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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 05c Participation2025 SYMA A89 visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 05c Participation2025 SYMA A89 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2025-02-05c
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Participation 2025 au SYMA A89
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée).
Christophe Arfeuillère, Pierre Chevalier, Jean-Pierre Saugeras, Dominique Miermont,
Jacqueline Cornelissen, Alain Fonfrède et Éric Ziolo ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 19
Votants 80 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-02-05c
Le président explique que Haute-Corrèze Communauté est membre du SYMA A89 et contribue chaque année au fonctionnement de ce syndicat dont l’objet principal est le développement économique.
La participation pour l’année à 2025 s’élève à 177 480,00 € et sera versée selon les modalités suivantes :
- 30 avril 2025 : 44 370,00 €
- 31 juillet 2025 : 44 370,00 €
- 30 septembre 2025 : 44 370,00 €
- 30 novembre 2025 : 44 370,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la participation pour l’année à 2025 pour un montant de 177 480,00 € et ses modalités de versement comme suit :
- 30 avril 2025 : 44 370,00 €
- 31 juillet 2025 : 44 370,00 €
- 30 septembre 2025 : 44 370,00 €
- 30 novembre 2025 : 44 370,00 €
A l’unanimité
Votants 68
Pour 68
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier