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Arrêté - ARR2026 0207 fermeture cimetiere Fredeville le 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0207 fermeture cimetiere Fredeville le 15 09 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026 CS L
Publié le 28/08/2026 O
ID : 045-214502841-20260827-ARR20260207-AR
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAŸYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0207
Cimetière de Frédeville
Fermeture le 15 septembre 2026 de 8h00 à 15h00
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213-8,
Vu l'arrêté N°2021/014 en date du 20 mai 2021 portant sur le règlement général des cimetières,
Considérant que l’article R2213-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que les
exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public, soit
durant ces heures d'ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public,
ARRETE
Article 1 : En raison d'opérations funéraires effectuées par les Pompes Funèbres CATON, le
cimetière de Frédeville de la ville de Saint-Jean de Braye fermera exceptionnellement ses portes le
mardi 15 septembre 2026 de 8h00 à 15h00.
Article 2 : Le cimetière de Frédeville sera ouvert à compter du mardi 15 septembre 2026 à
15 heures.
Article 3 : Durant ces travaux, il est formellement interdit au public de pénétrer dans l'enceinte du
cimetière de Frédeville.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte du cimetière de Frédeville.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d'une
publication sur le site internet de la ville.
Article 6 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
à :
- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret.
Article 7 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
Arrêté N°ARR2026_0207 1/2Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
Publié le 28/08/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260827-ARR20260207-AR
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 8 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 2 7 AOÛT 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0207 2/2