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Déliberation - DG20 060 Designation Representants Commission Communale Accessibilite
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 060 Designation Representants Commission Communale Accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_060
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Ex,
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. s & 8
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_060
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2143-2 et L. 2143-3 relatifs à la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée de représentants de la commune, des associations de personnes handicapées et d'usagers et de représentants des bailleurs sociaux et du logement privé).
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Considérant les missions de cette commission :
- dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie (chemins communaux) et des espaces
publics,
- organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, - établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Ce rapport est transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Considérant que le Maire préside cette commission et arrête la liste des membres des différents collèges. La mise en place de cette commission doit également être menée dans l'esprit de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que la durée des mandats des membres d'un comité consultatif ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
COLLÈGE DES ÉLUS
Le Maire ou son 1” adjoint M. Jean-Luc Trichard
M. Éric Mallein
M. Francis Royer
M. Claude Joussaume
Mme Françoise Fize
Un Conseiller de l'opposition M. Jean-Claude Acquaviva
COLLÈGE DES ASSOCIATIONS
APF M. Joël Pluchon
APAJH Mme Virginie Pepin
AFM Mme Marie-Christine Ouillade
COLLÈGE DES USAGERS
Mme Jessica Inacio
Mme Célia Coué
M. Fabien Lucbert COLLÈGE DES PROFESSIONNELS
Aquitanis Mme Lynda Baylaucq
Coligny (CDC Habitat Social) Mme Émilie Degrugillier
Commerçant Mme Jessica Bodin (Au Jardin d'Alice)
Commerçant Mme Naima Leurs (Leclerc)
COLLÈGE DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Directeur Général des Services
Directeur des Politiques sociales et de la solidarité
Directeur des Services Techniques
Responsable stratégie patrimoniale et fluides
Référent accessibilité du pôle Technique et opérationnel
Responsable Développement durable et relations
Métropole
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la désignation des représentants à la commission comme proposée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
DA Stéphane Delpeyrat
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_060
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA
COMMISSION COMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITÉ. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_060-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_060-DE-1-1_0.xml text/xml 949
Nom original :
DG20_060.paf application/pdf 664197
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_060-DE-1-1_1.pdf application/pdf 664197
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h22min49s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h22min50s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h22min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h23min23s Reçu par le MI le 2020-07-21
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