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Arrêté - 88D2022 circulation rue Lafayette fete St Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 88D2022 circulation rue Lafayette fete St Jacques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 88D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que l’organisation par la commune de la fête de la Saint-Jacques du 23
au 25 juillet 2022 inclus, implique des restrictions de circulation et de stationnement pour
la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud
et la rue du Pardal, du vendredi 22 juillet 2022 à 16h00 au mardi 26 juillet 2022 à 8h00.
ARTICLE 2: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade
de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 7 juillet 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en mairie te 07/07/2022.