ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϳĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϰ
~PECQ C
ARRÊTE DE STATIONNEMENT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT COMPLET
PARKING POLE WILSON
A2024-378
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -8, R4 l l -
26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212 -
2 , L. 2 l 2 2 -2 4, L. 2 2 l 3 - l et L. 2 2 l 3- 2 ,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant l'occupation du Pôle Wilson, 6 avenue de la Paix- 78230 LE PECQ, rassemblant le personnel municipal et les élus de la Ville, du jeudi 19 décembre 2024, à partir de 18h, jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, à 16h.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cet évènement et la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant sur le parking du Pôle Wilson situé 6 avenue de la Paix - 78230 LE PECQ du jeudi 19 décembre 2024, à
partir de 18h, jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, à 16h.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
ARTICLE 2 :
La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront assurées par les soins des services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mAiriA@villA-IAnA r. n fr - Pnrfflil offir.iAI • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQu
ARTICLE 4:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 16 décembre 2024
'~"r'-~\t:- DU .ô~ ~,
> t. *
-à> 0 ~ü>o ,~«J
'r'VE.\..: Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriRI • mAiriR®villR-IRnRr.n fr - PnrtAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD 8