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Déliberation - DG21 069 Designation DES Representants Commission Communale Accessibilite
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 069 Designation DES Representants Commission Communale Accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_069
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ë .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Picard, M Hélaudais, Mme
Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à M Hélaudais
Mme Courrèges à M Hélaudais
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à M Mangon
Secrétaire de séance : M Francis Royer.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2021
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021
Publiée le : 1 juillet 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_069
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2021
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2143-2 et L. 2143-3 relatifs à la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée de représentants de la commune, des associations de personnes handicapées et d'usagers et de représentants des bailleurs sociaux et du logement privé).
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu la délibération DG20_205 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, portant désignation des représentants à la commission communale pour l'accessibilité.
Considérant les missions de cette commission :
- dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie (chemins communaux) et des espaces publics,
- organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, - établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Ce rapport est transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Considérant que le Maire préside cette commission et arrête la liste des membres des différents collèges. La mise en place de cette commission doit également être menée dans l'esprit de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que la durée des mandats des membres d'un comité consultatif ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Considérant la nécessité de modifier la délibération DG20_205 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, portant désignation des représentants à la commission communale pour l'accessibilité.
COLLÈGE DES ÉLUS
Le Maire ou son 1° adjoint M. Jean-Luc Trichard
Mme Sophie Damisa
M. Éric Mallein
M. Francis Royer
M. Claude Joussaume
Mme Françoise Fize
Un Conseiller de l'opposition M. Jean-Claude Acquaviva COLLÈGE DES ASSOCIATIONS
APF M. Joël Pluchon
APAJH Mme Virginie Pepin
AFM Mme Marie-Christine Ouillade
COLLÈGE DES USAGERS
Mme Jessica Inacio
Mme Célia Coué
Mme Nadia Mannes-Himi
Mme Maryse Blanchard
M. Fabien Lucbert
COLLÈGE DES PROFESSIONNELS
Aquitanis Mme Lynda Baylaucq
Coligny (CDC Habitat Social) Mme Émilie Degrugillier
Commerçant Mme Jessica Bodin (Au Jardin d'Alice)
Commerçant Mme Naima Leurs (Leclerc)
COLLÈGE DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Directeur Général des Services
Directrice des Politiques sociales et de la solidarité
Directeur des Services Techniques
Responsable stratégie patrimoniale et fluides
Référent accessibilité du pôle Technique et
opérationnel
Directeur de la Transition Écologique et du
Développement Durable
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la désignation des représentants à la commission comme proposée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2021
pour expédition conforme
Lemaire, ADULLACT
ï ne
Tiers de télétransmission multiprotocole Co CT PETITE EMAETES
Co Ta EE ET IC
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_069
Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA
COMMISSION COMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20210629-DG21_069-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier | Taille du fichier Nom métier :
033-213304496-20210629-DG21_069-DE-1-1_0.xml text/xml 964
Nom original :
DG21_069.pdf application/pdf 713278
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210629-DG21_069-DE-1-1_1.pdf application/pdf 713278
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date ns _ Message
Posté 1 juillet 2021 à 10h13min06s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h13min06s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 1 juillet 2021 à 10h13min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h14min23s Reçu par le MI le 2021-07-01
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