 et affecté au financement des
opérations d'équipement.
INVESTISSEMENT |
Programme d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 9.230.000 €.
Le programme d’investissement 2020 comprend les projets suivants :
> Grands projets : rénovation du Palais omnisports de Thiais (phases et 2), frais d’études pour la future passerelle de la zone SENIA, …
> Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers de la phase 2020
> Bâtiments : travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, concernant notamment le réaménagement de la rue Paul Vaillant Couturier (parvis), les travaux de rénovation de l’école maternelle Jeanne d’Arc (phase 2020), les travaux de la piscine (ventilation, remise en état des blocs cabine, ….), la rénovation de la toiture du centre technique municipal, …
> Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains
et des espaces verts (notamment les plantations).
> Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), matériels et logiciels informatiques, …
> Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien
renouvellement des installations de chauffage.
> Participation Brigade des sapeurs-pompiers : participation versée sous forme de subvention
d’investissement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Modalités de financement :
Les dépenses d’investissement sont financées :
Par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 4.570.000 € :
> Les recettes propres d’investissement :
- le fonds de compensation de la TVA : 950.000€
- la taxe d’aménagement : 1.100.000 €
- les amendes de police : 13.000 €
> Les subventions : 377.000 €
> Les remboursements d’assurances pour sinistres : 130.000 € > Le recours à l’emprunt à hauteur de 2.000.000 €
Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursés en 2020 (3.738.000 €).
Et par l’autofinancement : 4.660.000 €.
Le programme d’équipement 2020 peut se résumer comme suit :
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Remboursement du capital de dette 3 738 000 € | 4 660 000€ Autofinancement
Loyers financiers du PPP (capital) 901 000€ |950000€ FCTVA
Subvention BSPP 70 000 € 1100000€ Taxe d'aménagement
Installation de chauffage 214000€ |13000€ Amendes de police (renouvellement)
Travaux de rénovation PODT 1 200 000 € |275000€ Subvention Région Ile de France PODT
Subventions CD 94 VRD Grands
Travaux VRD ANRU Grands Champs 265 500€ | 50 000 € Champs
Opération passerelle frais d'études 125 000€ |52 000 € Opération passerelle subvention
Travaux CL Ferry/gymnase Oriola 75 000 € 130 000 € Remboursement assurances sinistres
Opérations d'équipement annuelles 2 641 500 € | 2 000 000€ Emprunt 2020
TOTAL 9 230 000 € | 9 230 000 € TOTAL
*kY
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2020, par chapitre, comme suit :
920 Services généraux des administrations 6 327 962,00 € 474 197,26 €
921 Sécurité et salubrité publiques 1 919 900,00 € 60 000,00 €
922 Enseignement formation 6 739 792,00 € 897 300,00 €
923 Culture 1 852 381,00 € 139 000,00 €
924 Sport et jeunesse 5 534 793,00 € 392 500,00 €
925 Interventions sociales et santé 1 133 063,00 € 21 200,00 €
926 Famille 2 612 165,00 € 1 061 000,00 €
927 Logement 42 520,00 €
928 Aménagement et services urbains 7 250 545,00 € 3 265 930,00 €
929 Action économique 100 610,00 € 107 174,00 €
931 Dettes et autres opérations financières 1 531 000,00 € 333 928,00 €
932 Dotations et participations non affectées 850 000,00 € 3 106 695,00 €
933 Impôts et taxes non affectées 3 643 269,00 € 33 325 737,00 €
934 Transfert entre sections 2 092 500,00 € 28 000,00 €
939 Virement à la section d'investissement 2 595 500.00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 013 338,74 €
Total 44 226 000,00 € 44 226 000,00 €
Services généraux des 1 125 597,82 € 900 ee : 610 060,00 € 1 735 658 € administrations
901 Sécurité et salubrité publiques 30 793,01 € 100 000,00 € 130 793 €
902 Enseignement formation 285 531,68 € 540 890,00 € 826 422 €
34 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
903 |Culture 73 296,63 € 41 630,00 € 114 927 €
904 Sport et jeunesse 4 878 844,62 € 1 824 220,00 € 6 703 065 €
905 Interventions sociales et santé 1 602,00 € 4 500,00 € 6102 €
906 | Famille 73 913,55 € 28 700,00 € 102 614 €
907 |Logement - €
908 | Aménagement et services urbains 815 994,38 € 1 441 000,00 € 2 256 994 €
909 Action économique - €
911 Pr autres opérations 4 639 000,00 € 4 639 000 € 914 Transfert entre sections 28 000,00 € 28 000 € 001 Résultat d'investissement reporté 3 392 678,03 € 3 392 678 € Total 7 285 573,69 € 12 650 678,03 € 19 936 251,72 €
990 | Services généraux des 7 160,00 € 7 160,00 € administrations
901 Sécurité et salubrité publiques - €
902 Enseignement formation - €
903 Culture - €
904 Sport et jeunesse 1 627 742,00 € 275 000,00 € 1 902 742,00 €
905 Interventions sociales et santé - €
906 Famille - €
907 |Logement - €
908 Aménagement et services urbains 102 000,00 € 102 000,00 €
909 | Action économique - €
o11 | Dettes et autres opérations 4 918 349,72 € 4 918 349,72 € financières
912 | Dotations et participat. non 963 000,00 € 963 000,00 € affectées 913 Impôts et taxes non affectées 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 914 | Transfert entre sections 2 092 500,00 € 2 092 500,00 € 919 Virement section de fonctionnement 2 595 500,00 € 2 595 500,00 € os ||Froduit des cessions 6 125 000,00 € 130 000,00 € 6 255 000,00 € d'immobilisations
Total 7 759 902,00 € 12 176 349,72 € 19 936 251,72 €
travaux de la Commission des Finances, préparatoire à la présente séance. »
Monsieur le Maire : « Ces éléments, brillamment rapportés par Madame OSSARD), sont la traduction comptable des orientations budgétaires dont nous avons débattues il y a quelques instants. Nous avons d’ores et déjà répondu à bon nombre d’interrogations ici-même, mais également lors des
Monsieur LONY : « On l’a dit plusieurs fois depuis le début de la séance : on a traversé une crise sanitaire qui a un impact important, y compris sur les évènements qui étaient planifiés dans la Ville, notamment certains présentant un budget important. Ces suppressions ne peuvent-elles pas réduire nos dépenses de fonctionnement ? Celles-ci sont plus importantes en 2020 qu’en 2019, alors que le Jardinier Amateur a été annulé, le Festival franco-américain également. »
35 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Monsieur le Maire : « Nous l’avons dit tout à l’heure : 900 000 euros de dépenses ont été supprimées en raison d'évènements ou activités annulés ; en revanche, 1 400 000 euros de recettes ne seront pas perçus par la Ville, consécutivement à la pandémie. Par ailleurs, la crise sanitaire a provoqué nombre de dépenses nouvelles que nous avons pu détailler plus tôt, tels que l’achat de masques, la subvention exceptionnelle au CCAS, la prime aux agents qui ont travaillé, etc. Cette situation exceptionnelle et inédite engendre un solde négatif de 450 000 euros, qui est, en quelque sorte, la balance financière du Covid-19 pour la Ville. Par ailleurs, la hausse mécanique des dépenses de fonctionnement est liée à l’augmentation de la masse salariale qui continue malgré tous nos efforts. Vous pouvez néanmoins relever qu’elle demeure très maîtrisée à Thiais, représentant environ 42% du budget de fonctionnement. C’est un marqueur important de la bonne gestion communale. Certaines villes autour de nous sont prises à la gorge car leur politique salariale leur a échappé et ce poste représente parfois 65 à 70 % des dépenses de fonctionnement. Dès lors, leur marge de manœuvre est réduite à la portion congrue. Notre approche est différente, raisonnable : nous combattons le clientélisme et la rigueur avec laquelle nous nous attelons à la maîtrise de nos dépenses nous permet, année après année, de maintenir un cap vertueux. »
Monsieur LONY : « Merci pour ces précisions. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 29 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN -— M. TRYZNA - Mme TORCHEUX -— M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL — M. LAFOSSE — Mmes DONA - PHILIPPE - M. DELPLACE — Mme ZITI -— M. COLBEAU- Mme HADDAD -— PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA -— BOUMOULA -— Mmes BAUDET — SALHI-MELLAHI — M. GREINER
Par 6 voix CONTRE : MM. LONY — ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE -— HILLION - MM. TIPHAGNE - PATRY
FFF
Point n° 10 : Fixation des taux relatifs aux taxes locales d’imposition pour l’année 2020
Monsieur le Maire expose :
Le 9 mars 2020, l'Etat a communiqué l’état 1259 correspondant aux bases d’imposition prévisionnelles des taxes locales pour l’année 2020.
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, les organes délibérants des communes et intercommunalités ne sont plus compétents pour fixer le taux de taxe d’habitation qui sera maintenu au niveau de l’année 2019.
Concernant les taxes foncières, il est proposé de reconduire les taux d’imposition au même niveau qu’en 2019.
Le produit attendu, à taux constants, s’élève à 19.499.767 €.
53 926 000 €
67 622 000 €
116 500 €
10 682 741 €
8 790 860 €
26 166 €
52 776 592 €
63 303 100 €
114 422 €
Taxe d'habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non
bâti
19,81%
13,00%
22.46%
36 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
| Total | __116194114€| | 121 704 500 € | 19 499 767 €|
Pour l’année 2020, le Conseil Municipal est invité à maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2019, soit :
> 13,00 % pour la taxe sur le foncier bâti ;
> 22,46 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire : « Le vote des taux relatifs aux taxes locales d’imposition ne concerne
désormais plus que la taxe foncière, puisque nous n’avons plus de recettes supplémentaires issues de la taxe professionnelle. Celle-ci n’est plus un impôt dynamique et nous ne percevons plus que la somme de 12,3 millions d’euros, arrêtée en 2015, au travers d’une dotation versée chaque année par la Métropole du Grand Paris. Précédemment, il s’agissait d’un ressort économique pour la Ville, qui pouvait, en incitant à l’installation d’entreprises et en favorisant l'emploi sur notre territoire, faire augmenter mécaniquement ses ressources. La disparition progressive de la taxe d’habitation interroge également sur le lien entre le citoyen et l'Etat, au regard de la faculté contributive de chacun puisque, bientôt,
certains administrés ne paieront plus d’impôts du tout. Or, en contrepartie, ces personnes, normalement et légitimement consommatrices de services, continueront à en bénéficier, qu’il s’agisse de crèches, d’écoles, d’équipements sportifs, de voiries, de culture. Cela pose un problème de fond, une difficulté éthique. La suppression de la taxe d’habitation a probablement permis à certains d’acquérir la charge présidentielle mais nous ne mesurons pas encore l’étendue de ses conséquences néfastes pour les collectivités, de plus en plus dépourvues de fiscalité propre, qui sont mises en situation de dépendance par rapport à l’Etat et à ses aides. De plus, quand on connaît la situation financière de notre Etat mais également des états voisins, on a bien conscience que la pente naturelle n’est pas dans le sens d’une augmentation des dotations attribuées aux villes. La situation de la fiscalité communale est préoccupante puisque les villes sont amenées à ne plus vivre que de dotations. La dernière fiscalité maîtrisée à notre échelle est la taxe foncière, et vous savez qu’elle est maintenue à un niveau très bas à Thiais. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
A
Point n° 11 : Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour
l’année 2020
Monsieur le Maire expose :
La compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers a été transférée à l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au 1° janvier 2016.
Depuis le 1% janvier 2017, les marchés de collecte et de traitement ont été transférés à l’'EPT qui assure
le règlement des factures.
Durant une période transitoire (2017-2020), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères continue néanmoins à être perçue par la commune qui la reverse à l’EPT. Il appartient à la Ville de fixer un taux
permettant d’équilibrer le budget OM.
Compte-tenu du budget prévisionnel des déchets ménagers communiqué par l’EPT et du montant de TEOM nécessaire au financement des dépenses, il est proposé pour l’exercice 2020, de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers à 6,69% (6,58% en 2019), correspondant à un produit de 2.924.630 €.
37 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
L'objectif est que les recettes (TEOM et subventions) financent l'intégralité des dépenses de collecte et de traitement des déchets. Si ce n’est pas le cas, la Ville devra verser une participation à PEtablissement public territorial, par le biais du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).
Madame HILLION : « Nous voudrions savoir s’il était possible de revoir les fréquences de
collecte des ordures ménagères. Effectivement, si dans les grands ensembles, il paraît nécessaire d’avoir cinq passages par semaine, dans certaines zones pavillonnaires, fréquemment, il n°y a pas de poubelles bleues de sortie, ou des poubelles vides. Peut-on retravailler la fréquence dans certains quartiers de la Ville, afin d’éviter d'augmenter la taxe ? D’autant plus que cela s’inscrit dans votre projet de limitation des déchets, notamment par l’installation de composteurs individuels avec le concours de la RIVED. Je voulais savoir s’il était possible de réfléchir à une rationalisation des fréquences de passage. »
Monsieur le Maire : « La situation est plus nuancée que ce que vous voulez bien dire. Comme
vous l’avez évoqué, à Thiais, nous avons ce que les professionnels appellent une collecte C5, c’est-à- dire que les ordures ménagères sont ramassées 5 jours par semaine, là où nos voisins ont généralement mis en place une collecte C2 ou C3. Ce service est très apprécié par les Thiaisiens et nous travaillons actuellement à son extension au travers du ramassage des déchets verts.
Notre préoccupation en matière d’ordures concerne plus précisément les encombrants. En effet, c’est une donnée récente à laquelle nous devons faire face : auparavant, nous n’observions pas autant de rejets de cet ordre, et nous réfléchissons à la mise en place d’une éventuelle tournée supplémentaire afin qu’il soit procédé à leur ramassage plus fréquemment et ainsi à maintenir notre ville dans l’état de propreté qu’on lui connaît et qui est régulièrement salué. La politique actuelle n’est donc pas à la limitation des passages, mais au contraire, à adapter ce service à l’évolution des besoins, en articulant différemment les prestations réalisées afin de pallier l’augmentation des emballages, boîtes, cartons, voire encombrants. La volonté n’est donc pas dans la réduction de ce service, nonobstant la mise en place des composteurs, que vous citez, ou encore la collecte des équipements ménagers que nous avons instituée en partenariat avec la RIVED, dont je suis Vice-Président. »
Monsieur PATRY : « Puisque nous sommes sur les déchets et le recyclage, il semble qu’il y ait lorsque les déchets des poubelles jaunes sont collectés, un certain nombre de bennes qui sont, selon les professionnels, compromises, à savoir, qui ne peuvent être envoyées au recyclage parce que leur qualité n’est pas suffisante. Pourrions-nous avoir une information sur la qualité du recyclage effectué ? Deuxièmement, pourrait-il y avoir, de manière régulière, comme cela a été fait au moment de l'installation, de l’information et de la formation des Thiaisiens pour la bonne qualité du recyclage dans les poubelles jaunes ? »
Monsieur le Maire : « Oui, certainement. Nous avons la responsabilité individuelle et collective
d’être plus performants sur ces sujets. Comme vous le savez, la compétence en matière d’ordures ménagères, comme l’assainissement, a été transférée en 2016 à l’Etablissement Public Territorial, avec lequel nous travaillons en partenariat. Malheureusement, nous constatons que des bouchons s’opèrent à Rungis dans les sites dédiés au déversement et au tri, ce qui provoque une retenue. La coordination doit être retravaillée afin de fluidifier les prestations réalisées et ainsi optimiser le traitement des déchets. S’agissant de la propreté publique, nous sommes très vigilants puisque la Ville étant l’échelon de proximité, elle est immédiatement incriminée en cas de service non-performant, alors même que la compétence n’est plus communale. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 29 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC _ Mme OSSARD - M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX -— DUTEIL - M. LAFOSSE - Mmes DONA - PHILIPPE — M. DELPLACE - Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT — DAOUDA - BOUMOULA — Mmes BAUDET - SALHI-MELLAHI — M. GREINER
38 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Par 6 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE — HILLION —
MM. TIPHAGNE — PATRY
kE AE
Point n° 12 : Versement d’une subvention au Fonds de Solidarité Habitat au titre de
l’année 2020
Monsieur le Maire expose :
Le Fonds de Solidarité Habitat (F.S.H.) est un dispositif départemental qui a notamment pour mission :
> D'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de cautions, de garanties ou de
subventions, à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement de leur loyer et de leurs charges ;
> De prendre en charge l’accompagnement social nécessaires à l'installation et au maintien
desdites personnes dans un logement ;
> De financer des travaux d’amélioration de l’habitat par la mise à disposition de prêts bonifiés
dans le cadre d’opérations programmées.
Le financement de ce fonds est assuré par l’Etat et le Département. Les régions, les communes et leurs groupements, les caisses d’allocations familiales, … peuvent également participer volontairement à ce dispositif.
Il est proposé de verser à ce fonds une participation financière de 5.000 € au titre de l’année 2020.
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
+kkk*
Point n° 13 : Attribution de subventions communales au titre de l’année 2020
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement.
Le montant global des subventions proposées pour l’année 2020 s’élève à 1 807 847.00 €, incluant également les subventions attribuées au Centre Communal d’ Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.
Ce montant global se répartit comme suit :
> 591 940 € attribués au CCAS :
- 491.940 € de subvention au titre de l’année 2020 (+1% par rapport à 2019) - 100.000 € de subvention exceptionnelle pour la crise sanitaire
22 442,00 € attribués à la Caisse des Ecoles.
1 181 712,00 € attribués aux associations au titre des subventions communales. 7 253,00 € réservés pour les projets d’action éducatifs.
4 000,00 € réservés pour l’aide à l’achat de vélos électriques.
500,00 € réservés pour des dossiers présentés ultérieurement au Conseil Municipal. VNNYNNV
Le détail de l’ensemble des subventions attribuées par association figure dans le tableau annexé.
39 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Le Conseil Municipal est invité à attribuer les subventions ci-dessus mentionnées.
Monsieur le Maire : « Vous constaterez que les montants de ces subventions sont élevés pour
l’année 2020, soit 1 807 847 euros, y compris 100 000 euros pour le CCAS. Je tiens à souligner
l’importance de cette dernière subvention, eu égard au travail qui est mené par le Centre Communal, conséquence de la pandémie de Covid-19.
Nous n’avons pas fait le choix d’une baisse drastique, au moment où la plupart des collectivités
y a procédé, entre 2016 et 2017. A cette époque, nous avons décidé d’un maintien afin de garantir un minimum d’aide aux associations et de leur permettre de continuer à assurer leur activité, chacune dans son domaine de compétence.
En revanche, à la suite de discussions avec certaines associations qui ne gèrent pas de
personnels, nous avons été contraints de mettre en œuvre un écrêtement, consécutif à l’absence d'activité pendant près de 4 mois, qu’il s’agisse de galas, de compétitions ou de matchs, notamment pour certaines associations sportives ou culturelles. Ces éléments nous ont conduit à reconsidérer certaines subventions mais nous avons simplement réalisé un écrêtement résiduel, voire marginal : 80 000 euros sur une somme globale d’1,2 millions d’euros. Les associations qui emploient des salariés n’ont pas été intégrées à cette réflexion, afin de ne pas mettre en péril leur existence. »
Madame LE SOUFFACHE : « J'aurai plusieurs questions, Monsieur le Maire. Dans notre
groupe, il y a trois nouveaux élus, ils m’ont demandé comment on attribuait les subventions à Thiais, je n’ai pas réussi à leur répondre sur les critères d’attribution puisqu’en règle générale, toutes les
subventions depuis que je suis élue sont pour les mêmes associations et ça ne change pas beaucoup à Thiais. Je n’ai pas pu leur répondre donc je veux bien que vous puissiez leur donner quelques éléments. Ensuite, vous venez d’indiquer que certaines associations ne toucheraient pas de subventions en
2020, si j’ai bien compris. Ces associations sont-elles au courant ? Elles sont censées avoir fait une demande comme vous me l’avez indiqué quand j’ai sollicité une subvention pour le secours populaire. Donc je voulais savoir si ces associations qui sont concernées par la baisse ou la suppression d’une subvention sont bien informées ? Peuvent-elles revenir dans le circuit l’année prochaine ? J’aurais ensuite une question sur le CCAS. »
Monsieur le Maire : « Je suis surpris que vous soyez entourée d’élus qui ne savent pas et
auxquels vous avez été incapable d’expliquer les conditions d’attribution des subventions communales, d’autant que vous êtes plongée dans ces sujets chaque année, que vous êtes venue régulièrement dans les services, consulter les dossiers à votre disposition, et regarder dans le détail les questions traitant de l'attribution des subventions.
Plusieurs critères sont croisés afin de définir l’éligibilité d’une association, ainsi que la surface financière qu’il est possible d’octroyer. C’est le cas du nombre d’adhérents, l’existence ou non de personnels salariés, les projets et valeurs défendues par le demandeur. La Ville réalise un travail d'analyse assez fin, connu des associations, qui ne manifestent d’ailleurs pas de récriminations particulières. Vous dites qu’il y a peu de changements à Thiais en la matière ; je vous réponds que c’est opportun. Nous nous inscrivons dans la continuité afin d’offrir une visibilité au monde associatif, de pérenniser les actions bénéfiques et nécessaires de ces acteurs de la vie publique. Il ne s’agit pas de procéder de manière erratique, d’aller de creux en crête, ce qui déstabiliserait considérablement letravail effectué. Vous présentez cette stabilité comme une critique, alors qu’au contraire, il s’agit d’une garantie pour la qualité du travail réalisé par les associations de la Ville, mais aussi pour leur survie. »
Madame LE SOUFFACHE : « Les associations qui ne percevront pas de subventions en 2020 ont-elles été informées préalablement ? »
Monsieur le Maire : « Votre assertion est fausse. Elles vont toutes recevoir une subvention. Je
vous ai présenté l’écrêtement résiduel que nous avons décidé d’opérer cette année, eu égard au contexte que nous connaissons tous. Nous nous sommes assurés que cet ajustement était indolore pour les associations concernées puisqu'elles ont moins dépensé du fait de l’inactivité consécutive à la pandémie. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un ajustement de 80 000 euros, sur un total de 1,2 millions d’euros versés
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
par la Ville aux associations. En dehors de cette baisse marginale pour certaines d’entre elles, qui,
comme je l’ai déjà précisé, n’emploient pas de salariés et n’ont eu aucune activité pendant la période récente, notre volonté est de maintenir l’aide apportée aux bénévoles et aux acteurs de la vie
associative. »
Madame LE SOUFFACHE : « Merci de ces précisions, Monsieur le Maire. Je voulais faire un petit focus sur le CCAS puisque Monsieur LONY et moi-même, nous sommes rendus en mairie afin de consulter les comptes 2018 et le budget primitif 2019. Nous avons pu constater que seulement 20% du budget global était consacré aux aides directes aux bénéficiaires, qu’il y avait 20% de charges de structure et 60% de frais de personnels. Bien entendu, nous n’avons pas eu le dernier rapport d’activité du CCAS puisqu'on n’avait pas pensé à le demander donc on ne l’a pas eu. On aimerait donc bien avoir
le prochain rapport d’activité.
On a également une autre question : nous vous avons adressé une question écrite qui concerne les sans domicile fixe à Thiais. Vous n’y avez pas répondu pendant le Covid. Il y en a, à Thiais, Monsieur le Maire : nous en avons identifié 6 à Belle-Epine, 2 dans les broussailles environnantes et 2 dans la Ville, soit 10 SDF. Des maraudes sont organisées pour pouvoir les aider et notamment leur donner à manger. Un de ces SDF, qui est pourtant bien français, à la retraite, vit dans un véhicule parce qu’il n’a pas suffisamment d’argent pour se loger. Cette personne a été au CCAS pour demander un logement et il a été renvoyé vers le Département, sans accompagnement. On m’a également rapporté que pendant le Covid, une personne a demandé de l’aide alimentaire au CCAS et elle a été renvoyée sur le secours populaire.
Enfin, je ne sais pas si c’est avéré, mais c’est grave, Monsieur le Maire, on m’a informé qu’une personne qui demandait une aide, aurait été invité à se rendre à la mosquée de Créteil. Si c’est vrai, c’est grave et je trouve ça très choquant. Je tenais à l’évoquer ce soir, puisque si cela s’est vraiment passé, c’est inadmissible. Je pense que vous serez d’accord avec moi sur ce sujet. »
Monsieur le Maire : « Madame LE SOUFFACHE, cette assemblée est sérieuse, nous ne sommes pas au café du commerce, je ne peux vous permettre d’y raconter des fables. Le CCAS de Thiais mène une action sociale qui va au-delà des aides légales. Il y a deux pans majeurs dans l’action sociale : les aides légales, fruits de la relation entre l’Etat, le Département et les collectivités, puis les aides communales, qui sont très nombreuses dans notre ville et s’ajoutent à la première catégorie.
Vous critiquez les dépenses de personnel du CCAS, mais il est nécessaire et bienheureux qu'il
y ait autant d’agents puisque tous les travailleurs sociaux, toute l’aide ménagère ou encore le portage de repas ont un coût. Il est nécessaire de payer toutes les personnes qui aident les personnes âgées ou en
difficulté. C’est l’objet même de l’action sociale que d’avoir des personnes qui vont aider les plus vulnérables. La résidence personnes âgées comporte également un nombre important de personnels qui y sont employés, et qui font un travail remarquable, au bénéfice des gens qui en ont le plus besoin. Ces frais de personnels ne résultent pas d’un gâchis administratif, tel que vous le présentez, mais répondent à la vocation du CCAS, à savoir, être tourné en direction des bénéficiaires.
Pendant la crise, bien entendu, nous avons aidé des personnes en difficulté, notamment les SDF.
D'ailleurs, les petits soldats se sont rendus à Belle-Epine et ont apporté des colis à ceux qui en avaient besoin. Vous dites que le CCAS a renvoyé des demandeurs vers le Secours Populaire ; je vous confirme que 4 personnes ont été orientées vers cette association, et ce, à la demande de Monsieur Touré, membre
du Secours Populaire.
Personne n’a été envoyé à la mosquée. Votre statut d’élu vous donne une responsabilité, il ne
faut pas véhiculer ce genre de rumeurs fallacieuses. Ces sujets sont sérieux, je vous demande de les traiter sérieusement. Si vous le souhaitez, je vous adresserai la liste des actions qui sont menées par le CCAS, vous pourrez constater qu’elles vont très au-delà des obligations légales. »
Madame LE SOUFFACHE : « Le CCAS a-t-il dans son personnel une assistante sociale ? »
Monsieur le Maire : « Un travailleur social est en cours de recrutement. Il apportera son
concours dans les missions les plus sensibles.
Mais, de grâce, ne répétez plus ce genre d’informations infondées. Quand on est de bonne foi,
on ne manipule pas les « j’ai entendu dire. », « on m’a répété que... » »
41 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 29 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN — M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC __ Mme OSSARD - M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX — DUTEIL - M. LAFOSSE -— Mmes DONA - PHILIPPE — M. DELPLACE — Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD - DUMONT -— DAOUDA - BOUMOULA - Mmes BAUDET - SALHI-MELLAHI - M. GREINER
Par 6 voix ABSTENTION : MM. LONY -— ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE - HILLION — MM. TIPHAGNE -— PATRY
+kEk*+
Point n° 14 : Approbation des conventions d’objectifs et de moyens dans le cadre de
l'attribution aux associations des subventions au titre de l’année 2020, et autorisation accordée au Maire de les signer
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant chaque année, aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement, dont le vote a lieu lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est approuvé le Budget Primitif de l’exercice.
Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé, doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, soit 23 000 €, conclure une convention avec ledit organisme.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à :
> Approuver les projets des conventions d'objectifs et de moyens à intervenir avec certaines associations de la Ville de Thiais, bénéficiant d’une subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, à savoir :
-__ Le Comité d’œuvre Social du Personnel de la Commune de Thiais (COSPCT),
- Le Comité de Coordination des Activités Thiaisiennes (CCAT),
- L'Association Thiais Football Club,
-_ L’Association Thiais Athlétique Club,
- Budokan Club de Thiais,
- Club Athlétique de Thiais — Section Boxe Française,
- L’Association Vélocipédique de Thiais,
- Les Ateliers de Balou,
- L’Association Jazzonotes,
- CAJT -Ludothèque,
-__ Comité d'organisation des courses pédestres de Thiais — COCPT.
> Autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Monsieur LONY : « Ma question concerne les subventions versées aux associations. Pour celles
qui ont subi un écrêtement, cette baisse de subventions est-elle conjoncturelle ou sera-t-elle reconduite dans le futur ? »
42 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Monsieur le Maire : « Je souhaite que cette baisse toute relative demeure conjoncturelle. Je le
répète, c’est une décision exceptionnelle, conséquence de l’inactivité de ces derniers mois. Nous devrions être en mesure de revenir à la normale l’année prochaine, si la situation liée à la crise sanitaire s’éteint. »
Madame LE SOUFFACHE : « Je me déplace tous les ans, comme vous l’avez indiqué, pour
regarder les dossiers. Je suis contrainte de poser des jours de congés pour pouvoir le faire. Pourrons- nous avoir ces documents au format informatique lorsque la dématérialisation sera mise en place, avec le bilan moral et financier de l’année n-1, ce qui nous permettrait de statuer sur l’attribution de la
subvention de l’année n ? Ce serait bien. »
Monsieur le Maire : « Je vous ai indiqué au cours de la dernière séance du Conseil Municipal,
que la procédure de dématérialisation de l’assemblée serait mise en place et qu’à cet effet, chaque élu serait doté d’une tablette, réduisant par là-même la consommation de papiers. C’est une des mesures en faveur du développement durable, à laquelle nous nous sommes engagés. Vous aurez donc accès aux documents du Conseil Municipal, au format numérique, ce qui vous évitera de vous déplacer en mairie. Sachez néanmoins que vous êtes accueillie avec plaisir, et vous restez, d’ailleurs un temps certain afin d’analyser les subventions. Vous pouvez constater que les attributions sont équilibrées, que nous opérons de manière transparente, sans élément qui pourrait nous être reprochable. »
Madame LE SOUFFACHE : « Cela s’est bien amélioré. »
Monsieur le Maire : « Nous avons toujours procédé de la sorte. C’est votre connaissance des
règles qui s’est améliorée, Madame le SOUFFACHE. »
Madame LE SOUFFACHE : « Si vous voulez, Monsieur le Maire. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 29 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN — M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA -— Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LAFOSSE - Mmes DONA — PHILIPPE — M. DELPLACE — Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA — BOUMOULA -— Mmes BAUDET -— SALHI-MELLAHI — M. GREINER
Par 6 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD — Mmes LE SOUFFACHE -— HILLION — MM. TIPHAGNE - PATRY
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Point n° 15 : Modification de deux garanties d’emprunt accordées à la société
Immobilière 3F
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations en date du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’une garantie à la société Immobilière 3F pour :
> Un emprunt de 2.027.000 € pour la construction de 24 logements allée de Bretagne ;
> Un emprunt de 2.611.000 € pour la construction de 23 logements rue de Baudemons.
La société Immobilière 3F a conclu avec la Caisse des dépôts et consignations deux contrats de prêt n°1186331 et 1187175 (CRD au 1° janvier 2020 de 1.711.427,13 € et de 2.213.203,14 €).)
43 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
La société Immobilière 3F souhaite restructurer ces emprunts (actuellement indexés sur le Livret A) pour bénéficier d’un taux fixe attractif.
Par courrier en date du 4 décembre 2019, elle a donc sollicité auprès de la Commune une modification de ces garanties d’emprunt.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la modification de la garantie d’emprunt pour les contrats de prêt n°1186361 et 1187175 contractés par la société Immobilière 3F.
Monsieur ROBILLARD : « Doit-on comprendre entre les lignes que la garantie accordée par la Ville au bailleur va baisser ? Si oui de combien ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi indiquer que le nouveau taux de l’emprunt sera plus attractif ? »
Monsieur le Maire : « Votre question n’est pas claire. Nous réagissons à une demande. Il ne
s’agit pas de baisser ou d’augmenter. Lorsque des baïlleurs sociaux construisent ou réhabilitent des logements, ils se tournent vers les collectivités et demandent la prise en charge de la garantie de leur
emprunt par la Ville. C’est une mécanique qui permet aux bailleurs sociaux d’améliorer le cadre de vie. »
Monsieur ROBILLARD : « On lit qu’il s’agit d’une modification de ces garanties d'emprunt.
Ma question est donc : est-ce que ces garanties d’emprunt vont baisser ou augmenter ? La question est extrêmement simple. »
Monsieur le Maire : « Le taux accordé au bailleur est indifférent pour la Ville. Vous êtes à côté
du sujet. Nous garantissons l’emprunt. C’est une démarche tout-à-fait ordinaire et classique, opérée dans toutes les communes de France. »
Monsieur ROBILLARD : « Plus les garanties d’emprunt augmentent, plus la capacité de la Ville
à garantir des emprunts est contrainte. Vous êtes bien d’accord ? Ma question est donc simple : cette garantie augmente-t-elle ? »
Monsieur le Maire : « Mais de quoi parle-t-on ? Il s’agit d’une facilité accordée aux bailleurs
sociaux de construire ou de réhabiliter leur patrimoine au seul bénéfice de leurs locataires. Comme je l’ai dit, c’est tout-à-fait classique. Depuis que je suis Maire, et certains soulignent que cela dure depuis un certain temps, les villes ont toujours garanti les emprunts des bailleurs sociaux dont le patrimoine s’appuie sur le territoire communal. Il s’agit d’une action sociale de la Ville, qui par ce mécanisme, entretient le travail de construction ou de réhabilitation de logements sociaux réalisé par les bailleurs. »
Monsieur ROBILLARD : «Je sais ce qu’est une garantie d’emprunt, Monsieur le Maire, puisque j’ai suivi des cours. »
Monsieur le Maire : « Tant mieux. Dont acte. »
Madame LE SOUFFACHE: «Nous vous avions interrogé, par écrit, sur l’évolution du
pourcentage de logements sociaux, pendant la Commission des Finances. J’en profite pour reposer ma question. »
Monsieur le Maire : « Vous n’avez pas eu la réponse puisque des ajustements dans les calculs sont actuellement opérés avec les livraisons de bâtiments en cours. Nous sommes autour de 24%. Ce taux évolue très régulièrement puisque, par exemple, dans l’opération située avenue du Luxembourg, 30% de logements sociaux ont été construits, et dans la future opération autour de l’entrée de l’école Charles Péguy, près 30% de logements sociaux seront également édifiés. Actuellement, nous fixons le taux autour de 30% dans les constructions naissantes, chiffre que nous estimons raisonnable en la matière.
44 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Cela me donne l’occasion de relever le paradoxe de l’Etat qui nous demande de construire des
logements sociaux, tout en supprimant la taxe d’habitation. C’est une équation compliquée, un grand écart pour les villes. Néanmoins, nous tenons le cap du maintien d’un taux de logements sociaux
acceptable, en corrélation avec nos besoins. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 31 voix POUR : MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN -— M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M, CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA -— Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT — Mmes BOCHEUX — DUTEIL - M. LAFOSSE - Mmes DONA -— PHILIPPE — M. DELPLACE — Mme ZITI - M.
COLBEAU- Mme HADDAD — PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA -— BOUMOULA -— Mmes BAUDET — SALHI-MELLAHI - MM. GREINER - TIPHAGNE - PATRY
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY -— ROBILLARD — Mmes LE SOUFFACHE — HILLION
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Point n° 16 : Garantie d’emprunts et convention de réservation de logements sociaux
avec la société CDC Habitat
Monsieur le Maire expose :
La société CDC Habitat a conclu avec le promoteur COGEDIM un acte de vente en état de futur achèvement concernant 22 logements locatifs sociaux financés en PLUS, PLAI er PLUS, qui seront
situés au 225/227 avenue de Fontainebleau.
Pour mémoire, « la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles » (article 518-2 du Code Monétaire et F inancier).
Par courrier en date du 14 février 2020, la société CDC Habitat a sollicité, auprès de la Mairie de Thiais, sa garantie pour les contrats de prêt finançant les travaux, contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
En contrepartie de cette garantie, la société CDC Habitat a proposé une convention de réservation pour 4 logements du programme, présentant les caractéristiques suivantes :
Surface Surfaces e . NE Type habitable terrasses et opus logement m2? (m2) balcons
A102 T2 45,71 45,71
A303 T3 61,72 8,33 65,89
A101 T3 63,38 5,11 65,94
A501 T4 77,59 77,59
La convention serait conclue pour une durée de 60 ans : le droit de réservation des logements accordés à la Ville s’exercerait pour une durée de 60 ans à compter de leur mise à disposition.
Le contrat de prêt que la commune garantirait s’élève à 3.250.448 €, décomposé en 7 lignes de prêt :
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OJILA Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Le Conseil Municipal est invité à :
> Approuver la convention de réservation portant sur 4 logements ;
> Autoriser le Maire à signer cette convention et tous les actes s’y rapportant ; > Accorder sa garantie d’emprunt pour les contrats de prêt conclus entre la société CDC Habitat et la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 3.250.448 €,
Monsieur ROBILLARD : « Je ne comprends pas pourquoi cette garantie d'emprunt est aussi exorbitante : 3,2 millions d’euros. C’est une somme extrêmement élevée pour bénéficier en contrepartie de 4 logements seulement, soit 800 000 euros par logement. Par ailleurs, 22 logements sociaux sur 380 c’est ridiculement peu lorsque que l’on connaît la liste d’attente de logements sociaux à Thiais. La durée de la convention, soit 100 ans, est également très longue. »
Monsieur le Maire : « Vous faites une confusion: la Ville garantit l'emprunt relatif à la construction des 22 logements sociaux de l’opération, elle sera ensuite attributaire de 4 de ces 22 logements et à ce titre, une convention de réservation doit être conclue entre le bailleur et la Commune. Ensuite, vous vous trompez une seconde fois : cette opération ne comporte pas 380 mais environ 80 logements. Comme je vous l’ai signifié il y a quelques instants, ce sont donc près de 30% de logements sociaux qui seront construits ici, dans le cadre de cette opération qui verra une entrée d’école monumentale réalisée par la Ville, adossée à un programme de logements mixte de qualité. Il s’agit d’une belle opération, évoquée ici à plusieurs reprises, et également à l’école Charles Péguy, qui va permettre d’installer un front bâti, développant la RD7 en boulevard urbain. »
Monsieur ROBILLARD : « Excusez-moi, je suis obligé de vous corriger, je lis « en contrepartie de cette garantie, la société CDC Habitat a proposé une convention de réservation pour 4 logements »
et non pas 22. »
Monsieur le Maire : « Je me répète, Monsieur ROBILLARD : le chiffre de 4 logements sociaux concerne la réservation par la Ville. Néanmoins, la garantie d’emprunt accordée par la Commune concerne tous les logements sociaux du programme, qu’ils soient attribués à la Ville ou non. Je vais vous donner un exemple : le 1% patronal finançait la moitié des logements sociaux et on les attribuait ensuite aux gens qui travaillaient dans ces sociétés. Le reste du financement, soit 50%, était à la charge de l’Etat, qui était destinataire de 30% des réservations, la Ville conservait une dotation de 20% de logements. C’est la clef de répartition qui a été opérée aux Grands Champs pendant des décennies. »
Monsieur ROBILLARD : « Il n’est pas question ici des Grands Champs, maïs de l’opération Cogedim, le long de la RD7, et il est bien question, si je comprends ce qui est écrit, peut-être y-a-t-1l une erreur, d’une contrepartie de seulement 4 logements face à la garantie de la ville qui est de 3,2 millions. Peut-être que je lis mal. »
Monsieur le Maire : « Vous vous trompez de sujet, il ne s’agit pas de la construction réalisée par Cogedim près du foyer ADEF en cours de réhabilitation, mais de la recomposition autour de l’entrée de l’école Charles Péguy sur la RD7. Ces 22 logements représentent près de 30% du total qui va être
construit à cet endroit, environ 80 logements. »
Madame LE SOUFFACHE : « Ce n’est pas ce qui écrit. Il y a écrit qu’il y a 22 logements en
tout. »
Monsieur le Maire : « Non, ce n’est pas ce qui écrit. Je vous invite à approfondir plus soigneusement votre lecture des sujets dont nous traitons. »
Madame LE SOUFFACHE : « Il faut mieux préparer vos dossiers, Monsieur le Maire. Si on ne comprend pas, c’est que quelque part, il y a des choses qui sont mal expliquées. Nous sommes 4, dans
48 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
un délai très restreint, nous n’avons pas une équipe comme vous. Vous ne pouvez pas nous reprocher de travailler, Monsieur le Maire. »
Monsieur PATRY : « Avec 48h de plus, ce serait encore mieux travaillé, Monsieur le Maire. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN -— M. TRYZNA -— Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD - M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT - Mmes BOCHEUX — DUTEIL — M. LAFOSSE - Mmes DONA - PHILIPPE - M. DELPLACE - Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD -— PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA -— BOUMOULA -— Mmes BAUDET — SALHI-MELLAHI - M. GREINER -— MM. TIPHAGNE — PATRY
Par 2 voix ABSTENTION : M. ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE -
Par 2 voix CONTRE : M. LONY - Mme HILLION
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Point n° 17 : Modifications tarifaires induites par la fermeture de l’Académie des Arts
pendant la période de confinement
Monsieur le Maire expose :
La période de confinement liée au Covid-19 instaurée par le gouvernement le 16 mars 2020 a fortement perturbé les cours dispensés par l’ Académie des Arts au dernier trimestre, soit d’avril à juin 2020.
Les services administratifs de l’ Académie des Arts, en partenariat avec les professeurs ont néanmoins œuvré afin de maintenir un service de qualité auprès des usagers, et ce, malgré les contraintes issues de la crise sanitaire. Ainsi :
> A compter du 24 mars, la grande majorité des cours d’instruments a été organisée via
des visio-conférences auxquelles ont pu participer la quasi-totalité des élèves. De plus, les instrumentistes de première année et ceux en fin d’étude sont de nouveau accueillis
à l’Académie des Arts depuis le 2 juin, dans le respect des prescriptions sanitaires ;
Les cours de solfège ont repris de manière dématérialisée, début mai ;
Les professeurs de danse ont pu mettre en ligne des exercices et chorégraphies à
destination de leurs élèves ;
Les cours d’arts plastiques ont été aménagés via des échanges, là-encore, dématérialisés entre la professeure et ses élèves ;
Enfin, des cours présentiels de chant sont assurés durant le mois de juin, notamment
pour la préparation de concours.
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Tous ces efforts ne remplacent pas la qualité de l’enseignement de cours présentiels dispensés
régulièrement. Par conséquent, dans la continuité des mesures prises par la Ville dans ce contexte, et afin de ne pas pénaliser les familles thiaisiennes, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la
gratuité des tarifs de l’Académie des Arts pour le 3°% trimestre 2019-2020.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
49 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
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Point n° 18 : Réduction des tarifs de la classe de découverte de ski alpin de l’école
Schuman en raison du rapatriement anticipé résultant de l’épidémie de Covid-19
Monsieur le Maire expose :
En mars 2020, une classe de découverte sur le thème du ski alpin était organisée à Saint-Michel de Chaïillol. Ainsi, trois classes de CM2 de l’école Robert Schuman ont participé au voyage.
Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et des annonces gouvernementales du jeudi 12 mars 2020, les élèves ont été rapatriés prématurément et sont rentrés à Thiais le 15 mars 2020, soit trois jours avant la fin du séjour.
Dans la continuité des mesures prises par la Ville face au caractère exceptionnel de la crise économique et sociale, et afin de ne pas pénaliser les familles thiaisiennes, il est proposé au Conseil Municipal de réduire les tarifs de ce voyage éducatif comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Tarifs révisés suite au rapatriement du voyage éducatif de l’école
SCHUMAN
(séjour à la neige ski alpin 10 jours)
TANCHES QF TARIFS INITIAUX VOTES TARIFS REVISES
1 | 123,23 € 86,26 €
2 | 135,15 € 94,60 €
3 159,00 € 111,30 €
4 182,85 € 128,00 €
5 214,65 € 150,25 €
6 238,50 € 166,95 €
7 278,25 € 194,77 €
8 302,10 € 211,47 €
9 318,00 € 222,60 €
10 357,75 € 250,42 €
11 397,50 € 278,25 €
12 437,25 € 306,07 €
HORS COMMUNE 477,00 € 333,90 €
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
50 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
HAE
Point n° 19 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local 2020
Monsieur le Maire expose :
La dotation de soutien à l’investissement local est destinée au soutien de projets de :
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; Développement du numérique et de la téléphonie mobile :
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
LAAAAA:
Pour mémoire, une subvention de 15.645 € a été attribuée à la Ville de Thiais en 2018 au titre de la DSIL (rénovation des équipements scolaires) et de 205.360 € au titre de l’année 2019 (rénovation du
gymnase d’Oriola).
La répartition de l’enveloppe financière sera effectuée par la préfecture de département qui a indiqué par circulaire aux communes les priorités de l’année 2020 :
> Le développement des solutions de transports innovantes et durables
> La rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies
renouvelables
> La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires nécessaires au
dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en zone REP#+, ainsi que les investissements du même ordre rendus nécessaires par l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre du F onds
d’Investissement Local 2020 pour :
> La rénovation de l’école maternelle Jeanne d’Arc (tranche 2020), dont le coût prévisionnel
s'élève à 169.983,06 € HT.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
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Point n° 20 : Actualisation des tarifs au 1° janvier 2021 de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 29 juin 2008, le Conseil Municipal a défini les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure « TLPE » conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi
de finances rectificative pour 2007.
Les tarifs applicables sont établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du CGCT, et dans la limite des tarifs maximaux définis chaque année par arrêté ministériel.
Pour l’année 2020, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à
21,10€ par mètre carré et par an.
51 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Au titre de l’année 2021, les tarifs maximaux de TLPE (par m2 et par an) sont les suivants :
> 16,20 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants ;
> 21,40 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;
> 32,40 € dans les communes et les EPCI de plus de 200 000 habitants.
Les communes membres d’établissements publics de coopération intercommunale peuvent opter pour une majoration des tarifs dans les limites suivantes :
> 21,40 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000
habitants et plus (c’est le cas de Thiais) ;
> 32,40 € pour les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000
habitants et plus.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1° janvier 2021, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à 21,40 € par mètre carré et par an.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 33 voix POUR : MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA — Mme TORCHEUX -— M. CAUSSIGNAC _ Mme OSSARD - M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX — DUTEIL - M. LAFOSSE - Mmes DONA -— PHILIPPE — M. DELPLACE - Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD - PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA - Mmes BAUDET - SALHI-MELLAHI — MM. GREINER - LONY — ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE — HILLION
Par 2 voix ABSTENTION : MM. PATRY — TIPHAGNE
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Point n° 21 : Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2020/2021
Monsieur le Maire expose :
Durant la période de confinement imposée par les mesures gouvernementales afin d’éviter la propagation de la pandémie de Covid-19, la Municipalité a mis en place nombre de dispositifs afin de répondre aux besoins des Thiaisiens : des plateaux repas ont été livrés aux personnes âgées isolées, des crèches ont été ouvertes aux enfants des personnels soignants puis des personnels prioritaires, des astreintes des services municipaux ont été mises en place.
Face à l’ampleur inédite de cette crise économique et sociale, la Ville entend soutenir les usagers des services publics, et notamment les familles. Ainsi, il est proposé de ne procéder à aucune augmentation des tarifs des services municipaux et donc de maintenir, pour une année supplémentaire, ceux approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs actualisés des services municipaux qui s’appliqueront :
> à compter du 7 septembre 2020 pour les tarifs des spectacles ;
> à compter du 1% septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021 pour tous les autres services ;
> tel que détaillés dans les tableaux ci-dessous pour chacun des services publics.
52 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
L RESTAURATION SCOLAIRE
= De 0 à 300
De 1 à 410
De 401,01 à 520
De 1 à 630
De 1 à 720
De 1 à 800
De 800,01 à 900
De 1 à 1000
Dei 1 à 1100
De 11 1 à 1800
De 1800,01 à 2400
12 Au-dessus de 1
Hors Commune / 1
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h Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
11 Matin 12,73 € 24,41 € 12,73 € 24,41 €
Soir 20,17 € 38,73 € 20,17 € 38,73 €
12 Matin 13,80 € 25,47 € 13,80 € 25,47 €
Soir 21,23 € 39,26 € 21,23 € 39,26 €
Matin 86,57 € 86,57 € 86,57 € 86,57 €
Hors Commune
Soir 147,30 € | 147,30€ | 147,30 € 147,30 €
GARDERIES ÉLÉMENTAIRES
11
12
Hors Commune
Matin
Soir
Matin
Soir
Matin
Soir
Matin
Soir
Matin
Soir
Matin
Soir
Matin
Soir
Matin
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Matin
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142,40 € Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
CENTRES DE LOISIRS
De 0 à 300
De 01 à 410
De 401,01 à 520
De 1 à 630
DA
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Ille
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De 630,01 à 720
De 1 à 800
De 800,01 à 900
De 1 à 1000
De 1 1 à 1100
De 1100,01 à 1800
De 1800.01 à 2400
Au-dessus de
2400,01
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12
RESTAURATION NON SCOLAIRE
Tarif du repas Tarif du repas
RGHEUTAMONLEUEr es en Ce PET
Personnel communal et enseignants 5,29 € 5,29 € Enseignants * (repas subventionnés Education
Nationale) 4,68 € 4,68 €
Autres invités, foyers P.A., autres, fonctionnaires
autorisé 9,77 € 9,77 €
*Concerne les enseignants dont l’indice de rémunération est inférieur à 474
55 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
SPORTS
Activités Pass'Sport
(congés scolaires de 10h à 17h) Tarifs 2019/2020 Tarifs 2020/2021
Inscription annuelle 10,61 €
Frais de restauration
Tarifs 2019/2020
Organisme, Société,
association de
Thiais
Adhésion des enfants à l'école
Multisports
(Mercredis de 45' à 1h30)
ORAN bUIUItS
l 63,65 € 233,26 €
Adhésion des enfants à l'école
Multisports et à Pass'Sport LE OPA E/7p11pA0)
(Enfants cumulant le dispositif école
10,61 €
Tarifs restauration scolaire
Tarifs 2020/2021
Organisme, Société,
association de Hors commune
UNE
| 63,65€ 233,26 €
Tarif 2020/2021
Multisports et activités Pass'Sport)
Î 72,17 €
PISCINE MUNICIPALE MONIQUE BERLIOUX
72,17 €
LT RO NETes Tarifs 2019/2020 Tarifs 2019/2020
Adulte 3,45 € 3,45 €
Tarif réduit 2,45 € 2,45 €
Carte Jeune 16-25 ans 1,75 € 1,75 €
Enfants de moins de trois ans Gratuit Gratuit
Abonnement 10 entrées Tarifs 2019/2020 Tarifs 2020/2021
Adulte 28,15 € 28,15 €
Tarif réduit 19,80 € 19,80 €
Carte Jeune 16-25 ans 18,35 € 18,35 €
Carte magnétique pour abonnement 1,65 € 1,65 €
Tarifs 2019/2020
Organisme, Société,
association de
Thiais
Location sans mise à disposition de
personnel de surveillance DORA NN
Ligne d'eau à l'heure 53€ 122 €
Bassin à l'heure 106 € 245 €
Bassin à la demi-journée 265 € 612 €
Bassin à la journée 530 € 1225 €
Ligne d'eau à l'année 1h/semaine 849 € 1 960 €
Bassin à l'année 1h/semaine 1 061 € 2 450 €
Tarifs 2020/2021
Organisme, Société,
association de Hors commune
BUNE
53 € 122 €
106 € 245 €
265 € 612€
530 € 1225 €
849 € 1 960 €
1061 € 2 450 €
56 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Location avec mise à disposition de
ersonnel de surveillance iU Le SANEIT association de
LETe OPAErApA)
Organisme, Société,
LD MEMO NUITS
Tarifs 2020/2021
Organisme, Société,
association de
UNE
Hors commune
Ligne d'eau à l'heure | 106 € | 25€ 106€ 245€ Bassin à l'heure 212 € 490 € 212 € 490 € Bassin à la demi-journée 530 € 1225€ 530 € 1 225 € Bassin à la journée 1061€ 2 450 € 1061 € 2 450 € Ligne d'eau à l'année 1h/semaine 1 698 € 3 920 € 1 698 € 3 920€ Bassin à l'année 1h/semaine 2 081€ 4 580 € 2 123 € 4 901 €
Le tarif réduit concerne les mineurs, les collectivités, les demandeurs d'emploi, les membres d’association de Thiais, les étudiants, les personnes handicapées, les familles nombreuses ainsi que les personnes retraitées.
| ACADÉMIE DES ARTS |
Tarifs 2019/2020
COUR IES AR AN TS Ateliers
Danse Dessin
nd M à De Hs Initiation lercycle 2e cycle Faso Chorale Art dramatique ù ù Modelage
Chant Sculpture
Enfants
ler enfant 38,63 € 48,29 € 48,29 € 57,51€ | 67,82 € 79,06 €
2e enfant 29,21 € 36,61 € 36,61 € 43,34€ | 51,21€ 59,30 €
3e enfant 19,52 € 24,23 € 24,23 € 28,55 € | 33,89€ 39,30 €
Hors Commune 136,21€ 168,20 € 168,20 € | 200,70€ | 237,65 € | 277,87 €
Adultes
+ de 18 ans 71,22 € 71,22 € 91,44 € 95,03 € | 98,84 € 82,67 €
Hors Commune 263,53 € 263,53 € 312,60 € | 325,30 € | 337,94 € | 295,25 €
Location violon 43,83 €
Location autres
instruments 88,52 €
57 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Tarifs 2020/2021
Cours collectifs Instruments Ateliers
Danse Dessin
DEEE He a Ut) Initiation lercycle 2e cycle US Chorale Art dramatique dl dès Modelage
Chant SUITE
Enfants
ler enfant 38,63 € 48,29 € 48,29 € 57,51€ | 67,82 € 79,06 €
2e enfant 29,21 € 36,61 € 36,61 € 43,34€ | 51,21€ 59,30 €
3e enfant 19,52 € 24,23 € 24,23 € 28,55 € | 33,89 € 39,30 €
Hors Commune 136,21€ 168,20 € 168,20 € | 200,70€ | 237,65 € | 277,87 €
Adultes + de 18 ans 71,22 € 71,22 € 91,44 € 95,03 € | 98.84 € 82,67 €
Hors Commune 263,53 € 263,53 € 312,60 € | 325,30 € | 337,94 € | 295,25 €
Location violon 43,83 €
Location autres
instruments 88,52 €
MÉDIATHÈQUE
HET ETES
LOTO 2019/2020 2020/2021
Plein tarifs (adultes) 9,46 € 9,46 €
Tarif réduit (jeunes jusqu'à 25 ans) 5,17 € 5,17 €
Tarif titulaire de la Carte Jeune 3,44 € 3,44 €
Hors Commune 53,48 € 53,48 €
Fe ET RETTIE DETTE
space musiqu D CP Ua
Plein tarifs (adultes) 14,80 € 14,80 €
Tarif réduit (jeunes jusqu'à 25 ans) 7,79 € 7,79 €
Tarif titulaire de la Carte Jeune 5,17 € 5,17 €
Hors Commune 82,60 € 82,60 €
Carte perdue 1,50 € 1,50 €
Gratuit et réservé aux Gratuit et réservé aux
Accès internet adhérents adhérents
Tarif impression
internet 0,15 € par page 0,15 € par page
58 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
CULTUREL-SPECTACLES
Théâtre - Variétés Juniors
(mercredi) | Tarifs 2019/2020 | Proposition tarifs 2020/2021
Adultes 4,95 € 4,95 €
Enfants 2,70 € 2,70 €
Tarif titulaire de la Carte
Jeune 2,25 € 2,25 €
Théâtre - Tout sp Tarifs 2019/2020 | Proposition tarifs 2020/2021
Tarif normal 17,50 € 17,50 €
Tarif réduit 9,85 € 9,85 €
Tarif titulaire de la Carte
Jeune 8,55 € 8,55 €
CA DUT TT EI 10 spectacles |
99,30 € (9,93 €
Plein tarif l'unité) 99,30 € (9,93 € l'unité)
55,10 € (5,51 €
Tarif réduit l'unité) 55,10 € (5,51 € l'unité)
Tarif titulaire de la carte 46,60 € (4,66 €
jeune l'unité) 46,60 € (4,66 € l'unité)
Carte Passion Tarifs 2019/2020 | Proposition tarifs 2020/2021 S spectacles pe ol
69,50 € (13,90 €
Plein tarif l'unité) 69,50 € (13,90 € l'unité)
38,25 € (7,65 €
Tarif réduit l'unité) 38,25 € (7,65 € l'unité)
Tarif titulaire de la carte 32,65 € (6,53 €
jeune l'unité) 32,65 € (6,53 € l'unité)
Le tarif réduit concerne les mineurs, les collectivités, les demandeurs d'emploi, les membres d'association de Thiais, les étudiants, les personnes handicapées, les familles nombreuses ainsi que les personnes retraitées.
Résultat du vote : A LA MAIJORITE
Par 33 voix POUR : MM.DELL’AGNOLA -— BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN — M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD — M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY - M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LAFOSSE — Mmes DONA -— PHILIPPE - M. DELPLACE — Mme ZITI — M.
COLBEAU- Mme HADDAD — PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA — BOUMOULA -— Mmes BAUDET -— SALHI-MELLAHI - MM. GREINER - LONY -
ROBILLARD -— Mmes LE SOUFFACHE - HILLION
Par 2 voix ABSTENTION : MM. PATRY - TIPHAGNE
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59 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Point n° 22 : Réduction des droits de voirie pour les terrasses et les étalages des
commerces au titre de l’année 2020, dans le cadre d’un plan de soutien de la Ville lié à
l'épidémie de Covid-19
Monsieur le Maire expose :
Durant la période de confinement imposée par les mesures gouvernementales afin d’éviter la propagation de la pandémie de Covid-19, la Municipalité a assuré la continuité de ses services publics et un certain nombre de mesures ont été prises tant à l’égard de nos concitoyens en général, qu’en direction des professionnels en particulier.
Au-delà de la distribution des masques, de gels hydro-alcooliques à l’hôpital privé de Thiais, aux pharmacies et aux laboratoires médicaux, la Ville a soutenu les différents marchands et commerces locaux pouvant fournir des produits de première nécessité aux habitants.
La Municipalité entend poursuivre cette solidarité à l’égard des cafés et restaurants en octroyant une réduction à l’euro symbolique des droits de voirie correspondant à l’occupation, par leur terrasse, du domaine public communal. Il en sera de même pour les commerces qui disposent d’étalages au droit de leur devanture pour la vente de leurs produits.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à approuver la réduction à l’euro symbolique des droits de voirie pour les terrasses et les étages des commerces, au titre de l’année 2020.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
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ENFANCE-JEUNESSE
Point n° 23 : Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif Coup de
Pouce entre la Ville et l’association Coup de Pouce
Monsieur le Maire expose :
Prévus au titre du contrat de ville, conclu en 2007, les deux clubs de lecture et d'écriture sont reconduits chaque année pour certains élèves des cours préparatoires des écoles Romain Gary et Charles Péguy.
Cette action, seulement mise en œuvre dans 6 communes sur les 47 que comptent le Département, a permis de développer une offre périscolaire de qualité adaptée aux besoins de chacun car elle a pour objectif :
> d'accompagner les enfants dans un parcours de réussite scolaire, citoyenne et sociale ; > d'associer étroitement les parents à ces démarches en leur proposant des aides et des outils adaptés.
Ainsi, 133 jeunes thiaisiens ont bénéficié de ce programme depuis l’adhésion à ce dispositif.
Afin d'en assurer la pérennité, il convient, à l’instar de l’année précédente, de participer aux frais d'ingénierie à hauteur de 500 euros par club, soit 1 000 euros pour les deux ateliers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la convention à conclure entre l'association Coup de Pouce et la ville de Thiais pour la mise en œuvre de ce dispositif sur l'année scolaire 2020/2021;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent ; > De participer à hauteur de 500 € par atelier aux frais d’ingénierie.
60 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Madame HILLION : « Je salue cette initiative. Je me demande pourquoi vous n’êtes pas plus
ambitieux, puisqu’à priori, c’est un sujet qui fonctionne bien. Vous indiquez dans votre programme, une adhésion à un dispositif d’aide aux devoirs individuelle, ainsi que la volonté d’encourager les études à l’école. Je trouve ça très intéressant mais je ne le retrouve pas dans le budget prévisionnel. Avez-vous prévu de proposer quelque chose ultérieurement ? Concernant les études, on a constaté qu’il y avait un manque de motivation des enseignants à participer à l’étude du soir. Ce qui explique en partie pourquoi certaines écoles de la Ville n’ont malheureusement pas la possibilité de mettre des études en place. Donc, je voulais savoir s’il y avait une réflexion qui allait être proposée avec le partenaire qui s’occupe actuellement des études pour revoir leur organisation, et éventuellement une rémunération plus attrayante afin d’attirer plus de moyens humains. Quelles réflexions seraient engagées à ce propos ? Et enfin, ma dernière question concerne l’opération vacances apprenantes proposée par l’Education Nationale. Je voudrais savoir si la commune de Thiais s’inscrivait dans ce dispositif ou s’il était
éventuellement délégué au CCAS ? »
Monsieur le Maire : «II s’agit ici de l’opération Coup de Pouce. Je rappelle à ce titre que
seulement 6 communes du Département sur 47 y participent. Je vous remercie de saluer cette initiative : son succès est indéniable puisqu’elle permet, chaque année, à des enfants en difficulté de s’inscrire dans un cercle vertueux. 135 élèves ont pu être ainsi accompagnés depuis plus de 10 ans, que nous avons mis en place cette opération dans notre Ville.
Vous évoquez également l’aide aux devoirs, mais cette mission n’est pas assurée par la
Commune mais par des associations, que nous subventionnons. À ce titre, on peut citer le CAJT ou encore les Ateliers de Balou, dont les actions en direction des jeunes Thiaisiens sont régulièrement saluées.
Les études étaient réalisées par une association, qui, pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas ici, a déposé le bilan. Ces difficultés ont laissé les enseignants, mais surtout les familles,
dans une situation compliquée. Dès lors, une autre association a pris le relais et les relations contractuelles liées à l’étude ne concernent pas la Ville mais seulement les enseignants et les familles
adhérentes. La rémunération versée dans ce contexte aux enseignants n’est probablement pas à la hauteur de ce qui était payé par la structure initiale, mais cette dernière était exonérée d’un certain nombre de contributions.
De notre côté, nous avons mis en place des dispositifs dans certaines écoles, tels que les contrats bleus, dont le succès n’est pas démenti, depuis de nombreuses années.
Concernant les vacances apprenantes, nous nous sommes inscrits dans le dispositif proposé par l'Etat. Eu égard aux actions déployées par la Ville, nous percevrons deux subventions de 10 000 et
11 000 euros, et nous nous sommes engagés à mener cette opération cet été dans les centres de loisirs thiaisiens. A ce titre, les enfants auront accès à de nombreuses activités culturelles comme des ateliers de découverte du théâtre, du cirque, des arts polynésiens, de la lecture de contes. ou encore à des
pratiques sportives tels que le tir à l’arc, la zumba, la natation, le kung-fu.….etc »
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
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Point n° 24 : Renouvellement des conventions de mise à disposition de bénévoles pour l'initiation des enfants à la pratique du bridge et des échecs dans le cadre des contrats bleus
Monsieur le Maire expose :
En septembre 2017, avec le retour de la semaine de quatre jours, la Ville a remis en place les Contrats Bleus pour offrir aux enfants thiaisiens des écoles élémentaires, des ateliers récréatifs, des activités diverses et variées, culturelles, sportives et de loisirs gratuits, sur le temps périscolaire.
61 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Depuis, les clubs « Echiquier Thiaisiens 81 » et « Bridge club » ont assuré, bénévolement, l’ensemble des interventions auprès des écoliers cette année, qui ont été ravis de l’initiation à ces jeux de stratégie et de ces rendez-vous hebdomadaires à la fois ludiques et pédagogiques.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> _D’approuver le renouvellement desdites conventions ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout acte y afférent.
Monsieur le Maire : « Ce dispositif fonctionne très bien et nous avons souhaité l’élargir au fil du temps. Vous m’avez précédemment interrogé sur la raison du rattachement des contrats bleus au Ministère des Sports, et non à celui de l’Education Nationale. La réponse est simple : à l’origine, Christian Bergelin, Ministre de la Jeunesse et des Sports de 1986 à 1988, avait initié cette opération exemplaire. Après le retrait de l’État, financeur au commencement, la Ville a pris le relais et toute la charge financière repose désormais sur la Commune, qui a continué à assurer et à développer ce service rendu aux Thiaisiens. »
Madame HILLION : « Toutes les écoles de la Ville ont-elles pu bénéficier de cette initiation ou s’agit-il simplement d’un projet à venir, puisque, dans la convention vous indiquez qu’il va y avoir une planification et que c’est en réflexion. »
Monsieur le Maire : «Ce sont des projets d’école. La Ville n’impose rien en la matière.
L'opération existe. Elle est à la disposition des écoles qui souhaiteraient l'intégrer à leur projet
pédagogique. »
Madame HILLION : « J’ai une question un peu plus élargie : au-delà de ces deux activités que vous proposez, y-a-t-il une évolution des contrats bleus qui va être prévue, notamment sur tout ce qui est sensibilisation à l’environnement, tri des déchets, la citoyenneté, la sensibilisation aux gestes qui sauvent, la sécurité routière ? »
Monsieur le Maire : «Bien sûr, et d’ailleurs, ces actions pédagogiques autour de
l’environnement sont d’ores et déjà mises en œuvre dans le cadre du Jardinier Amateur. Des conférenciers sont présents et des centaines d’enfants participent dans les écoles à la Fête du Jardinier Amateur; c’est notamment l’occasion pour eux de découvrir le jardin pédagogique du Parc André Malraux, gérée par l’association Génération Jardins. La fête du Jardinier Amateur ne se résume pas à une ballade dans les stands pour partager le plaisir d’être ensemble mais constitue une opportunité pour les élèves de découvrir toutes ces questions, au travers d’un travail conséquent réalisé en direction de la jeunesse. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
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RESSOURCES HUMAINES
Point n° 25 : Prestations d’action sociale 2020
Monsieur le Maire expose :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté, sur décision de leur assemblée délibérante, d’accorder des avantages sociaux à leurs agents en activité, sous réserve qu’ils soient attribués dans les mêmes conditions et que leurs taux ne soient pas supérieurs à ceux retenus pour les agents de l'Etat.
Sur décision du Conseil municipal, les agents communaux peuvent bénéficier de prestations d’action sociale en matière d’aide à la famille et de séjours d’enfants.
62 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
La circulaire ministérielle du 24 décembre 2019 a fixé les taux maximum applicables pour les prestations interministérielles d’action sociale à l’année 2020.
Il est proposé de fixer les taux de prise en charge correspondant aux taux maximum, soit :
I - AIDE À LA FAMILLE
> Aide aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
- 23,59 euros par jour
II - SEJOURS D'ENFANTS
> Centres de vacances avec hébergement (colonies) dans la limite de 45 jours par an et par enfant :
- Enfants de moiïns de 13 ans : 7,58 euros par jour
- Enfant de 13 à 18 ans : 11,46 euros par jour
> Centres de loisirs sans hébergement dans la limite de 45 jours par an et par enfant :
- __ Demi-journée : 2,76 euros
- Journée complète : 5,46 euros
> Maisons familiales de vacances, villages familiaux de vacances et séjours en gîtes, dans la limite
de 45 jours par an :
- 7,97 euros par jour en pension complète
- 7,58 euros par jour pour les autres formules
> Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
- 78,49 euros par séjour de 21 jours consécutifs au moins
- 3,73 euros par jour pour les séjours d’une durée au moins égale à 5 jours et
inférieure à 21 jours
> Séjours linguistiques :
- Enfants de moins de 13 ans : 7,58 euros par jour
- Enfant de 13 à 18 ans : 11,47 euros par jour
III. MESURES CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES
> Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans :
- 165,02 euros par mois
> Séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés :
- 21,61 euros par jour
> Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre
20 ans et 27 ans :
- 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 33 voix POUR: MM.DELL’AGNOLA - BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN — M. TR YZNA - Mme TORCHEUX -— M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD - M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX — DUTEIL — M. LAFOSSE - Mmes DONA -— PHILIPPE -— M. DELPLACE — Mme ZITI — M.
63 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
COLBEAU- Mme HADDAD -— PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT -— DAOUDA - BOUMOULA - Mmes BAUDET — SALHI-MELLAHI - MM. GREINER -— LONY — ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE - HILLION
Par 2 voix ABSTENTION : MM. TIPHAGNE -— PATRY
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Point n° 26 : Plan de formation 2020
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié certaines
dispositions de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
En vertu de l’article 7, le plan de formation de la collectivité est présenté, après avis du Comité technique, à l’assemblée délibérante, avant sa transmission au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du plan de formation 2020 ci-annexé, qui a reçu un avis favorable du Comité Technique réuni le 26 juin 2020.
Les formations en intra porteront sur les thèmes suivants :
> «Les clés de gestion des situations difficiles dans l'accueil du public : la communication positive »
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NY « L'accueil des personnes en situation d’illettrisme »
« Techniques d'hygiène et de désinfection des locaux sanitaires »
« Relations entre parents et personnels de la Petite enfance »
« Sensibilisation au risque incendie et manipulation des extincteurs »
Sauveteur secouriste du travail (formation initiale et recyclage)
Formations organisées pour la mise en place d’une messagerie collaborative
Pour mémoire, le bilan de la formation professionnelle des années précédentes se présente comme suit :
2014 2015 2016 2017 2018 C2 |
Nombre total de jours de formation 566 493 574,83 757,8 1009,5 877
Nombre total de jours cat. A 54 38,5 24 75 108,5 71,75
Nombre total de jours cat. B 75,5 66,5 15,5 83,5 135,0 115,00
Nombre total de jours cat. C 436,5 388 535,33 576,3 766,0 674,25
Dem total de jours agents non 233 0,0 16
64 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
2014 2015 2016 2017 2018 [
Nombre total d'agents formés 130 115 141 174 203 245
Nombre total d'agents (cat. A) 16 10 6 10 15 37
Nombre total d'agents (Cat. B) 20 14 8 23 35 17
Nombre total d'agents (Cat. C) 94 91 127 128 153 183
Autres 13 8
Monsieur le Maire : « Ce plan de formation est ambitieux. Il est le résultat des discussions qui ont été menées avec les différents organismes partenariaux de la Ville, notamment le Comité Technique. L'évolution que l’on constate est intéressante puisque le nombre de jours de formation augmente année après année. »
Monsieur PATRY: « J’aurais une demande puisque nous nous prononçons après l’avis du Comité Technique Paritaire. Or, nous n’avons jamais l’avis éclairé du Comité Technique. Est-ce que nous pourrions lors d’un prochain vote, avoir cet avis ? »
Monsieur le Maire : « Le Comité Technique Paritaire, comme le CHSCT, tous deux réunis la semaine passée, ont voté à l’unanimité cette disposition. »
Monsieur PATRY : « J’entends mais comme il s’agit d’un avis, j’aurais aimé le lire. »
Monsieur le Maire : « Une présentation très détaillée du contenu du plan de formation qui est réalisée. À l’issue de celle-ci, l’organisme remet un avis favorable ou défavorable, sans autre forme de précisions. Je vous le répète, ce plan de formation a été accueilli favorablement à l’unanimité par le CT et par le CHSCT. »
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
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Point n° 27 : Régime indemnitaire des emplois de collaborateurs de cabinet
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 7 juillet 1995, le Conseil municipal de THIAIS a modifié le tableau des effectifs et créé notamment deux emplois de collaborateurs de cabinet.
La rémunération des collaborateurs de cabinet comprend :
Un traitement indiciaire,
L'indemnité de résidence,
Le supplément familial de traitement,
Les indemnités. VNYNNVYY
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement aux emplois de collaborateurs de cabinet d’un régime indemnitaire comprenant :
1. Les avantages collectivement acquis avant 1984 par les agents de THIAIS : > La prime d’assiduité,
> La prime de fin d’année.
La prime d’assiduité et la prime de fin d’année sont des avantages acquis collectivement avant 1984 dont le maintien a été décidé expressément par délibérations du Conseil municipal du 29 mars 1985. Elles sont versées à l’ensemble des agents de la collectivité (hors contractuels vacataires).
2. Une indemnité « collaborateur de cabinet ».
Conformément à la règlementation, le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité et attribué au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence qui a servi au calcul du traitement indiciaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Madame LE SOUFFACHE : « Combien y-a-t-il d’emplois de collaborateurs de cabinet ? »
Monsieur le Maire : « Ils sont au nombre de deux. Ce chiffre est fonction de la taille de la Ville. Pour une Commune de notre strate, il est possible d’employer deux collaborateurs de cabinet, qui ont le même régime indemnitaire que les fonctionnaires de la Ville. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 33 voix POUR : MM.DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN — M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD - M. SEGURA -— Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX — DUTEIL — M. LAFOSSE - Mmes DONA -— PHILIPPE — M. DELPLACE -— Mme ZITI — M. COLBEAU- Mme HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA — Mmes BAUDET — SALHI-MELLAHI - M. GREINER MM. LONY - ROBILLARD - Mmes LE SOUFFACHE -— HILLION
Par 2 voix ABSTENTION : MM. TIPHAGNE - PATRY
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Point n° 28 : Indemnité exceptionnelle Covid-19
Monsieur le Maire expose :
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime exceptionnelle est destinée aux agents particulièrement mobilisés afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.
66 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond (1.000 €). La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Pour les agents territoriaux, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond de 1.000 €. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de
versements sont déterminés par l'autorité territoriale.
La municipalité souhaite fixer les conditions suivantes pour l’éligibilité et le mode de calcul de la prime exceptionnelle :
> Participation en présentiel à la continuité du service public durant la période de confinement
(17 mars au 10 mai 2020) ;
> Fixation du montant de la prime à 1.000 € pour les agents ayant travaillé en présentiel à temps complet sur la période ;
> Proratisation de la prime en fonction des heures réalisées et déclarées par les responsables de service ;
> Majoration des heures prises en compte pour la prime (doublement des heures réalisées) pour les agents sociaux/aides à domicile, pour les agents ayant travaillé à la crèche Victor Hugo et pour les animateurs ayant assuré le service minimum d’accueil au sein du groupe scolaire
Romain Gary.
Le Comité Technique a émis un avis favorable sur ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire : « Une cinquantaine d’agents ont été présents, soit à plein temps pour la
moitié d’entre eux, soit à mi-temps, pour les autres. Pendant toute la période liée à la pandémie de Covid-19, nous avons dû faire face à de nouveaux besoins. Dans le même temps, des fonctionnaires ont été employés de manière partielle afin de garantir la continuité de l’action municipale. Nous avons donc décidé de mettre en place une dégressivité, au prorata temporis. Là encore, cette indemnité a été votée à l’unanimité au CT et au CHSCT, et cette somme représente environ 85 000 euros au budget. Vous constaterez que nous n’avons oublié personne : ni les Thiaisiens, ni les agents municipaux, ni les personnes vulnérables. Nous avons travaillé avec beaucoup d’ardeur. Je profite de cette occasion pour remercier à nouveau le Directeur Général des Services et ses équipes qui ont été en première ligne, pendant toute cette période. »
Monsieur PATRY : « Je souhaite qu’à ce vote, soit associée une mention de félicitations et de
reconnaissance du Conseil Municipal pour le travail des agents municipaux. Je pense que ce sujet est consensuel. »
Monsieur le Maire : « Merci à vous. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 00 heures 05.
Le Maire,
Vice-Président de l’Etablissement Public Territorial
EC D GT