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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 074 217402908 20260311 26 02 09 bf 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
A République Française
RORCINÉ
Valés de rarnonix Mont-Blre
Envoyé en pr 1e le 25/03/2026 ÿ f
ID: 074-217402908-2026081 1-26 02 C9-BF
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALEORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-six le 11 mars, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 8 | dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie sous la
Votants 8 | présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
procuration 0 | Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES, Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET,
Monsieur François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY, Madame
Rachel ROUSSET
Représentés
Absents excusés Madame Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Vote du budget primitif - Budget régie chaufferie bois
Délibération n° 26/02/09
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et L. 6112-4;
CONSIDÉRANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable ;
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2026 est voté après le vote du compte financier unique 2025 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
Le Conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité :
> DÉCIDE de procéder au vote du budget primitif 2026 chapitre par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général 155 700.00€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000.00€
042 — Opérations d'ordre, transferts entre sections 10 428.00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 — Résultat reporté 52 868.68€
042 - Opérations d'ordre, transferts entre sections 5 518.00€
70 — Produits service, domaines, ventes diverses 150 000.00€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
040 - Opérations d'ordre, transferts entre sections 5 518.00€
020 - Immobilisations incorporelies 20 000.00€
21- Immobilisations corporelles 25 84.00€
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 - Délibération n°26/02/09 - Page 1 Envoyé en pr 1re le 25/03/2086
ID: 074-217402908-2026081 1-26 02 C9-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT
001 — Excédent antérieur reporté 40 931.00€
040 - Opérations d'ordre, transferts entre sections 10 428.00€
> APPROUVE le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
SECTIONS RECETTES DÉPENSES
Investissement 51 359.00€ 51 359.00€
Fonctionnement 208 386.68€ 208 386.68€
TOTAUX 259 745.68€ 259 745.68€
> AUTORISE le Maire où son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maryvonne ALVARD Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le : 25) 2& La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : 25[9% fe Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : A S{svfre Madame le Trésorier de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 - Délibération n°26/02/09 - Page 2