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Déliberation - 70 de 074 217402908 20260311 26 02 08 bf 1 1 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Déliberation - 70 de 074 217402908 20260311 26 02 08 bf 1 1 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque, A8) République Française

BORCINÉ _

Vale de Chamonix Mont-Blanc

Envoyé en pr 1re le 25/03/2086

ID: 074-217402908-2026081 1-26 02 C8-BF

Département de la Haute-Savoie

COMMUNE DE VALLORCINE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE

en exercice 9 | L'an deux mille vingt-six le 14 mars, le Conseil Municipal de VALLORCINE,

présents 8 | dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la

Votants 8 | présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.

procuration 0 | Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026

Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES, Madame

Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET,

Monsieur François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY, Madame

Rachel ROUSSET

Représentés

Absents excusés Madame Guyonne FOURNIER

Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD

Vote du budget primitif —- Budget régie d'exploitation des remontées

Délibération n° 26/02/08

mécaniques de la Poya

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et L. 6112-4;

CONSIDÉRANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable ;

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2026 est voté après le vote du compte financier unique 2025 ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur.

Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :

> DÉCIDE de procéder au vote du budget primitif 2026 chapitre par chapitre pour les sections

d'investissement et de fonctionnement :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 — Charges à caractère général 61 950.00€

012 — Charges de personnel et frais assimilés 129 029.84€

042 — Opérations d'ordre, transferts entre sections 30 140.30€

65 — Autres charges de gestion courante 100.00€

66 — Charges financières 536.21€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 - Résultat reporté 3 656.35€

013 — Atténuations de charges 1 100.00€

70 — Produits service, domaines, ventes diverses 185 000.00€

75 — Autres produits de gestion courante 2 000.00€

77 - Produits exceptionnels 30 000.00€

Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 — Délibération n°26/02/08 - Page 1Envoyé en pr 1re le 25/03/2086

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ID: 074-217402908-2026081 1-26 02 C8-BF

16 — Emprunts et dettes assimilées 2 622.18€

21-— Immobilisations corporelles 65 526.32€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

001 -— Excédent antérieur reporté 38 008.20€

040 - Opérations d'ordre, transferts entre sections 30 140.30€

> APPROUVE le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

SECTIONS RECETTES DÉPENSES

Investissement 68 148.50€ 68 148.50€

Fonctionnement 221 756.35€ 221 756.35€

TOTAUX 289 904.85€ 289 904.85€

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.

Ainsi fait et délibéré,

Au registre suivent les signatures,

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Maryvonne ALVARD Jérémy VALLAS

Acte certifié exécutoire le : 2S{>3{24 La présente délibération est transmise à : Télétransmis en Préfecture le :25{e\/14 Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville Notifié ou publié le : 2S{s] 24 Madame le Trésorier de Sallanches

Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 -— Délibération n°26/02/08 - Page 2