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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 124 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 124 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
eh à
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 124 N° 124
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2017 SEPTEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 12 SEPTEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle
( (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du 12 SEPTEMBRE 2017 SECRETARIAT GENERAL SIGNE LE PAGES
ARRETE N° 2017/SG/994BIS FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUX
ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 DANS LE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
11/09/2017 3
ARRETE N° 2017/SG/996 NOMMANT MADAME SANDRINE GALLOU,
COMMISSAIRE À LA VIE DES ENTREPRISES ET AU DÉVELOPPEMENT
PRODUCTIF, AU TITRE DE PERSONNALITÉ EXTÉRIEURE, MEMBRE DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE
FORMATION ET DE RECHERCHE DE MAYOTTE
12/09/2017 1 a
Liberté » Egalité « Fratvrnité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE n° 2017- GG - Al Bas
Fixant la liste des candidats aux élections
sénatoriales du 24 septembre 2017 dans
le département de Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code électoral notamment son article R.152 ;
vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte- M. VEAU (Frédéric) ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte
M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe ;
VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU la circulaire n° INTA 1723598C du 9 août 2017 du ministre de l'Intérieur relative à l'organisation des
élections sénatoriales du 24 septembre 2017 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats à la préfecture de Mayotte et
enregistrées définitivement ;
VU la décision du tribunal administratif de Mayotte du 11 septembre 2017 refusant l'enregistrement de la
déclaration de candidature de M. Ousseni MAANDHUI au scrutin sénatorial du 24 septembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRÊTE Article 1 : La liste des candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 dans le
département de Mayotte, est arrêtée ainsi qu'il suit, :
Ordre des candidatures CANDIDATS ET LEUR REMPLACANT
1 Monsieur Nadjim AHAMADA
Madame Saloua MOUCHITALI, remplaçante
2 Monsieur Hassani HAROUNA
Madame Anrabia ADANA, remplaçante
3 Monsieur Soilihi AHMED
Madame Machehi HASSANI, remplaçante
4 | Monsieur Abdourahamane SOILIHI
Madame Souoi MZE ALI , remplaçante
5 Monsieur Soilihi MADI-RACHIDI
Madame Fatima MOUSSA, remplaçante
6 Monsieur Fahar-Eddine CHEICK-AHMED
Madame Nouria ABDOU, remplaçante
7 Monsieur Ibrahim IBRAHIM BACAR
Madame Zalia HAMADA, remplaçante
|
8 Monsieur Thani MOHAMED SOILIHI
Madame Aminat HARITI, remplaçante
9 Monsieur Abdallah HASSANI
| Madame Soiounati OILADI, remplaçante |
| Monsieur Saïd OMAR OILI
10
Madame Nadhuifa MROIVILI, remplaçante Ordre des candidatures CANDIDATS ET LEUR REMPLACANT
Monsieur Abdou BACO
11
| Madame Fatima MOHAMED, remplaçante
Monsieur Siaka MAHAMOUDOU
12
Madame Fatima HADHARI, remplaçante
Monsieur Djambaé OUSSENI
13
Madame Yasmine SOILIHI, remplaçante
Madame Faouzia CORDJI
14 |
Monsieur Allaoui BACAR, remplaçant
Article 2: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié partout où besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait àMamoudzou, le 11 SEP. 2017
Copies à :
Pdt et membres du bureau du collège électoral
Pdt et membres commission de propagande
Préf - Cabinet
Préf - Secrétaire général
Préf - DRCL
Préf - Courrier - RAA sw EE = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ N° 2017- SG - 996
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU le code de l’Éducation ;
VU les dispositions de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
VU les dispositions de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des
universités ;
VU le décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de
recherche de Mayotte ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de
Mayotte ;
ARRÊTE :
Article 1: est nommée membre du conseil d’administration du centre universitaire de formation et de
recherche (CUFR) de Mayotte :
+ Madame Sandrine GALLOU, commissaire à la vie des entreprises et au développement productif, au
titre de personnalité extérieure.
Article 2 : l’arrêté n°2016-18591 du 20 octobre 2016 est abrogé
Article 3: le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est chargé de
l’exécution du présent arrêté,
Fait à Mamoudzou, le Î 2 SEP. 2017
Copie :
* cabinet