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Arrêté - 32D2022 circulation permanente rue Lafayette Rigaud Pardal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 32D2022 circulation permanente rue Lafayette Rigaud Pardal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 32D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE :
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION SUR
LA RUE LAFAYETTE, LA RUE RIGAUD ET LA RUE DU PARDAL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU les articles L.2212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l'article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
CONSIDÉRANT les aménagements réalisés afin d’améliorer la sécurité routière,
CONSIDÉRANT que la sécurité publique impose de réglementer la circulation ainsi qu’il
suit,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : La circulation s'effectuera en sens unique sur les rues suivantes : rue
Lafayette, rue Rigaud, rue du Pardal dans le sens de la rue du Pardal vers la rue Lafayette.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services municipaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet dès la mise en place de
la signalisation.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saïint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 30 mars 2022
Par délégation,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant Le tribunal administratif danS Un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en mairie de Latour-Bas-Elne le 30/03/2022.