Procès Verbal - S30C 0i25122210490

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Procès Verbal - S30C 0i25122210490 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - S30C 0i25122210490)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 03 novembre 2025

(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales}

Date de ; k s . l'ouverture :

convocation = = = Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents 15

03/11/2025 Nombre de conseillers représentés : 3 Nombre de conseillers votants : 18

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS NOVEMBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 3 novembre 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 24 octobre 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24 octobre 2025,

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude Noël, M. Philippe Prioux, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno Bouriaud, Mme Juline

GARNAVAULT, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie Caburol, M. Gilles Paignon, Mme

Jacqueline Carimali, M. Amaud LORENZI, Mme Sylvie AMBLAS, Mme Sabrina TERRASSE, M.

Robert Especel, Mme Josiane GONSARD.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

M. Benoît Dumont qui a donné pouvoir à M. BOURIAUD

Mme Caroline Sevegrand, qui a donné pouvoir à Mme CABUROL

M. William Bourgoin, qui a donné pouvoir à M. PAIGNON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Philippe PRIOUX

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 03 novembre 2025Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

mu Gad SE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 11 septembre 2025.

2. DCM2025033 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur Paignon détenteur du pouvoir de Monsieur Bourgoin donne lecture des questions de celui-ci :

« N'étant pas présent iors de la commission finances, pour une meilleure compréhension de la

situation qui éclairera aussi l'assemblée, pourquoi en sommes nous arrivés à une 3ème décision modlificative ? Que s'est-il passé 2

Que se passerait-il si cette modification n'était pas adoptée ce soir

Le personnel serait-il impacié ? »

Madame Lhérondel indique qu'il s'agit d'une erreur humaine ce qui peut arriver.

Monsieur Bouriaud rappelle que lors de la commission finances sur la présentation de la DMn°3 Totai général : - 130 000 € en investissement et + 130 000 en fonctionnement, cela est cohérent et correspond à ce qui doit être écrit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-12:

Vu la nomenclature budgétaire et comptable MS7 ;

Vu la délibération n° DCM2025002 du Conseil Municipal en date du 03 avril 2025 approuvant le

Budget Primitif :

Vu la délibération n° DCM2025025 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 approuvant la Décision Modificatrice N°1 ;

Vu la délibération n° DCM2025029 du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2025

approuvant la Décision Modificairice N°2 ;

Considérant qu'une décision modificative a pour objet le réajustement de crédits rendus

nécessaires par l'exécution budgétaire en cours (BP):

Considérant qu'en raison d'une erreur matérielle, il convient de réajusier les crédits au chapitre

012 (Charges de personnel et frais assimilés} afin d’approvisionner le chapitre pour avoir le budget

nécessaire à cette dépense obligatoire ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

% Adopte la décision modificative n° 3 toutes sections confondues, pour le budget principal de la commune de -130 000,00 € en recettes et en dépenses conformément à la pièce annexe n°1.

& Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir.Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

95120 BUTRY SUR OISE DMn°3 2025

Code INSEE BUTRY SUR OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°3

DE. Dépenses in Recettes «)

ÉRREAUS Dimnuton de | Augmentation | Dimmutionde | Augmentation D de cédé édit de crédit

ONC NT TE > RE m1. | D-64111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 000€] £0 000.00 € aooel 0.00 € D-641% : Personnel non tilulaire - SFT et indemnité de cooel 29 000.00 € 0.00 € 0.00 € [essence D-6451 : Cotisations à FUR_S.S.AF. 000€ 49 000.00 € 000€ 000 €

D-6453 : Cotisations aux caisses de retraie 000€ 38 000.09 € 0.00 € 0.00 €

CL-6456 - Versement au F NC. ou supelément fsnilisl 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés a00€| 2230 000.00 € 100 €| 0.00 €

D-023 : Virement à a section d'investissement 130 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 136 000.06 0.09 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT ___ 12000000] 13000006] 000€] 00e NVESTISSEMENT À | : INVES IS: a SU a | {= =" R-021 : Virement de la section de fonction: 000€ 0.00 € 130 000.00 € 0.06 € TOTAL R 024 : Virement de la section de ÿ.00 €| ae 130 000.00 € Q00E [srctisanement

D-21318 : Constructions autres bâtiments publics 65 000.00 € D.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21351 : Install générales . des constructions - Bâtiments 65 CO0ME 009€ 0.00 € 0.00 €

3. DCM2025034 - SICTEU — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (R.P.Q.S.)

Monsieur Prioux rappelle quelques informations :

Le tarif de l'eau est de 2,66 € HT

- Le nombre d'abonnés au 31.12.2073 était de 2 412 pour les 5 communes réunies (871 pour Butry)

- La conforinité de nos installations est bonne

Un contrôle de conformité est effectué à chaque vente de bien

- _liexiste des aides pour les installations non conformes {se renseigner auprès du SICTEU)

- La Commission Consuliative des Services Publics Locaux (CCSPL) est une instance consultative mise en place bar les collectivités territoriales afin de placer les usagers au

cœur des missions des services publics locaux. au côté des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-5 disposant qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif doit être réalisé,

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération,Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Considérant le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2024 (R.P.Q.S.) transmis par le Syndicat Intercommunal de

Collecte et de Traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron {5.I.C.T.E.U.) transmis.

Considérant que ce rapport et public et permet d'informer les usagers du service,

Considérant que celui-ci est consultable sur demande en Mairie,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement du Syndicat Inter- communal de Collecte et traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron (S.IC.T.E.U.)

j 4. DCM2025035 - RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

SAUSSERONS IMPRESSIONNISTES — ANNEE 2024

Monsieur Paignon comprend que le développement économique dépend de la CCSI mais

remarque que rien n'est faif en dehors d'Ennery et d'Auvers-sur-Oise.

Monsieur le Maire indique qu'il est difficile de trouver des entreprises pour s'implanter, il est également difficile de faire venir des sociétés de service à la personne telles que des crèches.

Monsieur Paignon déplore que l'offre touristique ne bénéficie pas à Butry malgré la proximité.

Monsieur le Maire dit qu'il était envisagé un développement touristique fluvial mais

malheureusement des problèmes économiques bloquants ont été rencontrés.

Monsieur Paignon indique que le rapport COZ est incohérent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39 ;

Vu la délibération 2021-09-11 du Conseil Communautaire :

Considérant que le rapport retraçant l'activité de l'établissement adressé à monsieur le Maire de Butry-sur-Oise, par le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale :

Considérant que ce rapport d'activité a été présenté en séances aux Conseillers communautaires :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

% Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes

Sausseron Impressionnistes - année 2024.

5. DCM2025036 - RAPPORT D'ACTIVITES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU VAL D'OISE (SEMAVO) - ANN2E 2024

Monsieur Paignon à beaucoup de questions concernant la SEMAVO.

Monsieur le Maire lui propose de poser ses questions par écrit.

1000 emplois sur la ZAC mais rien n'indique si cela est atteint. La capacité financière dégagée n'est pas indiquée.

Nulle part n'est fait étaï des résultats obtenus et surtout il aurait aimé connaître ce qu'il advient de la location des terrains qui a pris fin en 2024. Cela va-t-il de nouveau être construit &

Quid du respect de la loi ZANR ?Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Vu le Code Général! des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le rapport retraçant l'activité de l'établissement adressé à monsieur le Maire de Butry-sur-Oise ;

Considérant que ce rapport d'activité a été présenté en séances aux Conseillers communautaires ;

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Prend acte de la présentation du rapport d'activités de le SEMAVO - année 2024.

6. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriaies.

Concernant le contrat d'entretien des espaces verts, Monsieur Escpecel souhaite s'abstenir.

Monsieur Paignon s'étonne de l'organisation d'un séjour au Puy du Fou, en effet le speciacle

imaginé par Monsieur De Villiers est, d'après lui une vision révisionniste de l'histoire. Monsieur le Maire indique que les enfants ne font pas de politique et étaient ravis. il ajoute qu'il refuse de faire entrer la politique dans le débat, il s'agit simplement d'un spectacle médiéval reconnu.

Monsieur le Maire remercie le club de tennis qui a offert un échafaudage à la commune.

7. QUESTIONS et INFORMATIONS

Monsieur Especel dit que les barrières installées rue Massenet sont dangereuses, Un cycliste est tombé. Monsieur le Maire précise qu'une déclaration d'assurance doit être effectuée.

Concernant le voyage au Vietnam, qu'en est-il des frais d'accompagnement ?

Monsieur le Maire rappelle que cela n'a aucun coût pour la ville.

Monsieur Bouriaud demande pourquoi on ne prend pas un CDD ?

Madame Limouzin dit qu'il y a une Nissan Micra noire positionnée depuis plusieurs jours près du passage à niveau {PN 25}.

Monsieur le Maire rappelle qu'il faut appeler la gendarmerie en composant le 17.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Monsieur ÊL Claude Monsieur B@URIAUD Bruno Monsieur DUMONT BenoîtSéance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025

CRT mm Dee ==

Monsieur BOURGOIN William Madame DUVAL Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe

..

ad

Monsieur KLETZLEN-BODES Madame LIMOUZIN Valérie

Madame SEVEGRA Madame CARIMALI | Monsieur LORENZI Arnaud,

Caroline Jacqueline

‘1

Madame; ÆABUROL Virginie Madame GARNAVAUET Madame AMBLAS Sylvie

nu

Le Groupe "Union pour Butry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Phiippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud LORENZI, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALL M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Butry" : Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Josiane GONSARD

Le Groupe sans étiquette : Mme Sylvie AMBLAS