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Arrêté - ARR2026 0206 fermeture cimetiere Vieux Bourg les 14 et 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0206 fermeture cimetiere Vieux Bourg les 14 et 15 09 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
Publié le 28/08/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260827-ARR20260206-AR
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0206
Cimetière du Vieux Bourg
Fermeture des carrés A et C
Les 14 et 15 septembre 2026 toute la journée
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213-8,
Vu l'arrêté N°2021/014 en date du 20 mai 2021 portant sur le règlement général des cimetières,
Considérant que l’article R2213-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que les
exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public, soit
durant ces heures d'ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public,
ARRETE
Article 1 : En raison d'opérations funéraires effectuées par les Pompes Funèbres CATON, les
carrés À et C du cimetière du Vieux Bourg de la ville de Saint-Jean de Braye fermeront
exceptionnellement leurs portes le lundi 14 septembre 2026 et le mardi 15 septembre 2026 toute la journée.
Article 2 : Les carrés A et C du cimetière du Vieux Bourg seront ouverts à compter du mercredi
16 septembre 2026 à 8 heures.
Article 3 : Durant ces travaux, il est formellement interdit au public de pénétrer dans l'enceinte du cimetière dans les carrés A et C. Seul le carré B restera ouvert au public.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte du cimetière du Vieux Bourg.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. || fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville.
Article 6 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
à :
- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret.
Arrêté N°’ARR2026_0206 1/2Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
Publié le 28/08/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260827-ARR20260206-AR
Article 7 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 8 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de NE 2026
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Cédric GOURIN
Arrêté N°’ARR2026_0206 2/2