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Convocation - Convocation signee
Convocation - CONVOCATION ODJ 24 10 2022 SIGNEE
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION ODJ 24 10 2022 SIGNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE QUINSON
04500 – QUINSON
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le lundi 24 octobre 2022 à 19 h 00
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022 2. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal – Articles L.2122-22 et 23 du CGCT
3. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal – Article L.2122-22 alinéa 4 du CGCT
4. Adhésion à la mission Hygiène et Sécurité au travail du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, et à la mise à disposition d'un Agent Chargé des Fonctions d'Inspection (ACFI) par Centre de Gestion des Alpes-de-Haute- Provence
5. DLVA - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et non collectif (SPANC) de l’année 2021
6. DLVA – Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
7. Extinction nocturne éclairage public
8. Classement tunnels/souterrains en APPB à l’échelle des 4 communes concernées (Ginasservis, Saint-Julien Le Montagnier, Quinson et Esparron)
AFFAIRES FINANCIÈRES
9. Admission en non valeurs
10. Redevance annuelle pour l’exploitation du camping municipal « Les Prés du Verdon » suivant article 23 de la DSP
11. Autorisation de dépôt de demande de subvention pour la sécurisation piétonne RD11 (aménagement d’un cheminement piéton entre la mairie et la rue du Puits de Ville) – Tranche 1 (entre la mairie et le ralentisseur n°2).
12. Décision Modificative n°5 (DM 5)
URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES
13. Arrêt du Règlement Local de Publicité de la commune de Quinson et bilan de concertation
14. Annule et remplace les délibérations N° 06-06-22-01 du 20 juin 2022 et N° 15- 03-22-01 du 11 mars 2022 - Déclassement voie communale dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation et échange de terrain
15. Accord de principe acquisition parcelles C336, 337, 338, 339 L’Apié et les Poiriers 2
16. Convention d’occupation précaire pour l’opération de réhabilitation, de sécurisation et de valorisation du sentier de la grotte de la Baume Bonne
Questions diverses :
- Proposition journée autour du clip vidéo centre de loisirs et budget
- Préparation noël des enfants et des aînés
- Frais de cantine et de centre jeune Ukrainienne
- Association Art des Mains : demande prise en charge apéritif journée des présidents fédération départementale des Alpes de Haute Provence le mardi 22 novembre 2022
- Demande de pâturage parcelle 1239 Prés du Verdon (Léa DEL OLMO) - Avis du conseil sur le lancement des travaux de la Grande Rue
- Mise à jour du Plan de Ville, signalétique
- Site internet, avancement de l’arborescence du nouveau site internet et avis
Quinson le 19 octobre 2022,