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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-246
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation
33-2023-12-08-00005 - Arrêté du 8 décembre modifiant l'arrêté
n°33-2023-12-01-00006 portant sur renouvellement des membres des CCLE
des communes de l'arrondissement de LANGON (2 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2023-12-08-00005
Arrêté du 8 décembre modifiant l'arrêté
n°33-2023-12-01-00006 portant sur
renouvellement des membres des CCLE des
communes de l'arrondissement de LANGON
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-12-08-00005 - Arrêté du 8 décembre modifiant l'arrêté n°33-2023-12-01-00006 portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 3 E Sous-préfecture de Langon
PRÉFET Pôle réglementation DE LA GIRONDE
Liberté :
Épalité
Fraternité
Arrêté du 08 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 33-2023-12-01-00006
-portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électo- rales pour les communes de l’arrondissement de LANGON
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11; ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jésus DIEZ, secré- taire général de la sous-préfecture de Langon ;
Mu les ordonnances du 29 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;
Considérant la nécessité de renouveler les membres des commissions de contrôle chargées de la régulari- té électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon ;
Considérant l'erreur matérielle sur le précédant arrêté portant sur les communes de : CAUMONT- CAUVIGNAC- LADAUX - LADOS- LOUCHATS- MONTIGNAC - MORIZES - SAINT GENIS DU BOIS— SAINT GERMAIN DE GRAVE- MONSEGUR- NOAILLAN
Considérant l'empêchement de Mme Nathalie CONTARD, membre de la commission de contrôle de la
commune de LAROQUE ;
ARRÊTE
Article premier: l'arrêté préfectoral n°33-2023-12-01-00006, portant nomination des membres des com- missions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondisse- ment de Langon, est modifié ét complété.
Article 2 : sont désignés, pour trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Langon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-pré- fecture de Langon et dans les communes, sans délais. |
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue Taste — BP 947- 33063 BORDEAUX soit par = l'aRR£Earion informatique Télérecours Ci- toyens accessible par le site internet: « www .telerecours.fr ».
£
Langon, le 04 déce
PO/Le sous-p
€ 2023
PI
rétaire général’
19, Cours des fossés - CS 50020 - 33213 LANGON Cedex
Tél : 05 35 00 23 79
wWww.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-12-08-00005 - Arrêté du 8 décembre modifiant l'arrêté n°33-2023-12-01-00006 portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 4 ‘Annexe 1 Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, composées selon l’article L.19 VII du Code électoral
n°27 . m _. Caumont Le Réolais et Les Bastides Nicole CASTELLARNEAU [Noël CASTELLARNEAU Jeannine DELUGIN
Cauvignac eu d-Gironde David MOREAU Marine ARACIL [Paul SULLETIS Ladaux n°12 L'Entre-Deux-Mers Marilyse CARREE Dominique LOBRE Jean-Louis MANDREAU Lados . n°27 Le Réolais et Les Bastides [Jacques BEAUCE Bruno LABAT Nadine PUYATTE Louchats n°15 Les Landes des Graves Sophie MAISTRE Theresa LOPEZ Aneth Marie MANUSSET Montignac n°12 L'Entre-Deux-Mers Gilles DUFRESNE Christophe VINCENT Didier ABELA | [Morizès n°27 Le Réolais et Les Bastides [Francis RUINIER Didier ESPAGNET Brigitte LAGUE
Saint-Genis-du-Bois n°12 L'Entre-Deux-Mers Emanuel ANDRE SILVA Tristant PAUBERT Laure LANDÈS épouse ARDOUIN
Saint-Germain-de-
Grave n°12 L'Entre-Deux-Mers
Marie-Laurence
DARMENDRAIL Alain Lafosse Francis BARTHET-BARATEIG
[Laroque n°12 L'Entre-Deux-Mers Katia DETCHESSAHAR Thomas GUIBERT Nathalie BONNEAU
ANNEXE 2 - Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus
Monségur (1 liste) ” [n°27 Le Réolais et Les Bastides DELBANCUT Cécile MAUREL Geneviève Rebecca BECERRO-ALVARREZ
Noaillan n°29 Le Sud-Gironde
DECOSTER Patrick - CODEGA
Magali - MARIE Céline
SANCHEZ-TROYAS Sandrine - MILON
Serge
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-12-08-00005 - Arrêté du 8 décembre modifiant l'arrêté n°33-2023-12-01-00006 portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 5