Procès Verbal - PV 05 09 2024

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Procès Verbal - PV 05 09 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies, Conseil municipal du 5 septembre 2024 1 Note de synthèse n°8

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL N°8

CONVOCATION : 29 août 2024

Présents : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Sylvie FASQUEL, Pierre-Yves SAGET, Christine TROCHU, Thierry GUERRIAU, Fabrice MICHEL, Marie- Andrée PELLAN, Jérôme CUSSONNEAU, Nathalie LEMOINE, Alain DECIMA, Anne Emmanuelle CROCHU, Daniel RENAULT, Sylvie RITZENTHALER, Yves-Marie LALLICAN, Audrey RIBERPREY, Erwan MOREAU, Sylvie DUHAMEL, Christophe DENIAUD, Lydie GICQUEL-DENIS, Etienne JEGOU, Karen TOUCHAIS.

Absents : Laurent BAUDE, Laurence HANRY, Nathalie DELCOURT, Jean-François LE BOUGUENNEC, Audrey MARQUIS, Gwenaëlle EUDELINE.

Procurations : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Sylvie FASQUEL, Jérôme CUSSONNEAU, Pierre-Yves SAGET, Karen TOUCHAIS.

Nombre de membres présents à l’ouverture de séance

Afférents Présents Votants

29 23 29

Audrey RIBERPREY, Fabrice MICHEL, Erwan MOREAU, sont nommés secrétaires de séance conformément à l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2024 a été approuvé à l’unanimité

Ouverture du conseil municipal à 19h. Arrivée de Mme Sylvie RITZENTHALER à 19h05.

Mr le Maire : Deux choses : pour ce qui est de la délibération 5 nous n’avons pas eu le temps de la passer en commission urbanisme et bâtiment. C’est celle qui fait référence au SDE 35. Est-ce qu’on peut la passer sans avis de la commission ou est ce que vous souhaitez la passer en commission. A savoir qu’on a reçu cette demande du SDE 35 juste avant les congés.

Le conseil accepte à l’unanimité de passer cette délibération sans avis de la commission.

Mr le Maire : en ce qui concerne la désignation du suppléant au sein de la CLECT on devrait faire le vote à bulletin secret. Je vous propose de le faire à mainlevée.

Le conseil accepte à l’unanimité de voter à mainlevée.

Mr le Maire : avant de commencer nous souhaitons la bienvenue à Delphine JANVIER, notre nouvelle responsable du restaurant scolaireConseil municipal du 5 septembre 2024 2 Note de synthèse n°8

1. Administration générale – Installation de nouveaux conseillers municipaux (Acte 5.2)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,

Vu le Code électoral et notamment son article L.270

Considérant que Monsieur Hugo Jeanne et Mme Laëtitia Brunel ont présenté leur démission de leurs fonctions de Conseillers Municipaux les 18 juin et 3 juillet 2024,

Considérant qu’aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant que les deux suivants dans l'ordre de présentation de la liste « Ensemble pour Orgères » ont été appelés à siéger mais ont refusé.

Monsieur Etienne Jegou et Mme Lydie Gicquel Denis, suivants dans l’ordre de la liste ont indiqué leur souhait de siéger en tant que conseillers municipaux.

Ceci exposé

Le Conseil Municipal:

PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Etienne Jegou et de Madame Lydie Gicquel Denis en qualité de conseillers municipaux.

PRENDRE ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal.

2. Administration générale – Commissions municipales - Remplacement des conseillers municipaux (Acte 5.3)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Par délibération en date du 2 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé la création de 6 commissions et désigné les membres des commissions municipales.

A la suite des démissions de Monsieur Hugo Jeanne et de Madame Laëtitia Brunel de leurs fonctions de conseillers municipaux, il convient de procéder à leur remplacement au sein des commissions municipales dans lesquelles ils siégaient en qualité de conseillers municipaux.

Il est proposé de remplacer Monsieur Hugo Jeanne au sein de la commission urbanisme et bâtiments par Monsieur Etienne Jegou et de remplacer Madame Laëtitia Brunel au sein de la commission Vie Associative Vie Sportive par Madame Lydie Gicquel Denis.Conseil municipal du 5 septembre 2024 3 Note de synthèse n°8

Ceci exposé

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPOUVE la désignation de Monsieur Etienne Jegou en remplacement de Monsieur Hugo Jeanne et Madame Lydie Gicquel Denis en remplacement de Madame Laëtitia Brunel au sein des commissions ci-dessous mentionnées :

Urbanisme

– Bâtiments

communaux

– Services

Techniques

Nbre

membres

M. Pierre-

Yves

SAGET

(Président)

Laurent

BAUDE

(Co-

Président)

Fabrice

MICHEL

Daniel

RENAULT

Yves-Marie

LALLICAN

9 Thierry

GUERRIAU

Alain

DECIMA

Karen

TOUCHAIS

Etienne

JEGOU

Sport et Vie

associative

Nbre

membres

Thierry

GUERRIAU

(Président)

Alain

DECIMA

Daniel

RENAULT

Yves-Marie

LALLICAN

7 Jérôme

CUSSONNEAU

Yannick

GOURIE

Lydie

GICQUEL

DENIS

3. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-89 en date du 8 juillet 2022, donnant délégation au Maire,

➢ Finances - Pour les mois de juillet et août 2024, en application de la délibération n°2022-

89 du 08 Juillet 2022, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISIONS DE JUILLET ET AOUT 2024

Date N°

engagement

Fournisseur Objet Montant

TTC

25/06/2024 202400421 Husson 4 panneaux pour le city stade 3 912,00 € 02/07/2024 202400444 KA2 Vivons Orgères 5 640,00 € 03/07/2024 202400452 Armorine 2 000 L de GNR pour les véhicules

2 510,40 €

05/07/2024 202400470 XV 41 Etude église 1 950,00 € 06/08/2024 202400514 As équipement

sportif

Traçage ligne terrain volley 2 195,00 €Conseil municipal du 5 septembre 2024 4 Note de synthèse n°8

E.MOREAU : c’est quoi les panneaux pour le city stade

T.GUERRIAU : c’est le remplacement des panneaux d’information qui ont été dégradés.

K.TOUCHAIS : dans la note de synthèse il y avait une ligne qui concernait le télégraphe ?

Mr le Maire : c’est dans la continuité de ce qui a été fait avec le CPO. Les prochaines

échéances c’est le dévoiement de la ligne téléphonique et de la ligne électrique. La prise en

charge sera faite par Orange et par Enedis. On lance la campagne de mécénat. Ça été présenté

en réunion de bureau, et avec le CPO. Le permis de construire a été validé. Il n’y a pas eu de

recours de tiers. On lance les travaux. Les travaux vont de se faire très prochainement.

Le télégraphe on le retrouve dans les décisions du Maire.

➢ Décisions du Maire - Pour les mois de juillet et août 2024, en application de la

délibération n°2022-89 du 08 Juillet 2022, le Maire a procédé à la signature des décisions

suivantes :

Date de

signature

Libellé Objet délégation

05/07/2024 Conclusion d'un bail

professionnel pour le local

n°21_pôle santé

ROCHCONGAR

de décider de la conclusion et de la révision

du louage de choses

9/07/2024 conclusion d'une convention

d'occupation des locaux 11 rue

du Coteau (nouvelle MAM)

de décider de la conclusion et de la révision

du louage de choses

12/07/2024 attribution du marché de maitrise

d'œuvre pour le Télégraphe

de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution de

marchés de travaux, fournitures et services

01/08/2024 conclusion d'un bail

professionnel pour le local n°4 et

n°6_pôle santé ROCHCONGAR

de décider de la conclusion et de la révision

du louage de choses

01/08/2024 conclusion d'un bail

professionnel pour le local n°5 et

n°6_pôle santé ROCHCONGAR

de décider de la conclusion et de la révision

du louage de choses

01/08/2024 conclusion d'un bail

professionnel pour le local n°9 et

n°10_pôle santé

ROCHCONGAR

de décider de la conclusion et de la révision

du louage de chosesConseil municipal du 5 septembre 2024 5 Note de synthèse n°8

4. Urbanisme - Lotissement la Haie Longue 1: Rétrocession des ouvrages à la commune (Acte 3.5)

M. Pierre-Yves SAGET, adjoint aux bâtiments communaux présente l’exposé suivant :

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement la Haie longue 1, une convention de rétrocession a été signée, entre la société ACANTHE, aménageur et la commune, en date du 7 juillet 2005 en vue de procéder, à l’achèvement des travaux, à la remise d’ouvrages.

Les travaux étant achevés depuis plusieurs années, l’aménageur a sollicité les différentes collectivités pour la remise des ouvrages.

La voirie, l’éclairage, les ouvrages d’assainissement seront transférés à Rennes Métropole au titre de ses compétences.

Les ouvrages d’adduction d’eau potable seront transférés à la collectivité Eau du Bassin Rennais.

Quant à la commune, lui seront remis les ouvrages suivants : espaces verts, certains cheminements doux non contigus à la voirie, réseaux et ouvrages de collecte des eaux pluviales des espaces hors voirie, les bassins tampons paysagés, le mobilier de propreté, les plaques et numéros de rue et les infrastructures de génie civil de communications électroniques.

Un procès-verbal de remise d’ouvrages générale a été signé le 11 avril 2024 par l’aménageur et les différentes collectivités.

Le transfert de propriété des terrains d’assiette correspondant aux ouvrages remis interviendra par acte authentique. Les frais de notaire sont à la charge de l’aménageur.

Ce transfert à la commune concerne les parcelles cadastrales suivantes : ZD 241, 242, 281, 283, 285, 522, 526, 527, 529, 530, 533, 535, 536, 537, 538, 540, 541.

La commission Urbanisme et Bâtiment en date du 28 août a émis un avis favorable.

K.TOUCHAIS : la commission avait effectivement émit un avis favorable mais on avait fait ressortir un point de vigilance par rapport au nettoyage de la zone humide.

PY SAGET : on va être vigilant sur ce point.

K.TOUCHAIS : tu as eu des infos sur ce point ?

PY.SAGET : non on est en attente.

Le Maire : il y avait des défauts de la part d’Acanthe. La commune a repris une partie de l’entretien comme Rennes métropole a repris l’éclairage. Pour le bassin c’est Herboratum qui l’a fait mais ça été mal fait. On doit revoir ça prochainement avec Herboratum car il y a pas mal de choses qui ne vont pas sur la commune. La commune grandit, il faut qu’on redéfinisse qui fait quoi entre la commune et Herboratum. Mais oui il y a un défaut.

Il y a normalement un cahier des charges qu’Acanthe devrait respecter mais ça n’est pas du tout le cas.Conseil municipal du 5 septembre 2024 6 Note de synthèse n°8

C’est un dossier que j’ai pris en début de mandat. On a mis énormément de temps. On a travaillé avec Philippe Thébaud, le Maire de St Gilles qui est VP à la voirie. On a mis la pression à Blot puisqu’acanthe est une filiale de Blot. C’est très compliqué de faire une rétrocession. Il y a beaucoup de plans et d’informations qui sont demandés. Et la métropole s’est rendue compte que certains réseaux étaient mal entretenus. Il a fallu refaire des travaux. Ce qu’on est en train de faire pour aller un peu plus loin : on fait accélérer les choses pour la Haye Longue 2. Il manque les plans de couleurs pour distinguer les réseaux. Une fois qu’on aura ces plans on pourra signer la rétrocession. On aura plus de liberté, notamment pour gérer les problématiques de circulation et l’entretien, et de bien définir qui fait quoi entre la commune et Herboratum. Mais il faut effectivement refaire le bassin.

Il y a encore un peu de travail sur la Haye longue

E.MOREAU : tu confirmes bien que les travaux sur les réseaux ont été fait ?

Mr le Maire : oui le travail a été fait.

E.MOREAU : même sur la Haye Longue 2 ?

Mr le Maire : sur la Haye Longue 2 je n’ai pas entendu de problèmes de réseau.Mais sur la Haye Longue 1 le travail a été fait. On a un autre problème c’est les racines des arbres qui posent soucis. Il va y avoir des trottoirs à refaire. Ça posait des soucis sur les réseaux. Mais sur la Haye Longue 1 les travaux ont bien été fait sinon la métropole ne prenait pas.

S.RITZENTHALER : que va-t-on faire des racines ? il faut faire attention à la biodiversité. S.CHEVALIER : la végétalisation n’a pas été bien pensé. Le trottoir est en train de s’ouvrir et ça n’est pas praticable.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le transfert de propriété des biens ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à ce transfert ;

5. Environnement - Participation à une opération d'autoconsommation collective via le SDE 35 et l'association Part'EnR35 (Acte 8.8)

M. Pierre-Yves SAGET, adjoint aux bâtiments communaux présente l’exposé suivant :

L’article L331-5 créé par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 86 (V) autorise les entités adjudicatrices à mobiliser de nouveaux modes d’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables pour répondre à leurs besoins, en particulier dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.

L’article L315-2 du code de l’énergie qui définit les règles de l’autoconsommation collective et en particulier :

- La nécessité de respecter des critères de proximité géographique pour la zone devant circonscrire l’ensemble des consommateurs et producteurs pouvant participer à une même opération, précisés dans les conditions standards ou dérogatoires de l’arrêté ministériel TRER1932009A,Conseil municipal du 5 septembre 2024 7 Note de synthèse n°8

- La nécessité de désigner une Personne Morale Organisatrice (PMO) regroupant l’ensemble des consommateurs et producteurs de l’opération pour assurer entre autres choses la gestion de la relation avec le gestionnaire du réseau public de distribution.

Vu les statuts de l’Association Part’EnR 35 validés par l’assemblée générale constitutive en date du 6 novembre 2023.

- Dont les membres fondateurs sont le syndicat départemental d’énergie 35, syndicat mixte fermé regroupant l’intégralité des communes d’Ille-et-Vilaine, et la SEML Energ’IV,

- Dont la mission est d’organiser la répartition de la production d'énergie renouvelable locale dans l'approvisionnement énergétique de tous les acteurs du territoire d’Ille-et- Vilaine, pour maitriser dans le temps une part des factures, faciliter le développement des énergies renouvelables sur le territoire et faciliter les changements d’usage de l’énergie vers plus de sobriété et d’efficacité.

Sachant que cette mission se traduit en premier lieu par le fait que l’Association Part’EnR 35 peut assurer le rôle de personne morale organisatrice, tel que défini dans l’Article L315-2 du code de l’énergie, sur le territoire de toutes les communes d’Ille-et-Vilaine pour permettre l’émergence d’opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes », accessibles à tous les producteurs et consommateurs, c’est-à-dire les Communes et leurs administrés de toutes natures.

La commune d’Orgères constate par ailleurs que :

- La production d’énergies renouvelables décentralisées doit se multiplier sur les territoires, dont le sien, sous l’impulsion des différentes législations, la dernière en date étant la Loi APER, La loi nᵒ 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et l’obligation faite à la commune de définir des zones d’accélération,

- Dans cette même loi APER dans l’article L331-5, le législateur ouvre la possibilité aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de mobiliser différents types de contractualisation pour assurer son approvisionnement énergétique,

- L’acceptation des projets d’énergies renouvelables est très largement sous tendu au sens et à la valeur apportée effectivement aux acteurs du territoire d’implantation, - Le fonctionnement du marché de l’électricité français et européen se transforme pour tenir compte d’une part de la transformation du mix d’approvisionnement énergétique et d’autre part du retour d’expérience de la crise énergétique de 2022/2023.

La commune d’Orgères veut donc s’assurer progressivement un approvisionnement énergétique qui tient compte de ces enjeux et des nouvelles possibilités proposés par le législateur en vue d’améliorer la résilience de son approvisionnement et le budget associé, de contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire, et le cas échéant d’associer ces administrés.

Il est exposé ce qui suit

En complément de l’adhésion au groupement d’achat coordonnée par le SDE35 qui est un premier outil de gestion efficace de son approvisionnement, par les bénéfices apportés de mutualisation, la commune d’ORGERES souhaite donc profiter également de toute opération d’autoconsommation collective qui pourrait émerger sur son territoire.

Aussi dès lors qu’un projet d’opération d’autoconsommation collective sera mis en place par le SDE35, coordinateur du groupement d’achat d’énergie auquel adhère La commune d’Orgères, l’Association Part’EnR 35 et/ou le producteur Energ’IV dans une zone où elle dispose desConseil municipal du 5 septembre 2024 8 Note de synthèse n°8

points référence mesure (PRM), les bâtiments communaux inclus dans le périmètre seront primo accédant aux kWh produits dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective afin de :

- Sécuriser la facture électrique de la commune en substituant à une part de l’électricité fournie dans un cadre de marché non régulé, une électricité renouvelable, locale, partagée dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective à prix stabilisé car lié aux coûts de production ;

- Associer La commune d’Orgères à un dispositif opérationnel d’organisation des échanges de l’électricité participant à l’atteinte des objectifs de transition énergétique du territoire comprenant une meilleure intégration des énergies renouvelables sur le réseau, un soutien au développement des énergies renouvelables, la montée en compétences sur les sujets d’approvisionnement local, une flexibilité des usages, etc.

En complément de sa facture classique d’électricité, la commune d’ORGERES recevra donc pour chaque point de livraison participant à cet approvisionnement électrique local, une seconde facture d’électricité. Cette facture émise et recouverte par l’Association Part’EnR 35 au nom et pour le compte du/des producteurs selon les modalités définies dans le contrat de partage d'électricité qui le liera la commune d’Orgères au(x) producteur(s). L’accès à la boucle d’autoconsommation est assuré à titre gracieux pour la commune d’Orgères, le rôle de PMO de Part’EnR35 étant financé par les producteurs.

Mr le Maire : on peut préciser que l’autoconsommation est aujourd’hui un prix qui est fixe. Il est fixé à 17 centimes. Alors ce que qu’on a aujourd’hui c’est quelque chose de fluctuant, c’est à 40 centimes mais ça peut augmenter comme on a vu dernièrement. Tout ce qu’on pourra étudier pour être sûr de l’autoconsommation, les études sont gratuites via cette convention avec part’enr 35 et surtout ils nous aideront dans le développement des autoconsommations. On est déjà au SDE 35 via une convention qui nous permet de maitriser les coûts de l’électricité et là c’est encore un complément. Demain si comme Pont Péan on a un champ qui nous permet de faire un champ voltaïque on aura cette association qui viendra nous aider.

S.RITZENTHALER pas de champs d’éolienne prévus ?

Mr le Maire : Non ça n’est pas prévu.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE DE PARTICIPER aux opérations d’autoconsommation collective déployées par Part’EnR35 sur son territoire pour l’ensemble des bâtiments consommateurs éligibles en termes de proximité et signer les accords de participation et de mise à disposition de données associées ;

- AUTORISE le Maire Yannick COCHAUD à exécuter cette décision, à signer tout document s’y rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure, en particulier les documents suivants :

o La convention pluripartite de partage de l’énergie portant organisation d’une opération d’autoconsommation collective étendue reliant l’ensemble des parties - consommateurs, producteurs et PMO (Association Part’EnR 35) – qui définit les modalités de gouvernance de l’opération d’autoconsommation collective ainsi que le principe de fixation du prix et les clefs de répartition de l’électricité partagé ;Conseil municipal du 5 septembre 2024 9 Note de synthèse n°8

o Les contrats de partage d'électricité d'origine d'énergies renouvelables réalisés dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective entre la commune d’Ogères et chaque producteur ;

o D’éventuels nouveaux contrats avec des producteurs intégrant l’opération d’autoconsommation collective à un prix de vente discuté au sein des acteurs de l’opération ne remettant pas en cause l’équilibre économique de l’opération ;

- DESIGNE M. JOUBERT ARNAUD (DST) comme interlocuteur de la commune d’ORGERES dans l’opération d’autoconsommation collective ;

- DECIDE DE PROMOUVOIR l’opération, notamment auprès des producteurs privés ou public, futurs ou existants, dans le périmètre l’opération d’autoconsommation collective pour augmenter la part d’énergie locale valorisée localement et ainsi augmenter le nombre de consommateurs pouvant accéder à une énergie locale à coût maitrisée

6. Numérique - Construction d'une infrastructure fibre optique sur la commune d'Orgères par SOGETREL (Acte 2.2)

M. Pierre-Yves SAGET, adjoint à bâtiments communaux présente l’exposé suivant :

Après consultation par devis, La Ville d'ORGERES a décidé en 2023, de la construction des liaisons fibrées ci-dessous, en vue d'interconnecter les sites communaux publics et ainsi faciliter la mise en place des GTB (Gestion Technique des Bâtiments) de chaque bâtiment sur un réseau unique dédié.

• Liaison en fibre optique sur l'ensemble des sites, avec reprise en étoile sur le

complexe sportif

Halle des sports => Salle des fêtes ; Halle des sports => Dojo Monique

Pelletier ; Halle des sports=> Salle des sports Richard DacouryConseil municipal du 5 septembre 2024 10 Note de synthèse n°8

• Liaison en fibre optique sur l'ensemble des sites, avec reprise en étoile sur

le complexe scolaire

Ecole maternelle => Ecole Elémentaire ; Ecole Elémentaire => Restaurant ScolaireConseil municipal du 5 septembre 2024 11 Note de synthèse n°8

La construction de ces liaisons, sera prise en charge exclusivement par la société SOGÉTREL, elle constitue le structurant d’un présent contrat pour la création du réseau ainsi que de la maintenance des liaisons en réseau fibre restant la propriété de la ville d’Orgères.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’une infrastructure en fibre optique sur la commune d’Orgères afin de connecter l’ensemble des bâtiments communaux entre eux par la société SOGÉTREL ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de création d’une infrastructure en fibre optique et de sa maintenance ;

7. Finances - Budget des Ormes Blanches - Décision modificative n°1 (Acte 7.1)

Vu l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif adopté par délibération n°42-2024 en date du 22 mars 2024,

M. le Maire présente l’exposé suivant :

« Lors de la commission AFRH du 4 septembre 2024 et suite aux échanges avec le service de gestion comptable de Guichen, il a été fait constat d’une erreur de reprise des résultats 2023 du budget les Ormes Blanches ».

En effet, l’exercice 2023 s’est terminé par :

- Un excédent en section de Fonctionnement de +272 865.93 €

- Un déficit en section d’Investissement de -21 345.73 €

Pour le BP 2024 a été repris en section de Fonctionnement le résultat total des deux sections soit 251 520.20 €. Il avait été ainsi procédé car un résultat déficitaire ne peut être repris en section Investissement (car budget de stocks, il faut alors provisionner un compte de charges). Or le résultat de la section de Fonctionnement doit être repris comme il est soit 272 865.93 €. En parallèle, si le déficit en section Investissement est repris tel quel (-21 345.73 €), il doit y avoir des crédits en face pour annuler ce stock.

La DM suivante est donc proposée :

En section Fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

BP

2024

Crédits DM BP BP 2024 Crédits DM

FONCTIONNEMENT

002 – résultat de F

reporté

251 520.20 € + 21 345.73 € 272 865.93 €

042 – 7133 opérations

d’ordre

0 € + 21 345.73 € 21 345.73 €Conseil municipal du 5 septembre 2024 12 Note de synthèse n°8

Le budget en section Fonctionnement s’élèvera à 294 211.66 € (au lieu de 272 865.93 €).

En section d’Investissement :

DÉPENSES RECETTES

BP 2024 Crédits DM BP BP 2024 Crédits DM

INVESTISSEMENT

040 - 3355 0 € + 21 345.73 € 21 345.73 € 001 - résultat d’I

reporté

0 € + 21 345.73 € 21 345.73 €

Le budget en section d’Investissement s’élèvera à 42 691.46 € (au lieu de 21 345.73 €).

Vu l’avis favorable de la commission AFRH du 4 septembre 2024,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la DM ci-dessus

- AUTORISEM. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération

Mr le Maire : juste une précision puisqu’on parle des Ormes Blanches. On vous a mis sur la table des informations sur les comptes des Ormes Blanches. A la fin d’année on va solder ce budget annexe puisque toutes les ventes et les dernières constructions ont été faites. On est en train de faire le travail avec Rennes métropole pour récupérer la voirie et l’éclairage. Ce qui explique pourquoi l’éclairage est en décalage sur les Ormes Blanches. Il n’y a que les Ormes Blanches qui restent allumées.

Ce que vous avez sous les yeux c’est l’ensemble du projet. Ce qu’il faut avoir en tête c’est qu’on a eu un emprunt de 300.000 euros en 2012, pour l’acquisition des passerelles et des études, qu’il a été remboursé en 2017 avec 26.000 euros d’intérêts, qu’il y a des avances sur le budget principal 160 733 euros qui ont permis d’engager les travaux au démarrage et le coût de l’opération par postes principaux vous les avez ici. Ce qui fait un montant de 2.367.937. ce qui est important de voir dans cette opération ce sont les recettes. Il y a plus de 4 millions en recettes. Ce qui a expliqué pendant un moment la bonne santé de la commune car le fait de l’avoir fait en régie ça nous a permis de facturer sur chaque vente 5% . ce qui a permis de dégager des recettes. La création du lotissement est une opération très intéressante. Chaque année on récupère des montants. 2018 il y a 160.000 euros de rebasculer sur le budget principal, 2019 : 900.000 euros ; 2020 : 350.000 euros ; 2021 : 100.000 euros ; cette année 78951 euros,

L’idée c’est de prendre contact avec la métropole pour faire accélérer les choses, avoir un rendez-vous avec l’ensemble des services, voirie, éclairage pour s’assurer que tous les documents qu’on leur a transmis sont les bons, pour qu’on puisse signer cette rétrocession avant la fin d’année. Ce qui nous permettrait de récupérer l’excédent sur le budget annexe.

Dans les prochaines opérations de ce type ce qu’il faut retenir c’est de mener ces opérations en régie. Aujourd’hui on a renforcé les équipes. Et on a une équipe qui sait monter ce genre de dossier. On est en train d’avancer sur Bouharée et l’idée ça serait de travailler en régie.Conseil municipal du 5 septembre 2024 13 Note de synthèse n°8

8. Finances - Modification de la tarification du restaurant scolaire (Acte 7.1)

M.le Maire présente l’exposé suivant :

Vu l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 54.2024 en date du 12 avril 2024 portant sur les tarifs du restaurant applicable depuis le 1er avril 2024. Ces tarifs sont les suivants :

Tranches Quotients Tarifs au 01/09/2023 Tarifs au 01/04/2024 Tarifs majorés

d'une pénalité de

20%

T1 de 0 à 299 1,00 € 1,00 € 1,20 €

T2 de 300 à 599 1,00 € 1,00 € 1,20 €

T3 de 600 à 899 1,00 € 1,00 € 1,20 €

T4 de 900 à 1 199 4,15 € 4,15 € 4,98 €

T5 de 1 200 à 1 499 4,64 € 4,64 € 5,57 €

T6 de 1 500 à 1799 4,86 € 4,86 € 5,83 €

T7 plus de 1800 5,07 € 5,07 € 6,08 €

Repas de Noël T7 5,07 € 5,07 € 6,08 €

Tarif repas Adultes 6,03 € 6,03 €

En parallèle, le coût d’un repas a été recalculé, permettant de mettre à jour les composantes du prix d’un repas (notamment les fluides, eau, électricité et gaz, en % de la consommation globale sur le groupe scolaire). Ce calcul a été effectué du 1er janvier au 30 juin 2024.

Nature des dépenses Montant € TTC

Alimentation 111 169.01 €

Charges de personnel 313 233.13 €

Atténuations de charges -12 064.04 €

Electricité 24 820 €

Gaz 9 455 €

Eau 3 104 €

Produits d’entretien 7 859.61 €

Fournitures petits équipements 1 177.19 €

Vêtements de travail 4 682.57 €

Maintenance appareils 1 881.58 €

Petites réparations 2 222.40 €

Entretien du bâtiment 488.64 €

Contrats prestations 609 €

Assurance 543.20 €

Créances admission en non-

valeur

152.73 €

Autres (remboursement…) 55.68 €

TOTAL 469 389.70 €Conseil municipal du 5 septembre 2024 14 Note de synthèse n°8

Il y a eu 50 881 repas sur la période soit 9.22 € / repas. Une prise en charge à hauteur de 60% par les familles fixerait le tarif à facturer à : 5.53 € / repas.

Ce prix ne prend pas en compte les services supports (services techniques pour interventions, service finance et RH).

Les nouveaux tarifs proposés ne changent pas pour les 3 premières tranches puisque bénéficiant du tarif social mis en place par l’Etat.

Il est proposé d’augmenter les quatre tranches suivantes avec une hausse de 5%. A noter que cette hausse ne compense pas la hausse du coût d’un repas avec l’augmentation des fluides, des matières alimentaires…

Quotients Tarifs

actuels

Tarifs

proposés

% pris en charge sur futurs tarifs calculé

sur un coût de repas à 9.22 €

% par

famille

% par Etat % commune

0 à 299 1 € 1 € 10.8 % 43.4 % 45.8 % 300 à 599 1 € 1 € 10.8 % 43.4 % 45.8 % 600 à 899 1 € 1 € 10.8 % 43.4 % 45.8 % 900 à 1 199 4.15 € 4.36 € 47.3 % 0 % 52.7 % 1 200 à 1 499 4.64 € 4.88 € 52.9 % 0 % 47.1 % 1 500 à 1 799 4.86 € 5.10 € 55.3 % 0 % 44.7 % + 1 800 5.07 € 5.32 € 57.7 % 0 % 42.3 %

Les % payé par les familles représentent entre 47.3% et 57.7%.

La part de la commune représente entre 42.3% et 52.7% selon les tranches, avec l’objectifs continu de respecter les critères de la loi Egalim (50% de produits certifiés dont 20% minimum de bio).

Les recettes supplémentaires sur ces 4 tranches de QF à repas équivalent s’élèveraient à : 11 579 € sur une année pleine, soit sur les derniers mois 2024 environ + 4 000 €.

Mr le Maire : Précision le sujet a été soumis à la commission EJVS par mail. Il n’a pas pu être passé en commission. Sur table vous avez un comparatif avec les autres communes. On est les mieux disant à deux niveaux. On est la commune qui a ouvert les le plus de tranche avec le repas à 1 euro et notre tarif le plus cher est inférieur au tarif le plus cher des autres communesPour Bourgbarré c’est 6.11 contre 5.07 aujourd’hui à Orgeres., Corps Nuds 5.50, Saint Erblon 6.56, Chartres 5.75, Pont-Péan 6.38. On a une tarification cohérente par rapport à la politique qu’on a mise en place sur la commune. L’idée est de travailler pour le plus grand nombre et d’accompagner les familles qui auraient des revenus modestes. La première décision qu’on a porté ça été le repas à 1 euro, et en plus le travail avec le restaurant scolaire sur la loi égalim. On respecte les taux tant au niveau bio qu’au niveau local. Ce qui nous permet de dégager 1 euro de recette supplémentaire par repas fabriqué.

On vous a mis également le coût que représente l’ensemble des postes pour la cantine. Sur un montant total de dépenses à fin juin on est quasiment à 470.000 euros dont 25% pour l’alimentation et le reste par les charges de personnel.

On arrive de mieux en mieux à estimer la consommation eau et électricité. Le souci c’est qu’on a qu’un seul compteur pour tout le groupe scolaire. Le premier travail de notre nouveauConseil municipal du 5 septembre 2024 15 Note de synthèse n°8

responsable bâtiment ça va être de positionner des compteurs spécifiques sur chaque bâtiment pour voir véritablement le coût sur le restaurant scolaire.

A date sur la période le repas coûte 9.22 euros. Il y a deux façons de voir les choses. Soit on laisse la tarification actuelle et dans ce cas-là on ne touche pas et on aura un décalage qui va être de plus en plus important dans le temps, soit on recale un peu les choses pour couvrir les différentes augmentations, on a également subi des hausses au niveau de l’électricité. On n’a pas augmenté les années précédentes car on avait ce tarif à 1 euro qui venait gommer. Il faut savoir que la convention pour les repas à 1 euro n’est pour l’instant valable que jusqu’en 2026. On ne sait pas si ça sera reconduit en 2027. Il faut commencer à réajuster. Et se dire qu’on est déjà bien positionné et qu’en plus on a besoin de coller à l’augmentation des coûts. Cette augmentation de 5% nous permettrait de recentrer le poids que représente le coût pour la commune. Aujourd’hui quand on fait l’exercice de savoir ce que ça nous coûte et savoir ce qu’on dépense. A date 471000 euros et par rapport à ce qu’on pourrait avoir en termes de subvention, ça viendrait gommer le coût pour la commune à 40%. En sachant que le coût pour les familles est à date de 38.5%. Donc on impact pas tant que ça les familles et on reste dans une logique d’encadrer les tarifs. On voit qu’on est les mieux disant sur les communes avoisinantes. Et par contre on maitrise notre coût. On va continuer à aller dans ce sens là pour aller chercher véritablement le coût du repas par rapport aux dépenses. On va travailler sur la gestion des fluides et continuer à travailler sur l’achat de marchandises. Mais par contre il faut qu’on continue à augmenter pour qu’on ne soit pas totalement déphaser.

Il est donc proposé au conseil municipal d’augmenter de 5% au niveau des 4 tranches suivantes au dessus des tranches à 1 euro. A noter qu’on ne fait pas comme dans d’autres communes un tarif pour les enfants extérieurs à la commune.

On c’était donné l’opportunité de faire ce changement de tarification lors des derniers votes.

S.DUHAMEL : vous dites qu’on a pas augmenté mais on a augmenté en 2023.

Mr le Maire : oui en 2023 mais on n’a pas augmenté en 2020,2021,2022. En 2023 on a mis en place le tarif a 1 euro et on a effectivement augmenté pour les autres familles.

S.DUHAMEL : on fait bien partie de la loi égalim ? car à partir de 2024 on est passé à 4 euros. Y.GOURIE : 1 euro supplémentaire c’est sur l’ensemble des repas fabriqués. C’est-à-dire que si on produit 80.000 repas ont à 80.000 euros.

S.DUHAMEL : et ça on rentre dedans ?

Y.GOURIE : oui car on a dépassé les 50% de produits durables dont 20% de bio. Ça donne des recettes supplémentaires mais comme on ne sait pas ce qui va se passer en 2026 . et on est largement en dessous par rapport aux augmentations des autres communes.

Mr le Maire : l’erreur qui est faite souvent c’est de vivre avec des subventions et de vivre sous perfusion. On ne peut pas vivre qu’avec des subventions. D’ailleurs quand on monte un budget on ne prend pas en compte les subventions. Par exemple pour l’extension du groupe scolaire on n’a pas mis les potentielles subventions dans le budget car si on ne les obtient pas on se retrouve en difficulté.

On est à 650 couverts on a 90% de taux de fréquentation. Ça veut dire qu’un moment on n’aura pas le personnel nécessaire. On va dégrader le service. On sait très bien que passer une hausse en une seule fois ça ne serait pas possible. Il faut qu’on continue à être en dessous de la moyenne. Là on le sera. Vous avez le tableau comparatif. La différence entre le tarif actuel et le tarif proposé n’est pas si énorme que ça. Mais ça permet de réajuster le poids pour laConseil municipal du 5 septembre 2024 16 Note de synthèse n°8

commune. En sachant qu’il avait eu sous l’ancien conseil une délibération qui indiquait que le poids de la commune devrait se situer entre 40 et 45% et aujourd’hui on voit qu’on en est loin.

S.DUHAMEL : j’entends très bien mais moi je suis contre cette décision.

Lydie GICQUEL-DENIS: j’entends l’anticipation budgétaire et le fait qu’on ne peut pas construire un budget sur des subventions. Je me questionne sur la temporalité. Voter ça en pleine rentrée. En termes de communication aux familles ça ne donne pas une très bonne image. On aurait dû anticiper pour mieux communiquer auprès des familles. En tant qu’usager je peux me demander ce que j’ai de plus en termes de prestations.

Mr le maire : pour passer une hausse il n’y a jamais de bon moment. On travaille pour améliorer nos calculs. Les calculs ont été fait avant les vacances. On a une analyse des coûts qui est de plus en plus précise. Quand on sort un coût du repas à 9.22 euros c’est quelques choses de précis. On aurait pu passer la délibération en octobre mais on a trouvé plus opportun de la passer maintenant justement parce que c’est la rentrée. Ça a plus de sens de le faire maintenant.

Le service qu’on propose au niveau de la mairie est plus qualitatif. Il y a plus de personnel, de plus en plus qualifiés. Il y a plus de couverts, il y a plus de qualité.

Lydie GICQUEL-DENIS: je trouve ça surprenant que la commission EJVS n’ait pas été consultée. C’est ça qui me gêne et cette absence d’anticipation.

E.MOREAU : le bon moment c’est au moment du budget. Et le budget ce n’est pas en septembre qu’on le vote mais en mars ou en avril.

Mr le Maire : en avril on s’était réservé la possibilité de modifier les tarifs en cours d’année.

E.MOREAU : oui mais il y a une temporalité. C’est ce qui est fait sur toutes les communes. La temporalité c’est le vote du budget en mars avril et ensuite on communique aux parents

Je voudrais rebondir sur l’augmentation : on parle d’une comptabilité plus précise mais j’ai regardé le prix des denrées de 2022 est de 110.000. aujourd’hui on est à 111. On est quasiment à l’identique sur les denrées. Sur les fluides on constate bien une augmentation. Sur la main d’œuvre il n’y a pas non plus une énorme augmentation.

On est en train de demander aux familles une augmentation alors que le budget du restaurant scolaire a baissé.

L’augmentation en soit je ne trouve pas ça choquant. On est bien obligé d’augmenter de temps en temps et il ne faudrait pas que la part communale dépasse les 70%. Mais c’est la temporalité et les arguments exposés qui sont incohérents.

Mr le Maire : il y a eu un travail sur le gaspillage. On achète mieux et on achète meilleurs.

Y.GOURIE : pour un enfant qui déjeune tous les jours sur un mois ça fait 4.20 euros de plus sur un mois pour une famille sur la tranche 4. L’augmentation n’est pas énorme. Il y avait des dépenses qui étaient prises sur le budget du Restaurant scolaire qui n ‘auraient pas dû.

Il y a quand même une hausse du prix des matière première qui a été bien travaillé. En utilisant des produits frais ça nous coûte mois cher. La gestion de la matière a été mieux faite.Conseil municipal du 5 septembre 2024 17 Note de synthèse n°8

Mr le Maire : on a une tarification qui couvre toute la population d’orgeres. On a une tarification solidaire. On est dans l’anticipation. On est sûr de la qualité.

On a toujours porté le fait d’avoir du personnel. On ne peut pas porter de projets sans personnel. C’est effectivement un gros poste mais quand on voit sur le périscolaire ce qui est proposé aux enfants, il y a beaucoup d’activités. On pourrait diminuer le nombre de personnel mais ça n’aurait plus de sens.

E.JEGOU : on retrouve pas le repas de noël et le tarif adulte ?

Mr le Maire : Ça ne bouge pas.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission AFRH en date du 4/09/2024.

Vu l’avis favorable de la commission EJVS par mail en date du 4-09-2024.

Le Conseil Municipal avec 1 voix contre, 6 abstentions et 22 voix POUR:

- ADOPTE les nouveaux tarifs du restaurant scolaire selon le tableau indiqué ci-dessus à compter du 1er septembre 2024,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

9. Finances - DSP Léo Lagrange- Avenant n°1 au contrat de concession (Acte 1.2)

Vu la délibération 074.2024 en date du 14 juin 2024 portant sur l’attribution de la DSP « organisation, gestion, animation d’un accueil de loisirs sans hébergement »,

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Trois points sont proposés pour l’avenant 1 avec le délégataire Léo Lagrange Ouest.

L’association reprend au 1er septembre 2024 l’organisation de l’ALSH. Son offre a été retenue sur la base des éléments suivants inscrits au cahier des charges :

- Pour les 3-12 ans : 7 439 Journées Enfant à 21.21 € par Journée Enfant (JE) - Pour les 12-17 ans : 1 507 Journées Enfant à 45.72 € par Journée Enfant (JE)

Léo Lagrange Ouest s’est basé sur 1 570 journées enfants et non 1 507. Une actualisation de leur offre a été faite. Il est proposé de modifier le volume de Journée Enfant du délégataire, de passer de 1 570 à 1 507 Journées Enfant. Cette modification de volume entraine une modification du prix.

La baisse du volume de Journée Enfant entraine une baisse de certains postes de charges (pédagogiques notamment) mais d’autres postes de charges demeurent inchangés (masse salariale, frais fixes…). Une hausse de moins de 4% est constaté, faisant passer le prix d’une Journée Enfant de 45.72 € à 47.44 €. Le montant global diminue, passant de 71 780.40 € à 71 492.08 € soit une moins-value de 288.32 €.

Un volet laïcité est ajouté puisque depuis la loi 2021-1109 portant sur le respect des principes de la République (neutralité et laïcité), cette dimension est à inscrire dans les démarches de commande publique. Il s’agit simplement pour le délégataire de mettre en application les principes de neutralité et de laïcité et de s’assurer qu’ils soient respectés.Conseil municipal du 5 septembre 2024 18 Note de synthèse n°8

Le troisième point est la modification des modalités de paiement. Auparavant, 85% du budget prévisionnel d’une année était versée pour la première année du contrat en septembre (comme cela a été fait avec Familles Rurales). Cela aurait représenté une somme conséquente pour la collectivité, il est proposé les modalités suivantes :

- ACOMPTE n°1 : versement en septembre à hauteur de 33 % du budget prévisionnel (cela correspond à 4 mois)

- ACOMPTE n°2 : versement en janvier à hauteur de 52% du budget prévisionnel - SOLDE : versement dans les délais impartis à réception du rapport d’activité (bilan financier, bilan qualitatif, nombre total de Journées Enfant…)

E.MOREAU : je suis surpris qu’il n’y ait pas de commission EJVS avant la rentrée. Ça permet d’avoir un éclairage plus précis sur le conseil municipal. On a étudié ça en commission finances hier soir. Donc tout le monde n’a pas pu prendre connaissance du compte rendu. Ça fait un certain nombre de points qu’on étudie ce soir sans avoir un éclairage. Plus le point 5 qu’on nous a demandé de rajouter. Ça commence à faire beaucoup.

Si on pouvait avancer la commission finances au moins une semaine avant le conseil municipal et si on pouvait mettre en place une commission EJVS avant la rentrée ça serait bien.

Mr le Maire : on prend note.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission AFRH en date du 04/09

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les trois propositions faites ci-dessus concernant l’avenant n°1. - AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10. Ressources Humaines - modification du temps de travail d'un agent technique

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L 611-2,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la demande écrite de l’agent sollicitant la collectivité pour diminuer son temps de travail, suite aux besoins du service entretien,

Vu le tableau des emplois,

Le poste concerné ne nécessite pas un passage au CST car la diminution du temps de travail représente – de 10 % de son temps de travail actuel,

Poste actuel Proposition au 06/09/2024

Adjoint technique 19.30/35ème 18.84/35ème

Le besoin de l’année dernière n’est plus le même cette année d’où cette diminution de temps.Conseil municipal du 5 septembre 2024 19 Note de synthèse n°8

Pour information, la diminution du temps de travail représente 27 mns par semaine soit 7 mns environ par jour sur les 4 jours scolaires.

Il est proposé en parallèle la suppression du poste avec la quotité horaire indiquée et la création du poste avec la nouvelle quotité horaire.

C.DENIAUD : et si l’agent veut ré augmenter son temps ?

Mr le Maire : il faut voir au cas par cas. En fonction des besoins du service. On a maintenant un logiciel, ocealia, qui nous permet de bien redescendre le temps de travail de chaque agent.

S.CHEVALIER : il y a un minimum de réduction de temps de travail ?

Mr le Maire : je ne sais pas. Je sais juste que c’est une demande de la part de l’agent.

S.CHEVALIER : c’est plus la question de la réorganisation qu’il y a derrière.

Mr le Maire : au niveau du service entretien des bâtiments on revoit la façon de faire. On optimise le temps de chacun.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des membres de la commission AFRH en date du 04/09/2024,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification du temps de travail du poste indiqué ci-dessus et modifie le tableau des emplois en conséquence,

11. Intercommunalité – Commission d’évaluation des charges transférées CLECT- Désignation des représentants de la commune (Acte 5.3)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose qu’Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, à l'exclusion de ceux mentionnés au 5° du I de l'article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant". Les règles actuelles qui régissent la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Rennes Métropole sont les suivantes :

- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune, à l’exception de la Ville de Rennes qui en comporte 2 de chaque, en raison de l’importance de sa population, - Les représentants des communes à la CLECT n’ont pas nécessairement la qualité de conseiller communautaire,

- Chaque membre titulaire de la Commission dispose d’une voix délibérative. Il appartient au conseil de désigner ses représentants au sein de la CLECT. En application de l’article L2121-21 du CGCT, s’agissant de procéder à une nomination, il y a lieu d’y procéder par vote à bulletin secret ».

Ceci exposéConseil municipal du 5 septembre 2024 20 Note de synthèse n°8

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DESIGNE les deux candidats suivants pour intégrer la CLECT :

• Titulaire : COCHAUD Yannick,

• Suppléant : Audrey RIBERPREY

Questions diverses

- Quels sont les bases de calcul et les montants des loyers qui ont permis la conclusion des baux pour les locaux 4, 5, 6, 9, 10 et 21 du pôle santé (question en lien avec le point 3 de la NS)?

Mr le Maire : on a fait appel à un syndic. On a fait mesurer la totalité des bâtiments. Sur les parties privées et pour les parties communes. Par rapport au poids que représente chaque local on a calculé un tantième. Par rapport au millième qui est le calcul global du coût que représente chaque local. Il y a le coût au m² qui a été calculé par rapport à chaque local et le coût des charges sur les parties communes. Pour ce qui est des charges on a dégagé un total de charges. On sait ce que représente chaque charge pour chaque local. A savoir qu’on n’a pas de charges sur le cabinet qui est partagé entre les 5 médecins. Le coût pour ce local est réparti sur les 5 autres cabinets.

On est parti du coût global que représente le projet. On a réparti par rapport à la superficie de chaque local. On a calculé les charges. On additionne les loyers aux charges. Vous avez le détail des charges sur l’onglet 3.

Lydie GICQUEL-DENIS : on ne voit pas sur les tableaux présentés le calcul de l’amortissement du projet.

Mr le Maire : c’est sur un autre tableau. On vous fera passer les tableaux en annexe du CM.

E.MOREAU : est ce qu’on pourrait avoir à chaque conseil le taux d’occupation du pôle santé. Mr le Maire : on doit être à 60% à date.

S.CHEVALIER : il reste un cabinet non réglementé, sur du paramédical à l’étage : 1 cabinet non occupé + l’espace dentaire. Sur l’aile des médecins : 3 cabinets non occupés.

- Nous avons été interpellés par des administrés résidant rue Anatole Le Braz au sujet de l'aménagement par la municipalité d'une aire et de jeux et d'un espace pique-nique autour de leur habitation. Il semblerait que les riverains n'aient pas été consultés. Qu'en est-il de ce projet? Une concertation est-elle programmée

Mr le Maire : oui les riverains ont été consultés. Il y a plus de 50 courriers à être partis.

S.CHEVALIER : c’est un projet qui a débuté en 2023 puisqu’un budget de 40.000 euros avait été voté pour une aire de jeux. Il y a eu un appel à participation citoyenne sur ce projet. 2 habitants ont participé. Plusieurs réunions ont été faites. Ce sont les 2 habitantes qui ont suggéré le nord de la commune. C’est l’espace en rouge qui a été flashé comme le plus intéressant. Cet espace est en jonction au niveau du carrefour quand on vient des jardins de laConseil municipal du 5 septembre 2024 21 Note de synthèse n°8

plumelière , du centre bourg, par le complexe. Cette parcelle a été retenue dans une logique de faire circuler les familles sur la commune. Ça venait aussi répondre à une demande du bailleur social et des riverains. Il y avait des plaintes par rapport au fait que les enfants jouaient sur la route.

On a commencé à réfléchir sur la philosophie c’est-à-dire quels jeux pour quelle tranche d’âge. On est partis sur des jeux pour les 6 ans et plus car on a des aires de jeux pour les petits. On aura un parcours découvert aventure, une balançoire nid, un circuit de bille, une table de ping pong et une table de pique-nique PMR. Car dans la philosophie il y avait aussi un accès pour les personnes à mobilité réduite. Tout est pensé par accéder aux différents jeux avec une dalle spécifique. Deux sociétés ont été consultées ludo parc et SLA. Ils sont venus sur place. Ils ont fait un projet. C’est SLA qui a été retenu sur un devis à 39000 euros. Aujourd’hui on attend la rétrocession de la part de l’aménageur. On a eu un accord de principe. On a souhaité informer les riverains à proximité de ce projet pour répondre à leurs questions.

Mr le MAIRE : un aménagement paysager sera fait autour pour diminuer l’impact visuel.

K.TOUCHAIS : la question portait plutôt sur le process et la méthodo qui a amené à choisir ce lieux. Je ne sais pas si on parle de la même chose quand on parle de concertation. Qui sont les deux personnes qui ont participé ? est ce qu’elles habitent sur le secteur ?

S.CHEVALIER : non il y en a une qui habite le centre bourg et l’autre qui est côté ormes blanches. Il y a eu un appel qui a été fait sur les réseaux sociaux, sur le vivons orgères. Peu de personnes se sont mobilisés. C’était vraiment une démarche citoyenne.

K.TOUCHAIS : il y a un budget participatif.

S.CHEVALIER : ça n’est pas un projet du budget participatif.

K.TOUCHAIS : on ne sait pas trop comme il n’y a pas de commission cohésion sociale c’est un peu flou tout ça.

S.CHEVALIER : c’est une enveloppe qui a été votée sur le budget 2023 dédiée à la création d’une aire de jeux. On ne voulait pas faire ça seul dans notre coin. On aurait préféré qu’il y ait50 personnes à se manifester.

K.TOUCHAIS : c’est pas parce qu’on fait un appel à projet et que personnes ne répond que les autres personnes n’ont pas forcément d’idées. Quand le projet commence à s’installer dans un territoire je pense qu’il faut aller consulter les riverains.

Mr le Maire : dans le courrier il est proposé aux riverains de contacter les services. Ce courrier a été envoyé en juillet. A date on a reçu aucunes demandes.

Avant de clore le conseil je vous propose de faire un tour de l’actualité des commissions.

K.TOUCHAIS : il y a une commission cohésion sociale ?

S.CHEVALIER : non il n’y a plus de commission cohésion sociale. Ça a été exposé il y a plus d’un an. Il y avait redondance entre la commission et le CCAS. Les membres élus de la commission cohésion sociale sont également membres du CCAS.

K.TOUCHAIS : les membres non élus n’ont pas a participer à l’échange sur certains sujets.Conseil municipal du 5 septembre 2024 22 Note de synthèse n°8

Actus CCAS :

-présence au forum demain pour présenter le dispositif sortir et répondre aux questions sur le sport adapté.

- repas des ainés à la fin du mois. 150 inscrits pour le moment.

C.TROCHU :

- n’oubliez pas de regarder les expos en cours.

- 14-09 : représentation troupe adulte du ptit théâtre.

- rencontre Claire Bertin le 14-09.

- inauguration fresque AVIS 27-09.

- fête du patrimoine : concert d’Orgue et la balade en gallo et exposition télégraphe. - sortez en bus opéra.

Y.GOURIE

- commission EJVS 26-09.

- arrivée de Delphine. On va reprendre les commissions restaurations.

S.DUHAMEL : quand reprend le CMJ ?

Y.GOURIE : on laisse à Léo Lagrange le temps de s’installer.

PY.SAGET : commission urbanisme le 25-09.

T.GUERRIAU : commission VAVS 19-09

Forum demain à partir de 16h30.