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Déliberation - DG21 070 Designation Suppleant au President Commissions Securite et Accessibilite
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 070 Designation Suppleant au President Commissions Securite et Accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_070
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PRÉSIDENT AUX
COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ ERP. MODIFICATION. DÉCISION
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à M Hélaudais
Mme Courrèges à M Hélaudais
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à M Mangon
Secrétaire de séance : M Francis Royer.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2021
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021
Publiée le : 1 juillet 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat | DG21_070
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2021
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PRÉSIDENT AUX
COMMISSIONS DE SÉCURITÉ FT DPACÉESSIBILMÉ ERP. MODIFICATION. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu la délibération DG20_059 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020, portant désignation du représentant suppléant au Président aux commissions de sécurité et d'accessibilité ERP.
Considérant la nécessité de modifier la délibération DG20_059 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020, portant désignation du représentant suppléant au Président aux commissions de sécurité et d'accessibilité ERP.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne Madame Caroline Berbis, Conseillère municipale, afin de présider ces deux commissions en l'absence de Monsieur le Maire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2021
pour expédition conforme
Lemaire,
.. Stéphane Delpeyrat ADULLACT
LE CE CC UE ET Tuer eee Co TEE ES
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_070
Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02 :
Objet : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
SUPPLÉANT AU PRÉSIDENT AUX
COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET
D'ACCESSIBILITÉ ERP. MODIFICATION.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20210629-DG21_070-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier . Type de fichier | Tailledufichier Nom métier :
033-213304496-20210629-DG21_070-DE-1-1_0.xml text/xml 988
Nom original : ë
DG21_070.pdf application/pdf 410456
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210629-DG21_070-DE-1-1_1.pdf application/pdf 410456
Cycle de vie de la transaction :
. _ Etat one ue Posté 1 juillet 2021 à 10h15min06s
En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h15min07s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2021 à 10h15min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h15min40s Reçu par le MI le 2021-07-01
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