Procès Verbal - S30C 0i23092510590

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Procès Verbal - S30C 0i23092510590 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - S30C 0i23092510590)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 06 Juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 06 Juillet 2023

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 15

06/07/2023 Nombre de conseillers représentés : 4

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT TROKS, LE SIX JUILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 06 juillet 2023, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s'est réuni à la

mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 30 juin 2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30 juin 2025.

Monsieur Claude NOËL, Maire :

Ouvre la séance à 19h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, M. Philippe PRIOUX, Mme Géraldine DUVAL, M. William BOURGOIN, M. Bruno

BOURIAUD, M. Benoît DUMONT, Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, M. Gilles PAIGNON, M. Denis KLETZLEN-BODES, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, Mme Sabrina TERRASSE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme Jacqueline CARIMALI, qui a donné pouvoir à Mme Valérie LIMOUZIN

Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à Mme Géraldine DUVAL

M. Arnaud LORENZI, qui a donné pouvoir à Mme Virginie CABUROL

M. Eric RETHORE, qui a donné pouvoir à M. ESPECEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philippe PRIOUX

Procès-Verbai de la séance du Conseil municipal du 0é juillet 2023Séance du Conseil Municipal du 0é juillet 2023

4 —#+

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2023

Monsieur Paignon s'interroge sur l'article 273-5 du code électoral concernant le maintien de Madame Amblas à ses fonctions de Conseillère communautaire malgré sa désolidarisation de son groupe.

Monsieur Especel souhaite que l'échange concernant ce sujet qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 25 mai soit retranscrit à l'identique et souhaite qu'apparaisse dans le PV sa question.

Madame Duval indique que lors de leur élection et comme indiqué dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, ceux-ci ne sont pas enregistrés. Les débats ne peuvent être retranscrits à l'identique.

Monsieur Bouriaud rappelle les textes concernant les PV à savoir qu'il doit être indiqué la teneur

des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour. La mention de l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée. L'objectif est d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éciairer la décision prise par l'assemblée délibérante.

Monsieur Especel insiste pour que cela apparaisse clairement dans le PV. Monsieur le Maire l'invite lui soumettre un résumé de ces échanges par mail auprès de la DGS

William Bourgoin s'étonne qu'une personne qui soit élue sur une liste puisse se désolidariser. Géraldine Duval souhaite qu'il soit porté au PV qu'elle n'est pas d'accord avec ce débat car les réponses ont déjà été apportées par le biais de la Préfecture du Val d'Oise.

Monsieur le Maire s'engage à transmettre à monsieur Especel les coordonnées du service du contrôle de la légalité à la Préfecture.

Monsieur Especel souhaite aborder à nouveau la mise à disposition d’une salle pour l'opposition. Monsieur le Maire lui indique que cette question a déjà été tranchée lors d'un précédent conseil municipal. Cette salle a pour vocation d'accueillir uniquement les élus de l'opposition, et non d'autres personnes extérieures.

Monsieur Paignon s'étonne que sa question concernant les Risques Psycho-sociaux ne soit pas retranscrite dans le PV.

Monsieur le Maire indique que les questions relatives aux situations individuelles n'ont pas à être évoquées en conseil Municipal.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 25 mai 2023.

- Voix pour: 19

- Voix contre : O

- Abstentions : O

2. DCM2023023 - JURÉS D'ASSISES -— LISTE PRÉPARATOIRE 2024

Monsieur le Maire précise que le tirage au sort a eu lieu le 20 juin dernier à 17h00 en Mairie via le logiciel Berger Levrault. Celui-ci était ouvert au public avec un affichage sur la porte de la mairie. Les personnes concernées ont toutes reçu un courrier pour les informer.

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité des membres présents ou représentés : - Voix pour : 19

- Voix contre: O

- Abstentions : O

% PREND ACTE de la liste du tirage au sort réalisé le 20 juin 2023 par Monsieur Claude NOËL, Maire de la commune.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 juillet 2023Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2023

3. DCM2023024 - DÉSIGNATION ET MODALITÉS D'EXERCICE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

DES ELUS

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification {dite 3 DS} a ouvert la possibilité à

tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local {art. L. 1111-1-1 du CGCT].

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat à codifier à l'article L. 1111-1-1 du CGCT, la Charte de l'élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l'exercice de leur mandat : — exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ;

— poursuivre {le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel à; — veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conilit d'intérêts » :

- ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat à d'autres fins » : etc.

L Comme l'exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance d'installation du conseil municipal du 25/05/2020 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le Ter juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ses fonctions.

Ce référent déontologue a pour mission d'apporter à l'élu qui le sollicite tout conseil Utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l'ensemble des questionnements (prévention des conflits d'intérêts, déclaration d'intérêts.) ou obligations déontologiques {impartiglité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises,

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

& Désignation du référent déontologue

L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l'Union des maires du Val d'Oise depuis plus de 20 ans,

Madame Karine LEGOUHIRR, juriste est directrice adjointe de l'Union des maires du Val d'Oise depuis plus de 20 ans,

Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d'avis à la demande d'élus depuis 20 ans.

En application de l'Article R 1111-1-A du CGCT, il est proposé de désigner au titre de référents déontologues des élus,

Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette mission.

& Durée de l'exercice des fonctions

Ces référents déontologues sont nommés à compter du 06 juillet 2023 pour la durée du mandat. ls ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l'un ou de l'autre.

Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir.

AU terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de la mission du ou des référents.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 juitlet 2023Séance du Conseil Municipal du 0é juillet 2023

& Modalités de saisine

Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local de la commune par voie écrite, - soit par courriel à l'adresse : referenideontoloque@elusduvaldoise.fr ; - soit par la Poste, sous double enveloppe fermée : l'enveloppe extérieure à Référent déontologue des élus du Val d'Oise - 38 rue de la Coutellerie -95300 Pontoise ; l'enveloppe intérieure comportant la mention : « à l'intention des référents-déontologues n.

Chaque saisine du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « Confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

& Conditions d'examen et de rendu des avis

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

L'autorité territoriale n'est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus. Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

L'avis de recevabilité et l'avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saisine

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226- 14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. L'avis du référent-déontologue est purement consultatif et n’est pas susceptible de recours. L'avis émis par le référent déontologue, n'a pas vocation à être rendu public. Toute publicité faite à cet avis, par quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de l'élu et ne pourra pas engager la responsabilité du référent déontologue des élus.

& Rémunération.

Le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit.

L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier ». Les référents déontologues se réservent le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit en vigueur, si la complexité du dossier venait à l'exiger, notamment du fait du temps passé.

Monsieur le Maire indique que comme pour toutes les communes du Val d'Oise, il est proposé de nommer, Philippe TISSIER, directeur de l'Union des Maires du Val d'Oise et Karine Le Gouhir, la directrice adjointe.

Monsieur Paignon trouve regretiable que cette décision intervienne au bout de 3 ans de mandat et considère que cela devrait également exister à l'Etat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix conire : 0

- Abstentions : O

4. DCM2023025 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Bouriaud présente les modifications dans cette DMI qui concernent 2 points, d'une pari, la dissolution du SMERCS qui a déjà été délibéré. Cependant, les opérations comptables étaient

non budgétaires, il n'y avait donc pas d'écriture comptable à effectuer, c'est pour cette raison que le Compte de Gestion et le Compte administratif étaient identiques. AUssi, la Préfecture nous demande de modifier l'affectation des résultats en ce sens.

Procès-Verbal du Conseil municipai du 06 juillet 2023Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2023 &

D'autre part, monsieur Bouriaud précise que lors du BP il avait été prévu 14,46 % en dépenses imprévues. Or, nous n'avions le droit qu'à 7.5%.

Ainsi il a été décidé de diminuer de 147 107.97 € d'inscrire 4 812.45 € en recettes pour la section d'investissement et 1 105.56 € en fonctionnement.

Cette nouvelle inscription permettra de réaliser les premiers travaux dans les salles associatives ainsi qu'une inscription de 27.000 € dans le cadre de la création d'un parc pour enfants rue Richebout. Ce parc permettra aux plus jeunes d'avoir Un lieu pour eux, sécurisé. En section fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- __ Voixcontre : 0

- Abstentions : 0

& Adopte la décision modificative n°1 toutes sections confondues, pour le budget principal de la commune de 5 918,01 € en recettes et en dépenses conformément à la pièce annexe n°1.

5. DCM2023026 - ANNULATION DETTE PERISCOLAIRE

Monsieur Bouriaud indique que suite à un dysfonctionnement du logiciel famille, cette famille a été

facturée à tort.

Depuis, celle-ci ayant déménagée, il est impossible de la rembourser sous forme d'avoir.

l'est donc demandé au Conseil d'annuler cette dette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le courrier de Madame! en daïe du 16 mai 2023 indiquant que sa fille ne fréquentait plus le service péféoidire dé BUTy-sur-Oise depuis le 31/10/2022. Considérant que suite à _une erreur informatique, des prestations ont continué à être facturées à

Madame # |

Considérant qu'il apparait nécessaire de procéder à l'annulation de la dette correspondant aux

mois de janvierà mai 2023 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Décide d'annuler gracieusément la dette de Madame! qui s'élève à

374,85€.,

6. DCM2023027 - MAJORATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS

- COMPLÉMENT

Monsieur Bouriaud indique qu'il s'agit de compléter la délibération votée au mois de mai dernier. Cette demande émane des services de la Préfeciure avec qui la ville travaille en étroite collaboration sur ce sujet.

Considérant qu'il apparaît nécessaire de prendre une délibération complémentaire afin

d'identifier précisément les secteurs concernés ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : D

Abstentions : O

% Prend acte des taux sectoriels et des taux majorés tels que définis ci-dessous :

1- Taux sectoriel n°1

Taux:5%

Le taux sectoriel s'applique uniformément à l'ensemble du territoire sans exonération.

2- Taux majoré

Taux : 20 %

Sections où le taux majoré ne s'applique qu'à certaines parcelles :

Secteur Section Parcelle

Bout Baron UG AB 703/707/708/709/710/364/841

Violaines TAUG AE 217

Gare TAUD AC 98/95/92/481/484

Agricole AC 87/88/89

Agricole AC 504/505/506

7. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Paignon demande si la protection fonctionnelle concerne un agent. Monsieur le Maire répond positivement.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire {du n° DEC_2022_03 du 29.03.2022 au n° DEC_2022_05 du 24.06.2022) en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8. QUESTIONS et INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil que 3 questions ont été posées par le groupe d'opposition.

- Questions 1: « Concernant le maintien de Mme Amblas en qualité de Déléguée Communautaire, représentant l'Opposition, alors que s'en étant désolidarisée, elle s'est exclue elle-même de notre groupe ».

Monsieur le Maire invite monsieur Especel à prendre attache directement avec les services de la Préfecture, dont les coordonnées seront transmises par la DGS.

-_ Questions 2 : concernant le courriel d'un agent de la ville en date du 23 juin dernier qu'en est-il des fonctions de cet agent ?

Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a pas lieu de traiter les situations individuelles des agents lors des conseils. Ainsi, il demande au secrétaire de ne pas retranscrire cet échange. William Bourgoin souhaiîite que le titre de fonctions de cet agent soit clairement identifié ne seraït- ce que par le biais de sa signature.

Monsieur Bouriaud se dit étonné de cette question puisque la nouvelle organisation des services municipaux a déjà été présentée lors d'une précédente réunion. Madame Valérie Limouzin s'interroge sur la création d'un nouveau poste de directeur pour une commune de cette taille.

Monsieur Bouriaud lui indique qu'il ne s’agit pas d'une création de poste mais d'un recrutement lié à l'augmentation des effectifs. Concernant le titre de « directeur » madame Duval indique qu'il ne

Procès-Verbal du Conseil municipal du 0é juillet 2023Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2023

tenir Mate) SE

s'agit que d'un titre et non d'une fonction précisant que ce titre est indispensable pour nos agréments auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Monsieur Bouriaud souhaite préciser que lors du BP il avait indiqué que la politique jeunesse était une priorité pour la municipalité et que toutes les activités proposées ont besoin d'une coordination.

Monsieur le Maire souhaiïite avant de clore ce débaï, préciser que la ville de Butry-sur-Oise a la

chance d'avoir des agents qui œuvrent tous les jours avec une grande conscience professionnelle dans l'accomplissement de leurs missions. I! précise, qu'ils sont force de proposition de projets et que certains risquent de s'essouffler.

Monsieur Paignon indique qu'il ne remet pas cela en cause, mais s'interroge simplement sur la nouvelle organisation des services mise en place notamment les fonctions de responsable jeunesse, enfance, évènementiel et vie associative.

Monsieur Bourgoin s'interroge sur l'augmentation de la masse salariale puisque cela a amené à créer un poste.

Monsieur Bouriaud réaffirme que non, qu'il a juste été opéré une nouvelle organisation ainsi qu'une nouvelle répartition des missions des agenis.

19h30 : arrivée de Monsieur Arnaud Lorenzi

-_ Question 3 - Qu'en est-il de la date de visite de Monsieur Eon #

Le rendez-vous demandé par monsieur Especel avec le vice-président du Département du Val d'Oise [Monsieur Pierre Edouard EON) est fixé le 17 juillet 2023 à 14h30.

Monsieur Especel l'en remercie.

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil de l'envoi d'une « lettre du Maire » à l'ensemble des

habitants. En effet, en décembre dernier, Monsieur le Maire apprenait avec stupeur, la fermeture de notre pharmacie sans aucun préavis, ni information préalable.

x

De nombreux commentaires ont été faits à ce sujet, certains bienveillants envers notre pharmacienne et d'autres malheureusement, mettant en cause la municipalité.

Il tenait par cette lettre à rétablir quelques éléments. Il informe le conseil, d'une part, avoir été

prévenu tardivement de cette fermeture définitive et d'autre par, la confirmation de l'Agence Nationale de la Santé (ARS) de l'impossibilité de conserver le caducée puisque nous n'avions pas 2.500 habitants.

L'équipe municipale a donc essayé de trouver des solutions palliatives à cette situation. A cette

occasion elle a appris qu'une pharmacie de L'Isle Adam proposait un service de livraison GRATUIT de médicaments à domicile.

Monsieur le Maire tient néanmoins à préciser qu'il n'existe aucune obligation de recourir à cette pharmacie, chacun étant libre de choisir son officine.

Enfin, monsieur le Maire souhaite faire un point rapide sur les travaux d'été en cours où à venir : - Réhabilitation du jardin du souvenir au cimetière

- Installation de l'aire de jeux en maternelle

-_ L'aménagement paysager de la place de la mairie avec la mise en place d'abreuvoirs, de nichoirs et Un système d'irrigation naturelle.

- Travaux d'aménagement des salles associatives permettant une pratique optimale de certaines disciplines (boxe, Taï Chi...) et l'accueil des scolaires.

Pour conclure, monsieur Bourgoin souhaite indiquer qu'en tant qu'adjoint délégué à la vie associative, Culture, Sports, Fêtes et Cérémonie, il tenait à remercier tous les participants qui ont œuvré pour que la fête de Butry soit une réussite :

Les associations culturelles et sportives, le Comité des Fêtes pour la restauration et le magnifique feu d'artifice, le Service Jeunesse, les membres du Conseil Municipal des Jeunes, les services administratifs et techniques et les Elus de la commune.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 juillet 2023Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2023

SE

ll précise que la venue cette année des forains a permis de satisfaire toutes les tranches d'âge de

la population et donne rendez-vous l'année prochaine.

Prochain Conseils Municipaux :

- Jeudi 21 septembre à 19 heures

-__ Jeudi 14 décembre à 19 heures

L'ordre du jour étant épuisg la séance est levée à 20h02.

Monsieur NOËL Claude Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

1

Monsieur BOURGOIN William Madame DUVIRE Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe

_— Monsieur Alain LASMAN i Il Monsieur EN: ODES Denis

Madame CARIMALI Jacqueline | Monsieur LORENZI Arnaud

| noms

«

Madame CABUROL Virginie Madame GARNAV AULT

| 2 Juline |

Monsiéur ESPECEL Robert Monsieur RETHORE Eric Madame TERRASSE Sabrina

3. »

ST Madame AMBLAS Sylvie

Le Groupe "Union pour Buiry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoît DUMONT,

Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Bury": Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, M. Éric RETHORE

Le Groupe sans étiquette : Mme Sylvie AMBLAS

Procès-Verba!l du Conseil municipal du 06 juillet 2023