Conseil Municipal - 2212 extrait de registre cm 9decembre

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Conseil Municipal - 2212 extrait de registre cm 9decembre Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2212 extrait de registre cm 9decembre)Thèmes du document : Environnement, Sport, Transports, E^r,toyé en pÊfe(,'r.ne le 1511i,2022

RegJ en pt#eâurc h 15h22O22

Pubfé f€ Ê' a-a

tD. 06o-21ffis62-æ221209-B DEL 2022 O175-DE

PRESIDENT

PRESENTS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS

Le vendredi 9 décembre 2022 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûme'nt convoqué par monsieur le maire

conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code général des collectivités

territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Monsieur Lionel CHISS

Lionel CHISS, Sandra PLOMION, Isabelle SOUIÀ, Yannick MATUM, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHMN, Corinne FOURCIN, Philippe VIBERT, Jacqueline MENOUB$ Mamadou LY, Hatice KILINC-SIGINIR, Moneue-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DOMDAM, Ali SAHNOW, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Jérône LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Charloue COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Vanessa FOIJLON, t/ictor DEBIL- CAUX Halina KHARROUBI, Antôine SALITOT, Mamadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Grégory NARZIS, Roxane LUNDY, Leila DAGDAD, Mehdi RAHOIII, Marianne SECK, Philippe ENJOLMS

Claire MARAIS-B EUIL, Dsvid MAGNIER

Franck PIA à Lionel CHISS, Charles LOCQUET à Yannick MAruM, Caroline CAYEIJX à Sandra PLOMION, Patricia HIBERTy à Mamadou LY, Peggt CALLENS à Vanessa FOULON, José MANNHO à ANIOiNE SALITOT, LO,:C BARBAMS à LUdOViC CASTANIE

Date d'affichage

Date de la convocation

Nombre de présents

Nombre de votants

16 décembre 2O22

2 décembre 2O22

36

43

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIRLe vendredi 9 décembre 2022 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire

conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code genéral des collectivités

territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Lionel CHISS

PRESENTS Lionel CHISS, Isabelle SOUI-qL Yannick MATUM, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad lllGHRAN,

Corinne FOURCIN, Philippe WBERT, Jacqueline MENOUBE, Mamadou LY, Hatice KILINC-SIGINIR, Monette-Simone VASSEUR, Cqtherine THIEBLIN, Jacques DONDAtr\ AIi SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Fréderic BONAL, Farido TIMMERMAN, Cëdric MARTIN, Christophe GASPART, Ludovic CASTANIE, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX Halima KHARROIIBI, Antoine SALITOT. Mamadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Grëgory NARZIS, Roxane LIINDY, Letla DAGDAD, Mehdi MHOUI, Marianne SECK Philippe ENJOLMS

Sandra PLOMION, Caroline CAYEUX, Claire MARÀIS-BEUIL, Ddvid MAGNIER

Franck PIA à Lionel CHISS, Charles LOCQUET à Yannick MATURA, Patliciq HIBERTY à Mamadou LY, Pegg CALLENS à Vanessq FOULON, Josë MANNHO à Anroine SALITOT, Loi? BARBAMS à Ludovic CASTANIE, Charlotte COLIGNON à Anne-Françoise LEBRETON, Jérôme LIEVAIN à Jqcques DONDAM

Date d'affichage

Date de la convocation

Nombre de présents

Nombre de votants

16 dêcembre 2022

2 décembre 2022

JJ

4l

Le secrétaire désigré pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR

STJPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS

tD | 0æ -21 û@ û2'20221 209€,DEL_2022_01 66{EPRESIDENT

PRESENTS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS

Le vendredi 9 décembre 2022 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire

conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code général des collectivités

territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Monsieur Lionel CHISS

Lionel CHISS, Isabelle SOUI-4, Yannick MATIIM, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad IÀGHRAR| Corinne FOURCIN, Philippe VIBERT, Jacqueline MENOUBE, Mamadou LY, Hatice KILINC-SIGINIR, Monette-Simone I/ASSEUR" Catherine THIEBLIN, Jacques DONDAM, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Frëdéric BONAI, Faridq TIMMERMAN, Cédric MARUN, Christophe GASPART, Ludovic CASTANIE, Vanessa FOULON, Yic\or DEBIL.CAUX, Halima KHARROTJBI, Antoine SALIT?T. Mqmadou BATHILY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Roxane LUNDY, Lefla DAGDAD, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Philippe ENJOLMS

Sandra PLOMION, Caroline CAYEUX, Claire MARAIS-BEUIL, Dovid MAGNIER

Franck PIA à Lionel CHISS, Charles LOCQUET à Yannick MATtlM, Patricia HIBERTY à Mamadou LY, Pegg CALLENS à Vanessa FOULON, José MANNHO à Antoine SALITOT, Lott BARBAMS à Ludovic

CASTANIE, Charlotte COLIGNON à Anne-Françoise LEBRETON, Jérôme LIEVAIN àJacques DONDAM,

Grégory NARZIS à Romne LWDY

Date d'affichage

Date de la convocation

Nombre de présents

Nombre de votants

16 dêcembre 2022

2 dêcembre 2022

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4l

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIRLe conseil municipal s'est réuni en séance publique à l'hôtel de ville le vendredi 09 décembre 2022 à 18h00 conformânent aux dispositions de l'article L 2121-9 du code séneral des collectivités territoriales.

1- Plan de sobriété énersétique de la ville de Beauvais

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE le plan de sobriété énergétique de la Ville de Beauvais, comportant les quatre axes ci-dessous :

Axe I : Sensibiliser les acteurs porrr un engagement collectif en faveur de la sobriété énergétique ; Axe 2 : Encourager les mobilités altematives à la voiture afin de réduire la consommation de carburant ;

Axe 3 : Réduire la consommation des fluides par des mesures antigaspillage ; Axe 4 : Réduire la consommation des biens par des mesures antigaspillage.

2- Rapport 2021 sur la situation en matière drégalité femmes-hommes

Le conseil municipal a pris acte du rapport amttsel 2021 sur la situation en matiàe d'égalité entre les fernmes et les hommes.

3- Tableau des effectifs

Le conseil municipal a approuvé à la MAJORITE les ajustements du tableau des effectifs liés à des créations de postes et des suppressions des anciens postes vacants.

4- Instauration du forfait mobilités durables

Le conseil municipal a adopté à PUNANIMITE I'instauration du forfait mobilités durables.

5- Rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs du recensement de la population

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE la nouvelle grille de rérnuneration des agents recenseurs et des contrôleurs du recenssnent de la population.

6- Finances - Inventaire - Transferts au budget annexe Elispace

Le conseil municipal a adopté à PUNANIMITE le transfert, par affectation, du bâtiment Elispace (hors abords, parking et gymnase) au budget annexe Elispace (y compris les subventions reçues), sur le comple 2132 < immeubles de rapport ), pour un montant total de 7.560.825€, et de prévoir en conséquence chaque année au budget Elispace une enveloppe d,e 252.027,5Ê. au titre de l'amortissernent de cet équipement.7- Finances - Opérations inter budgets - Subvention Elispace/ Avances Agel

Le conseil municipal a adoplé à I'UNANIMITE le vote d'une seule subvention d'équilibre au budget Elispace d'un montant de 507.500€ pour le fonctiormement.

Le conseil municipal a pris acte d'un nouveau remboursement du budget annexe Agel au budget principal d'un montant de 935.000€. Le budget annexe Agel a bénéficié entre 2011 et 2016 d'avances de financernent de la part du budget principal pour un total de 3.900.000€. Un prernier remboursement de 1.350.000€ a éIé fait en2019, puis de 700.000€ en2021, ramenant la dette aujourd'hui à 1.850.000€.

8- Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2023

Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année2023.

9- Sport - Délésation de service public patinoire - Hausse imprévisible du contrat d'électricité

- Protocole indemnitaire

Le conseil municipal a approuvé à la MAJORITE le versement d'une indernnisation totale de 234

083,03 € net à la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession, visant d'une part à

compenser la hausse des fluides d'électricité liée au renouvellement du contrat d'électricité en

décernbre 2022, et d'autre part à compenser la perte du chiffre d'affaires liée à la limitation de

I'augmantation des tarifs avec le versement d'une indernnisation.

10 - Finances - Décision modificative no5

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la décision modificative no 5 du budget principal

arrêtée comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Prooositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 0,00

Total : 0,00 Total : 0,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Propositions nouvelles -6'74.084,00 Prooositions nouvelles -674.084,00

Total : -674.084,00 Total : -674.084,0011- Finances - Autorisation de procéder au paiernent des dépenses d'investissement avant I'adoption du budeet primitif 2023

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2023 dans les limites exposées ci-après et dans l'attente de I'adoption du budget primitif :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Libellé Montant 020 Dépenses imprér.'ues 2s.000€

10 Dotations Fonds divers 905€

IJ Remb Subv d'investissernent 75.000€

lo Emorunts et dettes assimilées 1.906.550€ 20 Immobilisations incorporelles 432.470€ 204 Subventions d'eouioement 134.196€ 21 Immobilisations corporelles 3.396.191€ z-', lmmobilisations en cours 427.847€ 26 Participations 24500e 21 Autres immo financieres 1.328€ 202001 Réhabilitation Piscine Bellier 287.175€ 202002 Réhabilitation Ouadrilatere tranche2 150.000€ 202003 NPRU Areentine St Lucien 892.291€ 202004 Centre technique municipal 32.215€ 202201 Cæur de ville 101 .500€ 4541 Trvx pour compte de tiers 1s.000€ Total >> 7.902.774€

BUDGET ELISPACE

21 Immobilisations corporelles 52.866€

Total >> 52.866€

12- Besoin de financement - déIinition du cadre annuel de la délégation du conseil municinal au Maire

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE de la définition du cadre annuel de la délégation

du conseil municipal au Maire, en besoin de financement.

l3- Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les créances irrécouvrables ou éteintes totalisant la somme de 64.1 85,55 € et décomposés de la manière suivante :

Montant

principa I irrécouvra bles 5813490332 8.572,53€

principa I irrécouvra bles 5955460332 7.O91,46€

principa I éteintes 5782860332 37.O1L,87€

elispace éteintes 571025L432 11.509,69€

Total >> 64.185,55€14- Acquisition de I'immeuble sis boulevard Saint Jean cadastré section AS no139 appartenant au

centre communal d'action sociale de Beauvais (CCAS)

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE I'acquisition de la parcelle cadastrée AS n' 139 d'une surface de 779m2, située boulevard Saint Jean aux prix d'estimation des services fiscaux soit trois cent mille euros (300 000 €).

15- Vente de la nropriété sise 3 rue du Maréchal de Boufllers à Beauvais cadastrée section AS n"35

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES la cession du bien sis 3 rue du Maréchal de Boufflers à Beauvais, cadastré section AS n"35 au prix de 225 000€ correspondant à I'avis donné par France Domaine.

16- Régularisation foncière d'une emprise grevée de servitude au profit dtEnedis

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE du rachat auprès de la SA HLM du Beauvaisis

(devenu Laessa) de I'emprise grevée par la servitude, cadastrée section AL 737 au prix de 15 000€.

17- Convention de servitude Enedis rue du Camard

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la mise à disposition d'Enedis pour toute la durée de la concession une partie des parcelles cadastrées section AM 0142,0143 et 0358 en we d'y établir à derneure pendant toute la durée de la concession sur une bande de I mètre de large deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 80 mètres ainsi que leurs accessoires, ainsi que la mise en place par Enedis si besoin de bomes de repérages, d'effectuer l'élagage, I'enlèvement, I'abattage ou le dessouchage de toute plantation, branches et arbres se trouvant à proximité de I'ernplacenent des ouwages gàrant leur pose ou pouvant causer des dommages ainsi que celui de procéder à toute operation nécessaire pour les besoins du servrce public de la distribution d' électricité (renforcement, raccordement.

18- Approbation de convention de portage par IEPFLO du bien sis rue Bossuet

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'intervention de I'EPFLO en I'ue de l'acquisition de l'ancienne prison située rue Bossuet, parcelle cadastrée section BJ no97 d'une superfrcie de 10 310 m2, ainsi que les modalités d'intervention et de portage au profit de la ville de Beauvais pour une durée de cinq ans.

19- Actualisation de la longueur de voirie communale au ler ianvier 2023

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la longueur de la voirie communale à 210 284.1 5 mètres linéaires au 1o jarwier 2023 .20- lmDlantation d'un poste de transformation de courant électrique et passage de réseaux

Iieudit Pentemont

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE_1a mise à disposition d'Enedis pour toute la durée de la concession le local d'une superficie de 2,14m2 situé sur la parcelle AN 0004 en vue d'y implanter un poste de transformation électrique et de donner le droit de passage en amont comme en aval du poste de toutes canalisations électriques, ainsi que tous supports ou ancrages de réseaux aériens et toute opération nécessaire pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.

21- Aménasement de la forêt communale de Beauvais dit "Bois Brûlet" 2023 - 2042

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE le plan d'aménagernent forestier de la forêt communale de Beauvais dit < Bois Brûlet >, ainsi que les ventes de bois issus de l'exploitation forestière prélue dans le plan d'aménagement de la forêt communale du Bois Brûlet.

22- Travaux de mise en souterrain des réseaux dréclairage public et téléphonique rue Tétard à Beauvais

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les travaux de mise en souterrain des réseaux d'éclairage public et téléphonique rue Tétmd à Beauvais ainsi que la proposition financiàe du Syndicat d'Energie de I'Oise soit la somme de 175 694,01 €.

23- Contrat avec ALCOME. éco organisme pour la réduction des mégots dans I'espace public

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE le contrat avec ALCOME, éco organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public.

24- Dénomination d'un square

Le conseil municipal a approuvé à PIJNANIMITE la dénomination du square situé Boulevard du General de Gaulle entre la rue du Pré Martinet et la rue de Chantereine : Souare Gaston MONNERVILLE.

25- Adhésion au CEREMA

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE l'adhésion de la ville de Beauvais auprès du Cererna (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnernent, la mobilité et i'aménagement). Pour I'année 2023, le montant de la cotisation s'élève à 2000 €.

26- Prolonqation par avenant de la déléqation de service public de la fourrière automobile municipale

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la prolongation par avenant de la délégation de service public de la fourrière automobile municipale avec la société Allo Dépannage jusqu'au 3l/12/2023.27- Approbation dtune convention de cofinancement avec I'Aqence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Prosramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE le cofinancernent avec I'Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), une participation financière de la ville de Beauvais à hauteur de 10 458.00 euros TTC, pour mener une étude juridique et financière sur I'organisation du commercial situé avenue Jean-Moulin ( périmètre centre commercial des Champs Dolent, la place de France et sa dalle, les copropriétés des Champs Dolent et Loulrernont).

28- Approbation du lancement du programme "engager la transition énergétique dans I'habitat collectif orivér' (ETEIJC)

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE le lancement du programme "engager la transition énergétique dans I'habitat collectif privé" (ETEHC). L'action est co-financée par l'Anah à hauteur de 50%o, directement auprès de I'ADIL de I'Oise. La participation de la communauté d'agglomération du Beauvaisis s'élève quant à elle à l0 280 € TTC, tel qu'inscrit au budget 2023 dt service habitat. Il n'y a pas de participation financière de 1a ville de Beauvais.

29- Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE I'attribution de subventions aux associations sulvantes :

- 1 500 €, Association < SOSIE > pour le projet les fééries de Noël

du quartier Notre-Dame du Thil ;

- 1 200 €, Association < BENKADI > pour le projet ciné goûter de Noël ;

- 1 500 €, ( SPORT EVASION ET DIVERSITE> pour le projet en forme pour noël ;

- 800 €, Association << RICOCHETS >, pour le projet fête des lantemes.

30- Culture - attribution de subventions et signature de conventions avec le rrComptoir Magique" et I'association "Dour le ravonnement du violoncelle"

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE l'attribution des subventions suivantes au titre de l'exercice 2023 :

- 75 000.00 € pour le festival du blues autour du zinc

- 59 500.00 € pour le festival de Violoncelle de Beauvars

31- Culture - DÉMOS 2 en Beauvaisis - attribution d'une subvention et signature d'une convention pluriannuelle avec la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'attribution d'une subvention de 9 000.00 €, auprès de la communauté d'Agglomération du Beauvaisis, pour le projet DEMOS - Dispositifd'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale.

32- Culture - mission d'art et d'histoire - tarifs de rémunération des guides-conférenciers et médiateurs culturels

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la revalorisation de la rémunération des guides- conférenciers et médiateurs culturels.33- Direction des affaires culturelles - attribution d'une subvention à I'association Collectif Taupt

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'attribution d'une subvention de I 500.00 euros au collectif Taup, pour le projet exposition photographique interactive intitulée Encre et Lumieres, installée dans l'espace public beauvaisien au printernps 2023.

34- Dérosation aux reoos dominicaux 2023

Le conseil municipal a approuvé à la MAJORITE les dates d'ouverture dominicale des comrnerces par branche d'activité, à raison de 12 pow l'awÉe 2023.

35- Vie éducative - Fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques pour l'année scolaire 202212023

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE la fixation des crédits scolaires versées aux écoles publiques pol:r l'amÉe 2022/2023.

36- Permis citoven : permis offert exceptionnellement au 400ème candidat

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE le règlernent du coût du permis de conduire dans sa totalité pour un montant maximal de 1800€, hors frais d'inscription au 400 -ème candidat du permis citoyen qui verra sa candidature validée lors de la commission < Permis citoyen >.

37- Service vie associative et relations internationales- subventions exceptionnelles

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE I'attribution d'une subvention aux associations suivantes :

- ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) - 2000 € pour

I'organisation du Téléthon les 2 et3 décerrftre 2022,

- ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA) - 400 € pour I'organisation de la dictée ELA qui s'est déroulée le 17 octobre 2022 ;

38- Sport - Convention d'obiectifs et de movens avec les associations sportives pour I'attribution de subventions de fonctionnement

Le conseil municipal a approuvé à fUNANIMITE I'attribution d'une subvention de

fonctionnernent à I'association ( L'ASPTT BEAUVAIS OMNISPORT ). d'un montant de

23 000 € au titre de I' année 2023.Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE l'attribution d'une bourse aux athlètes de hau!

niveau suivants :

- Eloise VANRYSSEL (vice-championne d'Europe Juniors par équipe en 2017, championne

du monde juniors par équipe en 2019, vice-championne de France séniors par équrpe en 2019) - 2500 € pour la saison 2022/2023 - Acadânie Beauvaisienne d'Escrime - Mélissa GORAM (championne par équipe de la coupe d'Europe des clubs champrons en

2019) - 2500 € pour la saison 2022/2023 - Académie Beauvaisienne d'Escrime - Luidgi MIDELTON (champion d'Europe U23 par équipe en 2019) - 2500 € pour la saison

2022/2023 - Académie Beauvaisienne d'Escrime

- Hélène N'GOM (championne par équipe de la coupe d'Europe des clubs champions en 2019) - 2500

€

pour la saison 2022/2023 - Académie Beauvaisienne d'Escrime

40- Sport - Subventions sur oroiet

Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'attribution d'une subvention sur projet aux associations suivantes :

- 1 500 € à I'association BEAUVAIS WOLF BASKETBALL - projet de découverte et de sensibilisation au basketball à travers l'organisation d'un deplacernent à Paris dans la cadre du spectacle de basketball < All Star Game 2022 >> réunissant les meilleurs joueurs du Championnat PRO A et PRO B le 29 décembre 2022 (57 participants attendus).

- 1 000 € à I'association du BEAUVAIS BOUC SPORT TAMBOURIN - organisation d'un plateau

des phases finales du Championnat de France indoor, qui a lieu du 17 au 19 féwier

2023 (110 parficipants attendus).

41- Vente de la patinoire éphémère et démontable à I'agslomération du Beauvaisis

Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES la vente à la

Agglomeration du Beauvais de la patinoire synthétique et du matériel d'exploitation pour un montant total de 36 870 €.

Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.

La séance est levée à 22H30

Pour extrait conforme,

Maire de Beauvais,