Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 104D2022 circulation rue Lafayette forum
Arrêté - 77D2022 circulation rue Lafayette
Arrêté - 93D2022 circulation rue Lafayette 14 juillet
Arrêté - 77D2023 circulation rue Lafayette fete St Jacques
Arrêté - 32D2022 circulation permanente rue Lafayette Rigau
Arrêté - 88D2022 circulation rue Lafayette fete St Jacques
Arrêté - 62D2024 circulation rue Lafayette fete St Jacques
Arrêté - 24D2022 circulation rue Lafayette Pardal
Arrêté - 103D2022 circulation forum associations
Arrêté - 77D2024 circulation forum associations
Arrêté - 100D2023 circulation rue Lafayette forum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 100D2023 circulation rue Lafayette forum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 100D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L 2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui Pont modifié et complété,
CONSIDERANT que l’organisation par la commune du Forum des Association le dimanche 3 septembre 2023, implique des restrictions de circulation et de stationnement
pour la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud
et la rue du Pardal, du vendredi 1% septembre 2023 à 16h00 au lundi 4 septembre 2023 à
8h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade
de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale
Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 28 août 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 28/08/2023.