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Arrêté - 20250728G01 Chambon tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20250728G01 Chambon tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2025
Pubiié
le A3
|O8l0?S
ID
: 085-218502961-20250728-20250728G01-AR
Arrêté
municipal
n°20250728G01
Arrêté
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
panneau
« voie
sans
issue
» et
« interdiction
de
faire
demi-tour
» au
lieudit
Chambon
Le
Maire
de
la
ville
de
TREIZE-VENTS
VU
Ie
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
des
maires,
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L141-1
et
L141-2,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
412-2646
à
R
412-28-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1968,
notamment
la 4 ème
partie
(signalisation
de
prescription)
modifiée,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers
de
la
route,
il
est
nécessaire
d'instaurer
des
panneaux
« voie
sans
issue
»
et
«interdiction
de
faire
demi-tour
»
au
lieudit
Chambon,
ARRETE :
Article
Ter
: À
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté,
le
lieudit
« Chambon
» sera
placé
en
« voie
sans
issue
» et
il sera
mentionné
qu'il
est
interdit
de
faire
demi-tour.
Atlicle
2
: L'interdiction
mentionnée
à
l'article
1
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
techniques
communaux/
de
sécurité
et
de
secours,
Article
3
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
à
savoir,
les
panneaux
de
type
«C13a
» {Voie
sans
issue)
et « B2c
» (interdiction
de
faire
demi-tour)
seront
mis
en
place
par
le service
technique
de
la commune.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
l'article
| prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
3 ci-dessus
;
Aricle
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
6:
La
secrétaire
générale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
Madame
le
Maire
et
tout
agent
de
la
commune
régulièrement
assermenté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
à/au :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
-
Monsieur
le
Préfet Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2025
…
Publié le
=
ID
: 085-218502961-20250728-20250728G01-AR
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
fibUN
drame
ones
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à
TREIZE-VENTS,
le 28
juillet
2025
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON