Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 122 SEPTEMBRE 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 122 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 122 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Éducation, ehà

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĖFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 122 N° 122

Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2017 SEPTEMBRE 2017

DATE DE PARUTION : 11 SEPTEMBRE 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du 11 SEPTEMBRE 2017

VICE-RECTORAT DE MAYOTTE SIGNE LE PAGES

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE

TECHNIQUE DE PROXIMITE DE MAYOTTE 1/09/2017 2vice-recto

Mao

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

D Er

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU

COMITE TECHNIQUE DE PROXIMITE DE MAYOTTE

Le vice-recteur de Mayotte,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d’Etat;

Vu le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié par l’arrêté du 17 mars 2008 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié par l’arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ; Vu l'arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ; Vu l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu les arrêtés des 10 juillet 2014 et 26 mai 2016 du ministre de l’éducation nationale affectant puis reconduisant Madame Nathalie COSTANTINI, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale hors-classe, auprès du préfet de Mayotte en qualité de vice-recteur ; Vu l'arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014 ;

Vu Parrêté du 5 novembre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l’élection du comité technique de proximité de Mayotte ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin concerné, en date du 4 décembre 2014 ;

Vu les déclarations individuelles de candidature régulièrement déposées et acceptées ; Vu le précédent arrêté de composition en date du 13 mars 2017 ;

ARRETEArticle ler_: Sont nommés membres du comité technique de proximité de Mayotte les autorités auprès desquelles il est placé, ainsi que le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, désignés ci-après :

- Madame Nathalie COSTANTINI, vice-recteur de Mayotte, président - Monsieur Michael TERTRAIS, secrétaire général du vice-rectorat de Mayotte - Monsieur Stéphane BAYIG, directeur des ressources humaines

Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 2: Sont nommés membres du comité technique de proximité de Mayotte les représentants du personnel régulièrement élus et désignés ci-après :

a) Membres titulaires :

- Monsieur Rivomalala RAKOTONDRAVELO, professeur des écoles — FSU - Monsieur Assuhabidine OUSSENI, ADJAENES — FSU

- Monsieur Ousseni ZAIDOU, IERM -— FSU

- Monsieur Amadou SOUNFOUNTERA, PLP — FSU

- Monsieur Guy-Luc BELROSE, professeur d'EPS — FSU

- Madame Binty-Saffy ALI NASSIBOU, ADJAENES — FSU

- Madame Moinecha SAID, IERM — FSU

- Monsieur Bertrand TOUCOUERE, IERM - UNSA

- Monsieur Christian BELLIART, professeur - UNSA

- Monsieur Mouigni SAID, professeur des écoles —- FO

b) Membres suppléants :

- Madame Josiane WITKOW, professeur certifié - FSU

- Madame Cécile LALANNE, professeur d'EPS — FSU

- Monsieur Ambdoul Anliyi ALI, professeur des écoles - FSU

- Madame Anziza ISSOUF, professeur des écoles - FSU

- Monsieur Omar AMBRIRIKI, PLP- FSU

- Madame Rolande DORVILLE, infirmière scolaire - FSU

- Monsieur Henri NOURI, professeur agrégé - FSU

- Monsieur Jacques COURT Y, personnel de direction - UNSA

- Madame Nadia HAFID, professeur certifié - UNSA

- Monsieur Alphonse IYAMUREMYE, professeur certifié — FO

Article 3 : La durée de leur mandat est fixée à 4 ans, à compter de la date d’effet de l’arrêté initial de composition susvisé, soit le 1° février 2015.

Article 4 : Le précédent arrêté portant nomination des membres du comité technique de proximité de Mayotte est abrogé à compter du 1% septembre 2017.

Article 5: Le Secrétaire Général du Vice-Rectorat de Mayotte est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Mamoudzou, le 1% septembre 2017

Le vice-recteur,