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Déliberation - 70 de 074 217402908 20251125 25 09 09 bf 1 1 1 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 074 217402908 20251125 25 09 09 bf 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9
présents
7
Votants
7 0
procuration
Objet
N°
25/09/09
Budget
principal #
Décision
modificative n°5
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217402908-20251125-25
03 C9-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 20
novembre
2025
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Dominique
ANCEY
Représentés Absents
excusés
Mesdames
Rachel
ROUSSET
et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57A
applicable
au
budget
général,
Vu
la
délibération
n°25/03/12
du
14
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025, Vu
la
délibération
n°25/04/09
du
11
juin
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°25/05/04
du
30
juin
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°26/06/03
du
28
juillet
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°25/08/13
du
7
octobre
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
modification
aux
crédits
votés
sur
la nature
011
« Charges
à caractère
général
»,
Considérant
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
le
chapitre
concerné,
tout
en
respectant
les
équilibres
budgétaires,
I! convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit : Reçu-en-préfecture
le
27/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
S'LO
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLÉ
ReAEE
D]
ID: 074 217402908-20251125-25
09 _09-BF
MODIFICATVE
_
{S)
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
615231
Voiries
40
000.00€
+
70
000.00€
110
000.00€
014
739218
Autres
0.00€
+
30
000.00€
30
000.00€
prélèvement s pour reversement de
fiscalité
023
023
Virement
à
655
933.25€
-43
468.00€
612
465.25€
la section d’investisse ment
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
56
532.00€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
73
73211
Attribution
148
999.00€
+27
673.00€
176
672.00€
de compensatio n
74
748373
Bâtiments
0.00€
+28
859.00€
28
859.00€
publics
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
56
532.00€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
21
2112
Terrain
de
221
734.37€
-43
468.00€
178
266.37€
voirie
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
-43
468.00€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
021
021
Frais
655
933.25€
-43
468.00€
612
465.25€
d’études,
de
recherche
et
de développem ent
et
frais
d'insertion
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
-43
468.00€
=
Le
secrétaire
de
séance,
François
COUTAGNE
Acte
certifié exécutoire
le : ZX 1441232$S
Télétransmis
en
Préfecture
le
: 2F
1411
Notifié
ou
publié
le
: HARAS"
ss
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité :
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
du
budget
principal
telle
qu’indiquée
ci-dessus.