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Déliberation - 70 de 074 217402908 20260311 26 02 07 bf 1 1 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 074 217402908 20260311 26 02 07 bf 1 1 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en pr 1re le 25/03/2086
La N République Française ID : 074-217402008-20260811-28_02_07-BF
MORCINE nn
Vaée do Cherierbe Monc-Blanc:
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-six le 11 mars, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 8 | dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la
Votants 8 | présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
procuration 0 | Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES, Madame
Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET,
Monsieur François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY, Madame
Rachel ROUSSET
Représentés
Absents excusés Madame Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Délibération n° 26/02/07
Vote du budget primitif - Budget Général
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et L. 6112-4;
CONSIDÉRANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable ;
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2026 est voté après le vote du compte financier unique 2025 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> DÉCIDE de procéder au vote du budget primitif 2026 chapitre par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général 765 900.00€
012 — Charges de personnel et frais assimilés 570 330.00€
014 - Atténuation des produits 26 500.00€
023 — Virement à la section d'investissement 377 464.81€
042 — Opérations d'ordre, transferts entre sections 1 173.00€
65 — Autres charges de gestion courante 230 918.00€
66 — Charges financières 43 352.27€
67 — Charges spécifiques 150 000.00€
68 — Dotations aux provisions, dépréciations 15 983.92€
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 — Délibération n°26/02/07 - Page 1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 — Résultat reporté
70 — Produits service, domaines, ventes diverses
73 — impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 — Dotations et participations
75 — Autres produits de gestion courante
77 — Produits exceptionnels
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
001 -— Soide d'exécution négatif reporté
16 — Emprunts et dettes assimilées
20 — immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles
23 — immobilisations en cours
RECETTES D’INVESTISSEMENT
021 — Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre, transferts entre sections
10 — Dotations, fonds divers et réserves
13 — Subventions d'investissement
21— Immobilisations corporelles
Envoyé en pr 1re le 25/03/2086
ID: 074-217402908-2026081 1-26 02 07-BF
656 999.00€
280 026.00€
331 8/6.00€
573 985.00€
270 836.00€
68 000.00€
500.00€
301 939.06€
261 852.31€
75 000.00€
2 411 000.00€
160 000.00€
377 464.81€
1173.00€
544 939.06€
1 908 774.50€
376 840.00€
> APPROUVE le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
SECTIONS RECETTES DÉPENSES
Investissement 3 209 791.37€ 3 209 791.37€
Fonctionnement 2 182 222.00€ 2 182 222.00€ TOTAUX 5 392 013.37€ 5 392 013.37€
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.
La secrétaire de séance,
Maryvonne RD
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le :25/23 {24
Télétransmis en Préfecture le :2S/2"%/1e
Notifié ou publié le : 2 S(S%/2e
La présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madame le Trésorier de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vailorcine du 11/03/2026 - Délibération n°26/02/07 - Page 2