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Compte-Rendu - CR CM 11 NOVEMBRE presse
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 NOVEMBRE presse)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
COMPTE-RENDU
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ALSH
Afin de palier à la problématique des retards de parents le soir à de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), le Conseil Municipal décide la modification de l’article 10 du règlement de l’ALSH relatif à la facturation. Ainsi, à compter du 1er décembre 2019, « Tout retard après la fermeture automatique du portail (18h30) entrainera la facturation d’un forfait de 10 € par retard et par enfant en plus du tarif de l’accueil périscolaire ».
CREATION D’UN NOUVEAU TARIF POUR L’ALSH
Le Conseil Municipal décide la création d’un nouveau tarif avec application à partir du 1er décembre 2019 soit un « forfait retard » de 10 € par jour et par enfant.
CHARTE ATSEM
Le Conseil Municipal approuve la Charte pour les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) rendant lisible la fonction d’ATSEM, leurs droits et obligations, le temps de travail, les conditions de travail et les missions confiées.
RGPD : CONVENTION AVEC AGGLOPOLYS POUR LA MISE EN CONFORMITE – MUTUALISATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) Le Conseil Municipal décide la passation d’une convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD avec désignation du délégué mutualisé et ce, à titre gracieux.
FORMATION TERRITORIALISEE (AGGLO) : CONVENTION AVEC LE CNFPT POUR LES LOCAUX PEDAGOGIQUES
Dans le cadre de la politique de formations territorialisées organisée par le CNFPT et Agglopolys destinées aux agents territoriaux du territoire communautaire, une convention de locaux pédagogiques permettra d’accueillir la formation « La création et l’entretien du fleurissement » à Cellettes les 29-30-31 janvier 2020.
AMENAGEMENT DE PLATEAUX A ORNAY : DEPLACEMENT DES PANNEAUX DE LIMITES D’AGGLOMERATION
Un aménagement de sécurité comprenant la création de deux plateaux surélevés traversants et d’une zone 30 dans la zone d’agglomération du lieu-dit « Ornay » – route de Seur est prévu avant fin 2019. Les deux panneaux signalant l’entrée et la sortie de l’agglomération seront déplacés.
BILAN D'ACTIVITE SEBB 2018
Le conseil municipal a pris acte du bilan d’activité du SIDELC 2018 présenté par M. Jean-Claude JOHANNET, conseiller municipal et délégué communal auprès de ce Syndicat.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 9 propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Le Conseil municipal prend note de la décision de M. Le Maire visant à accorder dans le cimetière communal une concession individuelle d’une durée de 30 années pour un montant unitaire de 200€.
A Cellettes, le 20 novembre 2019
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 20 novembre 2019