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Compte-Rendu - CR CM 16 NOV Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 NOV)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CELLETTES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la salle de conseil municipal, sous la présidence de M. Michel CONTOUR, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil municipal : 09 novembre 2017

PRESENTS : MM. Michel CONTOUR, Alain MARCHAND, Françoise COUSIN, Julien PARISOT, Isabelle MASTON, Yves BAILLY, Jean-Claude JOHANNET, Jean-Marie MAGNIER, Didier ORTSCHEIT, Nadine BROCAULT, Djelloul BENYAGOUB, Agnès DUPUIS, Florence KENNY, Laurence PÉRAL, Mathilde ZAMBEAUX, Marie-Christine BANCEL, Annick BARRÉ, Joël RUTARD

ABSENT EXCUSE : M. Emmanuel BRISSET

Procuration de M. Emmanuel BRISSET à M. Joël RUTARD

Secrétaire : M. Joël RUTARD

COUT MOYEN ANNUEL POUR UN ÉLÈVE FREQUENTANT LES ÉCOLES PUBLIQUES DE CELLETTES ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Délibération N°2017/79 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu le Code de l’Education et ses articles : L212-1, L212-4, L212-5, L 212-8 ;

La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a instauré un mécanisme de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entres communes de résidence et communes d’accueil, appelé « forfait communal »,

Ainsi, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques, ordinaires ou spécialisées, d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence est tenue, dans un certain nombre de cas, de participer aux dépenses de la commune d’accueil.

Cette répartition des charges s’opère sur la base d’un accord librement consenti entre les communes concernées.

En conséquence, le coût moyen annuel d’un élève a été calculé et il s’élève à :

 1 517.50 €uros pour un enfant fréquentant l’école maternelle Pierre et Marie Curie de Cellettes

 348.00 €uros pour un enfant fréquentant l’école élémentaire Louis Pasteur de Cellettes.Après avoir pris connaissance des obligations qui lui incombent, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 d’approuver les conditions et les modalités de calcul du « forfait communal » ;  de fixer le coût moyen annuel d’un élève fréquentant l’école maternelle Pierre et Marie Curie à 1 517.50 €uros et celui d’un élève de l’école élémentaire Louis Pasteur de Cellettes à 348.00 €uros ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, pour l’année scolaire 2016/2017, par élèves cellettois inscrits dans un établissement public pour lesquels une dérogation aura été accordée ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette somme, pour l’année scolaire 2016/2017, par élèves domiciliés hors de la commune inscrits dans un établissement public de Cellettes pour lesquels une dérogation aura été accordée ;  d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, pour l’année scolaire 2016/2017, par élèves cellettois scolarisés dans un établissement privé d’enseignement en application de l’arrêté 2014071-0002 du 12 mars 2014 pris par le préfet de Loir-et-Cher.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération N°2017/80 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de compléter les subventions à verser aux associations pour l’année 2017.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité de ses membres, le complément de subvention suivant :

Associations et organismes montant de la subvention (en €)

CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES 308.00 €

BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL – AMORTISSEMENTS : MODALITÉS ET DURÉES Délibération N°2017/81 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

L’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, d’évolutions techniques…

Les établissements utilisant la nomenclature M4 SPIC sont tenus, selon l’article L.2321-2-27 du CGCT, d’amortir les immobilisations inscrites aux comptes 2184 – Mobilier et 2188 – Autres immobilisations corporelles.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque catégorie de bien par l’assemblée délibérante.En application de l’article R.2321-1 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur une année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de compléter la délibération 2014/11 du 13 février 2014

 Décide d’amortir sur une année toutes les immobilisations dont la valeur T.T.C est égale ou inférieure à 2 000.00 € des comptes :

o 2184 – Mobilier

o 2188 – Autres immobilisations corporelles

 Décide d’amortir sur cinq années toutes les immobilisations dont la valeur T.T.C est comprise entre 2 000.01 € et inférieure ou égale à 25 000.00 € des comptes :

o 2184 – Mobilier

o 2188 – Autres immobilisations corporelles

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – EXERCICE 2017

Délibération N°2017/82 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à ouvrir les crédits et à inscrire les virements de crédits suivants sur l’exercice 2017 :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Articles Désignations Mouvements budgétaires

6811 (042) Dotations aux amortissements des immobilisations + 562.60 €

Recettes

Articles Désignations Mouvements budgétaires

7083 Locations diverses + 562.60 €

Section d’investissement :

Recettes

Articles Désignations Mouvements budgétaires

28128 (040) Amortissements des autres terrains - 1 236.07 €

28184 (040) Amortissements du mobilier + 683.70 €

28188 (040) Amortissement des autres immobilisations corporelles + 1 114.97 €VOTE :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01/01/2018 Délibération N°2017/83 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé ;

- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé ;

- Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de Loir-et-Cher en date du 19/10/2017, - Considérant la nécessité d’effectuer une modification du tableau des emplois communaux (1 création et 1 suppression d’emploi), en raison de la nouvelle organisation de travail liée au retour de la semaine d’école à 4 jours dans les 2 établissements scolaires de Cellettes à compter de septembre 2017 ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- A compter du 1er Janvier 2018 :

- La suppression d’1 poste d’adjoint technique, permanent à temps non complet à 21/35ème ;

- La création d’1 poste d’adjoint technique, permanent à temps non complet à 12/35ème ;

Le tableau des emplois se présentera ainsi :

- A compter du 01/01/2018 :

Filière Cadre d’emploi Grade Ancien effectif

Nouvel

effectif

Technique Adjoint technique Adjoint technique TC : 4 TNC : 4

TC : 4

TNC : 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 02, article 6411

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsCONVENTION POUR L’OCCUPATION D’UNE SALLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PAR LE SERVICE D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSD) Délibération N°2017/84 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Monsieur Michel CONTOUR, Maire, informe qu’avec l’accord du Directeur de l’Ecole élémentaire, la Commune autorise les intervenants du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSD) à occuper la salle de réunion de l’école élémentaire, la cour et les sanitaires extérieurs, dans les conditions définies par convention en début d’année scolaire.

Après avoir lu la convention établie pour l’année scolaire 2017-2018 jointe à la présente délibération, le Conseil municipal en approuve les dispositions et charge le Maire de la signer.

COMMUNE DE CELLETTES

CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE DE REUNION DE

L’ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR DE CELLETTES

PAR LE SERVICE D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A

DOMICILE (SESSD)

Année scolaire 2017-2018

Entre

 La Commune de Cellettes, représentée par M. Michel CONTOUR, Maire

 Le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile, représenté par M. Antony

ARLOT, Directeur Adjoint ITEP/SESSD

 l’Ecole Elémentaire Louis Pasteur, représentée par M. Guy CLAMAGIRAND, Directeur

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Mise à disposition des locaux communaux

La Commune de Cellettes met à disposition du Service d’Education Spéciale et de Soins à

Domicile la salle de réunion de l’école élémentaire, la cour et les sanitaires extérieurs pour les

créneaux suivants :

- Le mercredi de 10H15 à 11H45, à compter du 4 octobre 2017, selon le planning défini

en commun avant chaque trimestre.

L’accès à cette salle s’effectuera par le secrétariat de mairie.

L’accès aux locaux de l’école élémentaire non mentionnés dans la présente convention est

strictement interdit.

Article 2 – Dispositions diverses

1 – L’entrée de la salle est réservée :

- Aux intervenants du SESSD

- Aux enfants accompagnés des intervenants du SESSD- Aux personnes accompagnant les enfants, seulement en présence des intervenants du

SESSD.

2 – La salle de réunion devra être remise dans son état initial à la fin de chaque séance.

3 – L’utilisation du matériel se trouvant dans cette salle est interdite.

Article 3 – Durée

La présente convention est consentie pour l’année scolaire 2017-2018. Cependant, les parties se

réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 3 mois, par lettre recommandée

avec accusé de réception.

Fait à Cellettes, le

Le Directeur Adjoint ITEP/SESSD Le Directeur Le Maire

M. Antony ARLOT Guy CLAMAGIRAND Michel CONTOUR

RECUPERATION DE POTEAUX : CONVENTION AVEC ENEDIS

Délibération N°2017/85 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

M. Michel CONTOUR, Maire, informe le Conseil municipal de la possibilité de pouvoir disposer de poteaux ENEDIS qui feront prochainement l’objet d’une dépose suite à l’enfouissement des réseaux.

La commune souhaite en récupérer pour réaliser le franchissement de la source située sur la parcelle communale AM 838 (liaison douce entre la rue de la Varenne et le chemin de Charlemagne). Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention à signer entre la commune et ENEDIS.

Après débats, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer cette convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles ENEDIS consent à céder les poteaux à la Commune de Cellettes.

Soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Délibération N°2017/86 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de CELLETTES est attachée et dans lesquelles elle se reconnait ;

Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris ;

Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe ;Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales ;

Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés ;

Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE

Apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

MODIFICATION DES STATUTS DU SEBB

Délibération N°2017/87 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Monsieur le Maire informe de la délibération du comité syndical du SEBB en date du 4 mai 2017 validant la modification des statuts du SEBB, laquelle a été notifiée le 18 septembre 2017.

Monsieur le Maire présente le texte définitif de la modification des statuts du SEBB qui prendra effet au 1er janvier 2018.

Il explique que les compétences des syndicats membres du SEBB :

- Le syndicat intercommunal d’Etudes et de Réalisation pour l’Aménagement du Bassin du Bas- Cosson,

- Le syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre,

- Le syndicat intercommunal du Centre Cosson,

- Le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Amont,

- Le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Centre Amont,

- Le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Aval,

- Le syndicat intercommunal du Beuvron Centre Aval,

- Le syndicat mixte du Bassin du Cosson,

Seront transférées au syndicat mixte. Par voie de conséquence et en application de l’article L 5212-33 du CGCT, ces syndicats sont dissous de plein droit et leurs membres deviendront membres de plein droit du syndicat mixte SEBB.

En application des dispositions de l’article L5711-4 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations des syndicats dissous seront transférés au syndicat mixte auquel il adhère. Celui-ci sera substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux syndicats dissous dans toutes les délibérations et tous les actes.

Par suite, lors de la prise de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre seront substitués à leurs communes membres au sein du SEBB.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la modification des statuts du SEBB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la modification des statuts du SEBB, qui prendra effet au 1er janvier 2018. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE DU SYNDICAT D’ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON – ANNEE 2016

Délibération N°2017/88 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Conformément à l’article L 5211-39 du code des Collectivités Territoriales, le Président d’un Syndicat intercommunal doit adresser chaque année, au maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à ce syndicat sont entendus. Après que le rapport d’activité du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron pour l’année 2016 ait été présenté et commenté par Monsieur Jean-Claude JOHANNET, conseiller municipal, Président du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval, le Conseil municipal, après débats, a pris acte de ce rapport.

RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BEUVRON AVAL-ANNEE 2016

Délibération N°2017/89 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Conformément à l’article L 5211-39 du code des Collectivités Territoriales, le Président d’un Syndicat intercommunal doit adresser chaque année, au maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à ce syndicat sont entendus. Après que le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval pour l’année 2016 ait été présenté et commenté par Monsieur Jean-Claude JOHANNET, conseiller municipal et Président du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval, le Conseil municipal, après débats, a pris acte de ce rapport.

RAPPORT D’ACTIVITES DU SIDELC 2016

Délibération N°2017/90 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Conformément à l’article L 5211-39 du code des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement Public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.

Après que Jean-Claude JOHANNET, conseiller municipal et délégué communal auprès de ce Syndicat, ait présenté le rapport d’activité 2016 du SIDELC, le Conseil municipal, après échanges, prend acte du rapport présenté.

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREFERENCE SUR LES PARCELLES BOISEES Délibération N°2017/91 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Vu l’article L 331-24 du code forestier (nouveau) créé par la loi N°2014-1170 du 13 octobre 2014 – art 69 ;Considérant la vente, présentée par Maître Aurélien LACOUR, de la parcelle boisée (en nature de peupleraie) suivante :

- Parcelle cadastrée AN N°124 (76a 10ca), située au lieu-dit « La Varenne » ;

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la vente de cette propriété.

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Délibération N°2017/92 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2008 instituant le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération d’AGGLOPOLYS en date du 3 décembre 2015, délégant le Droit de Préemption Urbain à la Commune de CELLETTES.

Considérant les déclarations d’intention d’aliéner présentées,

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

- Parcelles cadastrées AP N° 35 à 43 – 91-95-96-98 à 113-354-390-393-874 à 880 AR N°394, situées Chemin de Maison Vert (DIA 39/2017) ;

- Parcelle cadastrée AD N°187, située 2 bis rue de la Forêt (DIA 40/2017) ; - Parcelles cadastrées AR N°306-301-393, situées 23 rue Nationale (DIA 41/2017) ; - Parcelle cadastrée AN N°309p, située 82 rue de la Varenne (DIA 42/2017) ; - Parcelles cadastrées AN N°488-492, situées 97 rue du Moulin neuf (DIA 43/2017) ; - Parcelle cadastrée AR N°214, située rue de la Varenne (DIA 44/2017) ; - Parcelle cadastrée AD N°188, située 17 rue de Beauregard (DIA 45/2017) ; - Parcelles cadastrées AR N°234-786-788-791, situées 6 rue de la Gaudronnière (DIA 46/2017) ;

- Parcelles cadastrées AM N°419-530, situées les Près du Rhu (DIA 47/2017) ; - Parcelles cadastrées AD N°236-237, situées 3 chemin de la Fontaine (DIA 48/2017).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

Délibération N°2017/93 affichée le 17/11/2017 transmise à la Préfecture le 17/11/2017 reçue à la préfecture le 17/11/2017

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération 2014/51 du Conseil municipal en date du 8 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 2017-11 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, au nom de M CHAILLOU Marc une case de columbarium dans le cimetière communal d’une durée de 30 années à compter du 20 septembre 2017 expirant le 20 septembre 2047, d’une capacité de 2 places, située :

- Case n° : 15 - Tarif : 415 €.Décision 2017-12 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, au nom de Mme BUZIER Michèle une concession individuelle d’une durée de 30 années à compter du 9 octobre 2017 expirant le 9 octobre 2047, d’une capacité d’une place et d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : - Allée H - Tombe 252 – Tarif : 175.00 €.

Décision 2017-13 : Il est décidé d’accepter le renouvellement de la concession, précédemment accordée le 6 janvier 1988 et venant à expiration le 6 janvier 2018, dans le cimetière communal de Cellettes, par M et Mme ARRAULT Bernard pour durée de 30 années à compter du 6 janvier 2018 expirant le 6 janvier 2048, d’une capacité de 2 places et d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, sépulture située :

Tombe N° : 556 – Allée : Q – Tarif : 175.00 €

INFORMATIONS DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES SUR L’AVANCEMENT DES DOSSIERS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS  GEMAPI

M. Contour informe le Conseil municipal sur l’avancement du dossier GEMAPI dont il est en charge au sein de la Communauté d’Agglomération de Blois.

AFFAIRES DIVERSES

 CONFERENCE NATIONALE DES TERRITOIRES

M. Contour donne compte-rendu de la concertation départementale qui a été organisée par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher en vue de la Conférence nationale des territoires. Le document de synthèse sera transmis à tous les conseillers municipaux.

 SECURITE RD77 ROUTE DE SEUR

M. Contour a donné lecture du courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, en date du 8 novembre 2017, afin d’attirer son attention sur un secteur routier particulièrement accidentogène, sur la RD77 à hauteur du virage d’Ornay. Monsieur le Maire sollicite un rendez-vous avec les responsables des services départementaux en charge de cette voie.

COMMUNE DE CELLETTES

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 16 novembre 2017

NOMS Prénoms PRESENTS Signatures

CONTOUR Michel Présent

MARCHAND Alain PrésentCOUSIN Françoise Présente

PARISOT Julien Présent

MASTON Isabelle Présente

BAILLY Yves Présent

JOHANNET Jean Claude Présent

MAGNIER Jean-Marie Présent

ORTSCHEIT Didier Présent

BROCAULT Nadine Présente

BENYAGOUB Djelloul Présent

DUPUIS Agnès Présente

KENNY Florence Présente

PÉRAL Laurence Présente

ZAMBEAUX Mathilde Présente

BANCEL Marie-Christine Présente

BARRÉ Annick Présente

RUTARD Joël Présent

BRISSET Emmanuel Absent

excusé

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