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Arrêté - Arrete Demolition immeubles Jaures 1au 3 14 Avril 2025 PROJET
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Demolition immeubles Jaures 1au 3 14 Avril 2025 PROJET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-04-36-ST
Objet : Démolition des immeubles 1, 1B et 3 rue Jean Jaurès, les 14 et 15 Avril 2025
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant la demande d’autorisation de la société MIDAVAINE – 2 rue Jean Lebas – 59172 Roeulx (03.27.35.70.94), d’effectuer des travaux de démolition des immeubles repris en objet,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers et des personnels du chantier.
ARRETE
Article 1 : Les 14 et 15 Avril 2025, la circulation et le stationnement seront interdits dans l’emprise du chantier du 1, 1B et 3 rue Jean Jaurès, afin de permettre l’utilisation d’une nacelle, de 7h30 à 16h30.
Article 2 : Un espace réservé aux piétons sera installé côté pair au droit du chantier, afin de leur faciliter la circulation.
Article 3 : En dehors des heures de chantier la circulation sur la voirie sera rétablie.
Article 4 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés par l’entreprise en charge des travaux, et ce, 7 jours avant le démarrage du chantier.
Article 5 : Le balisage de la zone d’intervention sera mis en place et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Durant la durée des travaux, une benne sera installée au droit des immeubles concernés en fonction de l’avancement du chantier.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 9 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre FLORENT, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
− Monsieur le Directeur de la Transville,
− Monsieur le Directeur de la société FINAND,
− Monsieur le Directeur de la société MIDAVAINE,
− Monsieur le Président de Valenciennes Métropole.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 04 Avril 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.