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Arrêté - 24D2022 circulation rue Lafayette Pardal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 24D2022 circulation rue Lafayette Pardal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 24D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU ie code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint au Maire, Délégué aux Travaux,
VU la demande de l’entreprise MOLINER SUD SIGNALISATION — 93, avenue Fernand Berta 66000 PERPIGNAN - sollicitant dans le cadre de travaux de marquages au sol une circulation alternée et une interdiction de stationner sur la rue Lafayette et la rue du Pardai, le lundi 21 mars de
10h00 à 17h00.
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera en alternance (alternat manuel) sur la rue Lafayette et la rue du
Pardal, le lundi 21 mars de 10h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué aux travaux, le Chef de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 17 mars 2022
Par délégation du Maire,
Monsieur Jean-Marie CAYUELA,
Adjoint au Maire,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de L'atour-Bas-Elne le 17/03/2022.